ContractContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 N° 10103*06 Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur • May 5th, 2020
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
ContractContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Document proposé parContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**. D’autres contrats sont également diffusés par Pajemploi, des associations et des syndicats d’assistants maternels.
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILAvenant Au Contrat De Travail • May 5th, 2020
CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL CLAUSES GENERALESConvention Collective Du Travail • May 5th, 2020
Au fonctionnement de ces entreprises, à la préparation et l'évacuation de leurs produits, exerçant leurs activités sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie.
Extrait de l’avenant n°1 à la Convention Collective du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile SOCLE ASSISTANT MATERNEL CONTRAT DE TRAVAIL à DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 17th, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
ENTRE LES SOUSSIGNES :Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
ENGAGEMENT RECIPROQUEEngagement Reciproque • May 5th, 2020
Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Contrat de travailContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**. D’autres contrats sont également diffusés par Pajemploi, des associations et des syndicats d’assistants maternels.
CONTRAT DE salariat A DUREE DETERMINEE A TEMPS COMPLET POUR LE REMPLACEMENT d’un INTERVENANT EN ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE SALARIE PROVISOIREMENT ABSENT (CONTRAT AVEC TERME PRECIS)Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Afin de remplacer l’intervenant en activité physique adaptée salarié qui est provisoirement absent, le masseur-kinésithérapeute employeur peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD)1 avec un autre intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), spécialité activités physiques adaptées et santé (APAS), ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique adaptée2.
CONTRAT-TYPE D’ASSISTANAT LIBERALContrat D’assistanat Libéral • October 9th, 2023
Les clauses figurant en violet dans ce contrat-type constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat signé.
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 16th, 1999
B Conditions particulières à l'aide-mécanicienne ou aide- mécanicien de machines fixes, mécanicienne ou mécanicien de machines fixes et mécanicienne ou mécanicien de
ContractContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 30th, 2002
Page 20 Congés fériés payés I.20.1 21 Congé annuel (Vacances) I.21.1 22 Droits parentaux et avantages sociaux I.22.1 23 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.23.1 24 Régime de retraite I.24.1 25 Allocations de déplacement I.25.1 26 Titres d'emploi, libellés, échelles de salaire et règles d’application des échelles de salaire I.26.1 27 Paiement des salaires I.27.1 28 Protection des privilèges acquis I.28.1 29 Contrat à forfait I.29.1 30 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.30.1 31 Prime d'ancienneté I.31.1 32 Prime de chef d'équipe I.32.1 33 Comité de bien-être des personnes salariées I.33.1 34 Congé sans solde pour enseigner dans un collège d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire ou dans une université I.34.1 34A Congé sans solde pour ouvrir une famille d'accueil de réadaptation I.34A.1 35 Développement des ressources humaines I.35.1 36 Récupération scolaire et congé sans solde pour étude I.36.1 37 Pratique
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • June 28th, 2002
No 2 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en service de la santé, de puéricultrices ou puériculteurs et de gardes-bébés à
N°10103*05Contrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR Nom et prénom N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :ou dénomination : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_lN° Voie Employeur spécifique : l_lComplément : Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_lCode postal : I_I_I_I_I_I Commune : Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable :Courriel : @ Caisse de retraite complémentaire : Code IDCC de la convention : l_l_l_l_l L’APPRENTI Nom et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Département de naissance : l_l_l_lNom d’usage :Adresse : N° Voie Régime social : l_lComplément : Sexe : □ M □ FCode postal I_I_I_I_I_I Commune : Nationalité : l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : □ oui □ nonCourriel : @ Situation avant ce contrat : I_I_l Représentant légal (renseigner si l’
ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION,March 5th, 2021
▪ France Télévisions, société au capital de 363 140 000 euros, ayant son siège social 7 esplanade Henri de France, 75907 Paris cedex 15, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 432 766 947, représentée par Madame Delphine ERNOTTE CUNCI, Présidente Directrice Générale, entreprise dominante du Groupe France Télévisions et agissant tant pour son compte que pour celui des filiales définies par le présent accord,
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONContrat De Professionnalisation • May 5th, 2020
Ł DEMANDE DE PREPARATION DE CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Vous souhaitez bénéficier de l’assistance de nos services pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage. Afin de nous permettre d’établir et de vous adresser ce contrat, nous vous prions de bien vouloir nous retourner :
Modèle de contrat de remplacement en exercice libéralRemplacement en Exercice Libéral • May 5th, 2020
Face à l'obligation déontologique qui est la sienne d'assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions de l'article R.4127-65 du code de la santé publique (article 65 du Code de Déontologie), le Dr X. a contacté Monsieur Z., régulièrement autorisé en vertu de l'article L.4131-2 du code de la santé publique, pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui.
ContractContrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020
Contrat de travailContrat De Travail À Durée Indéterminée (Cdi) • May 5th, 2020
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTREConvention Collective • December 14th, 2021
Annexe 2 Structure salariale – Taux et échelles de traitement au 1er avril 2022 pour les secteurs de la santé et des services sociaux, des centres de
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRALAccord Relatif À La Mise en Place Et Au Fonctionnement Des Comités Sociaux Et Économiques • March 7th, 2019
La société anonyme Bouygues Telecom au capital de 712 588 399,56€, dont le siège social est situé 37-39 rue Boissière 75116 Paris, représentée par Monsieur Jean-Pierre POISSON, Directeur des Relations Sociales,
Contrat de travail et d’accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréésContrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
L’accueil d’un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement préparé afin qu’il se mette en place dans les meilleures conditions possibles.
Entente intervenueCollective Agreement • June 30th, 2016
MODELE DE CONTRAT DE STAGE REDIGE PAR AVOCATS.BEStage Agreement • May 5th, 2020
ANNEXE « A »Renewal Agreement • July 19th, 2024
ATTENDU QUE les parties ont convenu de renouveler les modalités de leur convention collective pour les factrices et facteurs ruraux et suburbains qui arrive à échéance le 31 décembre 2021 (la « convention collective »);
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire et contient un certain nombre de mentions légales et conventionnelles.
CONTRAT DE TRAVAILContrat De Travail De Coureur Cycliste Professionnel • May 5th, 2020
1/ ……………………………………………………….. (nom de la structure de gestion), emploie une équipe de cyclistes professionnels dénommée « ……………………….. » qui sous la direction de M……………………………………… (directeur sportif), participe aux épreuves cyclistes sur route nationales et internationales ;
CONTRAT DE PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DECESContrat De Prévoyance • May 5th, 2020
CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT IMMOBILIERAgent Commercial Agreement • May 5th, 2020
1/ La SARL PATR’IMMO, (ci-après dénommée la Société), sise 345 Rue de Garibaldi, 69007 LYON, représentée par Monsieur GOYON-GUILLAUME Alexandre et Monsieur DOGLIANI Alban, en qualité de directeurs associés, ayant tous pouvoirs à l’effet de signer le présent contrat.
Modèle de Convention de rupture du contrat de travailConvention De Rupture Du Contrat De Travail • May 5th, 2020
[ ..… (dénomination sociale), ..… (forme), ….. (capital), ….. code NAF n° ….. (numéro), dont le siège social est situé à ..… (siège social)] représentée par [….. (prénom) ..… (nom), en sa qualité de ..… (qualité)],
CONTRAT A DUREE INDETERMINEEContrat À Durée Indéterminée • May 5th, 2020
Ce nouvel accueil doit être possible compte tenu de la dernière attestation d’agrément délivrée par le Président du Conseil Général (copie à annexer au contrat)