CONTRAT DE LOCATION MEUBLES DE TOURISME
CONTRAT DE LOCATION MEUBLES DE TOURISME
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme, dont vous trouverez ci-joint une description sommaire. Pour plus d’informations, merci de vous reportez à l’adresse internet xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Entre le propriétaire :
M, Mme, ________________________________________________________________________________________________________
Adresse_________________________________________________________________________________________________________
CP/__/__/__/__/__/ Ville____________________________________________________________________________________________
Tel /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ ou /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/
Email___________________________________________________________________________________________________________
Et le locataire :
M, Mme,________________________________________________________________________________________________________
Adresse_________________________________________________________________________________________________________
CP/__/__/__/__/__/ Ville____________________________________________________________________________________________
Tel /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ ou /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/
Email___________________________________________________________________________________________________________
Il a été convenu ce qui suit :
Le propriétaire s ’engage à louer à titre provisoire et de vacances, le meublé situé au :
n°
0,
xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000
XXXXXXXXXX.
Pour
la période du ________________________ 16h au
__________________________ 10h.
Article 1
- Conditions
générales de location
Pour
cette période le montant de la location est fixé à
________________ euros
Ce
prix s’entend :
Charges d’eau, de gaz, droits ou taxes en vigueur comprises.
Charge d’électricité comprise jusqu’à 100 kW/semaine (paiement du supplément au tarif EDF).
Taxe de séjour comprise.
Capacité d’accueil maximum :
Huit (8) personnes (adultes ou enfants) (lit bébé, chaise haute compris sur demande).
La présence d’animaux est tolérée à l’extérieur de la maison et de la piscine uniquement.
Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, compteurs...) sera effectué en début et fin de séjour. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation selon les conditions de l’article 4.
Le locataire réserve la location en versant, à titre d’arrhes 25% du montant de la location haute saison, soit _______ euros.
Les arrhes seront considérés comme dédit, et à valoir sur le prix de location, sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location.
Le solde de la location, soit une somme de ______________ euros sera versé lors de la remise des clefs, à l’entrée en jouissance dans les lieux loués.
Article
2 - Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes :
Trois mois fermes avant la date prévue d’arrivée :
Annulation par le locataire : les arrhes lui seront remboursées déduction faite de 15% pour frais de dossier.
Annulation par le propriétaire : celui-ci devra verser le montant des arrhes au locataire, plus 15% d’indemnités.
Moins de trois mois avant la date prévue d’arrivée :
Annulation par le locataire : le locataire perd la somme versée.
Annulation par le propriétaire : celui-ci rembourse le double de la somme versée.
Sauf cas de force majeure défini par la loi (décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation du locataire)
60 jours avant l’entrée dans les lieux : 20% du montant des arrhes restent acquises au loueur.
30 jours avant l’entrée dans les lieux : 25% du montant des arrhes restent acquises au loueur.
Article
3 – Arrivée et Départ
Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Sauf accord entres le propriétaire et le locataire, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
Article
4 - Caution
Le dépôt de garantie, fixé à___________ euros, sera versé par le locataire à l’entrée des lieux. Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets, mobilier ou autres. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Une somme de 55 euros sera versée par le locataire au moment du départ dans le cas où le ménage (non restitution du meublé dans l’état initial de propreté) serait à faire par le propriétaire.
Article 5 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires, ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires une participation.
Article
6 - Assurances
Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation) Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.
Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit avant le ________________________________________________________________
le présent contrat daté et signé
les arrhes de ______________ euros, à régler par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de :
____________________________________________________________________________________________________________
Au delà de cette date la proposition de location sera annulée, et le propriétaire disposera de son meublé à sa convenance.
Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de locations appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire, accompagné d’un chèque du montant des arrhes. Le loueur pourra alors donner son accord définitif en retournant au locataire un double du contrat, signé par les deux parties.
Je soussigné(e) ________________________________ (nom du locataire) déclare agréer les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive ci-jointe et des conditions générales de location.
Fait à / _____________________________________
Le
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Fait à / ______________________________________
Le
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