CONTRAT
CONTRAT
DE LOCATION
01/ IL EST MIS UN APPAREIL DE TÉLÉALARME AU DOMICILE DE :
Mme | M. :
Adresse : Commune : À compter du :
02/ CHAQUE MOIS, SUR INDICATION DU SERVICE TÉLÉALARME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Mme | M. : délégué(e) de la commune, procèdera à une vérification du bon fonctionnement de l’appareil.
03/ LA LOCATION MENSUELLE EST DE : Euros LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE OU DU CCAS EST DE : Euros LA PARTICIPATION DE L’ABONNÉ.E EST DE : Euros
Le montant de cette location pourra varier chaque année en référence à la révision des tarifs publics. Il inclut toutes les interventions techniques.
04/ LES PERSONNES QUI N’ONT PAS DE CONTACT DE PROXIMITÉ OU
DE BOÎTIER-CLÉS seront responsables des dégâts éventuels causés lors de l’intervention après un appel téléalarme.
Fait en deux exemplaires à le
La personne déléguée Signature
L’utilisateur/trice Signature
00, xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx •00000 Xxxxxx
04 37 04 82 50 •@ xxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx