LETTRE D'INTENTIONLetter of Intent • November 11th, 2024
La présente lettre d'intention confirme l 'intention mutuelle des soussignés, ci - après dénommée individuellement une « Partie et ensemble les Parties », de conclure une éventuelle transaction « Objet » décrite aux pré se ntes, entre :
Protocole d’accordProtocole D’accord • November 15th, 2017
La Fédération Française de Basket (« la FFBB ») association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 117 rue du Château des Rentiers Villiers – 75013 PARIS, représentée par son Président M. Jean-Pierre SIUTAT,
Mémorandum d’accord entre le ________________ et le Programme des Nations Unies pour le développementMémorandum D’accord • August 6th, 2019
ACCORD CADREFramework Agreement • October 25th, 2023
L’Université Fédérale de Santa Maria (UFSM) située Avenue Roraima, 1000, Camobi, Santa Maria – Rio Grande do Sul (Brésil), représentée par Monsieur Luciano SCHUCH, en sa qualité de Recteur
PROTOCOLE D’ACCORDMous, Lois, and Engagement Letters • July 1st, 2021
L’Université del Rosario, sise au Calle 12 C No. 6 - 25, Bogotá, D.C, Colombie. représentée par son Président Monsieur José Alejandro Cheyne-García.
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • May 5th, 2020
La Ville du Mans, domiciliée en l’Hôtel de Ville, représentée par Monsieur Jean-Claude BOULARD, son maire en exercice, agissant en application d’une délibération du conseil municipal du 29 Juin 2016 ci-après dénommée la Ville,
Protocole d’accord entreProtocole D’accord • July 12th, 2011
Le Ministère du territoire, du transport et des affaires maritimes (MLTM) de la République de Corée et l’Organisation hydrographique internationale (OHI), représentée par le Président du Comité de direction du Bureau hydrographique international (BHI), (ci-après conjointement appelés « les parties ») ;
MEMORANDUM CADRE DE COOPERATIONMemorandum of Understanding (Mou) • May 10th, 2013
L’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), représenté par le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l’UICN, sis au 22 Calle Marie Curie, 29590, Campanillas-Malaga, Espagne, ci-après dénommé UICN-Med
ContractProtocol Agreement • September 16th, 2020
Attendu que l'OHI est une organisation intergouvernementale consultative et technique, chargée de coordonner les activités des Services hydrographiques nationaux, afin de permettre la plus grande uniformité possible dans les cartes et documents de navigation, d'adopter des méthodes sûres et efficaces pour l'exécution et l'utilisation des levés hydrographiques et de faire progresser les sciences relatives à l'hydrographie et les techniques utilisées pour les levés océanographiques ;
ACCORDParticipation Agreement • March 22nd, 2022
CONSIDÉRANT que le protocole (1) à l’accord euro-méditerranéen (2) établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires, ci-après dénommé le «protocole à l’accord euro-méditerranéen», pose les principes géné raux de la participation d’Israël aux programmes de l’Union en laissant à la Commission et aux autorités compétentes israéliennes le soin de déterminer les modalités et les conditions précises, y compris les contributions financières, de cette participation à chaque programme particulier (3);
ANNEXE 4Protocole D’accord • June 1st, 2023
Représentée par son Président, Monsieur Franck LEROY, autorisé à signer le présent protocole d’accord, ci-après désignée « la Région Grand Est »,
ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ETProtocol Agreement • November 4th, 2019
Depuis 1994, date de la signature de leur premier Plan d’action, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et le Québec développent des relations directes et privilégiées, leur permettant de mettre en œuvre des actions communes dans les domaines de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la mobilité universitaire, de la recherche, de l’environnement ou de la culture
Protocole d’accord entre l’Union des Associations Européennes de Football («UEFA») et la Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels («FIFPro») «FIFPRO Division Europe»Protocole d'Accord • May 5th, 2020
Reconnaissant mutuellement la position de l’Union des Associations Européennes de Football («UEFA») en tant qu’organe dirigeant européen des associations de football à tous les niveaux d’une part, et l’importance de la Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels («FIFPro Division Europe») en tant que seule organisation faîtière des syndicats des associations de footballeurs professionnels en Europe d’autre part,
EN VUE DE L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISEREProtocole D’accord • July 9th, 2015
Le Département de l’Isère, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 26 juin 2015 dont un extrait est joint en annexe n°1.
ACCORD INTERNATIONALParticipation Agreement • March 22nd, 2022
le gouvernement de la République de Turquie (ci-après dénommée la «Turquie»), représenté par le ministère des affaires étrangères, direction des affaires européennes,
Bouygues Telecom / Euro Information Telecom EngagementEngagement Letter • February 26th, 2021
Conformément à l’article L. 430-5, II du code de commerce, Bouygues Telecom soumet par la présente lettre l’engagement (ci-après, l’« Engagement ») en vue de permettre à l’Autorité de la concurrence (ci-après, l’« Autorité ») d’autoriser l'acquisition de la société Euro Information Telecom (ci-après, « EIT ») par une décision fondée sur l’article L. 430-5, III du code de commerce (ci-après la « Décision »).
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTProtocol Agreement • February 19th, 2020
La METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, PARIS (75013), représentée par son Président en exercice, Monsieur Patrick OLLIER, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération préalable du bureau métropolitain en date du...
MEMORANDUM D’ENTENTE ENTREMemorandum of Understanding • July 8th, 2014
L’Organisation internationale de la Francophonie, ci-après désignée « l’OIF », ayant son siège au 19-21, avenue Bosquet, 75007, Paris, France, représentée par le Secrétaire général, S.E. Monsieur Abdou Diouf, d’une part,
sur le contenu du contrat de plan État-Région Centre-Val de Loire 2021-2027Protocole D’accord • March 17th, 2021
LETTRE D’ENGAGEMENTEngagement Letter • May 5th, 2020
[ ], société [ ] de droit [ ] au capital de [ ], dont le siège social est [ ], immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés de [ ] sous le numéro [ ]], représentée par [Nom et fonction du signataire], dûment habilité aux fins des présentes,
PROTOCOLE D’ACCORDProtocol of Agreement • June 23rd, 2020
L’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), dont le siège est à Rome, en Italie, et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), dont le siège se trouve à Paris, en France (ci-après conjointement désignées comme « Parties » et au singulier « Partie ») ;
ContractProtocole D’accord • September 30th, 2021
Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la Commune de Molenbeek- Saint-Jean relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de quarantaine
CONVENTION entreConvention • October 6th, 2014
l’Université Robert Schuman de Strasbourg, domiciliée 1 place d’Athènes, F - 67000 STRASBOURG, représentée par son Président, Mme Florence BENOIT-ROHMER ; agissant pour le compte de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, représentée par son Doyen, Monsieur le Professeur Jean-Michel Poughon
LE COMITE REGIONAL GRAND EST DE CYCLISME (FFC)Protocole d'Accord • July 2nd, 2022
En accord avec le règlement du Sport Cycliste de l'Union Cyclisme Internationale, et pour assurer le développement et la pratique du cyclisme sur leurs territoires, il est convenu ce qui suit entre :
LETTRE D’ENGAGEMENTEngagement Letter • May 5th, 2020
▪ De participer aux événements organisés par la Carsat Rhône-Alpes en lien avec cette habilitation : réunions techniques d’échanges, perfectionnement, bilan
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTREProtocol of Understanding • March 7th, 2019
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après dénommée "OIE") est une organisation intergouvernementale reconnue par l’Organisation mondiale du commerce comme l’organisation de référence en matière de normes internationales concernant la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale ainsi qu’en matière de zoonoses; que son mandat consiste à améliorer la santé animale, la santé publique vétérinaire et le bien-être animal dans le monde ainsi qu’à garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde ;
Mémorandum d’AccordMémorandum D’accord • November 25th, 2008
Mémorandum d’Accord (ci-après dénommé « Accord ») conclu entre Programme International de Conservation des Gorilles (ci-après dénommé « PICG ») et SACOLA (ci-après dénommé OBC locale) relatif a l’exécution du « community based natural resource management plan for Kinigi area in Rwanda » financé par Central African Regional Program for the Environment ici dénommé CARPE,
ACCORDAccord d'Adhésion • February 22nd, 2013
VU la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «la convention»), et notamment son article 38,
ACCORD ENTRE LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BOSTON ET BOSTON DAY AND EVENING ACADEMY A HORACE MANN CHARTER SCHOOLProtocole d'Entente • December 2nd, 2021
ACCORD par et entre la Boston Day and Evening Academy (« BDEA »), une école Horace Mann Charter Public School, par l’intermédiaire de son conseil d’administration (le « conseil »), et School Committee of the City of Boston, par l’intermédiaire de Public School Department (le « BPS »). En considération des engagements mutuels contenus dans les présentes, BDEA et BPS conviennent de ce qui suit :
Protocole d’accord entreProtocole D’accord • November 9th, 2021
Amélioration de la visibilité et valorisation de la production scientifique du laboratoire par le biais du dépôt dans l’archive ouverte HAL.
L’intérêt du contrat de Partenariat Public - Privé par rapport aux autres contras publicمذكرة تفاهم • December 25th, 2022
Is the Public-Private Partnership contract the most appropriate tool of ensuring the public development policies? In this context, therefore, the issue of the benefit of employing the partnership contract deserves to be raised. In addition, is the issue of determining what is meant by the benefit is still essential? From our viewpoint, this issue should be viewed from two different viewpoints: if we adopt the State's view and, more precisely, the services designing the partnership contract and drafting the law, it can be reaffirmed. What the partnership contract and its system bring regarding public interest is more influential than what other tools bring. It is also necessary to take into consideration the perspective of ordinary people that has led us to choose a contractual solution there which leads us to take into account not only the comparative advantages but also the disadvantages of resorting to the partnership contract. In the light of all the above, the first part of this st
entre l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION between Toulouse III - Paul Sabatier University andFramework Agreement • October 11th, 2022
Animées d’un commun désir de faciliter et de développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre général de la coopération entre les deux pays, et après présentation du présent accord aux autorités de tutelle conformément aux textes réglementaires en vigueur dans chaque pays concerné, les parties conviennent de coopérer sur un principe de réciprocité et sans obligation financière.
PROTOCOLE D’ENTENTEProtocol of Understanding • November 18th, 2013
Souhaitant établir entre eux une relation mutuellement avantageuse et fondée sur la coopération dans le but d’échanger des pratiques exemplaires dans le domaine du contrôle de l’administration publique et de la protection et promotion des droits de l’Homme,
MÉMORANDUM D'ACCORDMemorandum of Understanding • August 13th, 2009
le Fonds des Nations unies pour l'Enfance, un organe subsidiaire des Nations unies conformément à la résolution 57(I) du 11 décembre 1946, ayant son siège à l'UNICEF,
LETTRE D’ENGAGEMENTEngagement Letter • May 5th, 2020
La SCIC WebSourd, 99 route d’Espagne – BAT A2 – 31100 TOULOUSE, représentée par Monsieur François GOUDENOVE, agissant en qualité de Directeur, « Websourd »