Entre d’une part
Entre d’une part
L’Ecurie Prameya, représentée par Xxxxxxx Xxxxx, sise à Prameya 1, 1733 Treyvaux, no 152092.7 BDTA (ci-après : l’écurie) ;
et d’autre part,
(ci-après : le pensionnaire) ;
il est passé le présent
(nom et prénom), (adresse complète), (commune),
CONTRAT POUR LA PRISE EN PENSION DE CHEVAUX
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Art. 1 Objet du contrat
Le pensionnaire met en pension auprès de l’Ecurie le cheval suivant : Nom :
Race :
Sexe : Année de naissance : Numéro BDTA :
Art. 2 Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le et est conclu pour une durée indéterminé.
Le contrat de pension peut être résilié par écrit moyennant un préavis de deux semaines pour la fin d’un mois.
Art. 3 Qualification juridique
Le présent contrat est un contrat de dépôt au sens des art. 472 ss CO.
Art. 4 Prix
Le prix de la pension est de CHF 560.- par mois.
Le prix de la pension doit être payé mensuellement et à l’avance. En cas de résiliation immédiate la pension du mois courant est due, en compensation des coûts mensuels fixes du cheval.
Le présent contrat vaut titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP), pour les montants de pension impayés.
Le pensionnaire est expressivement rendu attentif, que l’écurie se réserve le droit de rétention au sens de l’article 895 CC ss pour toutes les sommes dues en relation avec le présent contrat.
L’écurie se réserve le droit d’augmenter le prix de pension, afin de l’adapter aux conditions du marché et aux frais. Cette augmentation est possible une fois par année et doit respecter un préavis d’un mois.
Art. 5 Prestations
Le prix de la pension comprend uniquement :
- la mise à disposition de la stabulation ;
- la litière ;
- la nourriture (composée uniquement de foin et de sels minéraux) et de l’eau ;
- de l’accès aux prés prévus pour les chevaux.
S’agissant de la nourriture, le foin est en principe mis à disposition du cheval dans un râtelier. Il se peut que le râtelier soit vide quelques heures avant qu’il soit à nouveau rempli. Durant la belle saison, le foin peut être remplacé par de l’herbe (pré).
Ne sont pas compris dans le prix toutes autres dépenses ; en particulier, les frais vétérinaires, de pharmacies, de maréchaleries, de tontes ou de transports.
En particulier, les soins à apporter à l’animal sont à effectuer par le pensionnaire, à ses frais.
Toutes autres prestations extraordinaires effectuées par l’écurie sur demande du pensionnaire, pourront être facturée au tarif horaire de CHF 25.-/ heure.
Le stockage de petit matériel est permis à l’écurie aux endroits prévus à cet effet. Le stockage de gros matériel ou de véhicule (p. ex. un Van) est possible mais est facturé en sus.
Art. 6 Parasites
Avant chaque entrée dans l’écurie, une coprologie sera effectuée, au frais du pensionnaire, afin de vérifier l’absence de parasites (vers). Dans le cas où l’équidé présenterait des vers, il sera vermifugé puis à nouveau contrôler au frais du pensionnaire. Ces démarches seront cependant effectuées par l’écurie.
Par la suite, l’écurie procède dès que nécessaire à des coprologie (au frais du pensionnaire) afin de s’assurer de l’absence de parasite. En cas d’infection, des vermifuges sont donnés au cheval (au frais du pensionnaire).
Art. 7 Absence
Une absence passagère du cheval de moins de 15 jours ne donne pas droit à une diminution du prix de la pension. Pour une absence d’une plus longue durée le pensionnaire paie pour la réservation de la place la moitié du prix de pension pour le temps correspondant.
Art. 8 Santé du cheval
Le pensionnaire déclare formellement que le cheval n’est pas atteint d’une maladie contagieuse ou ne provient pas d’une écurie infectée.
En cas d’urgence, l’écurie a le droit, au nom et au frais du pensionnaire, de faire appel à un vétérinaire et, sur ordre de ce dernier, d’emmener le cheval dans une clinique vétérinaire. Dans ce cas, le pensionnaire en est informé de suite. Sauf information contraire l’écurie appelle le vétérinaire ordinaire de l’écurie.
Art. 9 Responsabilité et assurance
Le pensionnaire déclare avoir pris connaissance des infrastructures et décharge l’écurie de toutes responsabilités en cas d’accident du cheval. En particulier et s’agissant du carré de sable, le pensionnaire est informé qu’il ne s’agit pas d’un carré de sable ordinaire, mais uniquement d’une surface de travail. Le pensionnaire peut utiliser cette surface, à ses risques en cas d’accident (cailloux dans les bords).
En cas de dégâts causés aux installations de l’écurie et aux infrastructures par le cheval, le pensionnaire est tenu de prendre à sa charge les frais y relatifs.
Le pensionnaire est responsable de s’assurer pour une éventuelle responsabilité du détenteur d’animal.
Le pensionnaire s’assure d’enregistrer son cheval sur la BDTA et de transmettre une copie du passeport à l’écurie dans le mois suivant l’arrivée de l’équidé.
Art. 10 Chiens
L’écurie informe sur le fait qu’il est possible que des chiens soient en liberté dans l’enceinte de l’écurie. Les chiens des pensionnaires sont acceptés. L’écurie décline toutes responsabilités en cas d’accident causé directement ou indirectement par des chiens.
Art. 11 For et modifications
Toutes modifications du présent contrat doivent être faites par écrit. En cas de litige concernant le présent contrat, les parties conviennent exclusivement du for du lieu de l’écurie (Treyvaux).
Art. 12 Signatures
Ainsi fait en deux exemplaires.
Pour l’écurie Prameya, Xxxxxxx Xxxxx,
Lieu :
Date :
Signature :
Le pensionnaire,
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Signature :