OFFRE COMMERCIALE
OFFRE COMMERCIALE
« DE RENTREE»
Conditions Générales
DEFINITIONS
REALITES : la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis
103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 00000 XXXXX-XXXXXXXX xxxxx et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Logement T3 : Logement composé d’une pièce principale et de deux chambres Logement T4 : Logement composé d’une pièce principale et de trois chambres Logement T5 : Logement composé d’une pièce principale et de quatre chambres
REGLEMENT
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 00000 XXXXX-XXXXXXXX xxxxx et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, organise une offre commerciale à l’occasion de la rentrée.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur, de ses salariés et des membres de leur famille.
Article 2 : Descriptif de l’offre
1. Pour toute acquisition d’un logement de type T3, T4 ou T5 au sein des résidences mentionnées ci-après au 2., avant le 31 décembre 2019 (sous réserve de réservation avant le 30 septembre 2019), REALITES procède à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit :
- Sur les logements T3 : 3 000 euros TTC de remise
- Sur les logements T4 : 4 500 euros TTC de remise
- Sur les logements T5 : 6 000 euros TTC de remise
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
2. L’offre est applicable sur les logements situés au sein des résidences suivantes :
- Résidence ABELIA située 00 xxx xx xx Xxxxxxxx xx XXXX (72)
- Résidence ALBA, bâtiments A et B, située 38 et 42 avenue Xxxxxx Xxxx à XXXXXXX (00)
- Xxxxxxxxx XXXXXXXXXX xxxxxx Xxxx 0 xxxxxxx 0, XXX xx Xxxxxxxxxx à RENNES (35)
- Résidence CLOUD située 00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx à RENNES (35)
- Résidence EDELWEISS située 108 et 110 rue de Vern à RENNES (35)
- Résidence ELEMENTS située 00 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx x XXXXXXXX XXX XXXXX (37)
- Résidence GEMME située 118 et 000 xxxxxx Xxxx Xxxxxx à RUEIL MALMAISON (92)
- Résidence INITIAL située 1a et 1b chemin du champ des Martyrs à XXXXXXX (00)
- Résidence CANOPEE B située Lieu dit la Guignardière à CHAMBRAY LES TOURS (37)
- Résidence CANOPPE C située Lieu dit la Guignardière à CHAMBRAY LES TOURS (37)
- Xxxxxxxxx XX XXXXXXXXX xxxxxx 00 xxx xx xx Xxxxxxxxx à SAINT NAZAIRE (44)
- Résidence LA TRAVERSEE située 000 xxxxx xx xx xxxx x’xxxxx à SAINT NAZAIRE (44)
- Résidence L’AURORE située 000 xxx xx Xxx Xxxx à XXXXX (00)
- Résidence LE CLOS SAINT MARTIN située 00 xxx xx x’xxxx Xxxxxxx à XXXXXX (00)
- Résidence LES TERRASSES BOISEES située 148 et 000 xxx Xxxx Xxxxxxxxx x XXXXX XXXXXXX (44)
- Résidence PASSAGE SAINT CLEMENT située 22 à 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx à XXXXXXXX (00)
- Xxxxxxxxx XXXXX XXXXX xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx à XXXXXXX (00)
- Résidence WOOD située 6 et 0 xxx Xxxxxxxx Xxxx à XXXXX (00)
- Xxxxxxxxx XX XXXX xxxxxx xxx xx x’xxxxxx Xxxxxxxxx aux SABLES D’OLONNE (85)
- Résidence LUMINESCENCE située ZAC Intérives – Ilot F2 à FLEURY LES AUBRAIS (45)
- Résidence EMERGENCE située 000 xxx Xxxx Xxx à SAINT XXXX XX XXXXX (45)
- Résidence AREA située 104 à 000 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx à LA ROCHELLE (17)
- Résidence LE FORUM située 106 à 000 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx à XX XXXXXXXX (00) Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
1. Signature d’un contrat de réservation en VEFA ou compromis de vente avant le 30 septembre 2019 inclus, auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
o Contrat de réservation et ses annexes signés
o Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
o Chèque de séquestre
2. Réitération du dit contrat par acte authentique notarié avant le 31 décembre 2019.
3. Acquisition portant sur un logement type T3, T4 ou T5 au sein des résidences mentionnées au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
Article 3 : Exclusions
Offre non applicable aux acquisitions effectuées avec une TVA réduite à l’exception d’une acquisition réalisée sur la résidence VILLA ELINA.
Dans cette hypothèse et dans le cas d’une acquisition en tva réduite au sein de la résidence VILLA ELINA dans les conditions évoquées ci-dessus, la remise commerciale sera la suivante :
- Pour un T3 : 2 637,50 euros TTC
- Pour un T4 : 3 956,25 euros TTC
- Pour un T5 : 5 275 euros TTC
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande à
l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 000, xxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxxxx Xx Xxxxx, 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à
la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il
dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel