RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES SPORTS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES SPORTS

Article 1 : L’accès de la Salle des sports est réservé aux utilisateurs autorisés par la mairie de Saint Révérend. Ceux-ci devront être équipés de chaussures de sport propres à mettre dans la salle. Les chaussures seront appropriées à chaque discipline, les chaussures à semelle caoutchouc noir sont à proscrire.

Article 2 : Il est formellement interdit dans la Salle des sports :

- de jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes ) en dehors des poubelles

- de se suspendre aux montants des panneaux de Basket…

Article 3 : L’utilisation est exclusivement réservée aux membres des Associations mentionnées sur les plannings.

Article 4 : Matériel - Le changement de place du matériel de sport, le montage, le démontage, le fonctionnement de certains appareils, ne pourront s’effectuer qu’avec l’autorisation de la Municipalité, en dehors des utilisateurs autorisés.

Article 5 : Douches - L’accès au local des douches est placé sous l’autorité du responsable de l’Association ou son représentant.

Article 6 : Animaux - Leur accès est strictement interdit dans les installations sportives couvertes conformément à la réglementation et l’hygiène en vigueur.

Article 7 : Toute Association utilisatrice des locaux devra les laisser dans l'état de propreté où elle les a trouvés.

Article 8 : Détériorations et dégradations - Les responsables devront signaler immédiatement à la Mairie (00-00-00-00-00) toutes les détériorations commises par les membres des Associations lors de l’utilisation de la Salle des sports ou simplement constatées à leur entrée dans les locaux.

Article 9 : Il est demandé aux utilisateurs d’éviter le bruit intempestif dans les installations et aux abords de celle-ci afin de ne pas gêner le voisinage.

Article 10 : Les enfants des écoles sous la responsabilité d’un maître pourront accéder à la Salle des sports à des heures à préciser.

Article 11: Les Clubs et Organismes utilisateurs seront tenus de communiquer à la Mairie le nom du ou des responsables de chaque entraînement.

CONDITIONS D’UTILISATION

I- Équipements

Article 12 : La mise en place et le démontage des équipements et matériels spéciaux est effectuée par le Personnel Municipal.

Article 13 : L’éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. L’installation de la sonorisation sera effectuée par le Personnel Municipal après accord préalable de la Municipalité.

Article 14 :

II- Sécurité ordre et tenue

Article 15 : Il est formellement interdit dans la Salle des sports, vestiaires, douches, toilettes et annexes :

- de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité,

- de manipuler les tableaux électriques et d’accéder à la chaufferie,

- de vendre et lancer des pétards,

- de vendre et d’allumer des feux d’artifice et de Bengale,

- de fumer,

- de coller des papillons et tracts sur les murs et installations,

- de consommer : cacahuètes, chewing-gums, etc. ,

- de pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse,

- de troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sol de la salle,

- d’encombrer toutes les issues.

Article 16 : Les objets trouvés doivent être remis en Mairie qui les restituera au propriétaire.

Article 17 : La Commune de SAINT RÉVÉREND est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les locaux.

Article 18 : Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et les frais de remise en état sont à leur charge. De ce fait, les clés étant personnelle à l'association, il ne devra en aucun cas être prêté à une autre personne étrangère à l'association.

Article 19 : Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations tant à l’égard du public que des joueurs ou participants, à quelque titre que ce soit, aux entraînements ou manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux dégâts matériels qui pourraient en résulter pour les installations et équipements municipaux.

III- Conditions particulières d’attribution et d’utilisation de la salle

Article 20 : Les risques décrits au précédent article doivent être couverts par une assurance dont la police sera communiquée à la Municipalité.

Article 21 : La publicité à l’intérieur et aux abords immédiats de la Salle des sports se fera après accord de la Municipalité.

Article 22 : Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées.

Article 23 : Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt des installations donneront lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber; ceux-ci pourront se voir refuser l’accès des locaux, soit temporairement, soit définitivement.

Article 24 : L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par la Municipalité. Cette dernière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et après négociations avec les associations.

Article 25 : Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d’utilisation impartis à chaque Association est exigé de celle-ci pour le bon fonctionnement de la Salle des sports.

Article 26 : L’accès aux salles s'effectue sous la responsabilité des adhérents des Associations utilisatrices. Les sociétaires ainsi que les accompagnateurs d’enfants devront être en possession d’une carte démontrant leur appartenance à l’Association utilisatrice.

Article 27 : Entrées - sorties- Les entrées de la Salle des sports s’effectueront à l’aide d’une clé sécurisée. Pour des raisons techniques; il est impérativement demandé aux responsables de respecter scrupuleusement les horaires imposés.

Article 28 : Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions précitées engagerait la responsabilité de leur Association. La première sanction sera la suspension de l’autorisation accordée. Le Maire décidera des suites à donner.

Article 29 : Pour tout évènement hors planning habituel d’utilisation, il devra être déposé deux mois avant la date de la manifestation une demande écrite en mairie soumise à l’accord de Monsieur le Xxxxx accompagnée d’une attestation d’assurance spécifique. Il conviendra également d’établir une convention spécifique concernant les conditions d’utilisation des locaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) accompagnée d’un mémento sécurité.

Article 30 : Monsieur Xx Xxxxx est chargé de l’application du présent règlement. Fait à Saint Révérend, le …

Le Xxxxx, Xxxxxx XXXXXX.

Vu le…………………..

Le responsable de l’association