CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME A DUREE INDETERMINEE
Entre les soussigné(e)s,
Raison sociale
Adresse : N°………, rue ………………
code postal : ………….., ville …………………………………
Téléphone : ………………………………………
Nom du navire : ……………………………………… N° d’immatriculatio n : …………………………
employeur, d’une part,
et
M, Xxx, Melle (nom, prénom) …………………………………
Date de naissance : ………………………. Nationalité : …………………………
Numéro sécurité sociale : ……………………………….. numéro marin : ………………………………..
demeurant : N°………, rue …………………………………
code postal : ………….., ville ……………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………
xxxxx, d'autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
I – Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ……………………………………….
agissant es qualité, engage au terme du présent contrat de travail, M……………………………………….qui l’accepte, en qualité de : ……………………………………….
sur le navire suivant : ……………………………………….à compter du ……………………………………
Le présent contrat sera régi par les dispositions du code du travail maritime et les dispositions de la convention collective de la Conchyliculture applicables à l’entreprise
II – Fonction et attributions
M exercera les fonctions suivantes :
……………………………………….……………………………………….…………………………………
III – Horaires et organisations du travail.
………………………………………. effectuera : heures par mois.
Horaires : ……………………………………….…………………….……………………………………
IV – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée indéterminée à compter du : …………………
Toutefois, il ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d‘essai de 2 mois renouvelable une fois par accord des parties.
V – Classification et rémunération.
……………………………………….. occupera le poste de ………………………………………
au coefficient……………………………………… .
En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, percevra
un salaire mensuel brut de ………………………………………...
S’ajouteront à la rémunération les primes suivantes : ………………………………………..
………………………………………..sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à l’ENIM.
VI – Obligations professionnelles (le cas échéant)
………………………………………..……………………………………….……………………………………
VII – Frais professionnels (le cas échéant)
………………………………………..………………………………………………………………………….
VIII - Congés
………………………………………..bénéficiera de ……… jours de congés par an. Il sera soumis, pour la prise des congés, aux mêmes règles que les autres salariés
IX – Rupture
A l’issue de la période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat en observant le préavis applicable dans l’entreprise à la catégorie dont relève l’emploi de M………………………………………..
X – Dispositions diverses
Les parties contractantes s’engagent à se conformer aux clauses et dispositions du contrat, et le cas échéant, de la convention collective en vigueur ;
M déclare formellement n’être lié à aucune autre entreprise et être
libre de tout engagement.
En outre, s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement
qui interviendrait dans sa situation, concernant son état civil ou son adresse. Fait à ……………………………………….., le …………………
Salarié Employeur
Visa de l’autorité maritime