Convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS à l’école primaire

Année scolaire 20 - 20

Convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS

à l’école primaire

Entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord,

représentée par Monsieur Xxxx-Xxxx XXXXXX,

Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

ou par Mr ou Mme ………………………………………………………………………………………………………………..

Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription …………………………………………………………….

Et

Madame ou Monsieur …………………………………………………………………………………………………………….

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………….

ou

La collectivité ou la structure ……………………………………………………………………………………………………

Représenté(e) par Mr ou Mme……………………………………………………………………Maire ou son représentant,

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………….

ou

L’association, le club, le comité ou la ligue……………………………………………………………………………………...

Représenté(e) par Mr ou Mme…………………………………………………………………….………..…..., Président(e),

Adresse …………………………………………………………………………………………….……………………………….

Et

L’école .………………………………….……………………Ville……………………………………………………………….

Directrice ou directeur  …………………………………………………………………………………………………..............

Et, dans le cas d’intervenants stagiaires rémunérés,

L’organisme de formation…………………………………………………………………………………………………………

Représenté par Mme/Mr, Directrice/Directeur………………………………………………………………………………….

Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………..

Vu :

• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

• Circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives ;

• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

• Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017 relative à l’enseignement de la natation ;

• Article L.312-3 du code de l’éducation ;

• Article D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation

• Article D.321-13 du code de l’éducation ;

• Article L.212-1 du code du sport.

ll est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1  Objectifs du partenariat

L’éducation physique et sportive développe l’accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l’individu. Tout au long de la scolarité, l’éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre-ensemble.

L’éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire des compétences intégrant différentes dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s’appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées.

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs définis d’une part par les programmes, d’autre part dans le cadre du projet d’école, durant le temps de l’école.

Si l’enseignant le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (article D. 321-13 du code de l’éducation).

Cette intervention ne saurait être imposée et requiert l’accord de l’enseignant (article L.312-3 du code de l’éducation).

L’intervenant apporte son expertise technique concernant une ou plusieurs discipline(s) sportive(s), il enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant.

Il doit être agréé par les services de l’éducation nationale et autorisé par le directeur d’école pour intervenir.

ARTICLE 2  Définition de l’activité concernée

Parmi les activités physiques et sportives figurant au programme de l’école, l’activité ou les activités ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

peut(vent) être utilisée(s) par les enseignants et intervenants pour atteindre les objectifs fixés à l’éducation physique et sportive.

ARTICLE 3  Projet pédagogique

L’enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d’école. Il est retranscrit dans un document écrit en trois exemplaires dont le directeur d’école conserve un exemplaire (annexe 3).

ARTICLE 4  Obligation de l’enseignant

L’enseignant présente à l’intervenant le projet pédagogique de l’activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l’école (annexe 5).

Il veille à ce que l’intervenant soit associé dès la préparation de l’activité.

ARTICLE 5  Responsabilité pédagogique de l’enseignant

L’enseignant, par sa présence et son action, est responsable de l’organisation et du déroulement de l’activité.

Il est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.

ARTICLE 6  Obligation de l’intervenant

L’intervenant respecte les modalités d’intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l’éducation (conformément à la circulaire n°2014-088).

ARTICLE 7  Engagement du partenaire

L’intervenant ou sa structure s’engage à communiquer sa qualification et/ou son honorabilité selon les cas (annexes 1 et 2).

ARTICLE 8  Modalités d’intervention

(Cas particulier de la natation en annexe 4).

La préparation de l’intervention donne lieu à un échange entre l’enseignant et l’intervenant. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre.

Planning

Les activités se pratiquent pendant le temps scolaire selon un calendrier et un planning établis conjointement par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et ses conseillers pédagogiques, le directeur d'école, l'enseignant de la classe et l’intervenant ou les représentants de la structure. Ce planning apparaît dans le projet pédagogique.

Conditions de pratique 

La structure partenaire met à disposition des élèves, les installations et matériels adaptés à l’apprentissage, nécessaires au déroulement des séances.

Ces matériels doivent être conformes à la réglementation en vigueur, maintenus en parfait état d’entretien et faire l’objet, chaque année, d’une vérification sous la responsabilité de la structure, sans préjudice des vérifications visuelles effectuées par les enseignants. Toutes les dépenses relatives à l’acquisition, l’entretien, la maintenance, la réparation des installations et matériels et, d’une manière générale, toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la présente activité, sont à la charge de la structure.

Le temps nécessaire à l'équipement individuel, à la préparation et rangement du matériel ne doit pas amputer le temps de pratique effective ; le temps d'une séance devant être essentiellement réservé à l'activité.

Conditions d’encadrement 

Les taux minimum d'encadrement spécifique ou renforcé pour les activités d'éducation physique et sportive doivent être conformes à l’annexe 1 de la circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives.

ARTICLE 9  Agrément des Intervenants

En vertu des dispositions des articles L.312-3 et D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation, les intervenants extérieurs à l’école primaire sollicités dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont soumis à agrément, délivré par les services de l’éducation nationale selon des critères de compétence et d’honorabilité.

Dès lors qu’un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d’honorabilité, l’IA-Dasen est fondé à lui retirer l’agrément.

ARTICLE 10  Responsabilité civile des intervenants

Dans tous les cas où la responsabilité d'un intervenant se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'État est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

En revanche si l’intervenant commet une faute personnelle, sa propre responsabilité (ou celle de sa collectivité en cas de faute de service) sera engagée.

ARTICLE 11  Assurance

L’intervenant ou la structure, afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident survenant de son fait, du fait de ses commettants, de ses installations ou de son matériel, souscrit obligatoirement une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.

ARTICLE 12  Rencontres scolaires

La ou les activité(s) enseignée(s) peut(vent) faire l’objet de rencontres EPS, notamment en partenariat avec l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP).

ARTICLE 13  Evaluation

Chaque cycle d’enseignement fait l’objet d’un bilan par les différents intervenants lors de la mise en œuvre de l’activité. Ce bilan mentionne, notamment, le nombre de séances effectuées, les procédures d’évaluation, le nombre d’élèves, le nombre de classes accueillies, ainsi que les remédiations et prolongements pédagogiques à prévoir.

ARTICLE 14  Durée de la Convention

La convention a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant la fin de l’année scolaire en cours. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.

En cas de faute ou manquement grave, la convention sera résiliée sans préavis. Procédure applicable également en cas d’urgence, de danger ou de manquements de la part de l’intervenant dans le cadre de la protection des mineurs. Toute difficulté sera signalée immédiatement à l’IEN de circonscription.

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du NORD

La directrice, le directeur de l’école

Fait à ……………………………, le ………………………

L’intervenant, le responsable de la structure ou son représentant

La directrice, le directeur de l’organisme de formation (en cas d’intervenants stagiaires rémunérés)

ANNEXES

ANNEXE 1 – Liste des intervenants REMUNERES réputés agréés

(à renouveler chaque année)

TITULAIRES

Nom Prénom	Date naissance	Justificatif de compétences : statut, diplôme et n° carte professionnelle (1)	Date dernière révision (2)	Activité(s) concernée(s)	Observation éducation nationale
EXEMPLE 1 : XXXXXX Xxxxxx	11.01.1967	ETAPS		Multi-activités hors natation	Réputé agréé jusqu’au 10/07/2017
EXEMPLE 2 : XXXXXX Xxxxxxxxx	08.12.1973	ETAPS carte n°07305D0118	15.11.17	Natation	Réputé agréé jusqu’au 10/07/2017
EXEMPLE 3 : XXXXXX Xxxxxx	27.07.1973	BPJEPS sports collectifs carte n°09674D0556		Basketball	Réputé agréé jusqu’au (date validité carte pro)
EXEMPLE 4 : XXXXXX Xxxxxxx	23.11.1980	BPJEPS tennis carte n°09674D0557		Athlétisme	Ne peut être agréé (activité ne correspond pas à la carte pro)
(1) Les ETAPS titulaires à partir de 2012 doivent justifier d’un BPJEPS AAN ou BESAAN pour enseigner la natation (2) Les diplômes de natation doivent faire l’objet d’une révision quinquennale : CAEPMNS + recyclage annuel PSE1

STAGIAIRES

Nom Prénom	Date naissance	Activité concernée	N° attestation de déclaration	Nom Prénom tuteur N° carte pro	Observation éducation nationale
					Sous réserve de la présence du tuteur Agréé pour les dates figurant sur l’attestation de déclaration d’éducateur sportif stagiaire

Signature structure mettant à disposition ses intervenants :

Cachet circonscription :

Date:

En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.

ANNEXE 2 – Liste des intervenants ayant fait l’objet d’une demande d’agrément

(à renouveler chaque année)

Concerne :

- les bénévoles

- certaines personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle : agents non titulaires non enseignants (employés en CDI ou CDD) et fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut.

Les intervenants figurant dans cette liste récapitulative ont tous fait l’objet d’une demande d’agrément individuelle (annexe 2bis).

Nom Prénom Date naissance Qualification Activité concernée Observation Education Nationale

Cachet circonscription :

Date:

En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.

Année scolaire 20 - 20

I

ANNEXE 2bis

ntervenants dans le cadre de l'EPS à l'école primaire

Demande individuelle d'agrément

Formulaire destiné à être complété par l'intervenant bénévole, ou agent non titulaire ou fonctionnaire agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier.

Circonscription : ................................................................................................................................................

Ville : .................................................................................................................................................................

Ecole : ...............................................................................................................................................................

Intervenant :

Mme 0 Mr 0

Nom d’usage…………………………………………………………………………………………………………….

Nom de naissance (si différent) ………………………………………………………………………………………

Prénom................................................................................................. Date de naissance _ _ / _ _ / _ _

Commune de naissance..............................................................................Code postal...................................

Pays de naissance………………………………………………………………………………………………………

Adresse ............................................................................................................................................................

Téléphone _ _ / _ _ / _ _ / _ _

Adresse mail....................................................................................................................................................

Assurance : compagnie d'assurance et n° du contrat en sécurité civile .........................................................................................................................................................................

Qualification ou certification attestant de la compétence technique pour l’activité concernée (joindre les justificatifs).

Cocher la case correspondante :

O Diplôme 

Nature du diplôme : ............................................................... Date d’obtention : .........................................

O Participation au stage d’agrément réalisé par les équipes de circonscription. Date : ……………………...

Je sollicite auprès de Monsieur le Directeur Académique, directeur des Services de l'Éducation nationale du département du Nord, un agrément pour pouvoir encadrer l'activité............................................ dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et après autorisation du directeur de l'école.

Je soussigné,............................................................................................ , déclare sur l'honneur :

- la sincérité des renseignements portés sur ce formulaire ;

- m'engager à respecter le règlement intérieur de l'école ;

- être informé que, conformément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, les DSDEN ont accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Fait le _ _ / _ _ / _ _ à....................................................................................................

Signature

Décision d'agrément

Année scolaire 20 - 20

Madame,Monsieur………………………………………………………………………………………………………………..

est agréé(e) pour participer à l'encadrement de l'activité : ............................................................................................

dans le cadre de l'enseignement de l'EPS à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant(e) et autorisé par le directeur ou la directrice de l'école, sous réserve de non inscription au fichier FIJAISV.

à , le L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l'Education nationale du département du NORD,

ANNEXE 3 – Projet pédagogique

Construction du module d’apprentissage

• Année scolaire :

École Commune Circonscription

• Champ d’apprentissage/Activité :

• Enseignant(s) impliqué(s) dans l’activité 

Nom Prénom Classe

• Intervenant(s) agréé(s) impliqué(s) dans l’activité 

Nom Prénom

• Organisation pédagogique 

Nombre d’élèves

Dates/horaires séances

Lieu d’intervention

• Module d’apprentissage :

Objectif(s) du module

Matériel

Evaluation prévue

Rôle de chacun

• Planification :

Démarche (type de séance : découverte, apprentissage, évaluation)	Objectifs
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
Bilan de la séquence : ajustements éventuels pour une prochaine programmation de cette séquence

Travail qui sera poursuivi par la mise en place de séances

NOM et signature du directeur :

ANNEXE 4 – Cas particulier de la natation

Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017

Surveillance des activités de natation

Obligatoire pendant toutes les activités de natation ;

Assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.

Conditions matérielles d’accueil

Occupation du bassin : 4m2 de plan d’eau par élève ;

Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et d’enseignement ;

L’espace attribué aux classes devra permettre un accès facile à au moins une des bordures du bassin.

Normes d’encadrement à respecter

	Groupe-classe maternelle	Groupe-classe élémentaire	Groupe-classe maternelle + élémentaire
Moins de 20 élèves	2 encadrants	2 encadrants	2 encadrants
De 20 à 30 élèves	3 encadrants	2 encadrants	3 encadrants
Plus de 30 élèves	4 encadrants	3 encadrants	4 encadrants

Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs

Enseignants

• Organiser leur enseignement mais aussi la sécurité des élèves ;

• Présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles ;

• Connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ;

• Participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ;

• Interrompre la séance en cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves.

Intervenants professionnels

• Participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ;

• Assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ;

• Procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage.

Intervenants bénévoles :

• Assister l’enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves ;

• Prendre en charge un groupe d’élèves que l’enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d’animation d’activités selon les modalités fixées par l’enseignant.

Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective :

• Participation soumise à l’autorisation du directeur d’école ;

• 2 cas particuliers :

ATSEM : ne participent pas aux activités dans l’eau ;

AESH : accompagnent les élèves dont ils ont la charge, y compris dans l’eau.

ANNEXE 5 – Règlement intérieur de l’école