Grants & Funding Sample Contracts

ACCORD DE SUBVENTION
Grant Agreement • November 22nd, 2023

Les définitions suivantes s’appliquent au présent acord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.

Convention relative à la
Grant Agreement • March 17th, 2020

Vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in naam waarvan optreden Zoubida JELLAB, schepen, en Luc SYMOENS, gemeentesecretaris, in uitvoering van een besluit van de gemeenteraad van …………

ENTENTE DE FINANCEMENT
Entente De Financement • March 26th, 2024

Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,

met referentie SUB/2022/AC_Bruxelles/APcom/ VN/ExpandBiodiversity
Grant Agreement • December 16th, 2022

vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim

02C0503, UNIFHY
Subsidy Contract • April 4th, 2024
Version française[1]
Subsidy Contract • August 20th, 2018

en qualité d’Autorité de Gestion[2] du Programme Interreg MED (ci-après AG), elle-même représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER

ENTENTE DE FINANCEMENT
Entente De Financement • January 28th, 2022

« fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);

ANNEXE II
Grant Agreement • May 5th, 2020

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.

Modèle de Convention de subside
Convention De Subside • November 26th, 2020

le texte en <italique> vous donne une indication quant à la nature des informations à fournir. Les phrases figurant entre [ ] ne doivent être insérées que si nécessaire.

Contract
Convention De Subvention Monobénéficiaire • March 19th, 2020

Convention de subvention monobénéficiaire relevant du corps européen de solidarité — Conditions particulières Convention de subvention type (monobénéficiaire): 2020

Contract
Grant Agreement • November 23rd, 2017

Grant Offer Letter Convention FEDER For the implementation of the Project [Project Acronym] Pour la mise en place du Projet [Acronyme du Projet] This document has been endorsed by the Programme Monitoring Committee on the 22/03/2016. Version 1.3Date of circulation: 23/11/2017. Ce document a été approuvé par le Comité de Suivi du Programme le 22/03/2016. Version 1.3Date de publication: 23/11/2017. Contract version number: ……….Contract version date: See MA signature date Version de la Convention Nº: ……….Date de la version de la Convention: Voir date de signature de l’AG

Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Gironde relative à la réalisation du projet LIFE Biodiver’Cité et Résilience
Convention De Reversement De Subvention • October 18th, 2022

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale, située Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX CEDEX, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité aux fins de la présente par délibération n° 2020/315 du Conseil métropolitain du 2 septembre 2020,

TABLE DES MATIERES
Convention De Subventionnement • February 14th, 2020
CONVENTION DE L’ONTARIO RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN PROJET DE TRANSITION
Financing Agreement • May 5th, 2020

PAR CONSÉQUENT, en considération des conventions et ententes mutuelles contenues dans les présentes et de diverses autres valeurs données, dont la réception et la suffisance sont expressément constatées ici, les parties conviennent de ce qui suit :

CONVENTION DE RESERVATION DEPARTEMENTALE ET D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR
Convention De Réservation Départementale Et D’attribution De Subvention • August 5th, 2021

La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n°XXXde la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du [DATE], ci-après dénommée « la CeA »;

entre French Tech et Bordeaux Métropole
Subvention De Fonctionnement • May 5th, 2020

L’Association French Tech dont le siège social est situé Campus Bassins à flot, 20 quai Lawton 33000 Bordeaux représentée par son Président Monsieur Jérôme Leleu

CONVENTION TRIPARTITE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LES OPERATIONS DE PREVENTION ET DE TRI DES DECHETS L’établissement Public Territorial 2, Vallée Sud - Grand Paris / l’association Bagneux Environnement
Grant Agreement • November 20th, 2023

Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, dont le siège est situé 86 rue Regnault 75013 PARIS, représenté par son Président Corentin DUPREY, agissant en application de la délibération n°B3961 du 29 septembre 2023,

CONVENTION DE REVERSEMENT
Convention De Reversement • June 3rd, 2022

Le Groupement d'intérêt public du Grand Projet des Villes Rive Droite, dont le siège est situé Résidence Beausite Bâtiment B0 rue Marcel Paul, 33150 Cenon,

Contract
Grant Agreement • November 29th, 2021

Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ZD/Composts Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ZD/Composts Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Frédéric FONTAINE, Directeur général ou Barbara DEWULF, Directrice Générale adjointe vertegenwoordigd door Frédéric FONTAINE, Directeur-generaal of Barbara DEWULF, Adjunct- Directrice-generaal Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Ville de Bruxelles De Stad Brussel Dont le siège est situé Boulevard Anspach 6, 1000Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Anspachlaan 6,1000 Brussel. Représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Zoubida JELLAB,Echevine et Luc SYMOENS, Secrétaire communalen exécut

CONVENTION DE SUBVENTION 2017
Convention De Subvention • December 2nd, 2020

L'Agence du Service Civique, ci-après dénommée « l’agence nationale », représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Monsieur Ludovic ABIVEN, Directeur général et agissant par délégation de la Commission européenne, ci-après dénommée « la Commission ».

entre Invest in Bordeaux et Bordeaux Métropole
Subvention De Fonctionnement • May 5th, 2020

Invest in Bordeaux, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, 11 rue Latour, représenté(e) par son Président, Lionel LEPOUDER

Modèle de Convention de subside
Convention De Subside • July 10th, 2020

- Annexe I : Proposition d’action y compris le cadre logique, la planification opérationnelle, le budget et la planification financière

CONTRAT de subvention
Grant Agreement • May 5th, 2020

Le présent contrat de subvention s’inscrit dans le cadre du projet de coopération ci-après dénommé le « contrat principal » signé le 23 décembre 2015 entre Expertise France et la Commission Européenne, portant sur « soutien au partenariat UE-Tunisie pour la mobilité », mis en œuvre par le consortium mené par Expertise France.

Projet de Renforcement des Capacités dans le Domaine de l’Environnement – PRCDE
Convention De Subside • November 21st, 2020

La Coopération Technique Belge, représentée par M./Mme <Nom du Représentant résident ou du chef de projet selon le montant de la convention de subside>, adresse

BOURSES D’AIDE A L’INSTALLATION DES
Bourses D’aide À L’installation Des Étudiants en Maïeutique Et en Kinésithérapie • May 5th, 2020

La bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Contrats régionaux d’exercice sanitaire » adopté par délibération du Conseil Régional n° CR 2017-126 du 21 septembre 2017.

Convention relative au financement de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche aide à domicile dans le cadre des prestations d’aide à domicile des personnes âgées et adultes en situation de handicap dans le Département de l’Ardèche
Convention Relative Au Financement • May 23rd, 2023

Vu le Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

ACCORD DE SUBVENTION
Grant Agreement • July 28th, 2023

Les définitions suivantes s'appliquent au présent acord et s'ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l'accord de subvention.

SUBVENTIONS MOYENNES
Grant Agreement • May 28th, 2020

L’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles, une association internationale établie et régie par le droit suisse, ayant pour siège principal le 28 rue Mauverney, 1196 Gland, Suisse (« l’UICN ») ;

Contract
Subvention Agreement • January 5th, 2024

Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ GF/VertChezNous AVENANT Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ GF/VertChezNous AANHANGSEL Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice générale adjointe vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Adjunct Directrice-generaal Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Commune de Molenbeek-Saint-Jean De Gemeente van Sint-Jans-Molenbeek Dont le siège est situé Rue du Comte de Flandre 20,1080 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is Graaf vanVlaanderen straat 20, 1080 Brussel. Représentée par Catherine MOUREAUX, Bourgmestre et Marijke AELBRECHT, Secrétaire communale. Vertegenwoordigd door Catherine MOUREAUX, Burgemeeste

Déclaration conclue entre [Nom et prénom de l’étudiant] [Adresse officielle] et Changins Rte de Duillier 50 Case postale 1148
Bourse d'Étude • October 15th, 2015

Le nombre effectif des mensualités sera établi après mon retour, sur la base de la confirmation de séjour ("Certificate of Attendance") signée par l'université partenaire.

convient par la présente
Subsidy Agreement • July 24th, 2023

- à soumettre et à signer en son nom et pour son compte la demande de financement du projet dans le cadre du programme Erasmus+/CES présentée à [nom de l’Agence nationale où la demande sera présentée] en [nom du pays];

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION « VOLET FORMATION EN SANTE » DU QUARTIER HOSPITALO-UNIVERSITAIRE SUR L’LE DE NANTES / ENTITES FORMATION ET RESTAURANT UNIVERSITAIRE‌‌‌
Convention De Participation Financière • March 17th, 2022

La Région des Pays de la Loire, représentée par la Présidente du Conseil régional dûment habilitée par délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du ;

ANNEXE II
Grant Agreement • April 25th, 2023

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG).

CONVENTION de SUBVENTION
Convention De Subvention • May 5th, 2020

La Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté»), représentée par la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission»), elle-même représentée aux fins de la signature de la présente convention par [prénom, nom, fonction, DG/service]

PROJET
Convention De Subvention • October 28th, 2010

L’Union européenne (ci-après dénommée «l’Union»), représentée par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission»), elle-même représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Mme Ylva TIVEUS, directrice de la direction C, «Citoyens & Institutions», de la direction générale de la communication