TABLE DES MATIERES

La Bâtie - Festival de Genève est depuis des années une manifestation pluridisciplinaire (musique, théâtre et danse) annuelle, organisée à Genève et dans la région pendant une quinzaine de jours en fin d’été. La Bâtie présente des réalisations dues à des artistes locaux et internationaux, des spectacles en création et des accueils. Parmi les différents festivals et fêtes qui ont lieu durant l’année, La Bâtie fait partie des événements culturels majeurs de Genève.

En 1973, le Festival doit son origine à l'initiative de plusieurs associations culturelles. Dénommé dès 1977 "Festival du Bois de la Bâtie", il se transforme progressivement en s'installant en ville. Dès 1992, La Bâtie s’ouvre aux collaborations transfrontalières par un partenariat avec des représentants des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. En réponse à ses demandes, la manifestation reçoit en cours de route des soutiens de la part de la Ville et du Canton ; elle gagne ainsi son autonomie, en se distinguant des associations fondatrices et en recevant ses propres subventions.

Le 23 mai 2002, le Canton et la Ville, reconnaissant la pertinence des activités déployées depuis de nombreuses années par La Bâtie et estimant nécessaire de soutenir son existence et son développement, signent une convention de subventionnement avec La Bâtie pour la période 2002-2005. Cette convention confirme l’autonomie artistique de La Bâtie, dans le cadre d’une gestion déléguée, tout en précisant sa mission et ses activités. Le 5 juillet 2005, les signataires décident, par un avenant, de prolonger de deux ans la durée de validité de la convention en raison des changements intervenus au niveau de la direction de la manifestation. Finalement, cette première convention couvre une période de 6 ans.

Au terme de cette première convention, durant l’été 2007, la Ville et le Canton mettent les subventions de La Bâtie au concours. L’équipe d’organisation en place et l'Association La Bâtie - Festival de Genève répondent à cet appel à projet et déposent un dossier le 26 septembre 2007. Une commission d’experts examine ces dossiers et auditionne plusieurs candidats. Le 3 décembre 2007, lors d’une conférence de presse, le conseiller d'Etat et le conseiller administratif annoncent que l'Association La Bâtie - Festival de Genève et son actuelle équipe d’organisation remportent le concours et conservent leurs subventions sous certaines conditions, comme la création d’une fondation. Celle-ci est créée en 2010.

La présente convention de subventionnement est la cinquième convention de subventionnement entre la Ville de Genève et La Bâtie. Elle fait suite aux conventions portant sur les années 2002 à 2007, 2008 à 2011, 2012 à 2015 et 2016 à 2019.

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Bases légales, réglementaires et statutaires

Les rapports entre les parties sont régis par la présente convention et notamment par les bases légales, réglementaires et statutaires suivantes :

- le Code civil suisse, du 10 décembre 1907, art. 80 et suivants (CC ; RS 210) ;

- la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 (LAC ; RSG B 6 05) ;

- la loi sur la culture, du 16 mai 2013 (LC ; RSG C 3 05) ;

- la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013 (LGAF ; RSG D 1 05) ;

- la loi sur la surveillance de l'Etat, du 13 mars 2014 (LSurv ; RSG D 1 09) ;

- la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005 (LIAF ; RSG D 1 11) ;

- le règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 20 juin 2012 (RIAF ; RSG D 1 11.01) ;

- la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (LIPAD ; RSG A 2 08) ;

- la loi sur les archives publiques, du 1er décembre 2000 (LArch ; RSG B 2 15) ;

- la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable, 12 mai 2016 (Agenda 21 ; LDD ; RSG A 2 60) ;

- la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train), du 1er septembre 2016 (LRT culture ; RSG A 2 06) ;

- le règlement de la Ville de Genève régissant l’octroi des subventions municipales, du 4 juin 2014 (LC 21 195) (annexe 8 de la présente convention) ;

- les statuts de la fondation (annexe 7 de la présente convention). Les annexes 1 à 8 font partie intégrante de la présente convention.

Article 2 : Objet de la convention

La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique publique du soutien à la culture de la Ville. Elle a pour but de régler les relations entre les parties, de clarifier leurs attentes et de faciliter la planification à moyen terme des activités de La Bâtie, grâce à une prévision financière quadriennale.

Elle confirme que le projet culturel de La Bâtie (article 5 et annexe 1 de la présente convention) correspond à la politique culturelle de la Ville (article 3 de la présente convention), cette correspondance faisant l’objet d’une évaluation (annexe 4 de la présente convention).

Dans la présente convention, la Ville rappelle à La Bâtie les règles et les délais qui doivent être respectés. Elle soutient le projet artistique et culturel de La Bâtie en lui octroyant des subventions, conformément aux articles 18 et 19 de la présente convention, sous réserve des montants votés par le Conseil municipal lors du vote annuel du budget de la Ville. En contrepartie, La Bâtie s'engage à réaliser les activités définies à l'article 5 et à l'annexe 1 de la présente convention et à respecter tous les engagements qu'elle a pris par la signature de cette convention.

Article 3 : Cadre de la politique culturelle de la Ville

Genève, Ville de culture

La Ville de Genève défend une vie culturelle genevoise diversifiée et dynamique. Elle valorise son patrimoine scientifique et culturel. De même, elle favorise son accès et affirme la culture comme essentielle au développement de la cité et à son rayonnement.

La Ville de Genève et les arts de la scène pluridisciplinaires

Dans le domaine des arts de la scène, la Ville de Genève contribue à la pluralité et au développement des pratiques artistiques et encourage l’innovation et les nouvelles formes, notamment dans le domaine des arts pluridisciplinaires, de la performance et du numérique. Elle soutient également la scène artistique genevoise au niveau local, national et international. Elle encourage par ailleurs les actions d’accès à la culture pour tous.

La Ville de Genève a également pour vocation de garantir la constitution d’un patrimoine qu’il s’agit de sauvegarder, entretenir, conserver, étudier, partager et mettre en valeur.

Elle veille à la bonne répartition des soutiens financiers entre les différents acteurs culturels (artistes, associations, institutions, fondations qu’ils soient de petite, moyenne ou de grande taille) et à la conformité de leur utilisation. Son rôle est également de veiller au maintien, au développement et à la complémentarité des institutions.

La Ville de Genève développe les outils nécessaires afin de mettre en œuvre sa politique culturelle. Ainsi, elle finance des institutions et manifestations culturelles par le biais de lignes nominales au budget et elle soutient des artistes, associations et/ou manifestations par des subventions ponctuelles.

Les institutions culturelles, le rayonnement de Genève

Afin d’assurer leur rayonnement et celui de Genève, les institutions culturelles soutenues et financées par la Ville développent leurs missions dans le cadre de la politique culturelle de la Ville et des collectivités publiques partenaires. Il leur incombe également, afin de garantir la pluralité de l’offre culturelle ainsi que la juste répartition des ressources, de développer leurs spécificités en complémentarité avec les autres institutions de Genève et de sa région, qu’elles soient publiques ou privées. Les institutions se doivent de développer une politique d’accès à la culture et de médiation.

La Bâtie

A travers son soutien, la Ville de Genève est attentive à ce que La Bâtie :

- organise un festival consacré en particulier aux arts de la scène et ouvert sur différentes formes d’expression de la création actuelle ;

- valorise la création artistique locale, nationale et internationale par des accueils et un engagement dans les productions et co-productions ;

- permette au public genevois et de la région d'accéder à des oeuvres actuelles locales, nationales et internationales marquantes ;

- développe des partenariats avec les institutions culturelles genevoises, régionales et internationales ;

- participe à la diffusion et au rayonnement des créations locales et régionales ;

- développe des collaborations au niveau régional et renforce la coopération transfrontalière ;

- porte une attention aux conditions de travail des artistes et du personnel engagés par la Bâtie et les projets partenaires ;

- évolue vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la programmation.

Article 4 : Statut juridique et buts de La Bâtie

La fondation La Bâtie - Festival de Genève est une fondation de droit privé régie par ses statuts et par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.

La fondation a notamment pour buts de :

- promouvoir la culture et l’exercice des arts de la scène contemporaine (danse, musique, théâtre, performance, etc.);

- organiser un festival ouvert aux différentes formes d’expression de la création artistique contemporaine locale, nationale ou internationale – en particulier des arts de la scène – par le truchement d’une manifestation publique, gratuite ou payante, dans différents lieux de représentation du canton de Genève et de sa région;

- assurer la pérennité du Festival de la Bâtie.

TITRE 3 : ENGAGEMENTS DE LA BATIE

Article 5 : Projet artistique et culturel de La Bâtie

La Bâtie est un événement pluridisciplinaire dédié aux arts de la scène, qui propose une programmation encourageant l'exploration, la découverte et la réflexion. En phase avec son époque, La Bâtie est à l'écoute de la création contemporaine locale, nationale et internationale. Le festival investit à chacune de ses éditions de nombreux lieux à Genève, en France voisine et dans le Canton de Vaud. Il défend des choix artistiques tout en restant une manifestation festive qui se déroule dans une atmosphère conviviale. La Bâtie ouvre la saison culturelle du Grand Genève, grâce à ses collaborations avec bon nombre d’institutions culturelles, marquant ainsi la cité et la région de sa présence et participant de ce fait pleinement à l’identité de ce nouveau territoire.

Article 6 : Accès à la culture

La Bâtie s’engage à proposer des mesures tarifaires différenciées pour tous les publics et particulièrement pour les élèves et les enseignant-e-s du département de l’instruction publique, de la culture et du sport.

Elle propose également des actions de médiation visant à renforcer l’accès et la sensibilisation de tout un chacun aux arts et à la culture.

Article 7 : Bénéficiaire directe

La Bâtie s'engage à être la bénéficiaire directe de l'aide financière. Elle ne procédera à aucune redistribution sous forme de subvention à des organismes tiers.

La Bâtie s’oblige à solliciter tout appui financier public et privé auquel elle pourrait prétendre. Ces appuis ne doivent toutefois pas entrer en contradiction avec les principes régissant la politique générale de la Ville.

Article 8 : Plan financier quadriennal

Un plan financier quadriennal pour l’ensemble des activités de La Bâtie figure à l’annexe 2 de la présente convention. Ce document fait ressortir avec clarté l’intégralité des sources de financement espérées, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que la totalité des dépenses prévisibles par type d’activités.

Le 31 octobre 2022 au plus tard, La Bâtie fournira à la Ville un plan financier pour la prochaine période de quatre ans (2024-2027).

La Bâtie a l'obligation de parvenir à l'équilibre de ses comptes à l'issue de la période quadriennale. Si elle constate un déficit à la fin de l'avant-dernière année de validité de la convention, La Bâtie prépare un programme d'activités et un budget pour la dernière année qui permettent de le combler.

Article 9 : Reddition des comptes et rapport

Chaque année, au plus tard le 30 avril, La Bâtie fournit à la Ville :

- ses états financiers établis et révisés conformément aux exigences de son statut juridique, aux dispositions légales et au référentiel comptable applicable. Les états financiers comprennent un bilan, un compte d'exploitation, un tableau de financement, un tableau de variation des fonds propres ainsi que l'annexe explicative ;

- le rapport de l'organe de révision ;

- son rapport d'activités intégrant le tableau de bord (annexe 3 de la présente convention) avec les indicateurs de l'année concernée ;

- l'extrait de procès-verbal du Conseil de Fondation approuvant les comptes annuels, dès qu'il sera disponible.

Chaque année, au plus tard le 1er décembre, La Bâtie fournit à la Ville le plan financier 2020- 2023 actualisé.

Le rapport d’activités annuel de La Bâtie prend la forme d’une auto-appréciation de l’exercice écoulé. Il met en relation les activités réalisées avec les objectifs initiaux et explique l’origine des éventuels écarts.

La Ville procède ensuite à son propre contrôle et se réserve le droit de le déléguer au besoin à un organisme externe. Le résultat admis sera celui déterminé par ce contrôle.

Article 10 : Communication et promotion des activités

Les activités de La Bâtie font l'objet d'une promotion globale, effectuée sous sa propre responsabilité.

Toute publication, campagne d'information ou de communication lancée par La Bâtie auprès du public ou des médias en relation avec les activités définies à l'annexe 1 doit comporter la mention "Subventionné par la Ville de Genève".

Le logo de la Ville doit figurer de manière visible sur tout support promotionnel produit par La Bâtie si les logos d'autres partenaires sont présents. Il est téléchargeable à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxxxx- logo

Article 11 : Gestion du personnel

La Bâtie est tenue d’observer les lois, règlements et conventions collectives de travail en vigueur concernant la gestion de son personnel, en particulier pour les salaires, les horaires de travail, les assurances et les prestations sociales.

La Bâtie s’engage à respecter le principe de l'égalité entre femmes et hommes et à l'intégrer à tous les niveaux de la gestion des ressources humaines.

La Bâtie s’engage à mettre en place des mesures visant à lutter contre les discriminations et le harcèlement et à en assurer le suivi.

Dans le domaine de la formation professionnelle, La Bâtie s’efforce de créer des places d’apprentissage et de stage.

Tout poste vacant (fixe et auxiliaire) doit préalablement à sa publication faire l'objet d'une annonce auprès de l'office cantonal de l'emploi et des associations professionnelles concernées.

Lors du prochain renouvellement de la direction, La Bâtie respectera les principes suivants :

- le poste de directeur-trice fait l’objet d’une mise au concours publique ;

- la durée du mandat de direction est de quatre ans, renouvelable pour deux périodes de trois ans, soit 10 ans au total ;

- le mandat de direction ne peut dépasser l’âge légal de la retraite ;

- l’organisation du concours est de la responsabilité de la Fondation;

- les modalités du renouvellement sont validées par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève ;

- sur demande du Département de la culture et du sport, la commission en charge du renouvellement de la direction intègre un-e représentant-e de la Ville de Genève ;

- le Conseiller administratif chargé du Département de la culture et du sport de la Ville de Genève est informé de la candidature retenue par la commission. Il peut la refuser si le projet du candidat ou de la candidate retenu-e était en contradiction avec les missions de l’institution.

Article 12 : Système de contrôle interne

La Bâtie s’engage à maintenir un système de contrôle interne adapté à sa mission et à sa structure, conformément à l’article 7 alinéa 1 du règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (annexe 8 de la présente convention).

Article 13 : Suivi des recommandations du contrôle financier

La Bâtie s'engage à respecter les recommandations figurant dans les rapports du contrôle financier de la Ville.

Article 14 : Archives

Afin d’assurer une conservation de ses documents ayant une valeur archivistique, La Bâtie s’engage à :

- adopter et appliquer un plan de classement pour les archives administratives, à savoir l’ensemble des documents utiles à la gestion courante des affaires;

- ne pas détruire les archives administratives susceptibles d’avoir une valeur archivistique durable;

- constituer les archives historiques, à savoir l’ensemble des documents qui sont conservés en raison de leur valeur archivistique;

- conserver les archives dans un lieu garantissant leur protection.

La Bâtie peut demander l’aide du service des archives de la Ville pour déterminer quels documents ont une valeur archivistique durable. Par le biais d’une convention séparée, elle peut également déposer ou donner ses archives à la Ville.

Article 15 : Développement durable

La Bâtie s'engage à utiliser des moyens d'affichage et de promotion respectueux de l'environnement. Elle ne fera pas de publicité pour le tabac, l'alcool et les drogues. Elle veillera dans sa gestion à respecter au mieux les principes du développement durable.

Article 16 : Développement des publics

La Bâtie favorisera l'accessibilité aux différentes catégories de publics.

La Bâtie s'engage à participer à la mesure « chéquier culture » mise en place par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève et à accepter un paiement par des chèques culture d'une valeur nominale de CHF 10.-.

Les conditions d’application et de soutien financier de cette mesure sont exposées dans le document « Critères d’attribution du crédit Accès à la culture » téléchargeable à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx

TITRE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE

Article 17 : Liberté artistique et culturelle

La Bâtie est autonome quant au choix de son programme artistique et culturel, dans le cadre des subventions allouées et en conformité avec son projet artistique et culturel décrit à l’article 5 et à l'annexe 1 de la présente convention. La Ville n'intervient pas dans les choix de programmation.

Article 18 : Engagements financiers de la Ville

La Ville s'engage à verser un montant total de 3'711'200 francs pour les quatre ans, soit une subvention annuelle de 927'800 francs.

Les subventions sont versées sous réserve des montants votés par le Conseil municipal lors du vote annuel du budget de la Ville et sous réserve d'évènements exceptionnels ou conjoncturels pouvant survenir. En cas de non-acceptation définitive du budget, La Bâtie ne pourra tirer aucun droit de la présente convention et ne pourra prétendre à aucun versement, à l’exception des douzièmes mentionnés à l’article 20 de la présente convention.

Dans le cadre de la répartition des tâches entre les communes et le canton, les montants versés par le canton au fonds de régulation en faveur de La Bâtie, soit 500'000 francs par an, sont redistribués par la Ville dès la mise en œuvre de la loi sur la répartition des tâches entres les communes et le canton en matière de culture. Ces montants sont soumis aux dispositions applicables au fonds de régulation.

Article 19 : Subventions en nature

La Ville met gracieusement à la disposition de La Bâtie une partie des locaux mis à disposition de la Fondation Saint-Gervais au 0, xxx xx Xxxxxx. Cette mise à disposition fait l'objet d’une convention séparée entre ces deux fondations.

Le département de la culture et du sport de la Ville accorde une réduction de 80% sur le tarif de location des salles qu’il gère, prestations annexes et complémentaires non comprises. Il prête gratuitement le matériel technique de scène qu’il possède et qui est disponible, selon les procédures en vigueur.

La valeur de tout apport en nature qui serait accordé ponctuellement (mise à disposition de locaux, de matériel divers, d'emplacements d'affichage, etc.) est indiquée par la Ville à La Bâtie et doit figurer de manière détaillée dans les annexes aux états financiers.

Après examen d’une demande détaillée présentée par La Bâtie, le département de la culture et du sport de la Ville pourra intervenir auprès des autres départements municipaux, ou auprès du Conseil administratif, afin de soutenir les demandes en autorisation, réductions selon règlement, etc. que La Bâtie formulerait auprès des instances précitées.

Article 20 : Rythme de versement des subventions

Les contributions de la Ville sont versées aux échéances suivantes :

- le premier quart de la subvention annuelle lors de l'entrée en force du budget de la Ville, soit au plus tôt fin janvier ;

- le deuxième quart en avril ;

- le solde en juillet.

Le dernier versement est effectué après réception et examen des comptes et rapport d’activités de l’année précédente.

En cas de refus du budget annuel de la Ville dans son ensemble par le Conseil municipal, les paiements de la Ville sont effectués mensuellement (douzièmes), conformément à l’article 29A du règlement d’application de xx xxx xxx x’xxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx (XXX ; RSG B 6 05.01).

TITRE 5 : SUIVI ET EVALUATION DES OBJECTIFS

Article 21 : Objectifs, indicateurs, tableau de bord

Les activités définies à l’article 5 et à l’annexe 1 de la présente convention sont traduites en objectifs, dont la réalisation est mesurée par des indicateurs.

Le tableau de bord établissant la synthèse des objectifs et indicateurs figure à l’annexe 3 de la présente convention. Il est rempli par La Bâtie et remis à la Ville au plus tard le 30 avril de chaque année.

Article 22 : Traitement des bénéfices et des pertes

La Bâtie s’engage à respecter les conditions de restitution figurant aux articles 11 et 12 du règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (annexe 8 de la présente convention).

Article 23 : Échanges d'informations

Dans les limites de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents (LIPAD), les parties se communiquent toute information utile à l'application de la présente convention.

Toutes les informations seront communiquées par écrit aux personnes de contact dont les coordonnées figurent à l’annexe 5 de la présente convention.

Article 24 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention sera négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un accord écrit.

En cas d'événements exceptionnels prétéritant la poursuite des activités de La Bâtie ou la réalisation de la présente convention, les parties s'accordent sur les actions à entreprendre. Les décisions prises d’entente entre les parties feront l’objet d’un accord écrit.

Article 25 : Evaluation

Les personnes de contact mentionnées à l’annexe 5 de la présente convention :

- veillent à l'application de la convention ;

- évaluent les engagements par le biais du tableau de bord et du rapport d’activités annuel établi par La Bâtie.

Les parties commencent l'évaluation de la convention un an avant son terme, soit en janvier 2023. L’évaluation doit se faire conformément aux directives données à l’annexe 4 de la présente convention. L'évaluation doit être prête au plus tard en juin 2023. Les résultats seront consignés dans un rapport qui servira de base de discussion pour la prochaine convention.

TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Article 26 : Résiliation

Le conseiller administratif chargé du département de la culture et du sport peut résilier la convention et exiger la restitution en tout ou partie de l'aide financière lorsque :

a) les conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 5 du règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195) ne sont plus remplies ;

b) l'aide financière n'est pas utilisée conformément à l'affectation prévue ;

c) La Bâtie n'accomplit pas ou accomplit incorrectement ses tâches malgré une mise en demeure ;

d) l'aide financière a été indûment promise ou versée, soit en violation du droit, soit sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet ;

e) La Bâtie ne respecte pas les obligations auxquelles elle a souscrit dans le cadre du projet présenté et approuvé ;

f) La Bâtie a gravement contrevenu à la législation fédérale ou cantonale.

Dans les cas précités, la résiliation a lieu moyennant un préavis de 2 mois pour la fin d'un mois. Dans les autres cas, la résiliation se fait dans un délai de 6 mois comptant pour la fin d’une année.

Toute résiliation doit s'effectuer par écrit.

Article 27 : Droit applicable et for

La présente convention est soumise au droit suisse.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les différends qui peuvent surgir dans l'application et l'interprétation de la présente convention.

En cas d'échec, elles peuvent recourir d'un commun accord à la médiation.

À défaut d'un accord, le litige peut être porté devant les Tribunaux de la République et Canton de Genève, le recours au Tribunal fédéral demeurant réservé.

Article 28 : Durée de validité

La convention entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2020. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Les parties commencent à étudier les conditions de renouvellement de la convention une année avant son échéance. Si elles décident de signer une nouvelle convention, celle-ci devra être rédigée au plus tard le 30 juin 2023, afin qu'elle puisse être signée au plus tard le

31 décembre 2023. Les échéances prévues à l'annexe 6 de la présente convention s'appliquent pour le surplus.

ANNEXES

Annexe 1 : Projet artistique et culturel de La Bâtie

La Bâtie est un événement pluridisciplinaire (théâtre, danse et musique) qui propose une quarantaine (entre 30 et 50) d’événements durant une quinzaine (entre 10 et 20) de jours.

En phase avec son époque, le festival se fait l’écho de la création contemporaine locale, nationale et internationale. Il propose une programmation exigeante qui encourage l'exploration, la découverte et la réflexion ; il défend des choix artistiques tout en restant une manifestation festive qui se déroule dans une atmosphère conviviale. Le festival ouvre la saison culturelle du Grand Genève, grâce à ses collaborations avec bon nombre d’institutions culturelles de ce territoire.

La Bâtie poursuit le développement de sa politique de coproduction à l’échelle locale, nationale et internationale. Cette attitude prospective envers les créateur.rice.s (car il s’agit de faire confiance à des projets qui n’existent pas encore) est essentielle à l’identité du festival, qui devient ainsi un véritable acteur de la scène culturelle et se transforme en lieu de découverte de la scène contemporaine.

A l’échelle locale, le festival peut s’associer à des lieux producteurs genevois avec lesquels il coproduit certains projets ; il peut également être coproducteur unique sur des projets singuliers et initier ses propres projets. A l’échelle nationale, La Bâtie étant membre de plusieurs réseaux des arts de la scène, elle peut s’engager à coproduire certaines créations d’artistes nationaux.ales proposé.e.s par ces réseaux. A l’échelle internationale, le choix des coproductions se fait de manière autonome et/ou en lien avec des réseaux et/ou des partenaires.

Les artistes disposent, grâce au festival, d’une véritable vitrine promotionnelle de leur travail. La Bâtie se transforme en plateforme de promotion active pour la création locale et nationale, en conviant des programmateur.rice.s suisses et étranger.ère.s à assister aux spectacles ; elle met à leur disposition un service d’accueil.

La programmation de La Bâtie se construit sur trois voies parallèles : celle des découvertes qui ouvrent sur des esthétiques nouvelles, représentatives de l'évolution des arts de la scène, celle des artistes reconnu.e.s dont les œuvres marquantes structurent la programmation et celle de la coopération avec les différents partenaires culturels de la région. Elle est attentive à la place des femmes, aux orientations sexuelles, à la diversité des origines des artistes et des langues étrangères.

Ce principe donne un véritable axe de travail qui nourrit une cohérence pour l’ensemble de la programmation et donne une couleur originale, propre à chaque édition. Il favorise également la circulation, l’intégration et la mise en réseau des artistes et acteur.rice.s culturel.le.s du Grand Genève contribuant ainsi au développement de la région sur le plan culturel.

L'ouverture sur d'autres disciplines et d’autres milieux : dans un souci d’ouvrir le festival à de nouveaux publics, La Bâtie collabore également avec des entités dépassant le strict cadre des arts vivants (musées, bibliothèques, écoles, etc.) autour de projets qui entrent en résonance avec ces espaces.

Désireux de permettre un accès à la culture pour toutes et tous et soucieux de la diversité de son public, le festival réalise une programmation éclectique. Elle peut proposer des moments réflexifs autour de celle-ci.

Par la mise en place d’un système de coproductions et d’accueils en coréalisation, le festival continue d’enrichir son réseau de partenaires, développant ainsi une dynamique territoriale

forte. Les tournées des spectacles coproduits par La Bâtie permettent de faire circuler son nom, ainsi que celui de Genève, à travers de nombreuses villes et contribuent ainsi à son rayonnement régional, national et international.

La Bâtie marque la cité et la région de sa présence en investissant à chacune de ses éditions de nombreux lieux en Ville de Genève, dans les communes genevoises, en France voisine et dans le Canton de Vaud. Convaincue de la nécessité de la culture comme outil de découverte et d’appropriation d’un territoire, elle ancre son projet sur celui du Grand Genève, approfondissant ses liens transfrontaliers, cantonaux, communaux et genevois. Dans ce cadre, elle peut mettre en place la diffusion de projet(s), par l’organisation de tournée(s) à l’échelle du territoire, développant ainsi un travail de proximité.

Le festival est également soucieux de la mobilité douce de son public : son maillage géographique rend la plupart des événements accessibles à pied, à vélo ou en transports publics. Pour les destinations plus lointaines, des navettes gratuites sur réservation sont offertes aux spectateur.rice.s.

La Bâtie, durant sa manifestation, fait appel à des bénévoles, contribuant ainsi à l’élargissement de ses équipes dans un souci qualitatif de vivre-ensemble et de sensibilisation à la culture.

La présence de lieu-x de convivialité, espaces de rencontres et/ou de fêtes qui permettent au public de se retrouver après les spectacles et de prolonger la soirée, reste un élément pivot du festival : les Xxxxxxxx.xx attendent ce lieu comme un espace de retrouvailles qui marque leur rentrée sociale. Des événements culinaires peuvent y être organisés, afin de proposer d’autres moments de partages.

Annexe 2 : Plan financier quadriennal

Annexe 3 : Tableau de bord

Statistiques

La Bâtie

valeurs 2018 2020 2021 2022 2023

Indicateurs généraux

Personnel fixe	Nombre de postes en équivalent plein temps (40h par semaine)	5.0
Personnel fixe	Nombre de personnes	8
Personnel temporaire (CDD longue durée: ≥ 3 mois)	Nombre de mois	51
Personnel temporaire (CDD longue durée: ≥ 3 mois)	Nombre de personnes sous mandats	8
Personnel temporaire (CDD courte durée: < 3 mois)	Nombre de semaines par année	289
Personnel temporaire (CDD courte durée: < 3 mois)	Nombre de personnes	175
Honoraires indépendants	Nombre de personnes	6

Indicateurs financiers

Charges de production	(Charges de production+coproduction+accueil)
	(charges de communication +
Charges d'organisation	programmation + billetterie + lieu
	central)
Charges de fonctionnement	(Charges totales - charges de
	production)
Recettes propres	(Billetterie+autres recettes
	propres+dons divers)
Subventions de la Ville et de l'Etat	Subventions Ville + Etat	cf plan financier
Subventions de la Ville et de l'Etat	Subventions Ville + Etat	cf plan financier
	Prestations en nature
Recettes totales	Recettes propres+subv. Ville et
	Etat+autres recettes
Charges totales	Charges totales y.c. amortissements
Résultat d'exploitation	Résultat net

Ratios

Part d'autofinancement	Recettes propres/total recettes	44%
Part de financement public	Subventions (Ville et Etat)/total recettes	56%
Part des charges de production	(Ch. de production+coproduction + accueils)/charges totales	57%
Part des charges d'organisation	(Ch. D'organisation/charges totales)	30%
Part des charges de fonctionnement	Charges de fonctionnement/charges totales	13%
Part des coproductions et accueils locaux	(Coproductions locales+accueils locaux) / total des spectacles	28%

La Bâtie			2020	2021	2022	2023
Billetterie
Nombre d'abonnements	Ensemble des abonnements	Plein tarif
Nombre d'abonnements	Ensemble des abonnements	Tarif réduit
Nombre de billets individuels	Nombre de billets individuels	Plein tarif
		Tarif réduit
		Tarif spécial
		Abo (7.-)
Nombre de billets gratuits	Invitations et accréditations	Invitations
Nombre de billets gratuits	Nombre de billets gratuit	Entrée libre
	Total

Indicateurs dans le cadre du développement durable

Compte rendu des efforts de La Bâtie en faveur de l'environnement

Tri et recyclage
Promotion transport public et organisation bus
Préférence à échange électronique
Communication et billetterie en ligne
Caisse de pension
Publicité
Accès handicapés

Réalisation des objectifs

Objectif 1. Organiser annuellement un festival ouvert aux différentes formes d'expression de la création artistique contemporaine locale, nationale ou internationale - en particulier des arts de la scène - coïncidant avec la rentrée culturelle fin août dans différents lieux de représentation du canton de Genève et de sa région
Indicateur : Durée du festival, en nombre de jours
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	10 à 20	10 à 20	10 à 20	10 à 20
Résultat
Commentaires :
Indicateur : Nombre total de spectateurs ayant assisté aux représentations programmées dans le cadre du festival (événements de la programmation gratuits et payants)
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	15'000 à 30'000	15'000 à 30'000	15'000 à 30'000	15'000 à 30'000
Résultat
Commentaires :
Indicateur : Nombre total de visiteurs dans les lieux de convivialité sans événement programmé
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	3'000 à 10'000	3'000 à 10'000	3'000 à 10'000	3'000 à 10'000
Résultat
Commentaires :
Indicateur : Taux de fréquentation pour l'ensemble du festival (taux moyen calculé par La Bâtie)
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	55% à 75%	55% à 75%	55% à 75%	55% à 75%
Résultat
Commentaires :

Indicateur : Nombre d’autres événements de la programmation (actions de médiation, table ronde, projection de film, ateliers, …)
	2020	2021	2022	2023
Valeurs cibles	2 à 15 événements 5 à 25 occurrences	2 à 15 événements 5 à 25 occurrences	2 à 15 événements 5 à 25 occurrences	2 à 15 événements 5 à 25 occurrences
Résultats
Commentaires :

Objectif 2. Promouvoir la culture et l'exercice des arts de la scène contemporaine et proposer une offre pluridisciplinaire variée
Indicateur : Nombre de spectacles par domaine
	2020	2021	2022	2023
Xxxxxx cible	30 à 50	30 à 50	30 à 50	30 à 50
Résultats	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :
Commentaires :
Indicateur : Nombre de représentations par domaine
	2020	2021	2022	2023
Xxxxxx cible	110 à 180	110 à 180	110 à 180	110 à 180
Résultats	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :	Théâtre : Musique : Danse : Total :
Commentaires :
Indicateur : Nombre de premières suisses (spectacles présentés pour la première fois en Suisse)
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	5 à 20	5 à 20	5 à 20	5 à 20
Résultat

Commentaires :

Objectif 3. Faire des coproductions de spectacles locaux, nationaux et internationaux
Indicateur : Nombre de coproductions (création-coproductions)
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	5 à 20	5 à 20	5 à 20	5 à 20
	Coproductions de spectacles locaux :	Coproductions de spectacles locaux :	Coproductions de spectacles locaux :	Coproductions de spectacles locaux :
Résultats	Coproductions de spectacles nationaux :	Coproductions de spectacles nationaux :	Coproductions de spectacles nationaux :	Coproductions de spectacles nationaux :
	Coproductions de spectacles internationaux :	Coproductions de spectacles internationaux :	Coproductions de spectacles internationaux :	Coproductions de spectacles internationaux :
	Total :	Total :	Total :	Total :
Commentaires :

Objectif 4. Accueillir des spectacles, locaux, nationaux et internationaux
Indicateur : Nombres d'accueils
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	25 à 50	25 à 50	25 à 50	25 à 50
	Accueils de spectacles locaux :	Accueils de spectacles locaux :	Accueils de spectacles locaux :	Accueils de spectacles locaux :
Résultats	Accueils de spectacles nationaux :	Accueils de spectacles nationaux :	Accueils de spectacles nationaux :	Accueils de spectacles nationaux :
	Accueils de spectacles internationaux :	Accueils de spectacles internationaux :	Accueils de spectacles internationaux :	Accueils de spectacles internationaux :
	Total :	Total :	Total :	Total :
Commentaires :

Objectif 5. Faire vivre la cité et sa région
Indicateur : Nombre de spectacles en Ville de Genève
	2020	2021	2022	2023
Xxxxxx cible	20 à 50	20 à 50	20 à 50	20 à 50

Résultat
Indicateur : Nombre de spectacles dans les communes genevoises
	2020	2021	2022	2023
Xxxxxx cible	2 à 15	2 à 15	2 à 15	2 à 15
Résultat
Indicateur : Nombre de spectacles transfrontaliers
	2020	2021	2022	2023
Xxxxxx cible	2 à 15	2 à 15	2 à 15	2 à 15
Résultat
Indicateur : Nombre de spectacles transcantonaux
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	1 à 5	1 à 5	1 à 5	1 à 5
Résultat
Commentaires :
Indicateur : Type de collaboration avec les lieux partenaires
	2020	2021	2022	2023
Valeur cible	20 à 50	20 à 50	20 à 50	20 à 50
Résultats	Nombre de projets accueillis en coréalisation : Nombre de projets accueillis en partenariat : Nombre de projets émanant d’une proposition du partenaire : Nombre de projets accueillis de manière autonome par La Bâtie : Total :	Nombre de projets accueillis en coréalisation : Nombre de projets accueillis en partenariat : Nombre de projets émanant d’une proposition du partenaire : Nombre de projets accueillis de manière autonome par La Bâtie : Total :	Nombre de projets accueillis en coréalisation : Nombre de projets accueillis en partenariat : Nombre de projets émanant d’une proposition du partenaire : Nombre de projets accueillis de manière autonome par La Bâtie : Total :	Nombre de projets accueillis en coréalisation : Nombre de projets accueillis en partenariat : Nombre de projets émanant d’une proposition du partenaire : Nombre de projets accueillis de manière autonome par La Bâtie : Total :
Commentaires :

Annexe 4 : Evaluation

Conformément à l’article 25 de la présente convention, les parties signataires s’engagent à procéder à une évaluation conjointe à l’approche du terme de sa période de validité, soit début 2023.

Il est convenu que l’évaluation porte essentiellement sur les aspects suivants :

1. le fonctionnement des relations entre les parties signataires de la convention, soit notamment :

- échanges d’informations réguliers et transparents (article 23) ;

- qualité de la collaboration entre les parties ;

- remise des documents et tableaux de bord figurant à l’article 9.

2. le respect des engagements mesurables pris par les parties, soit notamment :

- le respect du plan financier figurant à l’annexe 2 ;

- la réalisation des engagements de la Ville, comprenant le versement des subventions dont le montant figure à l’article 18, selon le rythme de versement prévu à l’article 20.

3. la réalisation des objectifs et des activités de La Bâtie figurant à l’article 5 et à l’annexe 1, mesurée notamment par les indicateurs figurant à l’annexe 3.

Annexe 5 : Coordonnées des personnes de contact

Ville de Genève

Monsieur Xxxxxxxxx Xxxxxx Conseiller culturel

Service culturel de la Ville de Genève Case postale 6178

0000 Xxxxxx 6

xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xx.xx 022 418 65 23

La Bâtie

Monsieur Xxxx Xxxxxxxx, Administrateur La Bâtie – Festival de Genève

Xxxx xxxxxxx 0000

0000 Xxxxxx 1

xxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xx 022 908 69 50

Annexe 6 : Échéances de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Durant cette période, La Bâtie devra respecter les délais suivants :

1. Chaque année, au plus tard le 30 avril, La Bâtie fournira à la personne de contact de la Ville (cf. annexe 5) :

- les états financiers révisés ;

- le rapport de l'organe de révision ;

- le rapport d'activités de l'année écoulée.

- le tableau de bord annuel figurant dans l’annexe 3 ;

- l'extrait de procès-verbal du Conseil de Fondation approuvant les comptes annuels ;

2. Chaque année, au plus tard le 1er décembre, La Bâtie fournira à la personne de contact de la Ville le plan financier 2020-2023 actualisé.

3. Le 31 octobre 2022 au plus tard, La Bâtie fournira à la personne de contact de la Ville un plan financier pour les années 2024-2027.

4. Début 2023, dernière année de validité de la convention, les parties procéderont à une évaluation conjointe des trois précédents exercices selon les critères figurant dans l’annexe 4.

5. Sur la base des résultats de l’évaluation, les parties discuteront du renouvellement de la convention. Si elles décident de signer une nouvelle convention, celle-ci devra être rédigée au plus tard le 30 juin 2023, afin qu’elle puisse être signée au plus tard le 31 décembre 2023.

Annexe 7 : Statuts, organigramme et liste des membres du Conseil de Fondation

Organigramme

Liste des membres du Conseil de fondation

Xxxxxx	Xxxxxxxxxxx	Xxxxxxx	Présidente
Monsieur	Xxxxxxx	Xxxxxx	Vice-président
Madame	Xxxxxx	Xxxxxxxx	Membre
Madame	Xxxxxx	Xxxxxxxx	Membre
Xxxxxx	Xxxxxxx	Xxxx	Xxxxxx
Monsieur	Xxxxxxx	Xxxx	Xxxxxx
Madame	Xxxxxx	Xxxxxxxxxx	Membre - Ville de Genève
Monsieur	Xxxxxx	Xxxxxxxxx	Membre - Ville de Genève
Madame	Xxxxxxxx	Xxxx	Membre - ACG

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