CONVENTION D’HEBERGEMENT D’UN EQUIDE Ecurie de Compétition
CONVENTION D’HEBERGEMENT D’UN EQUIDE Ecurie de Compétition
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Xxx Xxxxxxxx XXXXX agissant en qualité de dirigeant des Ecuries de Novert Désigné ci-après par « l’Etablissement équestre »,
D’UNE PART ;
Et
M. ........................................... , demeurant ........................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Désigné par ci-après par «le propriétaire», D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L’EQUIDE
Le propriétaire met l’équidé (ci-après dénommé « l’équidé »)
Numéro SIRE :………………………….....................................................................................
Numéro de Transpondeur :....... ………………………………………………………………………………..
en pension dans les installations de l’Etablissement équestre.
ARTICLE 2 : GARANTIE DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire garantit que l’équidé n'est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Il remet ce jour à l’Etablissement équestre le livret signalétique de l’équidé.
ARTICLE 3 : HEBERGEMENT ET SOINS
L’Etablissement équestre s'engage à soigner et à nourrir l’équidé conformément à l’usage établi, étant convenu que tous les frais de vétérinaire, de pharmacie et de maréchalerie découlant de cet engagement restent à la charge du propriétaire et s’ajoutent au prix de l’hébergement.
La prestation d’hébergement de l’équidé est définie de la façon suivante :
Lieu d’hébergement :
o En box club
o En box compétition Type de litière :
o Paille
o Copeaux en supplément 75€ TTC
o Au pré
L’équidé sera placé avec d’autres équidés, en troupeau, le propriétaire renonce à tous recours contre l’Etablissement en cas de dommages occasionné par ce mode de vie.
Nourriture
Foin* M/S au box ; à volonté au pré Granulés* M/M/S au box ;
*les quantités seront définies par le responsable d’Ecurie ou le dirigeant du centre équestre en fonction des besoins de l’équidé
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L’Etablissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de l'emploi de l’équidé en l'absence du propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 6000 euros, qui est la limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de l’Etablissement. Dans le cas, contraire, le propriétaire affirme qu’il est lui-même assuré pour la valeur excédentaire.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de «mortalité» de son équidé. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’Etablissement équestre ; cette déclaration est annexée au présent contrat.
Il déclare être titulaire d'une assurance en responsabilité civile propriétaire d’équidé.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement équestre dans l'hypothèse d'accident survenu à l’équidé et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Etablissement.
ARTICLE 5 : ABSENCE TEMPORAIRE
En cas d'absence de l’équidé inférieure à une semaine, aucune déduction n'interviendra et la ration correspondante restera à la disposition du propriétaire.
En cas d'absence supérieure à une semaine, il sera perçu par l’Etablissement équestre une réservation établie sur la base de 50 % du prix normal de l’hébergement.
Les sommes stipulées ci-dessus devront être versées d'avance.
En cas de non-paiement, l’Etablissement ne pourra pas s'engager à reprendre l’équidé.
ARTICLE 6 : TARIF
Le propriétaire versera mensuellement, pour l’hébergement de l’équidé, la somme de
o 118€ pour l’écurie club
o 118€ pour l'écurie de compétition
o 33€ en pension pré
Cette somme sera versée avant le 10 de chaque mois. Tout mois entamé est dû en son intégralité.
Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais d’hébergement avec une tierce personne, il reste seul débiteur des sommes dues à l’Etablissement Équestre au titre de la présente convention.
La liste des personnes autorisées par le propriétaire à utiliser l’équidé sera annexée à la présente convention.
Ces personnes devront être titulaires d’une licence fédérale et/ou d'une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l'équitation.
Le prix est fixé conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation de prix, l’Etablissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.
Prestations d’hébergement supplémentaires:
Le propriétaire demande à ce que l’équidé bénéficie des prestations supplémentaires suivantes :
o Pansage de l’équidé 3 fois par semaine.
Prix unitaire : 45€ TTC
o Ration spéciale : Floconnés
Prix du supplément par mois : 90 € TTC
Ces prestations seront facturées le mois précédent celui où elles seront effectuées par l’Etablissement.
ARTICLE 8 : SELLERIE (option)
Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement intérieur de l’Etablissement Équestre.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des dispositions du règlement intérieur, l’Etablissement Équestre pourra exiger le départ de l’équidé, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
ARTICLE 10 : DUREE ET RESILIATION
La convention d’hébergement de l’équidé est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra rompre la convention à tout moment sans avoir à justifier sa rupture en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge.
Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois, courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture ou de sa remise en main propre.
ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e) M.......................................................................reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable dans l’Etablissement, d’en avoir reçu une copie ou d’avoir été averti(e) par le dirigeant de l’Etablissement des possibilités de consulter ce règlement par voie d’affichage ou sur le site internet des écuries.
Fait en double exemplaires le ................................... , à ................................................
L’Etablissement Équestre, Le propriétaire,
CONVENTION FIXANT LE DROIT D’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE L’ETABLISSEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Xxx Xxxxxxxx XXXXX agissant en qualité de dirigeant des Ecuries de Novert Désigné ci-après par « l’Etablissement équestre »,
D’UNE PART ;
Et
M. ........................................... , demeurant ........................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Désigné par ci-après par «le propriétaire», D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : DROIT D’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES
Le propriétaire de l’équidé dispose d’un accès, aux installations suivantes :
o Ecuries :
o Vestiaires :
o Carrière (s) :
o Manège(s) :
o Parcours en terrain varié
o Rond d’Havrincourt
o Marcheur
o Paddock
o Club house
Seules les installations définies ci-dessus peuvent être utilisées par le propriétaire.
Le propriétaire dispose d’un accès uniquement aux installations définies ci-dessus, ces installations sont comprises dans le prix mensuel de l’accès aux installations défini selon l’affichage en vigueur. Un supplément pourra être demandé pour accéder aux autres installations. (tapis, solarium)
L’Etablissement Equestre reste prioritaire dans l’utilisation des installations et se réserve le droit d’interdire l’accès à certaines installations aux horaires de cours collectifs et particuliers ou en cas de circonstances particulières (intempéries, entretien des installations, manifestations organisées).
ARTICLE 2 : UTILISATION DES INSTALLATIONS
Le propriétaire s’engage à utiliser les installations conformément aux usages courant de l’équitation. Les installations sont d’accès libre mais sont réservées en priorité à l’Etablissement et ne pourront être utilisées par le propriétaire qu’avec l’autorisation de la direction.
ARTICLE 3 : AUTRE CAVALIER
Le droit d’accès est vendu exclusivement au propriétaire signataire de la présente convention. Toute personne autre que le propriétaire souhaitant utiliser les installations de l’Etablissement devra s’acquitter du droit d’accès aux installations selon les tarifs affichés dans l’Etablissement.
ARTICLE 4 : TARIF
Le propriétaire versera mensuellement, pour l’accès aux installations, la somme de
o 221€ pour l’écurie club
o 272€ pour l'écurie de compétition
o 182€ en pension pré
Cette somme sera versée avant le 10 de chaque mois. Tout mois entamé est dû en son intégralité.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION
La convention fixant le droit d’accès aux installations de l’Etablissement Équestre est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra rompre la convention à tout moment sans avoir à justifier sa rupture en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois, courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture ou de sa remise en main propre.
Fait en double exemplaires le ................................... , à ................................................
L’Etablissement Équestre, Le propriétaire,
CONVENTION POUR LA PRISE AU TRAVAIL DE L’EQUIDE ET L’ENSEIGNEMENT AU PROPRIETAIRE club
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Xxx Xxxxxxxx XXXXX agissant en qualité de dirigeant des Ecuries de Novert Désigné ci-après par « l’Etablissement équestre »,
D’UNE PART ;
Et
M. ........................................... , demeurant ........................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Désigné par ci-après par «le propriétaire», D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L’EQUIDE
Le propriétaire met l’équidé (ci-après dénommé « l’équidé »)
Numéro SIRE :………………………….....................................................................................
Numéro de Transpondeur :....... ………………………………………………………………………………..
en pension dans les installations de l’Etablissement équestre.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS
Le propriétaire souhaite que l’équidé soit travaillé directement par le personnel salarié de l’Etablissement et/ou souhaite bénéficier, avec l’équidé, de cours d’équitation dispensés par le personnel de l’Etablissement.
En conséquence, l’Etablissement s’engage à :
o Pension pré/box = Mettre au pré le cheval 3 fois par semaine Prix unitaire : 46€ TTC
o Pension travail : Assurer le travail ou l’encadrement du travail de l’équidé par son propriétaire ou toute autre personne désignée par celui-ci 6 fois par semaine
Prix unitaire : 140€ TTC
o ½ Pension travail : Assurer l’encadrement du travail de l’équidé par son propriétaire ou toute autre personne désignée par celui-ci 12 fois par mois.
Prix unitaire : 50€ TTC
Ces prestations seront dispensées sur un planning défini d’un commun accord entre les parties signataires, notamment selon les disponibilités de l’Etablissement.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L’Etablissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de l'emploi de l’équidé en l'absence du propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 6000 euros, qui est la limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de l’Etablissement. Dans le cas, contraire, le propriétaire affirme qu’il est lui-même assuré pour la valeur excédentaire.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de «mortalité» de son équidé. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’Etablissement équestre ; cette déclaration est annexée au présent contrat.
Il déclare être titulaire d'une assurance en responsabilité civile propriétaire d’équidé.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement équestre dans l'hypothèse d'accident survenu à l’équidé et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Etablissement.
ARTICLE 3 : TARIF
Le propriétaire versera mensuellement, pour les prestations de travail et d’enseignement la somme correspondant à la formule choisie. Ce tarif pourra être modifié compte tenu des prestations réalisées.
Ces prix sont fixés conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation de prix, l’Etablissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet du nouveau tarif.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION
Les prestations de travail et enseignement définies ci-dessus sont définies pour une durée indéterminée et peuvent être interrompues sur simple demande du propriétaire ou de l’Etablissement sans délais de préavis.
Cependant tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Fait en double exemplaires le ................................... , à ................................................
L’Etablissement Équestre, Le propriétaire,
CONVENTION POUR LA PRISE AU TRAVAIL DE L’EQUIDE ET L’ENSEIGNEMENT AU PROPRIETAIRE
Propriétaire
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Xxx Xxxxxxxx XXXXX agissant en qualité de dirigeant des Ecuries de Novert Désigné ci-après par « l’Etablissement équestre »,
D’UNE PART ;
Et
M. ........................................... , demeurant ........................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Désigné par ci-après par «le propriétaire», D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L’EQUIDE
Le propriétaire met l’équidé (ci-après dénommé « l’équidé »)
Numéro SIRE :………………………….....................................................................................
Numéro de Transpondeur :....... ………………………………………………………………………………..
en pension dans les installations de l’Etablissement équestre.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS
Le propriétaire souhaite que l’équidé soit travaillé directement par le personnel salarié de l’Etablissement et/ou souhaite bénéficier, avec l’équidé, de cours d’équitation dispensés par le personnel de l’Etablissement.
En conséquence, l’Etablissement s’engage à :
o Pension Pré box = Mettre au pré le cheval 3 fois par semaine Prix unitaire : 60€ TTC
o Pension Confort Ecurie de propriétaire : Assurer le travail ou l’encadrement du travail de l’équidé par son propriétaire ou toute autre personne désignée par celui-ci 3 fois par semaine
Prix unitaire : 110€ TTC
o Pension travail Ecurie de propriétaire : Assurer le travail ou l’encadrement du travail de l’équidé par son propriétaire ou toute autre personne désignée par celui-ci 6 fois par semaine.
Prix unitaire : 179€ TTC
Ces prestations seront dispensées sur un planning défini d’un commun accord entre les parties signataires, notamment selon les disponibilités de l’Etablissement.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L’Etablissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de l'emploi de l’équidé en l'absence du propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 6000 euros, qui est la limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de l’Etablissement. Dans le cas, contraire, le propriétaire affirme qu’il est lui-même assuré pour la valeur excédentaire.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de «mortalité» de son équidé. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’Etablissement équestre ; cette déclaration est annexée au présent contrat.
Il déclare être titulaire d'une assurance en responsabilité civile propriétaire d’équidé.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement équestre dans l'hypothèse d'accident survenu à l’équidé et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Etablissement.
ARTICLE 3 : TARIF
Le propriétaire versera mensuellement, pour les prestations de travail et d’enseignement la somme correspondant à la formule choisie. Ce tarif pourra être modifié compte tenu des prestations réalisées.
Ces prix sont fixés conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation de prix, l’Etablissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet du nouveau tarif.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION
Les prestations de travail et enseignement définies ci-dessus sont définies pour une durée indéterminée et peuvent être interrompues sur simple demande du propriétaire ou de l’Etablissement sans délais de préavis.
Cependant tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Fait en double exemplaires le ................................... , à ................................................
L’Etablissement Équestre, Le propriétaire,