CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME A DUREE INDETERMINEE

Entre les soussigné(e)s,

Raison sociale

Adresse : N°………, rue ………………

code postal : ………….., ville …………………………………

Téléphone : ………………………………………

Nom du navire : ……………………………………… N° d’immatriculatio n : …………………………

employeur, d’une part,

et

M, Xxx, Melle (nom, prénom) …………………………………

Date de naissance : ………………………. Nationalité : …………………………

Numéro sécurité sociale : ……………………………….. numéro marin : ………………………………..

demeurant : N°………, rue …………………………………

code postal : ………….., ville ……………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………

xxxxx, d'autre part ;

Il est convenu ce qui suit :

I – Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ……………………………………….

agissant es qualité, engage au terme du présent contrat de travail, M……………………………………….qui l’accepte, en qualité de : ……………………………………….

sur le navire suivant : ……………………………………….à compter du ……………………………………

Le présent contrat sera régi par les dispositions du code du travail maritime et les dispositions de la convention collective de la Conchyliculture applicables à l’entreprise

II – Fonction et attributions

M exercera les fonctions suivantes :

……………………………………….……………………………………….…………………………………

III – Horaires et organisations du travail.

………………………………………. effectuera : heures par mois.

Horaires : ……………………………………….…………………….……………………………………

IV – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée indéterminée à compter du : …………………

Toutefois, il ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d‘essai de 2 mois renouvelable une fois par accord des parties.

V – Classification et rémunération.

……………………………………….. occupera le poste de ………………………………………

au coefficient……………………………………… .

En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, percevra

un salaire mensuel brut de ………………………………………...

S’ajouteront à la rémunération les primes suivantes : ………………………………………..

………………………………………..sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à l’ENIM.

VI – Obligations professionnelles (le cas échéant)

………………………………………..……………………………………….……………………………………

VII – Frais professionnels (le cas échéant)

………………………………………..………………………………………………………………………….

VIII - Congés

………………………………………..bénéficiera de ……… jours de congés par an. Il sera soumis, pour la prise des congés, aux mêmes règles que les autres salariés

IX – Rupture

A l’issue de la période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat en observant le préavis applicable dans l’entreprise à la catégorie dont relève l’emploi de M………………………………………..

X – Dispositions diverses

Les parties contractantes s’engagent à se conformer aux clauses et dispositions du contrat, et le cas échéant, de la convention collective en vigueur ;

M déclare formellement n’être lié à aucune autre entreprise et être

libre de tout engagement.

En outre, s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement

qui interviendrait dans sa situation, concernant son état civil ou son adresse. Fait à ……………………………………….., le …………………

Salarié Employeur

Visa de l’autorité maritime