Conditions générales d'utilisationConditions Générales d'Utilisation • February 28th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
Conditions générales de Vente et d’Utilisation pour SUBARU CHARGING NETWORK - SuisseConditions Générales De Vente Et D’utilisation • September 29th, 2022
Les expressions ou mots suivants, dont l’initiale commence par une majuscule et qui sont placés entre guillemets, sont des termes pré-définis et ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales.
CONTRAT DE CAPACITECapacity Contract • June 20th, 2024
ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA, une société de droit belge dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistrée sous le n° d'entreprise 0731.852.231 et représentée par XXX et XXX, dûment autorisés,
ContractHôtelier • February 16th, 2023
La location débute à 14h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 02/2024Conditions Générales De Vente • February 28th, 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • February 6th, 2024
Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
Conditions Généíales de Vente FRConditions Générales De Vente • July 18th, 2024
Les píésentes C“V ont poNí obiet ®e ®éfinií les ®íoits et obli➆Θtions ®es pΘíties ®Θns le cΘ®íe ®e lΘ locΘtion d’emplacements de camping et/ou d’hébeígements locatifs au sein de notíe camping.
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • February 5th, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)Odoo Enterprise Subscription Agreement • November 8th, 2024
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”. Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle n’a aucune valeur légale. La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement” est la version originale en anglais.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPALConditions d'Utilisation • May 12th, 2023
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • September 2nd, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ROYER RETAIL SASConditions Générales De Vente • December 11th, 2019
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur • May 5th, 2020
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
GROUPE ROMANEEConditions Générales De Vente • October 13th, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement
Conditions générales de vente (CGV) de myclimate – The Climate Protection PartnershipConditions Générales De Vente • February 28th, 2023
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • October 15th, 2024
Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton ou en utilisant n'importe quelle Offre, le Client indique avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
REPUBLIQUE FRANCAISEVisa Application • September 19th, 2012
CADRE RESERVE AU CONSULAT Cachet : Motif de l’entrée :Conjoint de Français ! ! | Etudiant ! ! | Visiteur ! !Conjoint de ressortissant étranger I I | Scientifique-Chercheur ! ! Salarié ! ! | Travailleur Temporaire ! ! | Stagiaire ! !
Contrat de Responsable d’équilibreContrat De Responsable D’équilibre • August 19th, 2021
ELIA Transmission Belgium SA, société de droit belge ayant le numéro d'entreprise 0731.852.231, dont le siège social est établi Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique, valablement représentée par KAM_Title KAM_First_Name KAM_Name et Manager_Customer_Relations_Title Manager_Customer_Relations_First_Name Manager_Customer_Relations_Last_Name, respectivement en leur qualité de Key Account Manager et de Manager Customer Relations,
CONDITIONS D’ACHATConditions d'Achat • October 1st, 2024
ContractTerms and Conditions for Sale of Goods and Supply of Services • August 1st, 2024
French English THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreThales Aerospace Communications Rungis et Troyes, Société Anonyme, située 35 rue de Montlhéry, Silic BP20191, 94563 RUNGIS Cedex, FRANCE, numéro de fax +33(0)1.49.78.66.99 (le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES TERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Contract is made betweenThales Aerospace Communications Rungis et Troyes , a FrenchSociété Anonyme, whose address is 35 rue de Montlhéry, Silic BP20191, 94563 RUNGIS Cedex, FRANCE and fax nr is +33(0)1.49.78.66.99(“Supplier”)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCFConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Organismes de la direction de l’entreprise avec distribution par indicatif Organismes de la direction de l’entreprise sans distribution par indicatif Suivant la liste de l’émetteur Entités supra régionales AJR - DLIC Régions CAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1 - VO - VO3 - VO7 Établissements EEV – EEV138 – EEV140 – EEV141 – EEV143 –EEV18 – EEV19 - EEV20 – EEV77 - EL - EL99 - ELU - ET Organismes rattachés CPFV - FORMVO - R28 Collections individuelles 85 - OSB
Cadre réservé à la S.C.C.Certificat De Saillie • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • January 3rd, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping La Ferme de Perdigat , exploité par la SARL ACTE 2, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEConditions Générales De Vente Et d'Utilisation • December 20th, 2023
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français B2PWeb (Bourse Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 489 052 902, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 59 48 052 902.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • September 18th, 2024
Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
ContractConditions Générales De Vente • October 4th, 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre le Client et la société Cdiscount, Société Anonyme au capital de 6.642.912,78 euros ayant son siège social 120-126 quai de Bacalan à BORDEAUX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, et plus particulièrement le département Cdiscount Advertising (ci-après « Cdiscount Advertising »).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - CGU CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGVConditions Générales d'Utilisation Et De Vente • September 21st, 2023
« La Centrale Pharma ») est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 Euros, dont le siège social et l’établissement principal est situé au 34 Rue Henri Garih 37230 Fondettes (ci-après dénommé l’ « Etablissement »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 534 188 941 sous le numéro SIRET 534 188 941 00049, numéro de TVA intracommunautaire
Conditions Générales de Banque pour les ParticuliersConditions Générales De Banque • March 29th, 2023
CONDITIONS D’UTILISATION DE PAYPALConditions d'Utilisation • November 14th, 2022
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et PayPal Canada Co. (« PayPal ») et régissent votre utilisation de votre compte PayPal et des Services PayPal. Celles-ci s'appliquent uniquement aux comptes PayPal au Canada. Si vous êtes un particulier, vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans ou avoir
EXENS SOLUTIONSConditions Générales d'Achat De Biens Et Services • June 5th, 2023
Le présent Accord (« l’Accord ») est conclu entre : EXENS SOLUTIONS (société de droit Français, dont le siège social est sis 3 avenue du Pacifique, 91940 Les Ulis, France (« l’Acheteur
GE POWER -CONDITIONS GENERALES D’ACHAT REV. A- FRANCEConditions Générales d'Achat • June 6th, 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • July 15th, 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par LE TEMPS DES TRAVAUX SAS, au capital de 5000 €, entreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 812578714, dont le siège social est sis au 697 chemin du Valla de Rigon, 13720 La Bouilladisse (ci-après « LE TEMPS DES TRAVAUX »).
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
CONDITIONS COMMERCIALES GENERALESConditions Commerciales Générales • August 16th, 2023
OFFRES GRAND PUBLICConditions Générales d'Abonnement • May 5th, 2020
Cette brochure recense l’intégralité des conditions qui s’appliquent aux différentes offres : les conditions générales d’abonnement ou d’utilisation sont en effet complétées le cas échéant par des conditions particulières en fonction des offres souscrites par les clients.