AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol – Conditions spécifiques – Suisse

AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol – Conditions spécifiques – Suisse

Ces conditions présentent des informations concernant Apple et la couverture dont vous bénéficierez sous AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol. Lisez ce document attentivement.

À propos d’Apple

Les conditions spécifiques de la société Apple qui vous fournit AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol (y compris ses informations légales) varient en fonction du lieu de souscription de votre contrat AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol :

Apple Retail Switzerland GmbH

Sur un magasin Apple Store en Suisse :

Apple Distribution International Limited

centre de gestion des contacts Apple :

Sur l’Apple Store en ligne ou auprès d’un

Apple Distribution International Limited et Apple Retail Switzerland sont deux agents liés à la Succursale Opfikon d’AIG Europe S.A., Luxembourg. Apple Distribution a son siège à Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxx, Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx. Apple Retail Switzerland a son siège à c/o Testat AG, Xxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx.

Si vous n’avez pas souscrit ce contrat auprès d’Apple, mais d’un revendeur tiers, veuillez noter que ces conditions spécifiques s’appliquent uniquement à la société Apple et non au tiers qui peut se prévaloir de conditions générales supplémentaires.

Nos services

Apple vend et gère AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol en tant qu’intermédiaire d’assurance sur base exclusive au nom d’AIG Europe S.A. (« AIG »), conformément aux termes d’un accord de distribution conclu entre Apple et AIG. En vertu de cet accord, quand vous souscrivez une police, Apple reçoit une commission d’AIG qui est un pourcentage de la prime totale. AIG verse à Apple un montant forfaitaire par police pour traiter les déclarations de sinistre en son nom. Apple et AIG ne détiennent l’un dans l’autre, directement ou indirectement, aucune participation dans leur capital social respectif et aucun droit de vote. Apple s’efforcera d’éviter tout conflit d’intérêts lorsque des produits vous seront proposés. Toutefois, si un conflit inévitable se produit, nous vous écrirons pour vous faire part de la nature de ce conflit.

Ni Apple ni AIG ne propose de conseils ou de recommandations personnelles concernant AppleCare+ avec Xxx et perte. Vous êtes seul à même de décider si AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol est adapté à vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Document d’information sur les produits d’assurance et les Conditions générales d’AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol.

À propos d’AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol

AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol est émise par AIG Europe S.A., une compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806). AIG Europe S.A. a son siège social sis 00X Xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000, Xxxxxxxxxx, xxx.xx/.

AIG Europe S.A. est agréée par le Ministère luxembourgeois des Finances et supervisée par le Commissariat aux Assurances, 0, xxxxxxxxx Xxxxxx XX, X-0000 Xxxxxxxxxx, XX xx Xxxxxxxxxx, Tél. : (+352) 22 69 11 - 1, xxx@xxx.xx, xxx.xx/.

La succursale d’Opfikon d’AIG Europe S.A., Bertrange, a son siège social sis Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxxx, est immatriculée sous le numéro CHE-107.381.353,

et son activité est réglementée en Suisse par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Xxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxx, Téléphone

x00 00 000 00 00, Fax x00 00 000 00 00, E-mail : xxxx@xxxxx.xx Page d’accueil : xxxxx.xx.

Si un rapport sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe S.A. est disponible, il est accessible sur le site xxx.xx/.

Informations clients conformément à loi fédérale suisse sur les contrats d’assurance [RS 221.229.1]

Traitement et conservation des données personnelles

AIG traite les données qui découlent des documents contractuels ou qui résultent de l’exécution du contrat et utilise notamment ces données pour le calcul des Primes, la clarification des risques, le traitement des déclarations de sinistre, la réalisation d’évaluations statistiques et le marketing. Les données sont stockées physiquement et/ou électroniquement et sont supprimées ou détruites à l’expiration de la période de stockage. AIG est autorisé

à transférer les données nécessaires au traitement du contrat aux tiers concernés en Suisse ou à l’étranger, notamment aux compagnies de coassurance et de réassurance, et aux entreprises en Suisse ou à l’étranger qui appartiennent à AIG, Inc. En cas de soupçon d’infraction portant sur des biens ou des documents, ou dans le cas où AIG résilie le contrat en raison d’informations ou de preuves frauduleuses étayant la déclaration de sinistre

(article 40 de l’Insurance Contracts Act), un rapport peut être déposé auprès de l’Association suisse d’assurances (ASA) pour être intégré au système d’information centralisé. AIG est en outre autorisé à obtenir les informations pertinentes, notamment concernant la sinistralité passée, auprès des administrations publiques et d’autres tiers. Cela s’applique indépendamment du fait que le contrat soit ou non conclu. L’assuré a le droit de demander à AIG de fournir les informations prévues par la législation à l’égard du traitement des données le concernant. Le consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment.

Vous n’êtes pas tenu de souscrire un contrat AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol pour acheter un appareil Apple.

AppleCare+ répond aux exigences et aux besoins de l’acheteur d’un iPhone neuf qui souhaite bénéficier d’une couverture en cas de perte, de vol et de dommage accidentel. La couverture en cas de perte ou de vol n’est incluse que si vous avez souscrit un contrat AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol.

Protection des données

Vos données personnelles, recueillies par Apple dans le cadre de la vente d’AppleCare+ avec couverture en cas de perte et de vol, peuvent inclure des données d’identification et de contact. Apple utilise ces données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage d’assurance (p. ex. pour la communication avec le client) en conformité avec l’Engagement de confidentialité d’Apple (xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx ou xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx). Vos données personnelles peuvent être transférées à AIG, aux sociétés affiliées à Apple et à d’autres tiers en ou hors de Suisse conformément à cet Engagement.

Que faire en cas de réclamation

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d’Apple, qui pourra traiter votre réclamation dans la langue de votre pays de résidence :

Par téléphone :	Numéro de téléphone local disponible sur la page xxxxxxx.xxxxx.xxx/XX000000
Par écrit :	Apple Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande
En ligne :	Via Contacter l’assistance Apple à l’adresse xxxxxxx.xxxxx.xxx/xx- ch/contact ou xxxxxxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx
En personne :	En vous rendant dans un magasin Apple Store répertorié sur le site xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxxxxx ou xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxxxxx

Si Apple ne parvient pas à accuser réception d’une réclamation dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception, à Vous tenir informé des progrès et à résoudre les problèmes à Votre satisfaction dans les huit (8) semaines, Vous pourriez avoir le droit de transmettre cette réclamation au médiateur suisse de l’assurance privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

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