LE CONTRAT SAISONNIER OU TEMPORAIRE PAR USAGE
LE CONTRAT SAISONNIER OU TEMPORAIRE PAR USAGE
Entre les soussignés :
La Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont le siège se situe à , représentée
par M , agissant en qualité d'employeur.
D'une part, Et,
M (nom et prénom du salarié),
Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nationalité ,
Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ,
Demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
La déclaration préalable à l'embauche a été effectuée à l'URSSAF de . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 1 : Engagement
Le présent contrat est régi par les dispositions :
• de la convention collective en vigueur dans l'entreprise, à savoir celle de . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ;
• du Code du travail ;
• du règlement intérieur en vigueur dans l'entreprise et dont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
déclare avoir pris connaissance.
Article 2 : Période d’essai
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M au
poste proposé, le présent contrat ne prendra effet qu'à l'issue d'une période d'essai allant du . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . au inclus. Durant cette période d'essai, le présent
contrat pourra prendre fin à tout moment à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans préavis, ni indemnité.
Article 3 : Objet et durée du contrat
I. SI LE CONTRAT EST SAISONNIER :
Ce contrat s'effectue dans le cadre de l'activité saisonnière (préciser le
secteur d'activité). Ce contrat sera exécuté (préciser le lieu).
Ce contrat est conclu pour une durée minimale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., à compter du . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . ., à heures.
Si la saison se prolonge au-delà de cette durée minimale de , le contrat de
travail se poursuivra jusqu'à la fin de la saison qui constituera son terme.
II. SI LE CONTRAT EST TEMPORAIRE PAR USAGE :
Ce contrat s'effectue en application de l'article D 121-2 du Code du travail, dans le cadre du secteur d'activité de , pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au
contrat à durée indéterminée pour certains emplois de nature temporaire.
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est engagé pour une durée minimale de , à
compter du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à heures.
Article 4 : Fonctions
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . occupera un emploi de au coefficient
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A ce titre, ses principales fonctions consisteront à (description des
principales missions).
Article 5 : Lieu de travail
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exercera ses fonctions au sein de l'établissement de . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . ., situé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son activité, M percevra une rémunération
fixe mensuelle brute de euros pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
En outre, M bénéficiera des primes et indemnités suivantes
:
• prime de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• prime de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• indemnité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 7 : Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera affilié, pour la retraite complémentaire, à la caisse . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . située rue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur souscrit
auprès de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . situé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . .
En double exemplaire, dont un remis à chacune des parties.
La Société . . . . . . . . . . . . . . . . ., représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Le salarié, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")