I- LES SIGNATAIRES DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
I- LES SIGNATAIRES DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
D’une part,
X’Xxxxxx Xxxxxxxxx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx
Représentée par son Directeur général, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX Et d’autre part,
L’Etat
Représenté par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX
Dijon métropole
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX
La Ville de Chenôve
Représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX
La Ville de Dijon
Représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX
La Ville de Longvic
Représentée par son Maire, Monsieur Xxxx XXXXXXX
La Ville de Quetigny
Représentée par son Maire, Monsieur Xxxx XXXXXX
La Ville de Talant
Représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxx XXXXX
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX
Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Représenté par sa Présidente, Madame Marie-Xxxxx DUFAY
II- LE CADRE REGLEMENTAIRE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1434.2 et L1434.10,
Vu l’arrêté ARS BFC/DG/2018-004 du 02 juillet 2018 fixant la structuration du Projet Régional de Santé de Bourgogne – Franche Comté,
Vu le Contrat Local de Santé de Dijon métropole 2016-2018, et conformément à la possibilité de compléter le contrat par des avenants, article 8 du Contrat Local de Santé,
Il est convenu ce qui suit,
Prorogation du Contrat Local de Santé
Par le présent avenant, les signataires du Contrat Local de Santé de Dijon métropole s’accordent pour proroger les engagements pris dans le cadre du contrat initial. Cet avenant prend donc effet à compter du 1er décembre 2018.
La reconduction du Contrat Local de Santé permettra d’engager une réflexion pour définir les nouveaux contours de cette future contractualisation sur les 5 années à venir.
Le contrat en vigueur est ainsi prorogé jusqu’à la signature du prochain Contrat Local de Santé, au plus tard au 31 décembre 2019.
Fait à DIJON, le