Entente nominale pour la cotutelle de thèse De Prénom et nom de la doctorante / du doctorant à l’Université Laval et en France à Nom de l’établissement français
Entente nominale pour la cotutelle de thèse
De Prénom et nom de la doctorante / du doctorant
à l’Université Laval
et en France à Nom de l’établissement français
La présente entente est proposée aux responsables académiques et administratifs pour permettre l’établissement d’une cotutelle de thèse et en garantir le bon déroulement. Au besoin, des dispositions complémentaires peuvent y être ajoutées, dans le respect des règles établies dans la « Convention-cadre sur les cotutelles de thèse » signée entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d’Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ)1.
Parties à l’entente
Conformément à la Convention-cadre sur les cotutelles de thèse de doctorat, la présente entente nominale est conclue entre :
Nom de l’établissement français |
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Représentée par |
Xxxxxx et nom |
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Titre |
Et l’Université Laval |
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Représentée par |
Xxxxxx et nom |
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Direction de la Faculté des études supérieures et postdoctorales |
L’entente concerne :
NOM, Prénom |
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Date de naissance : |
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Nationalité : |
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ARTICLE 1 – Inscription
La personne visée par cette entente s’inscrit simultanément et sans interruption, à temps complet dans les deux établissements, soit:
Établissement français : |
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À compter de : |
Mois / année |
Au programme de doctorat en : |
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ET
À l’Université Laval |
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À compter de : |
Mois / année |
Au programme de doctorat en : |
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ARTICLE 2 – Direction de thèse
La scolarité et les travaux de recherche sont effectués sous la responsabilité conjointe de la direction de thèse de chaque établissement.
Dans l’établissement français, la direction de thèse est assurée par : |
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Nom et prénom |
Xxxxx, courriel |
À l’Université Laval, la direction de thèse est assurée par: |
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Nom et prénom |
Xxxxx, courriel |
Contexte de collaboration entre les directions de thèse
Décrire ici les collaborations antérieures, actuelles ou prévues entre les directions de thèse. |
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Les deux directions de thèse s’engagent à exercer pleinement leur fonction d’encadrement auprès de la personne visée par cette entente. Elles assurent conjointement les responsabilités attribuées à la direction de thèse par leur établissement.
ARTICLE 3 – Calendrier des séjours et paiement des droits de scolarité
La scolarité et les travaux de recherche de la cotutelle seront effectués sans interruption et en alternance entre les deux établissements. La personne visée par cette entente ne paie les droits d’inscription et de scolarité que dans l’établissement où elle séjourne pour effectuer ses études ou ses recherches, conformément au calendrier suivant :
1ère année : Séjournera à pour les sessions . S’acquittera des frais de scolarité à pour les sessions . |
2e année : Séjournera à pour les sessions . S’acquittera des frais de scolarité à pour les sessions . |
3e année : Séjournera à pour les sessions . |
ARTICLE 4 – Durée de l’entente
Nonobstant l’article 13, la présente entente est valide pour trois ans. Elle pourra être prolongée par avenant, avec l’accord des deux établissements, sur proposition conjointe des deux personnes assurant la direction de thèse.
ARTICLE 5 – Couverture sociale et responsabilité civile
Dans l’établissement français, la personne visée par cette entente bénéficie de : |
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À l’Université Laval, tous les étudiants étrangers sont automatiquement couverts par le régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation de l’Université Laval offert par Xxxxxxxxxx Assurances. Ce régime d’assurance médicale couvre les frais médicaux et hospitaliers, ainsi que les médicaments obtenus sur ordonnance. Cette assurance est obligatoire. Aucune assurance personnelle ne peut la remplacer.
Les étudiants provenant de pays avec lesquels le gouvernement du Québec a signé des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède) peuvent être exemptés. Ces étudiants doivent alors faire des démarches avant le départ de leur pays d’origine et une fois arrivés au Québec.
L’inscription au Registre des séjours de mobilité est obligatoire pour toute activité universitaire se déroulant à l’international ou ailleurs au Canada xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx
ARTICLE 6 – Thèse
Le sujet de thèse déposé est : |
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Intitulé complet
La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats issus des travaux de recherche sont assujetties à la réglementation en vigueur dans les deux établissements et assurées conformément aux procédures de chaque pays engagé dans la cotutelle.
ARTICLE 7 Propriété intellectuelle
Les œuvres réalisées par la personne étudiante aux fins d’évaluation des apprentissages demeurent sa propriété intellectuelle. La personne étudiante est la seule titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Il est interdit de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre étudiante sans son consentement préalable.
Les droits moraux de la personne étudiante devront être respectés en tout temps. Nul ne peut modifier l’intégrité de l’œuvre sans son consentement préalable.
ARTICLE 8 – Éthique de la recherche avec des sujets humains
La personne visée par cette entente est tenue de se conformer aux règles relatives à l'éthique de la recherche en vigueur dans chacun des établissements partenaires. Dans le cadre d’un projet de recherche avec des sujets humains, elle doit avoir obtenu l’approbation du comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL) et, le cas échéant, du comité d’éthique de l’établissement partenaire avant de débuter toute activité de collecte de données.
ARTICLE 9– Déroulement de la scolarité
Les cours et autres activités de formation prévues répondent aux exigences de chacun des programmes et sont soumis aux règlements en vigueur dans les deux établissements.
À l’Université Laval, la personne visée par cette entente doit s’inscrire à chacun des cours de son programme, y compris l’examen de doctorat. Seules les activités de recherche seront partagées entre les deux établissements.
À cette fin, la personne visée par cette entente participera aux activités suivantes :
Établissement français : Xxxxxxxx la scolarité exigée (les cours, séminaires, examens et autres activités académiques) :
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Université Laval : Préciser la scolarité exigée (les cours, séminaires, examens, autres activités académiques) :
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ARTICLE 10 – Rédaction
La thèse sera rédigée et soutenue dans la langue suivante : ____________________________.
Si la thèse est rédigée, avec l’autorisation préalable des directions de programme concernées, dans une autre langue que le français, la thèse doit nécessairement inclure un résumé en français.
La thèse doit être soumise conformément aux règles de présentation matérielle prévues par chacun des établissements.
ARTICLE 11 - Jury d’évaluation et soutenance
Le jury d’évaluation est composé à parité entre les établissements. Il comprend un maximum de sept (7) membres. La composition inclut obligatoirement les deux directions de thèse, un membre désigné par l’Université Laval, un membre désigné par l’établissement partenaire et un membre externe aux deux établissements, choisi d’un commun accord.
La procédure d’évaluation et de soutenance respecte les règles en vigueur dans chacun des établissements partenaires. Tous les membres du jury doivent soumettre leur rapport d’évaluation à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval au minimum dix (10) jours avant la tenue de la soutenance.
Sur avis favorable du jury, la personne visée par cette entente est invitée à soutenir sa thèse. La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements.
Au terme de la soutenance, le jury complète les rapports requis par chacun des établissements.
La soutenance se tiendra à : |
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Nom de l’établissement |
La soutenance devrait avoir lieu au plus tard en : |
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Mois, année |
ARTICLE 12 – Délivrance des diplômes
Sur avis favorable du jury, l’Université Laval et l’université partenaire s’engagent à conférer à la personne visée par cette entente le grade de Ph. D. Le libellé du diplôme décerné fera mention de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.
Selon les pratiques des établissements, d'autres indications que le grade, la discipline et la cotutelle pourront figurer sur le diplôme ou être fournies sur une attestation séparée.
ARTICLE 13 — Dépôt, signalement, reproduction et diffusion de la thèse
Le dépôt, le signalement, la reproduction et la diffusion de la thèse seront effectués dans chaque pays, selon la réglementation en vigueur.
L’Université Laval diffuse les thèses produites par ses étudiantes et étudiants afin de mettre en valeur leurs travaux de recherche et de création. La diffusion électronique est faite par l'entremise de la Bibliothèque de l'Université Laval et de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
La personne étudiante autrice de la thèse accorde à l’Université Laval et à BAC une licence non exclusive de diffusion de sa thèse, libre de redevance et sans limite de temps, ni limite de territoire. Cette licence permet à l’Université Laval de:
a) reproduire et conserver sur tout support, publier, archiver, sauvegarder, conserver, diffuser, communiquer par tous moyens, transmettre au public par télécommunication, par l’Internet ou autrement, prêter, distribuer mon mémoire ou ma thèse (dont le titre est indiqué ci-dessus) partout dans le monde, à des fins non commerciales;
b) autoriser tous les actes décrits au paragraphe précédent dans le cadre de l’octroi d’une sous-licence ou d’un contrat avec un tiers visant ces actes;
c) inclure la description de mon mémoire ou de ma thèse dans des catalogues pour diffusion et communication par tous moyens.
ARTICLE 14 – Frais de déplacement et de séjour
La personne visée par cette entente et les deux directions de thèse assument les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les besoins du programme d’études, y compris la soutenance de thèse.
Une seule contribution financière institutionnelle de l’Université Laval pourrait être versée, conformément aux règles en vigueur au moment de la soutenance pour le déplacement de l’examinateur externe lorsque la soutenance a lieu à l’Université Laval. Lorsqu’elle a lieu dans l’établissement partenaire, une contribution financière pourrait être versée pour le déplacement du représentant de l’Université Laval autre que la direction de thèse.
ARTICLE 15 – Autres dispositions
Cet article facultatif permet d’ajouter d’autres dispositions, si nécessaire.
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SIGNATURES*
La personne visée par cette entente |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
POUR L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS
La direction de thèse |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
La ou le responsable de l’école doctorale |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
La ou le chef de l’établissement ou son représentant |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
Pour l’Université Laval
La direction de thèse |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
La direction de programme |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
La direction de la Faculté des études supérieures et postdoctorales |
Signature : |
NOM, prénom : |
Date : |
*Les signatures électroniques auront la même validité, légalité et force exécutoire qu'une signature originale.
1 La Convention a été signée le 18 octobre 1996 et mise à jour en mars 1997.
Entente nominale pour xx
xxxxxxxxx xx xxxxx XX-Xxxxxx 0000
(Xxxxxx :
xxxxx://xxx.xxxx.xxxxxx.xx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxx)
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