DOCUMENT D'INFORMATION DE GENERALI INVESTMENTS PARTNERS S.p.A.
DOCUMENT D'INFORMATION DE GENERALI INVESTMENTS PARTNERS S.p.A.
Société de Gestion de l'Épargne
Le présent Document d'Information (ci-après le « Document ») destiné aux clients et aux clients potentiels de Generali Investments Partners S.p.A., Società di gestione del rispamio (ci-après
« GIP SGR S.p.A. », ou la « Société » ou la « SGE ») est rédigé conformément à la réglementation communautaire de référence.
L'objet du Document est de fournir des informations destinées à présenter clairement et exactement la Société, la nature des services d'investissements fournis, des fonds communs de placement proposés, le type spécifique d'instruments financiers concernés et des risques de ces instruments afin de permettre au Client de prendre en toute connaissance de cause ses décisions d'investissement.
Les modifications postérieures concernant les informations contenues dans le présent Document seront communiquées en temps utile au Client.
A) Informations sur la Société et sur les services d'investissement proposés
Informations sur la Société
La Société dont le siège social est sis en Italie à Trieste, Xxx Xxxxxxxxxxx xx 0 et des établissements à Xxxxxx 00000, Xxxxx Xxxxxx n° 6, en France – Xxx Xxxxxx-Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 et en Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxxxx 00-00 et des unités opérationnelles en Italie à Xxxxxxx 00000, Via Trento n° 8 et à Roma 00145, Via Xxxxxx X’Xxxxx n° 40, appartenant au Groupe Assicurazioni Generali, sous la direction de Generali Investments Holding SpA, identifiant fiscal et numéro d'enregistrement au Registre des entreprises de Venezia Giulia 01306320324, est une société de gestion de l'épargne agréée par décision de la Banque d'Italie (Siège de Rome – Xxx Xxxxx Xxxxxxxxx xx 00 E – Rome site internet : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) en date du 24 juillet 2018 et inscrite au Registre des sociétés de gestion de l'épargne dans la partie OPCVM au n° 55 et dans la partie FIA au n°165
Modalités de communication entre le Client et la Société
Toutes les communications entre le Client et la Société concernant la prestation des services d'investissement, y compris l'envoi des éventuels ordres (instructions particulières) à la Société par le Client doivent prendre la forme écrite et doivent être adressées :
- pour les correspondances au Client : à l'adresse indiquée dans le contrat de gestion de portefeuille conclu entre le Client et la Société, dans le contrat de conseil d'investissement (« conseil ») ou dans le formulaire de souscription aux fonds communs de placement proposés par la Société (les « Fonds ») ou à toute autre adresse communiquée ultérieurement par écrit ;
- pour les correspondances à la Société :
• en Italie, à Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio – Xxx Xxxxxx xx 0 – 00000 Xxxxxxx ou à l'adresse et selon les autres modalités éventuellement convenues avec le Client et indiquées dans le contrat considéré ;
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• en France, à Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, French Branch – Xxx Xxxxxx- Xxxx 0, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, ou à l'adresse et selon les autres modalités éventuellement convenues avec le Client et indiquées dans le contrat considéré ;
• en Allemagne, à Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, German Branch - 50667 Colonia, Xxxxxxxxxxx 00-00 ou à l'adresse et selon les autres modalités éventuellement convenues avec le Client et indiquées dans le contrat considéré.
Langue employée
Le contrat de gestion de portefeuille ou de conseil et toute la documentation afférente aux Fonds sont rédigés dans la langue du Client ou de domiciliation du Fonds ; la même langue doit être utilisée dans toutes les communications verbales ou écrites entre le Client et la Société.
Traitement des réclamations
La Société a adopté des procédures adéquates permettant le traitement rapide des réclamations présentées par écrit par les investisseurs et communiquées selon les modalités définies dans la partie « Communication avec la clientèle ». Les procédures adoptées prévoient la conservation des enregistrements des éléments essentiels de chaque réclamation parvenue et des mesures mises en place pour résoudre le problème soulevé.
La structure de l'organisation dédiée au traitement des réclamations est la Fonction Conformité. Les réclamations doivent contenir :
i) les informations du requérant ;
ii) les motifs de la réclamation ;
iii) les références permettant d'identifier le Client avec certitude ;
Toutes les réclamations doivent être envoyées par écrit en Italie à :
Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio – Funzione Compliance, Via Trento, 8 – 00000 Xxxxxxx ;
en France à :
Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, French Branch - Rue Pillet- Will 2, 75309 Xxxxx Xxxxx 00 – Compliance Department ;
en Allemagne à :
Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, 50667, German Branch - Colonia, Xxxxxxxxxxx 00-00 - Compliance Department ;
L'issue finale de la réclamation, contenant les décisions de la Société, est communiquée par écrit au Client, dans les 60 jours de la réception.
Résolution extrajudiciaire des différends
La SGE adhère au mécanisme d'arbitrage des litiges financiers (ci-après l'« Arbitre ») prévu par le Décret législatif du 6 août 2015, n°130, transposant la directive 20123/11/UE sur la résolution alternative des litiges des consommateurs, et créé par la CONSOB par décision du 4 mai 2016 n° 19602 en vigueur depuis le 9 janvier 2017.
Si le Client de détail n'est pas satisfait de l'issue de la réclamation, ou n'a pas reçu de réponse dans les 60 jours, il peut s'adresser à l'Arbitre avant de recourir au juge.
Les litiges relatifs au respect par l'intermédiaire des obligations de diligence, d'information, d'exactitude et de transparence protégeant l'investisseur dans le cadre de la prestation de services d'investissement peuvent être soumis à l'Arbitre.
Sont exclus : (i) les litiges d'une valeur supérieure à 500 000 euros ; (ii) les litiges ayant pour objet des dommages qui ne découlent pas directement et immédiatement de l'inexécution ou de la violation par l'intermédiaire des obligations de diligence, d'information, d'exactitude et de transparence et (iii) les litiges qui ont pour objet des dommages de nature non patrimoniale.
Le droit de recourir à l'Arbitre ne peut pas faire l'objet d'une renonciation de la part de l'investisseur et pourra toujours être exercé, même en présence de clauses de dévolution des litiges à d'autres organismes de résolution extrajudiciaire contenues dans le contrat relatif au service fourni. Toutes les informations concernant le recours à l'Arbitre, et l'organisation et le fonctionnement de l'institution se trouvent sur son site Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxxxx.xx/.
Pour pouvoir intenter en justice une action fondée sur un litige relatif au contrat conclu, le Client doit tout d'abord passer par la procédure de médiation conformément au Décret législatif n°28/2010 tel que modifié par l'article 84 du Décret législatif 69/2013 repris, avec des modifications, par la loi n°98 du 9 août 2013. À cette fin, la SGE et le Client peuvent recourir à l'un des organismes inscrits au registre des organismes de conciliation tenu par le Ministère de la Justice, disponible sur le site Internet : xxx.xxxxxxxxx.xx, spécialisé dans les litiges bancaires et financiers.
La procédure devant l'Arbitre décrite ci-dessus exonère le Client de l'obligation de passer au préalable par la procédure de médiation prévue par le paragraphe ci-dessus.
Services d'investissement et activités exercées
La Société est autorisée par la Banque d'Italie à exercer les services d'investissement et activités suivants :
- gestion de portefeuille,
- conseils en matière d'investissements,
- services accessoires,
- service de gestion collective de l'épargne,
- création et gestion de fonds de pensions,
- activités connexes ou accessoires,
- commercialisation de parts ou d'actions d'OPCVM propres ou de tiers, conformément aux règles de conduite établies par les Autorités de Surveillance ;
Documentation fournie à l'investisseur sur l'activité exercée
Concernant le service d'investissement de gestion de portefeuille, la Société envoie tous les mois au Client un relevé de l'activité exercée à la fin de la période considérée selon les modalités et avec les contenus prévus par la réglementation en vigueur. En outre, la Société envoie une fois par an au Client un relevé de tous les frais et charges relatifs soit au service de gestion du portefeuille soit au service de conseil en matière d'investissements. Le relevé est envoyé au domicile du Client, selon les indications du contrat de gestion ou à une autre adresse communiquée ultérieurement.
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D'autres informations peuvent être convenues dans le contrat de gestion conclu avec le Client.
Dans le cadre de la prestation du service de gestion de portefeuille, la Société informe le Client lorsque la valeur totale du portefeuille, évaluée au début de toute période de référence concernée par la communication, subit une dépréciation de 10% et par la suite de multiples de 10%. Cette communication est effectuée entre la fin du jour où le seuil est dépassé (ou le lendemain, s'il s'agit d'un jour qui n'est pas un jour ouvrable).
Concernant le service de gestion collective, la Société met à disposition, à l'occasion de chaque ordre (souscription, échange, rachat) du Client sur le(s) Fonds au(x)quel(s) il participe, un avis sur un support durable qui en confirme l'exécution par la Société. Cet avis est transmis au Client dans les délais prévus par la législation en vigueur.
Les comptes du Fonds sont publiés sur le site Internet de la Société et peuvent être téléchargés par le Client sur un support durable. Le Client peut en outre en demander l'envoi à sa propre adresse de correspondance.
Informations sur les systèmes d'indemnisation ou de garantie
La Société adhère au Fondo Nazionale di Garanzia, destiné à la protection des investisseurs (site Internet xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/).
Le Fondo Nazionale di Garanzia indemnise les investisseurs dans les limites des montants prévus par l'article 5 du Décret du Ministère du Trésor n° 485 du 14 novembre 1997 des créances découlant de la prestation de services d'investissement et de services accessoires de conservation et d'administration des instruments financiers sur les Intermédiaires dans les cas de liquidation administrative, de faillite ou de concordat préventif de ces Intermédiaires.
Dans les termes et selon les modalités détaillées dans le Règlement d'application approuvé par les décrets du Ministère du Trésor, des Comptes et de la planification économique du 30 juin1998 et du 29 mars 2001 et du Ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2007, l'investisseur qui répond aux critères pourra présenter une demande d'indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Fonds.
La couverture financière des dépenses de fonctionnement et des interventions institutionnelles du Fonds est à la charge des Intermédiaires adhérents.
Politique de gestion des conflits d'intérêts
La Société a identifié les types de conflits d'intérêts susceptibles de surgir, dans le cadre de la prestation des services ou des activités d'investissement, des services accessoires et du service de gestion collective de l'épargne, entre la Société (y compris les dirigeants, salariés et consultants ou les personnes directement ou indirectement liées à la Société) et le Client, ou entre les Clients. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société a élaboré une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts destinée à éviter que ces conflits n'aient des incidences négatives sur les intérêts du Client, et prenant en outre en compte la structure et les activités des personnes appartenant au Groupe Assicurazioni Generali (ci-après, le « Groupe »).
La politique de gestion des conflits d'intérêts adoptée par la Société est illustrée par le document
« Extrait de la politique de gestion des situations de conflit d'intérêts » en annexe au présent Document et qui en fait partie intégrante.
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Politique d'exécution/transmission des ordres et plateformes de négociation
La Société adopte toutes les mesures suffisantes et des mécanismes efficaces pour obtenir le meilleur résultat possible pour les OPCVM et les portefeuilles gérés quand elle exécute des ordres sur les instruments financiers et quand elle transmet des ordres à des tiers pour leur exécution.
La Société a défini une stratégie d'exécution et de transmission des ordres visant à définir les mesures et les critères destinés à obtenir le meilleur résultat possible pour le Client dans l'exécution des ordres pour le compte des OPCVM et des portefeuilles gérés.
La stratégie d'exécution et de transmission des ordres est exposée dans le document « Politique d'exécution » en annexe au présent Document et qui en fait partie intégrante.
Dès lors que le client a donné des instructions spécifiques, la Société est tenue d'exécuter l'ordre selon ces instructions. Les instructions spécifiques du Client peuvent toutefois empêcher la Société d'adopter les mesures prévues dans la stratégie d'exécution aux fins d'obtenir le meilleur résultat possible, concernant les éléments objet de ces instructions.
Enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques
La Société applique une politique d'enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques conforme à la réglementation applicable. À cet égard, le Client prend acte et autorise que les conversations et communications soient enregistrées et qu'une copie des enregistrements des conversations et des communications avec le Client reste disponible sur demande pendant une période de 5 ans.
B) Informations concernant la conservation des instruments financiers et des espèces de la Clientèle
Modalités de dépôt des instruments financiers et des espèces auprès des dépositaires
Les espèces et les instruments financiers confiés en gestion, et les espèces et les instruments financiers découlant au fur et à mesure du service de gestion de portefeuille exercé par la Société pour le compte du Client sont déposés sur les comptes et dépôts ouverts chez la Société, et sont désignés explicitement comme comptes de tiers.
Les dépositaires (ou sous-dépositaires) sont choisis par la Société sur la base de leurs compétences et de leur réputation de marché, en tenant également compte des dispositions législatives ou réglementaires ou des pratiques en vigueur sur les marchés considérés.
Les comptes ouverts à la Société comme comptes de tiers sont distincts de ceux de la Société.
Les compensations légales et judiciaires ne sont pas effectuées sur ces comptes, et la compensation conventionnelle ne peut être convenue concernant les créances des dépositaires ou des sous-dépositaires envers la Société.
La Société suit périodiquement l'activité exercée par les dépositaires aux fins de réexaminer l'efficacité et la fiabilité du service fourni.
L'identification des dépositaires et les conditions et modalités du dépôt sont détaillées dans le contrat de gestion qui tient également compte des exigences spécifiques du Client découlant des normes applicables au Client.
La conservation des instruments financiers et des espèces des Fonds gérés par la Société est
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confiée à un Dépositaire qui agit de manière indépendante de la Société et dans l'intérêt des participants à chaque Fonds.
Le Dépositaire, responsable envers la Société et les participants à chaque Fonds de tous les préjudices subis en raison de l'inexécution de ses obligations :
a) vérifie la légitimité des opérations d'émission et de rachat des parts du Fonds ;
b) procède au calcul de la valeur des parts du Fonds ;
c) exécute les instructions de la Société qui ne sont pas contraires à la loi, au règlement ou aux prescriptions des organismes de surveillance.
Chaque Fonds constitue un patrimoine autonome, distinct en tous points du patrimoine de la Société et de celui de chaque participant, comme de chaque patrimoine géré par la Société. Les actions des créanciers de la Société ou dans l'intérêt de la Société, et celles des créanciers du Dépositaire ou dans l'intérêt du Dépositaire ne sont pas admises sur ce patrimoine.
Les actions des créanciers des participants sont admises exclusivement sur les parts de participation de ces
derniers.
La responsabilité envers la clientèle incombe à la Société même si les instruments financiers ou les espèces des clients sont déposés auprès de tiers.
Insolvabilité du dépositaire
Sous réserve de la responsabilité de la Société selon le paragraphe précédent, en cas d'insolvabilité du tiers détenteur, la possibilité, pour le Client, de rentrer en possession des fonds et des valeurs déposés pourrait être conditionnée par les dispositions législatives particulières en vigueur dans les lieux dans lesquels le dépositaire a son siège et par les lignes directrices des organes auxquels sont attribués les pouvoirs de régir les rapports patrimoniaux de la personne défaillante en cas d'insolvabilité.
Dépôt auprès des organisations extracommunautaires
En cas de dépôt auprès d'organisations extracommunautaires, le régime juridique, les dispositions de surveillance et les règles s'appliquant au règlement (settlement) peuvent différer, et même substantiellement, des règles en vigueur dans les ordres juridiques communautaires (surtout en ce qui concerne les règles d'identification séparée des biens de la clientèle) : la Société s'informe donc sur les règles en vigueur et sur les effets potentiels que l'application des dispositions de l'ordre juridique extracommunautaire pourrait comporter sur les droits des Clients avant de déposer les instruments financiers ou les sommes d'argent appartenant au Client dans un état extracommunautaire, et considère que, dans ce cas, l'autorité de contrôle ne sera pas en mesure d'assurer le respect des règles en vigueur.
En particulier, la Société ne dépose pas les biens de la clientèle auprès de personnes situées dans des pays dont l'ordre juridique ne prévoit pas de réglementation et de mesures de vigilance pour les personnes exerçant des activités de conservation et d'administration des instruments financiers, en l'absence de l'une des conditions suivantes :
a) les instruments financiers sont détenus pour compte d'investisseurs professionnels qui demandent par écrit à la Société de les déposer auprès de cette personne ;
b) la nature des instruments financiers ou des services ou activités d'investissement connexes impose qu'ils soient déposés auprès d'une personne déterminée.
Quand le droit national ne permet pas que les instruments financiers détenus par un tiers soient séparés des instruments financiers appartenant à ce tiers ou à la Société, la Société en informe le Client et lui précise clairement les risques qui en découlent.
Justificatifs comptables de la Société
La Société prépare elle-même les justificatifs comptables spécifiques des instruments financiers et des fonds des Clients.
Ces justificatifs concernent chaque Client et sont subdivisés par type de service et d'activité exercé, et indiquent le dépositaire de ces biens.
Les justificatifs sont mis à jour en permanence et en temps utile, afin de pouvoir reconstruire à tout moment avec certitude la position de chaque Client. Ils sont en outre régulièrement rapprochés, en tenant compte de la fréquence et du volume des transactions conclues au cours de la période, des extraits de compte (espèces et instruments financiers) produits par les dépositaires.
La date de l'opération, la date de règlement prévue par le contrat et la date de règlement effective sont indiquées dans les justificatifs de la Société concernant les opérations relatives aux biens considérés de la clientèle.
La Société s'abstient d'effectuer des compensations entre les positions (en espèces ou en titres) des différents clients. Dans les cas dans lesquels les opérations effectuées pour compte de la clientèle prévoient la constitution et le règlement de marges auprès de tiers, la Société apporte un soin particulièrement attentif à ce que les positions de chaque Client en termes de marges soient tenues constamment distinctes, afin d'éviter les compensation entre les marges encaissées et dues
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relatives aux opérations mises en place pour le compte des différents clients ou pour son propre compte. Enfin, concernant le fonctionnement des instruments dérivés cotés sur des marchés réglementés, il est possible que soient constitués, sur la base des pratiques contractuelles adoptées avec les courtiers, des droits de garantie ou de privilège sur les espèces
/instruments financiers en portefeuille, à des fins de couverture des engagements résultant de ce fonctionnement.
C) Informations concernant la Clientèle
Informations sur les catégories de classification et sur le niveau de protection qui en découle
Au moment de la conclusion du contrat, la Société, également par le biais de la personne chargée de la commercialisation du service ou des Fonds, communique au Client la classification assignée, Client de détail ou Client professionnel, conformément à la réglementation en vigueur concernant les services et les activités d'investissement proposés par la Société.
Les Clients de détail sont tous les Clients qui ne sont pas classés en Clients Professionnels ou les Clients professionnels qui demandent à être classés en Clients particuliers afin d'obtenir un niveau de protection supérieur. La réglementation permet en effet aux Clients de détail de bénéficier d'un niveau maximal de protection, tandis que le niveau de protection des Clients professionnels est réduit en fonction de leur capacité à évaluer de manière autonome et en toute connaissance de cause leurs décisions en matière d'investissement. Un Client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre des décisions en matière d'investissement et évaluer correctement les risques qu'il assume. Notamment, les Clients professionnels se subdivisent en Clients professionnels « de droit » et Clients professionnels « sur demande ». Les premiers sont désignés comme tels eu égard à l'activité exercée et/ou la nature juridique ou s'agissant de grandes entreprises. Les seconds sont en revanche les clients qui ne répondent pas aux critères de la première catégorie et demandent expressément à y être intégrés. Concernant cette dernière catégorie, la Société réalise une évaluation substantielle des caractéristiques de ces Clients afin de déterminer leur aptitude à être classés en Clients professionnels.
Il appartient au Client de communiquer à la Société les éventuels changements de statut de nature à avoir des incidences sur sa classification, sous réserve du droit de la Société de modifier la classification du Client qui ne satisfait plus aux critères nécessaires à l'attribution de la classification qui lui a été assignée auparavant.
Le Client de détail a le droit de demander par écrit une autre classification (de manière générale ou concernant une catégorie particulière d'opérations). Suite à cette demande, la Société communique au Client sur un support durable les conséquences de ce changement en termes de règles de protection et de droits d'indemnisation.
Le Client, afin de donner effet à son choix, est tenu de signer une déclaration confirmant qu'il a compris les conséquences de son choix.
Dans le cas où le Client remet cette confirmation, la Société évalue les caractéristiques et l'aptitude du Client à être traité comme un Client professionnel et lui communique son accord ou son désaccord sur cette demande.
Si le Client classé en Client professionnel demande, de manière générale ou pour une opération ou catégorie d'opérations déterminée, à être considéré comme un Client de détail, la Société se réserve le droit de suspendre à effet immédiat la gestion du portefeuille du Client et de résilier le contrat.
La Société peut, de sa propre initiative traiter un Client classé dans les Clients professionnels comme un Client de détail.
D) Informations concernant l'évaluation et l'adéquation
La Société qui fournit des services de conseil en matière d'investissements ou de gestion de portefeuille obtient du Client toutes les informations nécessaires afin d'assurer que les services d'investissement et/ou les instruments financiers sont adéquats pour le Client.
Notamment, les informations que la Société recueille auprès des Clients, aux fins d'évaluer si l'opération spécifique à recommander ou à réaliser dans le cadre de la prestation du service de gestion de portefeuille répond aux intérêts du Client, ont pour objet :
les connaissances et l'expérience concernant le type spécifique de produit ou service ;
la situation financière, y compris la capacité à supporter les pertes ;
les objectifs d'investissement, y compris la tolérance au risque.
Notamment, concernant le service de conseil en matière d'investissement, la Société fournit au Client de détail un rapport sur l'évaluation de l'adéquation qui comprend une description de la manière dont l'opération recommandée est adaptée au Client et comment elle répond à ses objectifs d'investissement, à ses connaissances et à son expérience, à sa propension au risque et à sa capacité à subir les pertes.
Concernant le service de gestion de portefeuille, ladite évaluation d'adéquation est effectuée sur l'ensemble de la gestion, et non sur l'opération unique à réaliser dans le cadre du mandat, et elle est fournie au Client à la souscription du mandat. Toutefois, si le Client a donné des instructions spécifiques, l'instruction est évaluée dans le cadre des limites indiquées dans le mandat.
E) Informations sur les conditions essentielles du contrat de gestion de portefeuille et sur les Fonds
Conditions essentielles du contrat de gestion de portefeuille
Le Contrat de gestion de portefeuille a pour objet la prestation par la Société du service de gestion de portefeuille selon les critères d'investissement et les profils de gestion choisis par le Client.
Les caractéristiques de la gestion sont représentées par :
a) les types d'instruments financiers qui peuvent faire l'objet d'investissement, et les risques qui y sont associés ;
b) les types d'opération qui peuvent être réalisées sur ces instruments et biens ;
c) l'éventuelle utilisation du levier financier ;
d) le paramètre de référence auquel sera comparé le rendement du portefeuille du client ;
e) les objectifs de la gestion.
Les éléments cités dans les points a) à d) sont présentés ci-dessous. Il est fait référence au Contrat pour la présentation des objectifs de gestion.
Types d'instruments financiers
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Sous réserve des stipulations contractuelles et des profils de gestion choisis par le Client, les instruments financiers qui peuvent être inclus dans le portefeuille du Client ou constituer l'investissement des Fonds sont classés de la manière suivante :
a) les actions de sociétés et d'autres titres équivalents aux titres de sociétés de capitaux, de
partnerships ou d'autres entités et les certificats de détention d'actions (depository receipts) ;
b) obligations et autres titres de créances, y compris les certificats de détention relatifs à ces titres ;
c) toutes autres valeurs mobilières habituellement négociées qui permettent d'acquérir ou de vendre les valeurs mobilières indiquées ci-dessus ;
d) toutes autres valeurs mobilières comportant un règlement au comptant déterminé par référence aux valeurs mobilières indiquées ci-dessus, aux devises, aux taux d'intérêts, aux rendements, aux marchandises, aux indices ou aux références ;
e) « instruments de marché monétaire » : les catégories d'instruments habituellement négociés sur le marché monétaire, par exemple, les bons du trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce ;
f) parts des organismes de placement collectif de valeurs mobilières ;
g) contrats d'options, contrats financiers à terme standardisés (« futures »), « swaps », accords d'échange de taux d'intérêts futurs et autres contrats dérivés liés aux valeurs mobilières, devises, taux d'intérêts ou rendements, ou autres instruments dérivés, indices financiers ou références financières qui peuvent être réglés par la remise physique du sous-jacent ou par le paiement de différentiels en numéraire ;
h) contrats d'options, contrats financiers à terme standardisés (« futures »), « swaps », accords d'échange de taux d'intérêts futurs et autres contrats dérivés liés aux marchandises dont le règlement intervient par le paiement de différentiels en numéraire ou peut intervenir à la discrétion de l'une des parties, à l'exclusion des cas dans lesquels ce droit découle de l'inexécution ou d'un autre évènement qui implique la résolution du contrat ;
i) contrats d'options, contrats financiers à terme standardisés (« futures »), « swaps » et autres contrats dérivés connexes aux marchandises qui peuvent être réglés par la remise physique du sous-jacent et sont négociés sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation, à l'exception des produits énergétiques en gros négociés sur un système organisé de négociation qui doivent être réglés par la remise physique ;
l) contrats d'options, contrats financiers à terme standardisés (« futures »), « swaps », contrats à terme (« forwards ») et autres contrats dérivés liés aux marchandises qui peuvent être réglés par la remise physique du sous-jacent, différents des contrats indiqués à l'alinéa i), qui n'ont pas d'objet commercial et ont les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en prenant en considération, entre autres, les critères de compensation et d'exécution par des chambres de compensation reconnues et d'appels de marge réguliers ;
m) instruments dérivés pour le transfert du risque de crédit ;
n) contrats financiers à différentiels ;
o) contrats d'options, contrats financiers à terme standardisés (« futures »), « swaps », contrats à terme sur taux d'intérêts et autres contrats dérivés liés à des variables climatiques, tarifs de transport, taux d'inflation ou autres statistiques économiques officielles, dont le règlement intervient par le paiement de différentiels en numéraire ou peut intervenir à la discrétion de l'une des parties, à l'exclusion des cas dans lesquels ce droit découle de l'inexécution ou d'un autre évènement qui implique la résolution du contrat, et les autres contrats dérivés liés à des biens, droits, obligations, indices et références, différents des contrats indiqués aux alinéas ci-dessus, et qui ont les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en prenant en considération, entre autres, le critère de négociation sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
Évaluation du risque d'investissement en instruments financiers
La Société, pour évaluer le risque découlant de l'investissement en instruments financiers prend en considération les facteurs de risque suivants :
a) risque connexe à la variation de prix : le prix de chaque instrument financier dépend des caractéristiques particulières des sociétés émettrices (solidité patrimoniale et perspectives économiques des secteurs d'activités) et de la progression des marchés de référence et des secteurs d'investissement, et peut varier de manière plus ou plus accentuée en fonction de sa nature. En effet, en règle générale, l'évolution du prix des actions est liée aux perspectives de résultats des sociétés émettrices et peut comporter la réduction ou la perte du capital investi, tandis que la valeur des obligations est influencée par l'évolution des taux d'intérêts et du marché et par les évaluations de la capacité de l'émetteur à faire face au paiement des intérêts dus et au remboursement du capital dû à l'échéance ;
b) risque de liquidité : la liquidité des instruments financiers ou leur capacité à
être convertis rapidement en espèces sans perte de valeur dépend des caractéristiques du marché sur lequel ils sont négociés. En général, les instruments financiers négociés sur les marchés réglementés sont plus liquides et donc moins risqués, et plus facilement mobilisables que ceux qui ne sont pas négociés sur ces marchés. L'absence de cotation officielle rend en outre l'appréciation de la valeur effective de l'instrument financier plus complexe puisqu'elle dépend d'évaluations discrétionnaires ;
c) risque lié à la devise : pour l'investissement, direct ou indirect, dans
des instruments financiers libellés dans une devise différente de celle dans laquelle est libellée le profil de gestion ou le Fonds, il convient de tenir compte de la variabilité des taux de change entre la devise de référence du profil de gestion ou du Fonds et la devise dans laquelle sont libellés les investissements ;
d) risque lié à l'utilisation d'instruments dérivés : l'utilisation d'instruments dérivés permet d'assumer des positions de risque sur instruments financiers supérieurs aux versements initialement effectués pour ouvrir ces positions (effet de levier). Par conséquent, un changement des prix de marché, même léger, a un impact important en termes de gains ou de pertes sur le portefeuille géré ou sur le Fonds dans le cas où le levier n'est pas utilisé.
e) autres facteurs de risque : les opérations sur les marchés émergents pourraient exposer l'investisseur à d'autres risques liés au fait que ces marchés pourraient être régulés de manière à offrir des niveaux réduits de garantie et de protection des investisseurs. Il faut enfin prendre en compte les risques liés à la situation politico-financière du pays d'appartenance des entités émettrices. L'investissement en instruments financiers ou la participation à des opérations qui combinent deux ou plusieurs instruments ou services financiers différents peut comporter des risques supérieurs aux risques liés aux composantes individuelles.
Types d'opérations
La Société pourra effectuer les types d'opérations sur instruments financiers ci-dessous, sous réserve des stipulations du contrat avec le Client :
achats et ventes au comptant
achats et ventes à terme
opérations de prêts de titres et de mise en pension
comptant contre terme et, à titre de simple exemple :
souscription à des augmentations de capital
souscription et conversion de titres obligataires et demande de rachat
achat, exercice ou cession des droits inhérents aux instruments financiers.
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La Société peut traiter les opérations exécutées pour le compte du Client/Fonds dans le cadre d'un regroupement avec celles qu'elle exécute pour compte propre ou pour compte des autres clients/Fonds.
Dans ces circonstances, la Société s'engage à minimiser le risque au détriment du Client/Fonds.
Le Client est informé et prend acte que l'effet du regroupement peut être à son détriment concernant ces ordres.
En cas de regroupement des opérations exécutées pour le compte du Client/Fonds avec celles exécutées pour compte propre, la Société n'affecte pas les négociations de manière préjudiciable au Client et dans tous les cas, affectera ces négociations d'abord au Client, sauf si elle démontre qu'en l'absence de regroupement, elle n'aurait pas été en mesure d'exécuter l'ordre à des conditions avantageuses ou n'aurait pas été en mesure de l'exécuter du tout, auquel cas la Société pourra affecter l'opération proportionnellement.
Levier financier
On entend par levier financier le rapport entre la contrevaleur de marché des positions nettes sur instruments financiers et la contrevaleur confiée par le Client dans le cadre du service de gestion de portefeuille. Dans le contrat qui régit le service de gestion de portefeuille, le niveau maximum de levier financier doit être défini, et représenté par un nombre supérieur ou égal à un, pour chaque profil de gestion. L'utilisation d'un levier financier supérieur à un implique l'augmentation du risque du profil de gestion qui peut entraîner, en cas de résultats négatifs, des pertes pouvant dépasser le patrimoine géré avec la possibilité que le Client se trouve dans une situation débitrice envers la Société.
Paramètre de référence
Le paramètre de référence constitue un simple élément indicatif du profil de risque/rendement du portefeuille géré, utile pour analyser les résultats obtenus par l'activité de gestion. En aucun cas le paramètre de référence ne peut être considéré comme une garantie de rendement minimal, ou potentiel, du profil de gestion. La Société décline par conséquent toute responsabilité si le résultat obtenu par le profil de gestion est inférieur, même notablement, à celui obtenu par le paramètre de référence.
Il ne constitue pas un indicateur des résultats futurs de l'activité de gestion, et la Société n'est tenue à aucune obligation de l'atteindre ou de le dépasser.
En outre, la société ne se propose pas de reproduire le paramètre de référence, mais exerce une gestion active, et le résultat de la gestion pourra donc être inférieur à l'évolution du paramètre de référence, qui ne tient pas compte des charges directes et/ou indirectes qui grèvent le portefeuille en gestion, comme par exemple : les charges fiscales, les commissions et dépenses, les frais de transaction, etc.
Conditions essentielles du service de gestion collective
La Société fournit le service de gestion collective par la gestion des Fonds communs d'investissement en valeurs mobilières ouverts faisant appel au public selon l'article 98-ter et suivants du T.U.F. dont les critères et politiques d'investissement sont précisément décrits dans le Prospectus des Fonds offerts. Le Client qui souhaite obtenir une copie des Prospectus de ces Fonds peut se les procurer sur support durable sur le site Internet de la SGE ou peut en demander l'envoi par courrier. La Société exécute le service de gestion collective également par la gestion de FIA mobiliers ouverts et fermés réservés.
F) Stratégie d'exercice des droits inhérents aux instruments financiers des Fonds gérés
La Société a défini la stratégie d'exercice des droits de vote dans les assemblées des sociétés dans lesquelles les Fonds ont investi. Les lignes directrices de cette stratégie sont contenues dans le Document synthétique de la stratégie d'exercice des droits inhérents aux instruments financiers des OPCVM gérés en annexe au présent Document et qui est en fait partie intégrante.
Le Document de synthèse de la stratégie d'exercice des droits de vote et ses éventuelles mises à jour sont en outre disponibles sur le site de la Société.
G) Informations complémentaires sur le contrat de gestion de portefeuille
Informations sur les délégations de gestion
La Société peut se prévaloir du pouvoir de délégation de gestion. Dans le cas où la Société utilise cette option, elle fournira aux Clients des détails sur tous les pouvoirs délégués en en précisant la portée.
Évaluation des instruments financiers en gestion
L'évaluation de tous les instruments financiers est effectuée tous les jours en utilisant les prix fournis par diverses sources, en fonction de la qualité et selon les priorités suivantes :
les marchés de référence (pour les instruments cotés) ;
les plateformes de négociation alternatives qui ont, en termes de transparence et de liquidité, des caractéristiques analogues aux marchés réglementés ;
les contreparties ;
les modèles internes de calcul du « juste prix ». Modalités par lesquelles le Client peut donner des instructions
Le Client peut donner à la Société des instructions spécifiques pour l'exécution d'opérations particulières (« Instructions »).
Les Instructions doivent être données par écrit et contenir l'indication exacte du type et de la quantité d'instruments financiers que le Client entend acquérir ou vendre, et préciser en outre les modalités d'exécution de l'opération. D'autres modalités de transmission des Instructions sont rappelées dans le contrat de gestion.
Si la Société, sur la base des informations en sa possession, estime que les Instructions reçues du Client concernent une opération non adéquate, il en informe le Client et lui précise qu'il ne pourra pas procéder à son exécution.
Durée et modalités de renouvellement du Contrat
Le Contrat est en règle générale à durée indéterminée. Le Client peut se retirer du Contrat à tout moment, sans aucun préavis ni pénalité, par une notification écrite envoyée à la Société selon les modalités précisées dans le Contrat.
À partir du retrait, la Société ne peut en général pas accomplir d'actes de gestion sur le patrimoine géré, à l'exception des actes nécessaires aux fins d'assurer la conservation dudit patrimoine. La Société peut en outre exécuter les opérations déjà prévues par le Client et qui n'ont pas encore été exécutées, à moins qu'elles n'aient été révoquées.
Modalités de modification du Contrat et rétractation
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Le Contrat peut être modifié à tout moment sur la base du consentement des parties.
Le Client a le droit de se rétracter à tout moment du Contrat ou de prévoir, en totalité ou en partie, le transfert ou le retrait de ses valeurs, sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être imposée.
H) Informations sur les frais et charges liés à la prestation des services
Les frais et charges appliqués par la Société au Client dans le cadre du service de gestion de portefeuille, et les modalités d'exercice des paiements à la Société ou par son intermédiaire sont précisés dans le contrat de gestion.
Information sur les frais et charges ex ante
La SGE communique au Client préalablement à la prestation du service les informations regroupées concernant les frais et charges du service d'investissement et, le cas échéant, des instruments financiers faisant l'objet des opérations exécutées, l'effet des frais sur la rentabilité du service/des instruments financiers, dans les cas et selon les dispositions de la réglementation applicable. Le Client a la possibilité de demander d'autres détails. Le détail des frais relatifs au service d'investissement est communiqué au Client avant la prestation de service, par une information à cet effet.
Information sur les frais et charges ex post
La SGE fournira au Client une fois par an des informations ex post sur tous les frais et charges relatifs au service fourni et éventuellement aux services accessoires et à l'instrument financier ou aux instruments financiers, et un exemple exposant l'effet des frais sur la rentabilité du service/des instruments financiers, dans les cas et selon les dispositions de la réglementation applicable. Ces informations sont fondées sur les frais subis et sont fournies de manière personnalisée sur une base agrégée. Le Client a la possibilité de demander d'autres détails.
La structure de commissions appliquée par la Société et indiquée dans le contrat de gestion est notamment détaillée de la manière suivante :
a) les commissions de gestion, qui peuvent être représentées par une composante fixe, et/ou par une commission variable en pourcentage calculée sur la base de la consistance moyenne du portefeuille.
b) les commissions de performance/primes déterminées sur la base de l'évolution de la gestion par rapport à la référence.
Différentes modalités de détermination et de règlement de ces commissions peuvent être convenues avec le Client à l'acte de conclusion du contrat de gestion.
Sont en outre à la charge du Client :
a) les commissions de négociation, débitées par les tiers intermédiaires par opération et dont le montant est déterminé en appliquant un pourcentage (différent par type d'instrument financier négocié et/par marché de négociation) à la valeur de l'opération ;
b) les dépenses d'administration et de conservation du patrimoine auprès des dépositaires (par ex. : frais de règlement des opérations, envoi des relevés, émission de convocation aux assemblées, droits de conservation des titres nationaux et étrangers cotés ou non) :
Le montant des frais de conservation du patrimoine n'est pas inclus dans les frais liés au service de gestion de portefeuille car ils sont négociés avec la(les) banque(s) dépositaire(s) ;
c) les charges fiscales (par ex. : retenues sur les intérêts et dividendes, taxe sur les contrats de bourse et droits de
timbre sur les comptes de titres et de liquidités comme indiqué par la réglementation en vigueur). Le régime fiscal appliqué au service de gestion fourni dépend de la classification spécifique du Client à des fins fiscales et sera indiqué dans le contrat.
Les montants relatifs aux commissions et frais visés ci-dessus sont en général prélevés sur les disponibilités en espèces du patrimoine en gestion, et justifiés sur le relevé.
Les frais et charges appliqués par la Société au Client dans le cadre du service de gestion collective, et les modalités d'exercice des paiements à la Société ou par son intermédiaire sont précisés dans les Prospectus des Fonds et des Règlements de gestion auxquels ils renvoient.
I) Régime des primes
Montants des primes
Conformément à la réglementation en vigueur, la SGE peut verser des honoraires ou une commission ou fournir des avantages non monétaires dans le cadre de la prestation des services de conseil en matière d'investissements et de gestion de portefeuille à une autre personne que le Client, pour autant que les versements ou avantages :
aient pour objectif d'améliorer la qualité du service fourni au Client, et
ne préjudicient pas au respect du devoir de la SGE d'agir honnêtement, avec équité et professionnalisme dans l'intérêt du Client.
La SGE communique au Client avant la prestation des services d'investissement l'existence, la nature et le montant des versements et avantages. Si le montant des versements ou avantages ne peut pas être déterminé et si seule une méthode de calcul est fournie, la SGE doit rendre compte ex-post du montant exact des versements ou avantages et, dans le cas de primes continues, communiquer individuellement aux Clients, au moins une fois par an, le montant effectif des versements ou avantages de la période de référence (étant entendu que les avantages monétaires mineurs peuvent être décrits en termes généraux).
Paiements à des tiers
La Société, en contrepartie des activités de commercialisation des services d'investissement et des Fonds exercées par certains distributeurs, verse à ces distributeurs une quote-part des commissions de gestion appliquées au service concerné, quand ces versements ont pour objectif d'augmenter la qualité du service et ne préjudicient pas au respect du devoir de la SGE d'agir honnêtement, avec équité et professionnalisme dans l'intérêt du Client.
À cet égard la SGE considère que les paiements aux tiers améliorent la qualité du service quand ils sont justifiés par la prestation au Client d'un service additionnel ou de niveau supérieur, proportionnel aux primes reçues, tel que :
a) la prestation du service de conseil non indépendant en matière d'investissement conjugué à l'accès à une vaste gamme d'instruments financiers adéquats qui inclut un nombre approprié d'instruments de tiers qui n'ont pas de liens étroits avec l'intermédiaire ;
b) la prestation du service de conseil non indépendant en matière d'investissement conjugué à
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l'évaluation, au moins une fois par an, de l'adéquation continue des instruments financiers dans lesquels le client a investi, ou à la fourniture d'un autre service continu qui peut avoir une valeur pour le client comme le conseil sur l'allocation optimale des actifs ; ou
c) l'accès, à un prix compétitif à une vaste gamme d'instruments financiers de nature à satisfaire les exigences des clients, y compris un nombre approprié d'instruments de tiers qui ont des liens étroits avec l'intermédiaire, conjugué à la fourniture de :
i) instruments à valeur ajoutée, instruments d'information objectifs qui aident le client à prendre des décisions d'investissement ou lui permettent de contrôler, adapter et réguler la gamme d'instruments financiers dans lesquels il a investi ; ou
ii) comptes rendus périodiques sur la performance, et sur les frais et charges connexes aux instruments financiers.
Concernant le service de gestion de portefeuille offert en Italie, ce poste correspond,
en moyenne à près de 66% du total des commissions de gestion perçues par la Société.
Concernant le service de gestion collective exécuté en Italie, les distributeurs italiens reçoivent en moyenne 80% du total des commissions de gestion perçues par la Société.
Concernant le service de gestion collective exécuté en France, les distributeurs français reçoivent en moyenne 55% du total des commissions de gestion perçues par la Société.
La Société peut verser des primes aux gestionnaires de portefeuille, sur une base individuelle ou collective, qui investissent dans les Fonds qu'elle commercialise. Ces primes sont perçues par la rétrocession de commissions de gestion périodiquement échues sur les patrimoines des Fonds qui font l'objet d'investissement par les gestionnaires et leur sont réglées en contrepartie de leur engagement formel de recréditer ces rétrocessions au bénéfice des patrimoines (et donc des clients) qu'ils gèrent.
La Société peut accorder une rétrocession partielle de la provision de gestion à hauteur de 99%, sur la valeur du patrimoine du Fonds représenté par les parts souscrites par l'investisseur professionnel aux clients professionnels visés par l'Annexe n°3 de la décision Consob n° 16190/2007, et aux clients professionnels publics selon l'art. 6, paragraphe 2 sexies du Décret législatif n°58/98, (« investisseurs professionnels »), qui souscrivent en nom propre aux fonds de la SGE pour des montants considérables.
Primes perçues
Concernant le service de conseil en matière d'investissements sur une base non indépendante, conformément à la réglementation en vigueur, la SGE peut percevoir des honoraires ou une commission ou recevoir des avantages non monétaires de la part d'une autre personne que le Client ou une personne travaillant pour son compte, pour autant que les versements ou avantages :
aient pour objectif d'améliorer la qualité du service fourni au Client, et
ne préjudicient pas au respect du devoir de la SGE d'agir honnêtement, avec équité et professionnalisme dans l'intérêt du Client.
La SGE communique au Client avant la prestation des services d'investissement l'existence, la nature et le montant des versements et avantages perçus. Si le montant des versements ou avantages ne peut pas être déterminé et si seule une méthode de calcul est fournie, la SGE doit rendre compte ex-post du montant exact des versements ou avantages et, dans le cas de primes continues, communique individuellement aux Clients, au moins une fois par an, le montant effectif des versements ou avantages de la période de référence (étant entendu que les avantages
monétaires de faible dimension peuvent être décrits en termes généraux).
Concernant le service de gestion de portefeuille, conformément à l'interdiction de percevoir et de retenir des primes, conformément à l'article 24, paragraphe 1-bis du TUF, la SGE ne perçoit pas d'honoraires, de commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires payés ou fournis par des tiers ou par une personne qui agit pour le compte de tiers, à l'exception des bénéfices non monétaires minimes qui peuvent améliorer la qualité du service offert aux clients et qui, par leur portée ou par leur nature, ne peuvent pas être considérés comme portant atteinte au respect du devoir d'agir dans l'intérêt des clients.
Il est précisé que la Société, concernant le service de gestion de portefeuille, peut percevoir les avantages non monétaires mineurs suivants :
informations ou documentation relatives à un instrument financier ou à un service d'investissement de nature générale ou personnalisée en fonction du Client ;
supports écrits de tiers, commandés et payés par une société émettrice ou un émetteur potentiel pour promouvoir une nouvelle émission par la Société, ou quand l'intermédiaire est contractuellement engagé et payé par l'émetteur pour produire ce matériel de manière continue, pour autant que le rapport soit clairement documenté dans le support et que ce dernier soit mis à disposition simultanément de tout intermédiaire qui souhaite le recevoir ou du public en général ;
participation à des conférences, séminaires et autres évènements de formation sur les avantages et les caractéristiques d'un instrument financier déterminé ou service d'investissement ;
réceptions d'une valeur minime raisonnable, comme des repas et boissons dans le cadre d'une réunion de travail ou d'une conférence ou d'autres évènements de formation.
J) Informations sur la protection des données
Les informations qui doivent être fournies au Client en matière de traitement de ses données personnelles et le formulaire de consentement sont repris dans les Informations sur la protection des données fournies dans les pays dans lesquels la Société est présente, conformément à la réglementation applicable.
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