Contrat Location de vélo- Année 2017

Contrat Location de vélo- Année 2017

ENTRE : Club Cycliste Boucherville (CCB), compagnie légalement constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social situé au 000 Xxxxxx xx Xxx, Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxx ici représenté par Monsieur Xxx Xxxxxxxx, président ou son représentant, mandataire dument autorisé ainsi qu’il atteste en signant; (ci-après désignée le Locateur)

ET : Monsieur ou Madame : Parent ou tuteur de :

Domicilié et résidant au :

Numéro de téléphone : Adresse courriel : (ci-après désigné le Locataire)

1. Location

1.1. Sous réserve des modalités, conditions et stipulations ci-après énoncées, le Locateur loue, par les présentes, au Locataire, qui accepte la location, le vélo décrit ci-dessous :

Marque : Modèle : Numéro de série: Couleur : Composantes :

2. Termes

2.1. La présente location est consentie pour un terme d’une saison seulement pour débuter au printemps 2017 et se terminer le 1er octobre 2017.

3. Loyer et logistique

3.1. Le Locataire s’engage à payer au Locateur un montant de $350.00 incluant $150.00 en loyer et

$200.00 de dépôt de garantie, payable en 2 chèques, un en date de la signature du présent contrat, l’autre au 1er octobre 2017, dû et exigible à la signature des présentes.

Locateur / Locataire

3.2. Le Locateur remettra le chèque de $200 daté du 1er octobre 2017 à la fin du contrat lors de la remise du vélo dans un état acceptable selon l’article 4.

4. Prise de possession et remise du vélo

4.1. La prise de possession du vélo s’effectue chez Ultime vélo située au 0000 Xxxxxx xx Xxx x Xxxxxx, Xxxxxx-Xxxxx, XX X0X 0X0.

4.2. La remise du vélo s’effectuera entre le 1er septembre et au plus tard, le 1er octobre 2017 chez Ultime vélo.

5. Obligation du Locataire

5.1. Pendant toute la durée du bail, le Locataire s’engage à respecter les obligations suivantes : 5.1.1.Le Locataire reconnaît avoir reçu le vélo loué en bon état de fonctionnement;

5.1.2.Le Locataire s’engage à maintenir le vélo en bon état, à effectuer l’entretien nécessaire pour ce type de vélo et à effectuer toutes les réparations requises à ses frais. Toute modification du vélo nécessaire sera également faite au frais du locataire. En cas de bris majeur résultant d’un événement tel qu’une chute, le Locateur assumera les frais de réparation en échange du dépôt de garantie de $200;

5.2. Le vélo loué est un vélo de route et, en conséquence, le Locataire s’engage à l’utiliser uniquement sur des chemins ou routes asphaltés, à moins spécifié par les entraîneurs du Locateur lors d’exercices spécifiques lors des séances avec le CCB;

5.3. Le Locataire reconnaît que le vélo a une valeur marchande d’environ $900. Il s’engage à assurer le remplacement du vélo en cas de perte ou vol du vélo à la valeur marchande établit dans ce contrat;

5.4. Le Locataire utilisateur s’engage à assister régulièrement aux entrainements du Club et de participer à 2 courses au minimum afin d’avoir droit au remboursement du dépôt.

5.5. Le Locataire ne pourra apporter toute modification au vélo en changeant ses composantes ou autrement sans le consentement écrit du Locateur;

5.6. Le Locataire ne pourra prêter, sous-louer ou autrement permettre l’utilisation du vélo à un tiers, et ce sans l’autorisation du Locateur.

6. Résiliation du bail

6.1. Le présent bail pourra être résilié par le Locateur dans le cas suivant :

6.1.1. Si le Locataire cesse d’être membre du Club; avant la mi-saison un montant de $25.00 sera remis en plus du dépôt de garantie. Après la mi-saison seul le dépôt de garantie sera remis.

En foi de quoi, les parties ont signé le présent bail à Boucherville, ce ième jour de 2017. LOCATEUR LOCATAIRE

Par : par :

Locateur / Locataire