Contrat de location de la salle municipale de Lihons
Contrat de location de la salle municipale de Lihons
Location de la salle communale de LIHONS Mairie de LIHONS
Tél/Fax 00 00 00 00 00 email : xxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx
Nom…………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………
Tél…………………… Fax………………………………… email………………….
Date du contrat :
Désire louer la salle communale pour le…………………………………………
Nature de la manifestation ……………………………………………………………………..
Location de la vaisselle de la salle :
❑Non ❑Oui
Location chapiteau :
❑Non ❑Oui
Personne extérieure à Lihons :
❑Non ❑Oui
Prix €
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes et accepte le contrat de location
suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible.
- L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.
- Pour les locations week-end, la remise des clés sera effectuée le vendredi précédant la location et rendues le lundi matin suivant la location.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parking devant la mairie, (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).
- Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait avant et après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- La vaisselle sera rendue propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. Les éviers, les réfrigérateurs et le congélateur, le four, la gazinière, le lave vaisselle, seront laissés propres.
Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les containers.
- Les bouteilles en verre seront déposées dans le container à verre.
- Les plastiques, boites de conserves et papier/carton mis dans les sacs de tris.
- Tout dysfonctionnement devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie de Lihons au 0322854196, la semaine, précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile remettra une copie de son attestation d’assurance. Nota : les chèques sont à régler à l’ordre du Trésor public.
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord Signatures
Le locataire, Le maire,