LETTRE D'INTENTION

               LETTRE D'INTENTION        

La présente lettre d'intention confirme l 'intention mutuelle des soussignés, ci - après dénommée individuellement une « Partie et ensemble les Parties », de conclure une éventuelle transaction « Objet » décrite aux pré se ntes, entre :

Nom de l 'entreprise "……"

ET

Nom de l 'entreprise " ".

1. Objet

Les Parties ont convenu de concl ure la présente lettre d'intention (la « Lettre ») pour définir la relation entre eux et établir les termes sur lesquelles, elles acceptent de négocier et de signer un contrat (le « Contrat »)

2. Durée

Les Parties conviennent que le temps est de l 'esse nce et les deux doivent déployer tous les efforts raisonnables pour atteindre l 'Objet au plus tard le (DATE)…… afin de concl ure la transaction aussi ra pidement que possibl e.

3. Dépenses

Chaque Partie supportera ses propres coûts et dépenses découla nt de ou l iés à l 'objet de la présente et à la négociation des accords. Chaque Partie ne réclamera aucune compensation pour ces dépenses ou pour tout dommage dire ct ou indirect potentiel causé par l 'échec des négociations relatives à l 'Objet de la présente Lettre.

4. Responsabilité

Sans préjudice de ce qui est établi dans la présente Lettre, en auc une circonstance, une Partie, des affiliés ou des représentants d'une Partie ne seront responsables de tout dommage et perte consécutifs ou indirects résultant de la présente Lettre, y compris, à titre d'exemple et sans l imitation, la perte d'activité, de béné fic es, d'utilisation, de données ou de tout autre avantage économique.

5. Confidentialité

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