Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application
« Kineapse ».
L’application a été développée à destination des masseurs-kinésithérapeutes partenaires ainsi qu’à leurs patients afin d’apporter un service de suivi des rendez-vous de kinésithérapie.
Elle se décline :
- sous la forme d’une application web, accessible depuis l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx pour les kinésithérapeutes ;
- sous la forme d’une application mobile pour les patients, « Kineapse », disponible pour les plateformes Android et iOS.
En accédant à cette application, l’utilisateur accepte sans conditions ni réserves l’intégralité des CGU définies ci-dessous.
En cas de non-acceptation de celles-ci, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès à l’application.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• masseur-kinésithérapeute : ce terme désigne un masseur-kinésithérapeute ayant souscrit au service Kineapse, qui utilise l’application web ;
• patient : ce terme désigne un patient d’un masseur-kinésithérapeute partenaire, susceptible d’utiliser l’application mobile « Kineapse » s’il le souhaite ;
• utilisateur : patient ou masseur-kinésithérapeute, utilisant l’application qui lui est destinée.
Article 3 : Accès aux services
1) Patients
L’application mobile « Kineapse » est disponible au téléchargement sur les plateformes Android et iOS à travers leurs catalogues officiels.
Kineapse se réserve le droit de fixer et de modifier à son souhait le numéro de version minimal du système d’exploitation permettant d’accéder à l’application mobile.
Seule la fourniture d’un code d’accès, envoyé par SMS, permet de se connecter à celle-ci.
L’envoi du code d’accès s’effectue de manière automatique lorsque le masseur-kinésithérapeute initialise la fiche du patient associée.
2) Masseurs-Kinésithérapeutes
L’application web « Kineapse » est disponible depuis l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx pour les masseurs-kinésithérapeutes.
L’application est compatible avec les navigateurs suivants :
- Google Chrome (Version 75.0.3770.142 minimale) ;
- Mozilla Firefox (Version 68.0.1 minimale) ;
- Edge (Version 42.17134.1.0 minimale).
- Safari (Version 12.0.1 minimale).
Kineapse ne s’engage pas à une compatibilité des autres navigateurs web disponibles sur le marché ou de ces navigateurs dans une version inférieure. En particulier, le navigateur Internet Explorer n’est pas supporté.
L’accès à l’application s’effectue à l’aide d’une authentification basée sur une adresse mail ainsi qu’un mot de passe.
Un mot de passe provisoire est envoyé à cette adresse mail lors de la création du compte du masseur-kinésithérapeute.
Ce mot de passe doit obligatoirement être modifié lors de la première connexion et doit respecter des règles de robustesses déterminées par Kineapse.
En cas de perte, il est possible de le réinitialiser depuis la page d’identification sur l’application.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable de Kineapse pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 5 : Données personnelles et confidentialité des données
Des données personnelles sont collectées par le masseur-kinésithérapeute via Kineapse dans le cadre de son activité.
Ces données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale) sont régies par le Règlement Général sur la Protection des Données. Elles concernent à la fois le masseur- kinésithérapeute ainsi que ses patients, qu’ils téléchargent et/ou utilisent ou non l’application mobile.
En ce sens, Kineapse informe les masseurs-kinésithérapeutes de leur obligation d’informer à leur tour leurs patients sur cette collecte de données lorsqu’ils utilisent l’application.
L’usage de ces données est restreint à la seule gestion des rendez-vous et aucun usage commercial n’en est effectué.
Pour plus d’informations ou pour faire valoir vos droits, visitez xxx.xxxxxxxx.xxx ou écrivez-nous à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Article 6 : Hébergement des données
Les données personnelles sont hébergées par un opérateur certifié « Hébergeur de données de santé ».
Kineapse met tout en œuvre pour assurer la protection de l’ensemble des données hébergées. Cependant en cas de défaillances externes, de vol ou de piratage, Kineapse ne peut être tenu comme responsable.
Article 7 : Évolution du contrat
Kineapse se réserve à tout moment le droit de faire évoluer les clauses stipulées dans le présent contrat et s’engage à diffuser toute éventuelle modification à ses utilisateurs.
Article 8 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard des utilisateurs à compter de l’utilisation de l’application.