CONDITIONS GENERALES: Contrat Temporaire ALL IN GOLD
CONDITIONS GENERALES: Contrat Temporaire ALL IN GOLD
ASSURANCE ASSISTANCE VOYAGE
I. DISPOSITIONS COMMUNES
1. Définitions:
1.1. >͛ĂƐƐIƵnteƌr ĞPaƵrtnƌer͗Assistance X.X. xxx au xxxxxxxxx xx Xxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx, enregistré à la banque-carrrefour des entreprises sous le numéro BCE : 0415.591.055 et ů͛ĂŐƌBĠNBŵ:Ğ48Ŷ7.ƚ
1.2. Le preneur Ě͛ĂƐƐƵlaƌpeĂrsŶonĐneĞqu͗i a conclu le contrat Ě͛ĂƐƐƵaveƌc ĂAXŶA ĐĞ
1.3. Assuré(e): vous et toute autre personne mentionnée sur la police ou dans les conditions particulières.
1.4. Les véhicules assurés: les véhicules âgés de maximum 10 ans, mentionnés sous la rubrique ͞sĠŚŝĐƵůĞdeƐs ƐƐƵƌĠƐ͟
Conditions Particulières, pour autant ƋƵ͛Ɛŝ͛ůĂŐdeŝ: ƐƐĞ
xVoitures de tourisme ou de motor-homes de moins de 3,5 tonnes P.M.A.;
xCaravanes ou remorques, de moins de 3,5 tonnes P.M.A., tractées durant le déplacement par un véhicule assuré;
xMotos Ě͛ƵcyŶlinĞdrée de plus de 125 cm³. Sont exclus:
xLes véhicules de location, sauf les véhicules sous leasing et les véhicules loués pour une période de minimum 6 mois;
xLes véhicules de plus de 8 places, chauffeur compris;
xLes véhicules destinés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises; xLes véhicules pourvus de plaque de transit, de commerce ou Ě͛ĞƐƐĂŝ͖ xLes caravanes résidentielles;
xLes remorques dont les dimensions - chargement compris - excèdent 6 mètres de long, 2,5 mètres de large ou2,5 mètres de haut.
Dans les Conditions Générales, les véhicules assurés sont désignés par les termes ͞ǀŽǀƚĠƌŚĞŝĐ͞ƵǀůŽĞƚ͟ƌ͕Ğ ĐĂƌĂǀĂ͞ŶǀĞŽ͟ƌƚ ĞƌŽŵĞƵŽƌƋƵĞ͘͟
1.5.Les passagers assurés: les personnes assurées qui vous accompagnent dans votre véhicule. De plus, chaque personne qui vous accompagne gratuitement dans votre véhicule, si cette personne participe avec vous à un voyage commun et est déjà assurée par une garantie ͞ ƐƐŝWƐĞƚƌĂƐŶŽĐaŶĞupŶrèĞs dƐe͟Inter Partner Assistance. Le nombre de passagers assurés ne peut pas excéder le nombre maximal de personnes transportables prévu par le constructeur.
1.6. La durée Ě͛ŝŵŵŽďŝdaůnsŝleƐcaĂdrƚe dŝeŽlaŶgarantie Assistance Véhicules: la durée entre la réception de votre premier appel par Inter Partner Assistance et la fin de la réparation de votre véhicule conformément à la durée de réparation déterminée en accord avec le garagiste.
1.7. ŽŵƉĂŐŶŽŶ ĚĞ ǀŽLJĂŐĞ͗ ƋƵĞůƋƵ͛ƵŶ ĂǀĞĐ ƋƵŝ ǀŽƵƐ ĂǀĞnj ƌĠƐ ensemble. ĞƚƚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ŶĞ ĨŝŐƵƌĞ ƉĂƐ ƐƵƌ ǀŽƚƌĞ ĨŝĐŚĞ Ě͛ĂƐƐ réservation . Ou vous pouvez prouver Ě͛ƵaŶutrĞe manière que vous voyagez avec cettepersonne
1.8.Contrat de voyage: le contrat avec un organisateur de voyage professionnel ou un organisme de location professionnel afin de vous délivrer, en tant que voyageur et/ou locataire, un arrangement de voyage.
Le contrat doit satisfaire aux prescriptions légales qui y ont trait.
1.9. Maladie: ƵŶĞ ĂůƚĠƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĠƚĂƚ ĚĞ ƐĂŶƚĠ͕ ĚƵĞ ă ƵŶĞ ĂƵƚƌ
diagnostiquée par un médecin. ͚DĂůĂcoĚmpŝreĞnd͛aussi ů͛ŝŶĨĞĐƚŝŽŶpͬarĐlaŽCoŶviƚd-1Ă9 ŵsuŝrveŶnuĂe ƚauŝŽŶ plus tôt 48h après la souscription de la couverture.
1.10. Accident:
1.10.1. Dans le cas des garanties ͞ ƐƐŝWƐĞƚƌĂƐŶŽĐ͟ŶĞeŶt ͞Ğ ƐĂ͟ƉAŝcciƚdeĂntůde sŽLJĂŐĞ͗͟
Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant une atteinte corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin.
1.10.2. Dans le cas de la garantie ͞ ƐƐŝsƐĠƚŚĂŝŶĐƵĞůĞƐ͗͟
Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant ů͛ŝŵŵŽďdŝeůvoŝtreƐvĂéhƚicuŝleŽ. Ŷ
1.10.3. Dans le cas des autres dispositions:
Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant un dommage.
1.11. Rapatriement: le retour à votre domicile.
1.12. Frais médicaux: Ɛ͛sŝonůt lƐa conséquence Ě͛ƵpŶresĞcription Ě͛ƵméŶdecin ou Ě͛ƵdeŶntiste: ͻLes honoraires médicaux;
ͻLes frais Ě͛ĂĚŵŝetƐdeƐtrŝaiŽtemŶent en cas Ě͛ŚŽƐƉŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶ͖ ͻLes frais pharmaceutiques;
ͻLes frais de soins dentaires, ũƵƐƋmƵaxi͛măum 250 EUR/personne assurée;
ͻLes frais de kinésithérapie, ũƵƐƋmƵaxi͛măum 250 EUR/personne assurée.
1.13. Panne dans le cas de la garantie Assistance Véhicules : une soudaine défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant votre véhicule.
1.14. Bagages: tous les objets mobiliers qui sont votre propriété et que vous emportez avec vous durant votre voyage pour votre usage personnel ou que vous achetez durant votre voyage pour ramener avec vous.
Ne sont pas considérés comme bagages: les véhicules automoteurs, les remorques, les caravanes, les motor- homes, les engins maritimes ou aériens, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique et le matériel de recherche, les matériaux de construction, les meubles et les aliments.
1.15. Effraction caractérisée: forcer ů͛ĂĐĐğƐ Ěfe͛rmƵé Ŷà c lé ĞenƐlaƉissĂanĐt Ğdes traces Ě͛ĞĨĨcƌlaiĂreĐmeƚntŝŽŶ
visibles.
1.16. Objets de valeur: les bijoux, les métaux précieux, les pierres précieuses, les perles, les montres, les jumelles, les appareils photographiques, cinématographiques et vidéos, les appareils destinés à ů͛ĞŶƌĞŐŝlaƐtraƚnsƌmĞissŵionĞeŶt lƚa r͕eproduction de sons, de signaux ou Ě͛ŝŵĂle ŐhaĞrdƐwa͕re, les gsm,les manteaux de fourrure, les vêtements de cuir, et les fusils de chasse; ainsi que les accessoires et pièces détachées de ces objets. Ces objets sont réputés être la propriété prouvable Ě͛ƵseŶulĞe personne.
1.17. Evénement assuré :
Un événement couvert par ů͛ĂƐƐqƵuiƌdoĂnnŶeĐlieĞu, par conséquence, à un risque propre.
1.18. Fraude/Tromperie/(tentative Ě͛EsͿcroquerie :
- >͛ĂƐoƐmeƵt ƌdéĠlibérément de respecter les conditions de cette assurance.
- >͛ĂƐeƐssaƵieƌdeĠnous tromper.
- >͛ĂƐcoƐmƵmƌetĠune fraude à ů͛ĂƐƐàƵpƌartĂir ŶduĐmĞoment où il nous trompe.
- >͛ĂƐaƐgitƵdeƌlaĠsorte parce ƋƵ͛ŝvůeuͬt Ğquůe nůouĞs couvrions les dégâts, ou les dégâts ƋƵ͛ŝaůcͬauĞséůs àůĞ ƋƵĞůƋƵ͛ƵoŶu a uĚbie͛nĂdeƵƋƚƵƌĞůƋĚƵ͛ĂƵŶƚƌĞ͘
- >͛ĂƐcoƐmƵmƌetĠla fraude en souscrivant ů͛ĂƐƐoƵu ƌpeĂndŶanĐt laĞdurée de ů͛ĂƐƐƵOuƌIl/ĂElŶle cĐomĞm͘et la fraude ůŽƌƐƋƵ͛ŝůuͬn sĞiniůstrůe Ğou loƐrsqŝueŐnŶouĂs tůraiĞtons le sinistre.
1.19. Épidémie: maladie contagieuse qui se propage rapidement et largement parmi la population d'une zone et qui est reconnue comme une épidémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou Sciensano.
1.20. Pandémie: épidémie qui se propage parmi la population de nombreux pays ou continents et qui est reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou Sciensano
1.21. Quarantaine: confinement obligatoire, destiné à arrêter la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle vous ou un compagnon de voyage pouvez avoir été exposé.
2. >͛ŽďdeũceĞcoƚntrat :
Dans les limites des conditions, des modalités et des montants spécifiés dans les Conditions Générales et Particulières, le présent contrat garantit la mise en ƈƵǀƌdeĞs moyens les plus appropriés pour ů͛ĞdžĠdĐesƵƚŝŽŶ prestations garanties en faveur des véhicules assurés, des personnes assurées et des passagers assurés du présent
contrat, ainsi que le paiement des montants prévus.
3. La durée de ce contrat - de la garantie :
3.1. Ce contrat se fait, dès ů͛ĂĐduĐpŽreƌneĚur Ě͛ĂƐƐƵà ƌpaĂrtirŶĚĐ͛ĞƵ͕pŶoliĞce présignée dûment complétée, et prend fin le dernier jour de la durée de voyage mentionnée dans les Conditions Particulières.
Durée maximale du voyage assuré : 92 jours.
3.2. La garantie :
3.2.1. La garantie prend cours à zéro heure de la date de départ mentionnée dans les Conditions Particulières et se termine à 24 heures du dernier jour de la durée du voyage mentionnée aux Conditions Particulières.
La ŐĂƌĂŶƚŝĞ ĞƐƚ ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ ǀĂůĂďůĞ ůŽƌƐƋƵ͛-àĞ-diůreůleĞ ĞƐƚ ĐŽŶĐů
voyage aller, le séjour et le voyage retour).
3.2.2. Outre les dispositions des garanties concernées :
xLa garantie ne prend de toute façon cours que le lendemain de la réception par Inter Partner Assistance de la police présignée, dûment complétée, et au plus tôt après le paiement de la prime due et indivisible par le preneur Ě͛ĂƐƐƵà ůƌ͛ĂŝŶŶĐƚĞĞƌŵaĠssuĚraŝncĂesŝ; ƌĞ ĞŶ
xLa durée des garanties ͞ ƐƐŝWƐĞƚƌĂƐŶŽĐŶĞ͞Ŷ ĞƐƐ͟ŝ͕sƐĠƚŚĂŝŶĐ͞ƵĞ ůĂĞŐƐĂ͟etŐ͕͞Ğ ƐĂ͟ƉAŝcciƚdeĂntů de sŽLJĂeŐstĞpr͟olongée automatiquement ũƵƐƋvoƵtre͛păremier retour possible lorsque vous devez prolonger votre séjour sur prescription médicale ou lorsque le moyen de transport utilisé pour votre retour à domicile vous fait défaut suite à une panne, un accident, un vol, un incendie, un acte de vandalisme ou une grève.
3.3. Résiliation :
Vous ne pouvez pas annuler cette police car le risque a commencé à courir lors de la souscription.
4.Territorialité des garanties : les garanties Ɛ͛ĂƉƉůdŝanƋs lƵesĞzoŶneƚs suivantes :
4.1.Dans le cas des garanties ͞ ƐƐŝWƐĞƚƌĂƐŶŽĐŶĞ͞Ŷ ĞĂƐŐ͟Ăe͕tŐ͞Ğ ƐĂ͞ƉAŝcciƚdeĂntůde sŽLJĂ:ŐĞ͞
dans le monde Entier.
4.2. Dans le cadre de la garantie ͞ ƐƐŝsƐĠƚŚĂŝŶĐ: ƵĞůĞ͟
A plus de 10 km de votre domicile ; et sur le continent européen (sauf la C.E.I.), au Royaume-Uni (Grande- Bretagne + Irlande du Nord), en Irlande et sur les îles de la Méditerranée (Chypre, seules les parties relevant de l'administration du gouvernement de la République de Chypre).
5. Montants maximaux assurables :
5.1. Les montants assurés représentent ů͛ŝŶĚĞŵmŶaxŝimƐalĂe pƚosŝsibŽleŶpour la durée totale de
la période assurée quel que soit le nombre de contrats conclus ĂƵƉƌğƐ Ě͛/ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂ
les montants assurables maximaux sont :
x 2.500 EUR/personne assurée dans le cas de la garantie ͞ ĂŐĂ; ŐĞƐ͟
x 25.000 EUR/personne assurée en cas de décès et 75.000 EUR/personne en cas Ě͛ŝŶǀpĂerůmaŝneĚnŝte ƚdaĠns le cadre de la garantie ͞ ĂƉAŝcciƚdeĂntůde sŽLJĂ; ŐĞ͟
x 20.000.000 EUR maximum par police Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ͘
x Dans le cas de la garantie "Personnes", tous les traitements médicaux et les actions associées doivent être nécessaires au traitement du tableau clinique ou des conséquences de l'accident. De plus, les interventions financières demandées pour ce traitement médical doivent être raisonnables et habituelles pour la région où elles sont fournies.
>͛ĠǀĂůetƵlaĂdƚécŝisioŽnŶà ce sujet ne relèvent que du conseiller médical responsable du dossier chez Inter Partner Assistance.
x Les montants mentionnés dans ce contrat dans le cas des autres garanties.
x >͛ŝŶĚĞŵũŶƵŝƐƋĂ10Ƶƚ.0͛0ŝ0ăŽEUŶR/personne assurée, des frais de fonctionnement Ě͛ƵserŶvice de secourset de recherche lors de votre accident ou de votre disparition
6. Le moyen de transport ou rapatriement des personnes :
Sauf mention contraire, celui-ci se fait par avion en classe économique ou par train en première classe sila distance est inférieure à 1.000 km, avec le transport nécessaire des ou vers les aéroports ou gares concernés.
Inter Partner Assistance vérifie toujours si les moyens de transport initialement prévus peuvent encore être utilisés lors du rapatriement.
7. Paiement de nuits Ě͛ŚƀasƚsuĞréeůs :
Inter Partner Assistance indemnise les frais Ě͛ƵcŶhaĞmbre avec petit déjeuner, ũƵƐƋƵ͛ă
maximum 70 EUR/nuit/personne en 140 EUR si vous voyagez seul.
8. Paiement de la voiture de remplacement :
Inter Partner Assistance indemnise le prix de location et les frais de transport pour la réception et la remise
Ě͛ƵŶ ǀĠŚŝĐƵůĞ ĚĞ ƌĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ͕ ũƵƐƋƵ͛ă
articles. En tant que locataire du véhicule, vous devez tenir compte des limites des disponibilités locales et accepter les conditions du loueur. Les formalités de réception et de remise du véhicule de remplacement, la
ŐĂƌĂŶƚŝĞ͕ ůĞƐ ĨƌĂŝƐ ĚĞ ͞ĚƌŽƉ ŽĨĨ͕͟ Ěů͛ĞĂƐƐ ƐĂƵƐƌƐĂƵŶƌĐĂĞŶƐĐ ĞƌƐĞ ƐĐƚŽĞŵŶƉƚ
votrecharge.
9. Subrogation :
Inter Partner Assistance qui a presté l'assistance ou payé l'indemnité est subrogée, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions des assurés contre les tiers responsables du dommage.
Si, après le fait de l'assuré, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur Ě͛/PŶaƚrtnĞerƌAssistance, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l'indemnité versée dans la mesure du préjudice subi.
La subrogation ne peut pas nuire à l'assuré qui n'aurait été indemnisé qu'en partie. Dans ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, de préférence à Inter Partner Assistance.
Sauf en cas de malveillance, Inter Partner Assistance n'a aucun recours contre les descendants, les ascendants,le conjoint et les alliés en ligne directe de l'assuré, ni contre les personnes vivant au foyer, ses hôtes et les membres de son personnel domestique. Toutefois, Inter Partner Assistance peut exercer un recours contre cespersonnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance.
10. Prescription :
Toute action dérivant de ce contrat est prescrite après trois ans à dater de ů͛ĠǀĠŶquĞi dŵonĞneŶoƚuverture à ů͛ĂĐƚŝŽŶ͘
11. Protection de la vie privée et droits des personnes enregistrées :
11.1. Responsable du traitement des données :
Inter Partner Assistance, S.A. dont le siège social est établi 0, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx x 0000 Xxxxxxxxx, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0415.591.055 (ci-après dénommée « Inter Partner Assistance
»).
Finalités des traitements et destinataires des données :
Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par Inter Partner Assistance de la part des entreprises membres du Groupe AXA, des entreprises en relation avec celles-ci, de ů͛ĞŵƉůdeŽlaLJpeĞrsƵonƌne concernée ou de tiers, peuvent être traitées par Inter Partner Assistance pour les finalités suivantes :
x la gestion du fichier des personnes
x la gestion du contrat Ě͛ĂƐƐ ƵƌĂŶĐĞ
x le service à la clientèle
x la gestion de la relation entre Inter Partner Assistance et ů͛ŝŶƚĞƌĚŵ͛ĠĂĚƐŝƐĂƵ ŝƌƌĂĞŶĐĞƐ
x la détection, prévention et lutte contre la fraude
x la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme x la surveillance du portefeuille
x les études statistiques
Dans la mesure où la communication des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre de réaliser
les finalités énumérées ci-ĚĞƐƐƵƐ͕ ůĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů Ɖ entreprises membres du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats,
experts, médecins conseils, réassureurs, co-assureurs, ŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞprƐest ataĚire͛s ĂdeƐsƐervƵicƌes,ĂaŶutrĐesĞƐ͕ ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞƐ͕ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐ͕ ďƵƌĞĂƵ ĚĞ ƐƵŝǀ Datassur).
Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi ƋƵ͛touăt autre organisme public ou privé avec lequel Inter Partner Assistance peut être amenée à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.
11.2. Traitement des données à des fins de marketing direct :
Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par Inter Partner Assistance direct peuvent être communiquées à Ě͛ĂƵeƚntƌreĞpriƐses du Groupe AXA et à des
ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ ĞŶ ƌĞůĂƚŝŽŶ ĂǀĞĐ /ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ Ğƚ
ŵĂƌŬĞƚŝŶŐ ĚŝƌĞĐƚ ŽƵ ă ĚĞƐ ĨŝinŶg Ɛdir ectĚ(a͛ctŽionƉs ĠcoƌmĂmeƚrcŝialŽes,ŶpƐub liciĐtéŽs ŵŵƵŶĞƐ ĚĞ
personnalisées, profilage, couplage de données, ŶŽƚŽƌŝĠenƚvĠue͕d' am͙élͿior͕er la connaissance des clients et prospects communs, Ě͛ŝŶĨcŽesƌdeŵrnĞierƌs à propos de leurs activités, produits et services respectifs, et de leur adresser des offres commerciales. En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes
intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au ďĠŶĠĨŝĐĞ Ě͛/ŶƚĞƌde s WĂƌƚŶĞƌ
autres entreprises du Groupe AXA et/ou de ů͛ŝŶƚĞƌĚŵ͛ĠĂĚƐŝƐĂƵŝƌƌĂĞŶĐĞƐ͘
ĞƐ ƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚƐ ƐŽŶƚ ŶĠĐĞƐƐĂPŝartƌneĞr ƐAs sistĂanƵcedžc onsŝistŶanƚt ĠdaƌnsġleƚƐ ůĠŐŝƚŝŵĞ
développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.
11.3. Transfert des données hors de ů͛hŶEuŝroŽpéŶenne :
Les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci auxquelles les
ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƐŽŶƚ ĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠĞƐ͕ ƉĞƵǀĞŶ ƋƵ͛ĞŶ ĚĞŚŽƌƐ͘ Ŷ ĐĂƐ ă ĚĞĐ ĂƌƚĂƌĐĂƚŶğƐƌĨĞ ƌƚƉƐĞ ƌƐĚŽĞŶ ŶĚĞŽůŶ ŶăĠ ĞƐĚ ĞƐ ƚŝĞƌƐ Européenne, Inter Partner Assistance se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière
de tels transferts. Elle assure, notamment, un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, tels les clauses contractuelles standard, ou encore les règles Ě͛ĞŶƚƌcoĞntƉraƌignŝanƐteĞs du Groupe AXA en cas detransferts intragroupe (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547).
La personne concernée peut obtenir une copie des mesures mises en place par Inter Partner Assistance pour pouvoir transférer des données à caractère personnel hors de l'Union Européenne en envoyant sa demande à Inter Partner Assistance à l'adresse indiquée ci-dessous ;͚ ŽŶIƚnteĂr ĐPaƚrtnĞerƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ͛Ϳ͘
11.4. Traitement des données relatives à la santé
Inter Partner Assistance garantit le respect des règles spécifiques applicables au traitement des données relativesà lasanté des personnes concernées, en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles requises à cette fin.
x Le traitement de ces données Ŷ͛ĞréƐaliƚsé que sur la base du consentement exprès et écrit de la personne concernée ou, ůŽƌƐƋesƵt p͛hyĞsiůquůemĞent ou juridiquement incapable de donner son consentement, en vue de préserver les intérêts vitaux de celle-ci.
x Le traitement de ces données est effectué sous la surveillance de médecins (médecins-conseils), soumis au secret médical, par des collaborateurs Ě͛/PŶarƚtnĞerƌAssistance spécialement désignés à cette fin.
x Les certificats médicaux et les autres documents reprenant ces données, qui sont nécessaires à la
négociation, à la conclusion ou à ů͛ĞdžĠĐƵƚŝŽŶ ĚƵ ĐŽŶƚƌĂƚ͕ ĞŶ ĐĞ ĐŽŵƉƌŝƐ ƌĞŵŝƐ ƋƵ͛Ă-ĐƵŽdžŶ ƐŵĞĠŝĚůĞƐĐ ŝĚŶ͛Ɛ/ŶƚĞƌ WĂƌƚ-cŶonĞseƌils ne cƐomƐmŝunƐiqƚueĂnt,ŶĐĞ͘ ĞƐ pour leur part, à Inter Partner Assistance ou aux personnes strictement désignées à cette fin que les
données relatives à ů͛ĠdeƚsaĂnƚté actuel des personnes concernées et qui sont strictement pertinentes eu égard au risque pour lequel ces documents ont été établis.
x >Ğ ƚƌĂŶƐĨĞƌƚ ĚĞ ĐĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ŶƐ͛͛ĞĂƐǀƚğ ƌĞĞĨ ĨŶĞĠĐĐƚĞƵƐĠƐ ĂƋŝƵƌĞĞ ĚĞĂƚŶ
destinataires présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des règles spécifiques à leur traitement. Préalablement à ce transfert, Inter Partner Assistance veille à les minimiser, les pseudonymiser ou, le cas échéant, à les anonymiser.
11.5. Conservation des données
/ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ ĐŽŶƐĞƌǀĞ ůĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğ
pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre.
Inter Partner Assistance conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles Inter Partner Assistance n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure. Nécessité de fournir les données à caractère personnel
>ĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƌĞůĂƚŝǀĞƐ ă ůĂ ƉĞƌƐŽŶ
fournir sont nécessaires à la conclusion et à l͛ĞdžĠĐdƵu cƚonŝtrŽat ŶĚ͛ĂƐƐƵNƌe pĂasŶfoĐurĞnir͘ces données peut rendre impossible la conclusion ou la bonne exécution du contrat Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ͘
11.6. Confidentialité
Inter Partner Assistance a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.
A cette fin, Inter Partner Assistance suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.
Les droits de la personne concernée La personne concernée a le droit :
x d'obtenir Ě͛/PŶaƚrtnĞerƌAssistance la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, Ě͛ĂĐĐà cĠesĚdĞonƌnées ;
x de faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes ;
x de faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
x de faire limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
x de Ɛ͛ŽƉƉpŽouƐr dĞesƌra͕isons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère ƉĞƌƐŽŶŶĞů ĨŽŶĚĠ ƐƵƌ ůĞƐ ŝŶƚĠƌġƚƐ ůĠŐŝƚŝŵĞƐ Ě͛/ŶƚĞƌ traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes
et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée;
x de Ɛ͛ŽƉƉauŽtrƐaitĞemƌent de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct ;
x de ne pas faire ů͛ŽĚď͛ũƵĞdŶéƚcĞision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le
profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou ů͛ĂĨĨĞĐƚĂŶƚ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ Ɛ
toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, elle
Ă ůĞ ĚƌŽŝƚ ĚΖŽďƚĞŶŝƌ ƵŶĞ ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ ŚƵŵpoĂintŝŶĞ ĚĞ ůĂ
de vue et de contester la décision Ě͛/ŶƚĞƌAs sisWtaĂncƌe; ƚŶĞƌ
x de recevoir ses données à caractère personnel ƋƵ͛aĞfůouůrniĞes à Inter Partner Assistance, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou pour les besoins de ů͛ĞdžĠĚĐ͛ƵƵcƚoŶnŝtrŽat Ŷet (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et d'obtenir que ses données à
ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƐŽŝĞŶƚ ƚƌĂŶƐŵŝƐĞƐ ĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ Ě
lorsque cela est techniquement possible ;
x de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ;
11.7. Contacter Inter Partner Assistance
La personne concernée peut contacter Inter Partner Assistance pour exercer ses droits aux adresses suivantes, accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité :
x par courrier postal : Inter Partner Assistance - Data Protection Officer, xxxxxxxxx xx Xxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx
x par courrier électronique : xxx.XXX@xxx-xxxxxxxxxx.xxx
Inter Partner Assistance traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ses demandes.
11.8. Introduire une plainte
Si la personne concernée estime ƋƵ͛/PŶartƚneĞr Aƌssistance ne respecte pas la règlementation en la matière, elle est invitée à contacter Inter Partner Assistance en priorité.
La personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de ů͛ ƵƚdeŽPrƌotŝecƚtioĠn des Données Personnelles ă ů͛ĂsuĚivƌanĞteƐ: ƐĞ
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 00 0 000 00 00
Fax. + 00 0 000 00 00
xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
a. Correspondance :
Inter Partner Assistance est domiciliée en en Belgique et tout avis doit être fait à cette adresse.
Les communications écrites qui vous sont destinées, sont valablement expédiées à ů͛ĂĚmƌeĞntƐionƐnéĞe dans les Conditions Particulières ou à ů͛ĂĚqƌueĞvƐouƐs cĞommuniquez ultérieurement à Inter Partner Assistance.
b. Règles juridiques - Pouvoir juridique :
Ce contrat est régi par ces Conditions Générales et Particulières, les dispositions de la loi relative auxassurances
et la législation belge.
c. Sanctions
Inter Partner Assistance ne sera pas tenue de fournir une couverture, de régler un sinistre ou de fournir une prestation au titre des présentes dans le cas où la fourniture Ě͛ƵtŶelleĞcouverture, le règlement Ě͛ƵteŶl sinistre ou la
fourniture Ě͛ƵŶ ƚĞů ƐĞIƌnteǀr PŝarĐtnĞer AsĞsisdžtaƉnceŽàƐunĞe ƌquĂelcŝonƚque sanction ou restriction en ǀĞƌƚƵ Ě͛ƵŶĞ résolution des Nations Unies ou en vertu des sanctions, lois ou embargos commerciaux et économiques de
ů͛hŶŝŽŶ ƵRƌoŽyaƉumĠe ĞUnŶi oŶu Ğde͕s E tatĚs-ƵUnis Ě͛ ŵĠƌŝƋƵĞ͘
d. Plaintes
En cas de plaintes, le preneur Ě͛ĂƐƐƵet/ƌouĂůŶ͛ĐĂĞƐpeƐutƵƐƌ͛ĠĂĚƌauĞseƐrvƐiceĞdƌe qualité Ě͛ Ayss istance :
x Par courrier électronique : xxxxxxxx.xxxx.xxx@xxx-xxxxxxxxxx.xxx
x Par correspondance : Inter Partner Assistance, Customer Care, xxxxxxxxx xx Xxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx.
La plainte sera examinée le plus rapidement possible par le Service de qualité Ě͛/ŶPaƚrtnĞerƌAssistance, et ceci dans le dans les délais suivants :
x Un accusé de réception de la plainte suit dans les 3 jours ouvrables avec une brève explication à propos du déroulement ultérieur de la procédure.
x Dans les 5 jours ouvrables, un point de vue définitif sera communiqué au preneur Ě͛ĂƐƐƵsoƌusĂréŶseĐrveĞ͕ de problèmes complexes.
x Dans le moins civil, un point de vue définitif sera communiqué au preneur Ě͛ĂƐƐƵà pƌroĂpoŶs dĐesĞ problèmes complexes.
x Si les délais susmentionnés ne sont pas réalisables, cela est communiqué au preneur Ě͛ĂƐƐƵavƌecĂunŶe ĐĞ motivation concernant la raison. Il faut également donner une indication se rapportant au délai pendant lequel on ƉĞƵƚ Ɛ͛àĂunƚpƚoinĞt dŶeĚvuƌe dĞéfinitif.
Le preneur Ě͛ĂƐƐƵet/ƌouĂůŶ͛ĐĂĞƐpeƐutƵauƌssĠi Ɛ͛ĂĚƌauĞMƐédƐiaĞteƌur des Assurances :
x Par courrier électronique : xxxx@xxxxxxxxx.xx
x Par correspondance : Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
x Par téléphone : 02/000.00.00
x Par fax : 02/000.00.00
Les possibilités susmentionnées ne portent pas ƉƌĠũƵĚŝĐĞ ĂƵ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ů͛ĂƐƐƵƌĠ Ğƚͬ Ě͛ŝŶƚunĞe ŶprƚocéĞdƌure judiciaire. Le Médiateur des Assurances et son équipe examinent les litiges en matière
Ě͛ĂƐƐƵƌĂlŶe cĐonĞsoƐm maĞteŶurƚetƌůĞ͛ĂƐƐouƵůƌ͛ĞŝƵŶƌƚĞƌĚŵ͛ĠĂĚƐŝƐĂƵŝƌƌĂĞŶĐĞƐ͘
>͛ĂƐpƐeuƵt éƌgaĠlement Ɛ͛ĂĚƌàĞunƐoƐrgĞanƌisme agréé pour le règlement extrajudiciaire des litiges des consommateurs, comme cela est stipulé sur la plate-forme du règlement des litiges en ligne :
xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxXxxxxxxx
>͛ĂƐƐƵƌĠ ƉĞƵfƚorm uĐlaiŽreŵdƉe ůplaĠinƚte Ğsuƌr c etƵteŶplateforme, qui envoie immédiatement la plainte dans une forme très compréhensible à la partie défenderesse. Vous retrouverez toute la procédure sur la plate-forme susmentionnée.
e. Clause de non-responsabilité
La responsabilité Ě͛/ŶPaƚrtnĞerƌAssistance ne saurait être retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour tout dommage lié à :
x La détérioration, acte de vandalisme, vols de biens appartenant à ů͛ĂƐpƐenƵdaƌntĠla͕prestation
Ě͛ĂƐƐŝ; ƐƚĂŶĐĞ
x dŽƵƚ ƌĞƚĂƌĚ ŽƵ ŶĠŐůŝŐĞŶĐĞ ĂƵ ŶŝǀĞĂƵ ĚĞ ů͛ĞdžĠĐƵƚŝŽŶ ĚĞ Ě͛ĂƐƐƵenƌraĂisoŶn ĐĚĞ͛ƵfoŶrcĞe majeure. Est considéré comme un cas de force majeure toute cause
externe que ů͛nŽe Ŷpeut raisonnablement pas contrôler et/ou prévoir.
x Tout retard ou mauvaise exécution dans le chef du prestataire missionné par Inter Partner Assistance. Le cas échéant, ů͛ĂƐƐƐ͛ƵĂƌĚĠƌdĞireƐctƐemĞeƌntĂauprès du prestataire concerné.
II.ASSISTANCE AUX PERSONNES
Inter Partner Assistance organise et prend en charge ce qui suit.
a. Vous payez des frais médicaux, suite à votre maladie (y compris ů͛ŝŶĨpaĞr Đla cƚovŝidŽ19Ŷ) ou votre accident :
Le remboursement :
i. ĞƐ ĨƌĂŝƐ ŵĠĚŝĐĂƵdž ă ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ ƐƵŝƚĞ ă ǀŽƚƌĞ ŵĂůĂĚŝĞ
déduction des indemnités aux quelles vous avez droit auprès de la sécurité sociale ou de ů͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ de votre mutualité. En cas Ě͛ŚŽƐƉŝƚInĂterůPaŝrtƐneĂr AƚssŝistŽanŶce͕peut avancer les frais médicaux.
ii. Du transport local à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.), vers le médecin le plus proche ou vers ů͛ŚƀleƉpŝlusƚprĂocůhe afin de recevoir les premiers soins.
iii. Du transport local à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐeĞlgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.), par ambulance, si prescrit par un médecin.
iv. Du transport local à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.), de vos compagnons de voyage assurés afin de vous rendre visite à ů͛ŚƀũƉƵŝƐƚƋĂ70ƵůEU͕͛Ră.
v. En cas Ě͛ƵacŶcident vous survenu à ů͛ĠƚƌeĂt àŶcoŐndĞitƌion͕que vous ayez déjà consulté un médecin ou
ƵŶ ĚĞŶƚŝƐƚĞ ă ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ Ğƚ ƋƵĞ ǀŽƵƐ ĂLJĞnj ĞŶĐŽƵƌƵ ĚĞƐ
médical dans le pays de votre domicile ũƵƐƋunƵan͛aăprès votre accident et ũƵƐƋmaƵxi͛muăm
6.250 EUR/personne assurée, déduction faite des indemnités auxquelles vous avez droit auprès de lasécurité sociale ou de ů͛ĂƐƐdƵe ƌvoĂtreŶmĐutĞualité.
b. Votre état de santé, suite à votre maladie ( y compris ů͛ŝŶĨpaĞr Đla cƚovŝidŽ19Ŷ) ou votre accident à ů͛ĠƚƌĂŶŐBeĞlgiƌqu e s;uiĞvaƚnt laĞcoŶnd ition décrite au Chapitre I.4.), nécessite un transport ou un rapatriement:
i. Votre transport depuis ů͛ŚƀàƉůŝ͛ƚĠĂƚůƌoùĂvoŶuŐs êĞteƌs immobilisé vers votre domicile, vers ů͛ŚƀleƉŝƚĂů plus proche de votre domicile ou vers ů͛ŚƀqƉui ŝesƚt leĂmůieux adapté pour poursuivre votre traitement.
Le transport ou le rapatriement se fait par avion sanitaire, par avion en classe économique, par ambulance ou par tout autre moyen de transport approprié. Le rapatriement sera fait sous surveillance médicale si votre état de santé ů͛ĞdžŝŐĞ͘
La décision du transport ou du rapatriement, et de sa manière, le choix du moyen de transport et le choix
ĚĞ ů͛ŚƀƉŝƚĂů ĂƉƉĂƌƚŝĞŶŶĞŶƚ ĞdžĐůƵƐŝǀĞŵĞŶƚ èsĂƵ ƐĞƌǀŝĐĞ
concertation avec le médecin traitant sur place, en ne prenant en considération que votre état de santé.
ii. Le transport Ě͛ƵcoŶmpagnon de voyage assuré afin de vous accompagner ũƵƐƋvoƵtre͛dăomicile ou
ũƵƐƋůƵ͛͛ŚăƀƉŝƚĂů͘
iii. Le rapatriement des membres de la famille assurée et Ě͛ƵcoŶmpagnon de voyage assuré si ce dernier doit poursuivre son voyage seul. ^͛lŝe půréƐfèrent, Inter Partner Assistance indemnise les frais supplémentaires
nécessaires afin de pouvoir poursuivre leur voyage, ũƵƐƋƵ͛ă ĐŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞ ĚĞƐ ĨƌĂŝƐ
Assistance aurait pris en charge pour leur rapatriement.
iv. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez pas vous occuper des enfants mineurs assurés vous accompagnant, et ƋƵ͛ĂƵcoĐmpƵagŶnon de voyage ne peut reprendre cette tâche :
x Le transport aller et retour depuis son domicile dans ů͛hŶEuŝroŽpéŶenne ou en Suisse Ě͛ƵpŶersĞonne désignée par la famille ou Ě͛ƵŶĞ Śafƀin ƚĚĞ͛ƐĂƐŝlesĞĚen͕Ğfaƌnts mineurs assurés durant leur rapatriement ;
x >͛ŝŶĚĞŵdŶe mŝaƐximĂuƚmŝ1 ŽnuŶit Ě͛ŚƀpoƚurĞceůtte personne ;
x Le rapatriement des enfants mineurs assurés.
c. Vous devez prolonger votre séjour sur prescription médicale, suite à votre maladie ( y compris ů͛ŝŶĨpaĞr lĐa cƚovŝidŽ19Ŷ) ou votre accident à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
x >͛ŝŶĚĞŵdŶe ŝmaƐxiĂmuƚmŝ7ŽnuŶits Ě͛ŚƀpoƚurĞvoůus et une personne assurée ;
x Votre rapatriement, celui du compagnon de voyage précité et celui des membres de la famille assurée.
d. Vous devez prolonger votre séjour, suite à une grève de ů͛ĞŶƚƌĞtrƉanƌspŝorƐts Ğqu i oĚrgĞanise votre retour de ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ͗
x >͛ŝŶĚĞŵdŶe ŝmaƐxiĂmuƚmŝ3ŽnuŶits Ě͛ŚƀƚĞů͘
Vous devez améliorer votre accommodation de séjour sur prescription médicale ( y compris une maladie contagieuse épidémique ), suite à votre
ŵĂůĂĚŝĞ ŽƵ ǀŽƚƌĞ ĂĐĐŝĚĞŶƚ ă ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ ;Ğƚ ĞŶ ĞůŐŝƋƵĞ ƐƵŝǀĂŶƚ
x >͛ŝŶĚĞŵdŶe ŝmaƐxiĂmuƚmŝ7ŽnuŶits Ě͛ŚƀpoƚurĞvoůus et une personne assurée.
e. Vous devez être hospitalisé suite à votre maladie (y compris ů͛ŝŶĨpĞar Đla ƚcoŝvidŽ1Ŷ9 ) ou votre accident
à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
i. Compensation forfaitaire :
Tant que vous devez rester à ů͛ŚƀInƉteŝr PƚarĂtnůer Assistance vous paie une compensation forfaitaire de
ϱϬ hZ ƉĂƌ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ƉĂƌ ũŽƵƌ Ğƚ ĐĞĐŝ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ Ϯğŵ
limitée à 1000 EUR par personne hospitalisée.
ii. Enfants de moins de 18 ans qui voyagent sans leurs parents :
xLe transport aller et retour de vos parents depuis leur domicile, afin de se rendre à votre chevet à ů͛ŚƀƉŝƚĂů͖
x>͛ŝŶĚĞŵdŶe ŝmaƐxiĂmuƚmŝ7ŽnuŶits Ě͛ŚƀpoƚurĞvoůs parents.
iii. Vous devez séjourner plus de 5 jours à ů͛ŚƀeƉt vŝouƚs vĂoyůagez seul :
x>͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ Ğƚ ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚƵ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ Ăůů
Européenne ou en Suisse, Ě͛ƵpŶersĞonne désignée par vous ou Ě͛ƵmeŶmbre de la famille, afin de serendre à votre chevet à ů͛ŚƀƉŝƚĂů͖
x>͛ŝŶĚĞŵdŶe ŝmaƐxiĂmuƚmŝ7ŽnuŶits Ě͛ŚƀpoƚurĞceůtte personne.
iv. Pour des raisons médicales, vous ne pouvez pas vous occuper des enfants mineurs assurés vous accompagnant et aucun compagnon de voyage ne peut reprendre cette tâche:
La couverture de ů͛ĂƌII.ƚ2.4ŝ. eĐstůĚĞ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ͘
f. Vous devez retourner prématurément à votre domicile depuis ů͛Ġƚƌ(eĂt BŶelgŐiqĞueƌsuivant la condition décrite au Chapitre I.4.) si le voyage n'a pas lieu contre l'avis ou l'interdiction d'un gouvernement ou autorité:
x Pour cause de décès ou Ě͛ŚŽƐƉŝƚdeĂplůusŝdeƐ48ĂhƚeuŝreŽs dŶe:
- Votre conjoint(e) cohabitant de droit ou de fait;
- Toute personne vivant habituellement dans votre foyer ;
- Tout parent ou apparenté jusques et y compris le deuxième degré;
- La personne désignée par vous dans les Conditions Particulières;
- Un de vos remplaçants professionnels, si votre présence est nécessaire afin de le remplacer;
- La personne ayant durant votre voyage la charge de vos enfants mineurs ou de toute personne handicapée vivant avec vous.
x >͛ĂĐĐŽƵpĐréŚmĞatuŵréĞĚŶ͛ƚƵpaŶrent ou apparenté jusques et y compris le deuxième degré ou de la personne désignée par vous dans les Conditions Particulières.
Sous ͞ĂĐĐŽƵĐƉŚƌĞĠŵŵĞĂŶƚƚonƵeƌntĠen͟d ͕tout accouchement avant la 33ème semaine de grossesse.
x Disparition ou enlèvement de:
- Vous-même;
- Votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous;
- Toute personne vivant habituellement dans votre foyer ;
- Tout parent ou apparenté jusques et y compris le deuxième degré;
- La personne désignée par vous dans les Conditions Particulières.
x Vous ou une personne vivant habituellement dans votre foyer familial, êtes convoqué:
- Pour une transplantation Ě͛ŽƌŐĂŶĞ͖
- Pour un rappel militaire inattendu et non lié à votre activité professionnelle;
- Pour ů͛ĂĚŽĚƉ͛ƚƵenŝŶfaŽntŶ;
- Comme témoin devant un tribunal suite à une convocation par lettre judiciaire;
- Comme membre du jury devant la Cour Ě͛ ƐƐŝƐĞƐ͘
x Vous êtes militaire professionnel et vous devez partir en mission militaire ou humanitaire et à condition que cette mission Ŷ͛Ăpaŝs éƚté prévue au moment de la souscription de la police.
x Suite à des dégâts matériels graves à votre domicile, votre seconde résidence ou vos locaux professionnels,
ĚƵƌĂŶƚ ǀŽƚƌĞ ǀŽLJĂŐĞ͖ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵĞ ĐĞ ƐŝŶŝƐƚƌĞ ƐŽŝƚ
que votre présence suite à ces dégâts soit absolument requise et ne puisse pas être postposée.
>͛ŽƌŐĂŶetŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶe:ŝƐĂƚŝŽŶ
- Soit votre rapatriement, celui des membres de famille assurés et Ě͛ƵcoŶmpagnon de voyage assuré si ce dernier doit poursuivre son voyage seul;
- Soit le transport aller et retour Ě͛ƵpŶersĞonne assurée. Dans ce cas, le voyage de retour doit avoir lieu dans les 8 jours suivant le rapatriement et avant la fin de la durée du voyage prévue.
g. Xxxxx à ů͛ĠƚƌĚĂ͛ŶƵpŐŶerĞsĞoƌnne assurée:
h. >͛ŝŶĚĞŵdŶu rŝapƐatĂrieƚmŝenŽt dŶe la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu Ě͛ŝŶŚƵdŵanĂs lƚe ŝŽŶ
pays de son domicile, y compris également le cercueil en zinc, ů͛ĞŵďĂƵŵet ĞlesŵfrĞaisŶdƚe douane.
ii. >͛ŝŶĚĞŵdŶu ŝtraƐiteĂmƚenŝt pŽosŶt-mortem, cercueil compris, ũƵƐƋ1.5Ƶ00͛EăUR/personne assurée. En
aucun cas, les frais de cérémonie funéraire et Ě͛ŝŶŚƵŵĂƚŝŽŶ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉƌŝƐ ĞŶ ĐŚĂƌŐ
Assistance.
iii. >͛ŝŶĚĞŵŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĨƌĂŝƐ ƵƌĚ ͛ĞƉŶůƚĂĞĐƌĞƌ ũĞăƵŵ ƐĞƋů1.ŶƵ5͛0ƚ͛0Ġ EăƚUŽRƌ/ƵpĂe rŶsoĚŐnnĞe ƌĐƌĠŵĂƚŝŽŶ
assurée, si les héritiers le préfèrent. Ceci comprend le traitement post-mortem et la mise en bière, le cercueil,
ůĞ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ ůŽĐĂů ĚĞ ůĂ ĚĠƉŽƵŝůůĞ ŵŽƌƚĞůůĞ͕ ů͛ĞŶƚĞƌƌĞ
et le rapatriement de ů͛ƵƌŶĞ͘
iv. >͛ŽƌŐĂŶetŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶu ŝrapƐatĂrieƚmŝenŽt dŶes membres de la famille assurée et Ě͛ƵcoŶmpagnon de voyage assuré si ce dernier doit poursuivre son voyage seul.
v. >͛ŽƌŐĂŶetŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵĚŶ͛ŝƵƐaŶsĂsiĞsƚtaŝnceŽpŶsychologique sous forme de cinq sessions auprès Ě͛ƵŶ
psychologue ŽƵ Ěps͛ycƵhoŶthérapeute reconnus en Belgique.
i. Xxxxx Ě͛ƵpŶerĞsonne assurée durant un déplacement dans le pays de son domicile:
>͛ŝŶĚĞŵdŶu ŝrapƐatĂrieƚmŝenŽt dŶe la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu Ě͛ŝŶŚƵdŵanĂs lƚepŝayŽs Ŷ
deson domicile. Inter Partner Assistance ne supporte pas les frais de cercueil, de traitement post-mortem, de service funéraire, Ě͛ĞŶƚĞƌouƌdĞe cŵréĞmaŶtioƚn.
j. Frais de recherche Ğƚ ĚĞ ƐĞĐŽƵƌ(etƐe n Băel giqůue͛sĠuivƚanƌt Ăla ŶcoŐndĞitiƌon décrite au Chapitre I.4.):
>͛ŝŶĚĞŵũŶƵŝƐƋ1Ă0Ƶ.ƚ00͛ŝ0ăŽEUŶR/personne assurée, des frais de fonctionnement Ě͛ƵserŶvice de secours et de recherche lors de votre accident ou de votre disparition.
k. Ski-pass à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶnŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
Le remboursement de votre ski-pass au prorata des jours non utilisés, ũƵƐƋ25Ƶ0 E͛UăR, au cas Ě͛ƵfrŶacĞture, votre rapatriement ou hospitalisation durant plus de 48 heures, suite à votre maladie ou votreaccident.
l. Activités sportives et location de matériel sportif à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶnŐBeĞlgƌique suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
Le remboursement des activités sportives réservées et de la location de matériel sportif, au prorata desjours
non ƵƚŝůŝƐĠƐ͕ ũƵƐƋƵ͛ă ϱϬ hZ ƉĂƌ ũŽƵƌ Ğƚ hoũspƵitaƐlisƋatƵion͛ă ϮϱϬ hZ de plus de 48 heures, suite à votre maladie ou à votre accident.
m. Médicaments, prothèses, verres de lunettes ou lentilles de contact perdus, cassés ou volés, à ů͛Ġƚƌ(etĂŶŐĞƌ
en Belgique suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
>͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĞƵƌ ƌĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚ Ğƚ ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƐĂƚŝŽ indispensables, que des alternatives équivalentes ne soient pas ĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐ ƐaƵieƌnt étéƉůĂĐĞ Ğƚ ƋƵ͛ prescrits par un médecin. Les médicaments et prothèses doivent être reconnus par la sécurité sociale du
ƉĂLJƐ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ĚŽŵŝĐŝůĞ͘ EĠĂŶŵŽŝŶƐ͕ ǀŽƵƐ ĚĞǀĞnj ŽďƚĞŶŝƌ
Partner Assistance et ů͛ŝŶƚĞpƌeuǀt ĞêtrŶe ƚrefŝusŽéeŶsi elle est en contradiction avec la législation locale. Le Ɖƌŝdž Ěde͛ceĂs ĐobŚjetĂs dƚoit être remboursé à Inter Partner Assistance dans les 30 jours suivant leur paiement.
n. Bagages perdus ou volés, à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶnŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
>͛ŽƌŐĂŶet ŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶe ŝůƐ͛ĂĞƚŶĚŝǀ͛ŽƵvŶŝŶalisĞe Ě͛ĞĨpeĨrsĞonƚneƐls.
Ceux-ci doivent être délivrés à Inter Partner Assistance par une personne désignée par vous.
o. Titres de transport perdus ou volés à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶnŐBeĞlgƌique suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
>͛ŽƌŐĂŶdeŝvoƐtrĂe rƚapŝatŽrieŶment, moyennant paiement préalable à Inter Partner Assistance, par vous ou par une personne désignée par vous, des frais de rapatriement.
p. Papiers Ě͛ŝĚĞ(cŶartƚe ŝĚƚ͛ĠŝĚĞpŶasƚsepŝoƚrt,Ġpe͕rmis de conduire, carte grise ou visa) perdus ou volés, à
ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
i. Le remboursement des frais administratifs pour leur remplacement, à condition que vous ayez rempli toutes les formalités requises, comme la déclaration auprès des instances compétentes, de la police, de ů͛ĂŵďĂdƐu cƐonĂsuĚlatĞ. ͕
ii. Votre rapatriement si vous êtes dans ů͛ŝŶĐdĂeƉrevĂenĐirŝà ƚla dĠate initialement prévue suite à cet incident.
q. Croisière : embarquement initial manqué en raison d'un retard de votre vol
x Organisation Ě͛ƵnŶuitĞĚ͛Śƀet/ƚouĞtrůansport vers le bateau de croisière à concurrence de max. 750 EUR par personne ;
x Une compensation morale de max. 300 EUR par personne.
r. Chiens et chats à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn ŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
Si votre chien ou votre chat, vous accompagnant, est victime Ě͛ƵmŶalĞadie ou Ě͛ƵaccŶident, vous avez droit à
ů͛ŝŶĚĞŵdŶesŝfraƐisĂĚƚ͛ŝƵvéŽŶtéŶrinaire ũƵƐƋƵE͛UăR. ϮϱϬ
s. Dépenses imprévues:
Si vous avez une dépense imprévue que vous ne pouvez pas payer Inter Partner Assistance peut mettre à votre disposition à ů͛ĠƚƌlaĂsoŶmmŐeĞnƌécessaire à concurrence de maximum 2.500 EUR à condition que
ĐĞƚƚĞ ƐŽŵŵĞ Ăŝƚ ĠƚĠ ǀĞƌƐĠĞ ƐƵƌ ůĞ ĐŽŵƉƚĞ ĞŶ ďĂŶƋƵĞ Ě͛
prévue pour un événement assuré pour lequel vous avez contacté ů͛ĂƐƐĚŝ͛Ɛ/ƚPŶĂarƚŶtnĞĐerƌĞAssistance.
t. Couverture catastrophes à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶnŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.)
Vous devez prolonger votre séjour à cause Ě͛ƵcŶataĞstrophe naturelle, un attentat terroriste ou une grève non annoncée, qui vous empêchent de faire le voyage de retour au moment prévu. Inter Partner Assistance vous rembourse les frais de séjour (hôtel et repas) sur place à partir Ě͛ƵnŶuitĞsupplémentaire à concurrence de 150 EUR par personne assurée par jour, ũƵƐƋmaƵxi͛muăm 5 jours et après avoir reçu les preuves originales.
u. Service de Téléconsultation
Les services offerts par le Médecin sont destinés à donner un premier avis médical au Bénéficiaire. Ce premier avis est donné en complément des actes médicaux classiques. Les Services peuvent inclure, selon
ůĞ ĐĂƐ͕ ůĂ ƉŽƐĞ Ě͛ƵŶ ĚŝĂŐŶŽ-pƐreƚscrŝipĐtio n (ăun iquĚemŝeƐntƚàĂpaŶrtĐir dĞu͕ ůĂ ƌĠĂůŝƐĂ moment où ce service est disponible), la consultation et la mise à jour du dossier médical sécurisé du
ĠŶĠĨŝĐŝĂŝƌĞ Ğƚ ůĞƐ ĐŽŶƐĞŝůƐ ŵĠĚŝĐĂƵdž ŝŶŝƚŝĂƵdž͘ >ĞƐ ^Ğƌ (surveillance ou monitoring médicaux à distance) ni les services de télé-ĞdžƉĞƌƚŝƐĞ ;ƐŽůůŝĐŝƚĂƚŝŽŶ ĐŽŶĨƌğƌĞƐ ŽdiƵsta ncĚe)͛, nĞi udžn rƉemĞèƌdeƚà Ɛun e păat hologie ou un mal déterminé, ni une solution
de remplacement à la consultation clinique destinée à poursuivre ou cesser un traitement en cours. Les
^ĞƌǀŝĐĞƐ Ŷ͛ŝŶĐůƵĞŶƚ ƉĂƐ ŶŽŶ ƉůƵe-Ɛci neůpeĂu t êƉtreƌréŝalƐiséĞe quĞe Ŷ ĐŚĂƌŐĞ ŵĠ ƉĂƌ ůĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐ͘
v. >ĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ Ě͛Ƶƚŝdaůnsŝà Ɛla Ăpaƚgeŝ22Ž. Ŷ ĚĞ ƚĠůĠĐŽŶƐƵůƚĂƚ
w. Service de Taxi
Dans tous les cas, lorsqu'un transport de l'assuré ou des assurés est nécessaire pour obtenir l'assistance requise, Inter Partner Assistance rembourse ou prend en charge les frais d'un taxi local.
III. ASSISTANCE AUX VEHICULES
Inter Partner Assistance organise et indemnise ce qui suit:
a. Dépannage et remorquage :
Votre véhicule est immobilisé suite à une panne, un accident, un vol, un incendie ou un acte de vandalisme :
i. >͛ŽƌŐĂŶet ŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶe ůŝ͛ƐĞĂsŶƚurǀŝplŽacŝeŶĚ͛ƵdéŶpanneur pour essayer de remettre votre véhicule en route.
ii. Si ce dépanneur envoyé sur ƉůĂĐĞ ŶĞ ƉĂƌǀŝĞŶƚ ƉĂƐ ă ƌĞŵĞƚƚƌĞ ǀŽƚƌĞ ǀĠ ů͛ŝŶĚĞŵdŶu rŝemƐoĂrqƚuagŝeŽduŶvéhicule immobilisé vers un garage proche de la marque ou un autre
garage proche si la ŵĂƌƋƵĞ Ŷre͛prĞéseƐntƚée dƉanĂs leƐs environs du lieu Ě͛ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶ͘
b. Si votre véhicule doit être remorqué, ů͛ŽƌŐĂeŶt ůŝ͛ƐŝĂŶƚĚŝĞŽŵŶdŶe vŝotƐreĂtrƚanŝspŽortŶet de celui des passagers assurés vers ce garage.
>͛ŝŶĚĞŵpŶarŝInƐterĂPƚartŝneŽr AŶssistance est limitée à 250 EUR/véhicule si le remorquage a été commandité ou organisé par une instance officielle.
Le prix des pièces et les frais de réparation restent toujours à votre charge.
c. Votre véhicule est immobilisé suite à une panne, un accident, un vol, un incendie ou un acte de vandalisme, ne
ƉŽƵǀĂŝƚ ƉĂƐ ġƚƌĞ ƌĞŵŝƐ ĞŶ ƌŽƵƚĞ ƐƵƌ ůĞ ůŝĞƵ Ě͛ŝŵŵŽďŝů
conformément à ů͛ĂƌIIIƚ.1.ŝdeĐceůs ĞConditions Générales.
i. Inter Partner Assistance organise ce qui suit :
1. Vous désirez attendre la réparation sur place :
x Le transport des passagers assurés du garage de réparation vers un hôtel proche ;
x A la fin de la réparation, le transport de ces personnes depuis cet hôtel ũƵƐƋceƵga͛raăge ;
x Les nuits Ě͛ŚƀsuƚppĞlémůentaires de ces personnes sur le lieu de réparation ũƵƐƋla Ƶfin͛deăla réparation.
2. Vous désirez ou devez faire réparer votre véhicule sur place et vous désirez retourner à votre domicile :
x Soit le rapatriement des passagers assurés ;
x Soit un véhicule de remplacement de catégorie B pour ce rapatriement. De plus :
x Soit le transport depuis son domicile, qui doit se situer dans le pays de votre domicile, de la personne que vous avez désignée, afin de ramener le véhicule réparé à votre domicile ʹsi nécessaire une nuit Ě͛ŚƀpoƚurĞceůtte personne ;
x Soit un chauffeur de remplacement Ě͛/ŶPaƚrtnĞerƌAssistance, afin de ramener le véhicule réparé à votre domicile ʹsi nécessaire une nuit Ě͛ŚƀpoƚurĞceůtte personne.
x Votre véhicule doit être en état de marche et satisfaire aux prescriptions légales des pays à traverser.
3. Vous désirez ou devez faire réparer votre véhicule sur place et vous désirez poursuivre votre voyage
ũƵƐƋvoƵtre͛dăestination :
x Soit le transport des passagers assurés ;
x Soit un véhicule de remplacement de catégorie B pour ce transport ;
x De plus, le transport des passagers assurés afin de récupérer le véhicule réparé.
4. Vous ne désirez pas laisser réparer votre véhicule sur place et vous désirez retourner à votre domicile :
x Le rapatriement de votre véhicule ;
x Soit le rapatriement des passagers assurés, soit un véhicule de remplacement de catégorie B pour ce rapatriement.
5. Vous ne désirez pas laisser réparer votre véhicule sur place et vous désirez poursuivre votre voyage ũƵƐƋvoƵtre͛dăestination :
x Le rapatriement de votre véhicule ;
x Soit le transport des passagers assurés, soit un véhicule de remplacement de catégorie B pour ce transport.
6. Vous devez abandonner votre épave sur place et vous désirez retourner à votre domicile ou poursuivre votre voyage ũƵƐƋvoƵtre͛dăestination :
x Soit ů͛ĂďĂdeŶůĚ͛ŽĠŶƉsoĂitǀle Ğtra͕nsport de ů͛ĠƉhoĂrsǀduĞpays si elle ne peut pas y rester ; Soit le transport des passagers assurés, soit un véhicule de remplacement de catégorie B pour ce transport.
ii. Inter Partner Assistance indemnise ce qui suit :
1. Pour le véhicule :
x Vous devez faire réparer votre véhicule sur place, lorsque votre véhicule a été immobilisé :
- Dans un rayon de 150 km de votre domicile et que la durée Ě͛ŝŵŵŽďŝesůt dŝe mƐaĂximƚuŝmŽ4 hŶeures ;
- Dans un rayon de 150 km à 400 km de votre domicile et que la durée Ě͛ŝŵŵŽďŝestů maximum 24 heures ;
dŝe ƐĂƚŝŽŶ
- Hors Ě͛ƵrayŶon de 400 km de votre domicile et que la durée Ě͛ŝŵŵŽďŝesůt dŝe mƐaĂximƚuŝmŽ5 jŶours. Si votre véhicule a été immobilisé dans un autre cas: vous pouvez faire réparer votre véhicule sur place
ŽƵ /ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ ŽƌŐĂŶŝƐĞ ůĞ ƌĂƉĂƚƌŝĞŵ
rapatriement est limitée à la valeur de ů͛ĠdaƚnsĂleƚquel se trouve votre véhicule, avec un maximum
ĚĞ ůĂ ǀĂůĞƵƌ ŵĂƌĐŚĂŶĚĞ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ǀĠŚŝĐƵůĞ ƐĞůŽŶ ƵƌŽ
élevés, Inter Partner Assistance peut rapatrier votre véhicule contre paiement à Inter Partner Assistance de garanties suffisantes pour la différence.
ͻ Rapatriement après la réparation en Belgique selon la condition décrite au Chapitre 1.4.
^ŝ͕ ĞŶ ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶƚĞƌǀĞInŶterƚPaŝrtŽneŶr A ssĚistaĞnc e,ƌleĂvéƉhicĂulƚe aƌssŝuréĞŵĞŶƚ ĚĞƐ Ă
réparé ne peut plus être conduit par son conducteur ou un autre passager, Inter Partner Assistance organise et prend en charge le transport Ě͛ƵpŶerĞsonne désignée par vous ou par InterPartner Assistance pour ramener le véhicule à son emplacement habituel en Belgique.
2. Pour les personnes : lorsque la durée Ě͛ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶ͗
x Est de maximum 4 heures : ů͛ŽƌŐĂŶsanŝs ƐindĂemƚnŝisaŽtioŶn͕des frais;
x Est de plus de 4 heures : ů͛ŝŶĚĞŵũŶƵŝƐƋ6Ă5ƵƚE͛UŝRă/ŽpaŶssager assuré;
x Est de plus de 24 heures et que votre véhicule a été immobilisé hors Ě͛ƵrayŶon de 150 km de votre domicile : ů͛ŝŶĚĞŵũŶƵŝƐƋ1Ă9Ƶ0ƚE͛ŝUăRŽ/pŶassager assuré;
x Est de plus de 5 jours et que votre ǀĠŚŝĐƵůĞ Ă ĠƚĠ ŝŵŵŽďŝůŝƐĠ ŚŽƌƐ Ě͛ƵŶ ĚŽŵŝĐŝůĞ͖ ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƐĂƚŝŽŶ ũƵƐƋƵ͛ă ĐŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞ ĚĞƐ Ĩ charge pour le rapatriement des passagers assurés, le transport depuis son domicile de la personne
que vous ou Inter Partner Assistance a désignée afin de ramener ce véhicule à votre domicile et si nécessaire une nuit Ě͛ŚƀƚĞů͘
3. Dans le cas où vous avez dû abandonner ů͛ĠƉsuĂr pǀlacĞe à ů͛ĠƚƌetĂquŶe ŐvoĞusƌêtes retourné à votre domicile ou que vous avez poursuivi votre voyage à destination :
x Pour ů͛ĠƉ: ůĂ͛ǀŝĞŶĚĞŵdŶesŝfraƐisĂadƚmŝiniŽstrŶatifs ou des frais de transport, ũƵƐƋ62Ƶ5 E͛UăR ;
x WŽƵƌ ůĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ͗ ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƐĂƚŝŽŶ ũƵaƐurƋaitƵ͛ă ĐŽŶĐƵƌ
pris en charge pour le rapatriement des passagers assurés.
d. Assistance en cas de vol :
i. Votre véhicule est volé durant un déplacement :
>͛ŽƌŐĂŶet ŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵ: ŶŝƐĂƚŝŽŶ
x Du transport des passagers assurés du lieu Ě͛ŝŵŵŽďŝveůrs ŝunƐhĂôteƚl pŝroŽchŶe ;
x Des nuits Ě͛ŚƀsuƚppĞlémůentaires de ces personnes sur le lieu Ě͛ŝŵŵŽďŝduůraŝntƐmĂaxƚimŝumŽ2Ŷn͕uits.
ii. Votre véhicule est volé durant un déplacement et Ŷ͛ĞpaƐs rƚetrouvé dans les 24 heures :
1. Vous désirez poursuivre votre voyage ũƵƐƋvoƵtre͛dăestination ou vous désirez retourner à votre domicile :
x Soit ů͛ŽƌŐĂeŶt ůŝ͛ƐŝĂŶƚĚŝĞŽŵŶdŶu tŝraƐnspĂorƚt dŝesŽpŶassagers assurés ;
x Soit la mise à disposition et ů͛ŝŶĚĞŵĚŶ͛ŝƵvƐéŶhĂicuƚleŝdeŽreŶmplacement de catégorie B
ũƵƐƋĐƵŽ͛ŶăĐ ƵƌƌĞŶĐĞ ĚĞƐ ĨƌĂŝƐ ƋƵ͛/ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐ
rapatriement des passagers assurés.
2. Votre véhicule est retrouvé en état de marche : si ceci a lieu dans xxx xxx mois après le vol et que vous Ŷ͛ĂpǀasĞétnjé indemnisé par un assureur :
La couverture de ů͛ĂƌƚŝĐůIĞII.2 .2/. c/or/re͘spϮon͘daϭnt,͘coϮnc͘er naĞntƚle rapatriement de votre véhicule, est Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ͘
3. Votre véhicule est retrouvé hors Ě͛Ġdƚe mĂaƚrche : si ceci a lieu dans xxx xxx mois après le vol et que vous Ŷ͛ĂpǀasĞétnjé indemnisé par un assureur :
x Si vous désirez récupérer le véhicule : la couverture de ů͛ĂƌIIIƚ.2.ŝ1.4Đ. eůt IĞII.2.2. correspondant, concernant le rapatriement de votre véhicule, est Ě͛ĂƉƉů; ŝĐĂƚŝŽŶ
x Si vous désirez abandonner le véhicule : la couverture de ů͛ĂƌIIIƚ.2.ŝ1.6Đ. eůt IĞII.2.2. correspondant, concernant ů͛ĂďĂdeŶvĚotrŽe Ŷvéhicule, ĞƐƚ Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ͘
e. Pièces de rechange à ů͛Ġƚƌ: ĂŶŐĞƌ
Si ces pièces de rechange ne sont pas disponibles sur place et sont indispensables au bon fonctionnement de votre véhicule et à la sécurité des passagers :
>͛ŽƌŐĂŶetŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶe ŝleuƐr Ăenƚvoŝi, ŽlimŶitée à la valeur de votre véhicule, avec un
maximum de la valeur marchande de votre véhicule selon Eurotax au moment de ů͛ĂƉƉĞů͘
La demande doit être confirmée à Inter Partner Assistance par écrit. Vous devez rembourser à Inter Partner Assistance le prix des pièces de rechange et les frais de douane et de transit qui ont été avancés,dans les 30 jours ƐƵŝǀĂŶƚ ů͛ĞŶǀŽŝ͘
f. Gardiennage :
>͛ŝŶĚĞŵdŶesŝfƐraiĂs dƚe ŝgaŽrdŶiennage de votre véhicule ũƵƐƋ65ƵE͛URă/ véhicule assuré si Inter Partner Assistance doit transporter ou rapatrier votre véhicule.
g. Assistance pour votre caravane ou votre remorque :
Si votre caravane ou votre remorque est tractée par votre véhicule durant un déplacement : la même assistance que pour votre véhicule (articles III.1. à III.5. compris), en cas Ě͛ŝŵŵŽďŝdeůvŝotrƐe ĂcaƚravŝanŽe Ŷou votre remorque suite à une panne, un accident, un vol, un incendie ou un acte de vandalisme.
Si vous êtes retourné à votre domicile et que votre caravane ou votre remorque a été réparée sur
ƉůĂĐĞ͗ ƐĞƵůĞŵĞŶƚ ůĞ ƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚ ĚƵ ĐdĂomƌicďileƵ.
>͛gŽaniƌsation et ů͛ŝŶĚĞŵdŶesŝfrƐaisĂdeƚrŝemŽorŶquage, de transport ou de rapatriement, en cas de :
x Rapatriement de votre véhicule tracteur sur base de ů͛ĂƌIIIƚ.2.ŝ1.4Đ. ;ůĞ
x Abandon de ů͛ĠƉdeĂvǀotrĞe véhicule tracteur sur base de ů͛ĂƌIIIƚ.2.ŝ1.6Đ. ;ůĞ
x Vol de votre véhicule tracteur conformément à ů͛ĂƌIIIƚ.3.ŝ2. ĐůĞ
ƌĂŶƚ ũƵƐƋƵ͛
h. Assistance à votre bateau de plaisance :
>͛ŽƌŐĂŶetŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶu ŝraƐpatĂrieƚmŝenŽt dŶe votre bateau de plaisance, dans les circonstances reprises sous ů͛ĂƌIIIƚ.6.ŝetĐsiů: Ğ
x Soit votre remorque-bateau assurée Ŷ͛ĞpaƐs aƚbîmée ou est réparée, et est adaptée au transport ;
x Soit votre remorque-bateau assurée est volée ou Ŷ͛ĞpaƐs rƚéparable et vous mettez sur place une remorque de remplacement à la disposition ĚI͛nter Partner Assistance.
i. Service de Taxi
Dans tous les cas, lorsqu'un transport de l'assuré ou des assurés est nécessaire pour obtenir l'assistance
requise, Inter Partner Assistance rembourse ou prend en charge les frais d'un taxi local.
IV. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES GARANTIES ASSISTANCE PERSONNES et ASSISTANCE VEHICULES
1. Biens abandonnés à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn BŐelĞgiqƌue suivant la condition décrite au Chapitre I.4.):
Dans le cas Ě͛ƵrapŶatriement ou Ě͛ƵtraŶnsport assuré par ce contrat et si aucun compagnon de voyage nepeut ramener ces biens :
1.1. Pour votre véhicule, dans le cadre des articles II.2., II.7., II.8. et II.9.: la couverture des articles III.2.1.2. et
III.2.2. correspondant, concernant le rapatriement de votre véhicule est Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ͘
1.2.Pour votre caravane ou votre remorque, dans le cadre des articles II.2,II.7., II.8. et II.9.: La couverture de
ů͛ĂƌIII.ƚ6,ŝcoĐncůerĞnant le rapatriement de votre caravane ou remorque est Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ͘
1.3.Pour vos bagages et votre vélo ͗ ů͛ŽƌŐĞĂƚŶ ŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽdĞeŶsŵĨŶƌŝĂƐŝĂƐƚ ŝĚŽĞŶ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ ũƵƐƋƵ͛ă
EUR/personne assurée, sauf si vous allez chercher vous-même votre véhicule abandonné.
1.4.Pour votre chien ou votre chat : ů͛ŽƌŐĂeŶt ŝůƐ͛ĂŝƚŶŝĚŽĞŶŵdŶu ŝtraƐnsĂpoƚrt ŝdeŽcŶes animaux qui vous accompagnent, ũƵƐƋ19Ƶ0 E͛UăR.
Les frais de quarantaine et/ou de vétérinaire nécessaires pour le transport restent à votre charge.
2. Frais de télécommunication à ů͛Ġƚƌ: ĂŶŐĞƌ
Dans le cadre Ě͛ƵaŶssiĞstance assurée par ce contrat : le remboursement des frais de télécommunication ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ƋƵĞ ǀŽƵƐ ĂǀĞnj ĞŶĐŽƵƌƵƐ ă ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ ĂĨŝŶ Assistance à concurrence de 250 EUR.
3. Assistance juridique à ů͛Ġƚƌ: ĂŶŐĞƌ
3.1.>͛ŝŶĚĞŵdŶesŝhƐonĂoraƚirŝesŽdeŶvotre expert, xxxxxxxx et avocat sur place ũƵƐƋ25Ƶ0 E͛UăR/police, afin de préserver vos intérêts en cas de dégâts matériels à votre véhicule suite à un accident de la circulation à ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ͘
3.2.>͛ŝŶĚĞŵdŶesŝhƐonĂoraƚirŝesŽdeŶvotre expert sur place, ũƵƐƋ25Ƶ0 E͛UăR/ police, pour la constatation de réparations fautives à votre véhicule.
3.3. Vous êtes poursuivi juridiquement à ů͛ĠƚƌsuĂiteŶàŐunĞacƌcident :
3.3.1. >͛ŝŶĚĞŵũŶƵŝƐƋĂ1.Ƶ2ƚ5͛0ŝEăŽURŶ/personne assurée des honoraires de votre avocat étranger.
3.3.2. >͛ĂǀĂŶĐĞ Ě͛ƵŶĞ ĐĂƵƚŝŽŶ ƉĠŶĂůEĞUR /păer soƉnnĂe aLJssĞurƌée , siăvo usůê͛tesĠƚƌĂŶŐĞƌ͕ ũ ŝŶĐĂƌĐĠƌĠ ă ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ ƐƵŝƚĞ ă ĐĞƚ ĂĐĐŝĚĞŶƚ ŽƵ ƋƵĞ ǀŽ rembourser cette somme à Inter Partner Assistance dans les 30 jours suivant son paiement. Si les autorités
locales libèrent la caution payée avant ce terme, vous devez rembourser celle-ci immédiatement à Inter Partner Assistance.
4. La transmission Ě͛ƵmeŶssage urgent :
^ŝ͕ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ŵĂůĂĚŝĞ ŽƵ ĂĐĐŝĚĞŶƚ͕ urgǀenŽt Ƶà Ɛ ĚĠƐŝƌĞnj
votre famille ou à des personnes de votre entourage immédiat dans le pays de votre domicile, Inter Partner Assistance fait le nécessaire pour transmettre ce message aux personnes concernées.
5. Problèmes de langue à ů͛ĠƚƌĂŶŐĞƌ ͗
Si vous encourez à ů͛ĠƚƌdeĂgŶravŐesĞprƌoblèmes pour comprendre la langue parlée dans le cadre Ě͛ƵŶĞ assistance assurée par ce contrat, Inter Partner Assistance vous aide dans la mesure de ses moyens. Si
dans le cadre des services prestés, appel doit être fait à un interprète, Inter Partner Assistance prend les frais en charge ũƵƐƋ12Ƶ5 E͛UăR.
6. >͛ĂƐƐŝnoƐn gƚarĂanŶtieĐ: Ğ
^ŝ ǀŽƚƌĞ ƐŝŶŝƐƚƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŐĂƌĂŶƚŝ ƉĂƌ ĐĞ ĐŽŶƚƌĂƚ͕ /
humanitaire et sous certaines conditions. Dans ce cas, tous les frais doivent être payés intégralement àInter Partner Assistance avant ů͛ŽƌŐĂŶŝůƐ͛ĂƐŝƐŽŝŶƐ ƚĚĂĞŶĐĞ͘
Sont, outre les exclusions mentionnées aux Conditions Générales de la garantie concernée, exclues de lagarantie :
- Les défauts préexistants des bagages.
- Les fuites de liquides, de matières grasses, de colorants ou de produits corrosifs, faisant partiedu bagage.
- >͛ĞŶĚŽŵŵĂdeŐbaĞgaŵgeĞs fŶragƚiles tels que les poteries, les objets en verre, enporcelaine ou en marbre.
- >͛ĞŶĚŽŵŵĂĚŐ͛ĞŽŵďlaĞũissŶĞésƚsaƐns surveillance hors Ě͛ƵimŶmeuble.
- La perte, ů͛ŽŽƵƵď ůůŝ͛ĠŐĂbƌagĞagŵesĞsaŶufƚda nsĚleĞcas des articles V.2.3. et V.2.4.
- Les griffes et les égratignures survenues aux valises, sacs de voyages et emballages durant letransport.
- Les objets de valeur transportés par la compagnie aérienne.
- Livraison tardive de bagages dont la cause peut être trouvée dans une panne technique généraled'une installation technique utilisée par les services du dispatching bagages et grève chez ces services.
1. Exclusions concernant la garantie ͞ ĂƉAŝcciƚdeĂntůde sŽLJĂ:ŐĞ͟
Sont, outre les exclusions mentionnées aux Conditions Générales de la garantie concernée, aussi exclues de la garantie :
xLes personnes âgées de plus de 75 ans.
xLes sports avec véhicule à moteur ou bateau à moteur, les sports aériens, le parachutisme, lanavigation en solitaire, ů͛ĂůƉŝŶŝƐŵĞ͕ ůĂ ƌĂŶĚŽŶŶtĠà Ğski , leƐpƵarƌa- gliŐdinůg,ĂleĐskŝi dĞe ƌvit essƐe,ĂleŶhoƐck eyŐsuƵr ŝglaĚceĞ, l͕e ůĞ Ɛ bobsleigh, le skeleton, les sports de combat, laspéléologie.
xLes épidémies, les infections, ů͛ĞŵƉŽŝƐŽlaŶŶpoĞlluŵtioĞn Ŷdƚe ͕ ů͛ĞŶǀŝƌŽouŶlesŶcĞataŵstĞropŶheƚs naturelles.
xLes coups de soleil, les gelures ou congestions sauf si ces faits sont la conséquence Ě͛ƵaccŶidentassuré.
xLes voyages aériens sauf en tant que passager ƉĂLJĂŶƚ Ěag͛réĂé pƉouƉr lĂe tƌraĞnspŝoůrt public devoyageurs. x>͛ƵƐĚĂ͛ŐƵvéĞhŶicule terrestre motorisé à deux et à trois roues ou les quadsĚ͛ƵcyŶlinĞdrée supérieure à 49 cc. xLes hernies abdominales et sub-abdominales.
xLes guerres, ůĞƐ ŝŶǀĂƐŝŽŶƐ͕é traůngĞerƐs a uĂpaĐysƚ, leĞs pƐri ses Ě͛ĞŽŶƚŶĂĞŐŵĞŝƐƐ͕ ůĞƐ ĂĐƚĞƐ ŵŝůŝ guerres civiles, les rébellions, les révolutions, les émeutes, la force militaire ou Ě͛ƵƐƵƌleƉs ĂpéƚrioŝdeŽs Ŷ͕ Ě͛ĞdžĞmƌiliĐtaŝireĐs, lĞesƐmobilisations, les appels à ů͛ŝŶƐƵlƌesƌexĞerĐcicƚesŝdŽe pŶo͕mpiers.
2. Exclusions concernant la garantie ͚ ŽƵǀĞĐƌĂƚĂƌƐĞƚƌŽƉŚĞƐ͛͗
x Toutes les circonstances où la responsabilité Ě͛ƵprŶofessionnel du voyage, agent de voyage, compagnie de transport (avions, bateaux, trains, bus, ͙Ϳou tour- opérateur est engagée.
x Les grèves préalablement annoncées.
V. BAGAGES
1. Le montant assuré :
Le montant assuré est de 2.500 EUR/personne assurée.
2. La garantie :
Inter Partner Assistance assure vos bagages contre :
2.1. Le vol à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn ŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.) . 2.2.>͛ĞŶĚŽŵŵĂtoŐtalĞouŵpĞarŶtieƚl à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn ŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre
I.4.).
0.0.Xx non-livraison à ů͛ĠƚƌpaĂr lŶesŐtraĞnsƌports publics, un transporteur privé ou par ů͛ŽƌŐĂdŶeŝƐĂƚĞƵƌ
voyage après leur prise en consignation.
2.4.Le retard de livraison au lieu de destination de voyage à ů͛ĠƚƌdeĂmŶinŐimĞuƌm 12 heures par les
transports publics, un transporteur privé ou par ů͛ŽƌŐĂdŶeŝvoƐyaĂgeƚapĞrèƵs ƌleur prise en consignation.
3. >͛ĂƐƐƵbaƌgaĂgeŶs cĐonĞtre le vol :
0.0.Xx vos bagages se trouvent dans une voiture de tourisme (pas un cabriolet, un mobil home, un véhicule 4x4 ou un minibus) utilisée par vous et fermée à clé, dont les vitres et le toit sont totalement fermés et dans laquelle les bagages se trouvent entièrement à ů͛Ădeďs rƌegŝards dans un coffre fermé pourvu Ě͛ƵpŶlagĞe arrière :
Contre le vol par effraction caractérisée, entre 7 et 22 heures.
3.2. Si les bagages se trouvent dans votre chambre Ě͛ŚƀouƚvoĞtrůe résidence de vacances : Contre le vol par effraction caractérisée.
3.3. Si les bagages se trouvent sous votre surveillance ou sont portés par vous :
Contre le vol commis avec violence physique sur la personne.
3.4. Si le vol ne répond pas aux dispositions susmentionnées de cet article :
Si les objets ont été protégés par vous contre le vol, en tant que bon père de famille. Dans un espace public ou un endroit qui est aussi accessible aux autres personnes, vous devez de toute façon toujours garder vous- même les objets sous surveillance.
4. Le calcul de ů͛ŝŶĚĞ: ŵŶŝƚĠ
4.1.Les dommages sont indemnisés au premier risque et toutes les indemnités vous sont versées personnellement.
4.2.>͛ŝŶĚĞesŵt cŶalcŝuléƚeĠsur base du prix que vous avez payé lors de ů͛ĂĐdeŚs oĂbjeƚts assurés, en tenant compte de la dépréciation due ă ůo͛uąà ůŐ͛ĞƵƐƵƌĞ͘
4.3.En cas de dommage partiel, seule la réparation de ů͛ŽeďstũinĞdeƚmnisée, à ů͛ĞdžĐdůesƵfrƐaisŝĚŽ͛ŶĞdžƉĞƌƚŝƐĞ
et de transport.
4.4.>͛ŝŶĚĞŵŶŝƚĠ ŶĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞů ͛ĂŽƵď ũƉĞƌƚŝ džĂ ƐƋƐƵĞƌ Ġǀ͘Ž Ƶ/ƐŶ ƚĂĞ Partner Assistance indemnise uniquement les dommages réellement subis. Il Ŷ͛ĞpaƐs tƚenu compte des
dommages indirects.
0.0.Xx les bagages sont retrouvés après le vol ou la non-livraison définitive, vous devez rembourser à Inter
WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƚĠ ĚĠũă ǀĞƌƐĠĞ͕ ĂƉƌğƐ ĚĠĚƵ
assurés.
4.6. >͛ŝŶĚĞesŵt liŶmiŝtéƚe aĠu montant assuré. >͛ŝŶĚĞesŵt éŶgaŝlemƚeĠnt limitée à:
x 50 % du montant assuré par personne assurée, pour :
- Chaque objet individuellement ;
- >͛ĞŶƐdĞesŵoďbjeůtsĞde valeur (voir aussi ů͛ĂƌVIƚII.4ŝ.1Đ.1.ů) ;Ğ
- >͛ĞŶƐdĞuŵmďatéůrieĞl et équipement de sport ;
- Les dommages dus au bris du bagage ;
- Les dommages dus au vol de ou dans un véhicule de location ;
- Les dommages dus au vol tombant sous ů͛ĂƌV.ƚ3.4ŝ. ĐůĞ
x Les frais administratifs ũƵƐƋ12Ƶ5 E͛UăR/personne assurée pour le remplacement de ů͛ĞŶƐdĞesŵpaďpiůersĞ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ ;ĐĂƌƚĞ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ͕ ƉĂƐƐĞƉŽƌƚ͕ ƉĞƌŵŝƐ ĚĞ ĐŽŶ crédit et cartes magnétiques;
x Les achats de stricte nécessité ũƵƐƋ20Ƶ%͛dău montant assuré par personne assurée, dans le cas de ů͛ĂƌƚŝĐůĞ
V.2.4. Si le bagage apparaît être ensuite définitivement perdu, cette indemnité sera déduite de ů͛ŝŶĚĞŵŶŝƚĠ
que vous recevrez à ce moment.
VI. CAPITAL ACCIDENT DE VOYAGE
1. Le montant assuré est le montant mentionné aux Conditions Particulières.
Le montant maximale assuré est de 25 000 EUR en cas de décès et de 75 000 EUR en cas Ě͛ŝŶǀpĂerůmaŝneĚnŝte ƚĠ totale.
2. La garantie :
2.1.En cas de décès suite à un accident et dans un délai Ě͛ƵanŶaprès ů͛ĂĐĐà ůŝ͛ĚĠĞƚŶƌƚ(eĂt eŶn ŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.), le montant assuré est payé au bénéficiaire mentionné nominativement aux Conditions Particulières ou par défaut aux héritiers légaux, déduction faite de
ů͛ŝŶĚĞŵa ŶévŝenƚtueĠlle mƋenƵt dŝéjà été versée pour ů͛ŝŶǀpeĂrmůaŝneĚnteŝsƚuitĠe à ů͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͘
Pour les enfants de moins de 15 ans, le montant assuré est remplacé par ů͛ŝŶĚĞŵdŶesŝfƐraiĂs ƚŝŽŶ Ě͛ŝŶŚƵŵĂƚ1ŝ.8Ž75ŶE URũ/pƵersƐonƋneƵa͛ssuărée.
2.2.En cas Ě͛ŝŶǀpĂerůmaŝneĚnŝte ƚsuĠite à un accident à ů͛Ġƚƌ(eĂt eŶn ŐBeĞlgiƌque suivant la condition décrite au Chapitre I.4.), le montant assuré vous est payé en fonction du degré Ě͛ŝŶĐĂphƉysĂiquĐe ŝpeƚrmĠanente.
Ğ ĚĞŐƌĠ ĞƐƚ ĚĠĨŝŶŝ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ ũŽƵƌ ĚĞ ĐŽŶƐŽůŝĚĂƚŝŽŶ
barème officiel belge pour ů͛ŝŶǀĂůŝĚŝƚĠ͘
Les capitaux prévus pour le décès et pour ů͛ŝŶǀpĂermůaŝneĚntŝe nƚe Ġpeuvent pas être cumulés.
VII. VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
1. Sanctions en cas de non-respect de vos obligations :
Si vous ne respectez pas les obligations qui vous sont dues et ƋƵ͛enŝréůsulte un préjudice pour Inter Partner Assistance, elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subi.
Le non-respect de vos obligations dans un but de tromperie occasionne toujours la perte de tous vos droits à
toutes les prestations Ě͛ĂƐƐƵNoƌuĂs pŶouĐvoĞns͘réclamer le remboursement de ů͛ŝŶĚvĞerŵséŶe àŝůƚ͛ĠĂƐƐƵƌĠ si nous constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées comme une (tentative Ě͛esͿcroquerie.
2. Obligations générales :
2.1 La déclaration de sinistres assistance (Xxxxxxxxx et Véhicules) :
En cas de sinistre possible - après avoir reçu la première aide médicale urgente - contacter immédiatement Inter Partner Assistance et suivre ses instructions :
Téléphoner (24 heures sur 24) au numéro suivant : x00 0 000 00 00.
Toute assistance, tout frais ou toute prestation de service ne donne droit à une indemnisation que si ů͛ĂĐĐŽƌĚ préalable a été demandé à Inter Partner Assistance et ƋƵ͛/PŶartƚneĞr Aƌssistance a donné son autorisation.
Seul pour vos frais médicaux ambulatoires dont le total est inférieur à 250 EUR, vous ne nécessitez pas Ě͛ĂĐĐŽƌĚ
préalable Ě͛/ŶPaƚrtnĞerƌAssistance.
2.2. La déclaration écrite de sinistres Bagages, et Capital Accident de Voyage:
Dès que possible et en tout cas dans les 7 jours calendrier, donner avis par écrit à Inter Partner Assistance de la survenance du sinistre.
2.3. La fourniture de renseignements utiles :
Sans retard, et en tout cas dans les 30 jours, fournir à Inter Partner Assistance tous les renseignements utiles et répondre aux demandes qui vous sont faites, pour déterminer les circonstances et fixer ů͛ĠƚĞduŶsiĚnisƵtreĞ.
2.4. Faire objectiver une blessure corporelle :
Faire objectiver médicalement la maladie ou la blessure en cas Ě͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ͘
2.5. Les frais suite à une blessure corporelle :
dĂŶƚ ĚĂŶƐ ůĞ ƉĂLJƐ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ĚŽŵŝĐŝůĞ ƋƵĞ ĚƵƌĂŶƚ ǀŽƚƌĞ
mesures nécessaires afin de pouvoir récupérer vos frais auprès de la sécurité sociale et de chaque institution Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ͘
2.6. Informations en cas de lésion physique :
Prendre les mesures nécessaires afin de fournir à Inter Partner Assistance les informations médicales afférentes à la personne concernée. De plus, autoriser les médecins Ě͛/ŶPaƚrtnĞerƌAssistance à recueillir les informations médicales afférentes à la personne concernée. Autoriser aussi le médecin désigné par Inter Partner Assistance à examiner la personne concernée.
2.7. La preuve de dommages matériels :
Transmettre à Inter Partner Assistance les justificatifs originaux concernant les circonstances, les conséquences et ů͛ĠƚĞdeŶvoĚtrƵe dĞommage.
En cas de vol ou de vandalisme, faire immédiatement dresser un procès-verbal par les autorités judiciaires les plus proches du lieu où se sont déroulés les faits ou du lieu où ils ont été constatés par vous.
Tant lors de ů͛ĞŶůğqǀueĞloŵrsĞdeŶlƚa livraison de votre véhicule (- si transporté ou rapatrié par Inter
Partner Assistance-) ou le véhicule de remplacement, vous devez faire établir un constat détaillé concernant
ů͛ĠƚvĂéhƚicu leĚcoƵncerné.
2.8. La limitation des conséquences des sinistres:
Prendre toutes mesures raisonnables afin de limiter les conséquences des sinistres.
2.9. Circonstances pour ů͛ĠǀĂůduƵriĂsquƚeŝpaŽr IŶnter Partner Assistance :
>Ğ ƉƌĞŶĞƵƌ Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ Ă ů͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶ͕ ƚĂŶƚ ůŽƌƐ ĚĞ ů
communiquer toutes circonstances existantes, nouvelles ou modifiées, connues de lui et ƋƵ͛doŝit ů
raisonnablement considérer comme constituant pour Inter Partner Assistance des éléments
Ě͛ĂƉƉƌĠduĐriŝsqĂueƚ.
2.10. Autres assurances :
ŝŽŶ
Si vous bénéficiez Ě͛ĂƵaƚssuƌraĞncƐes pour le même risque, vous devez en communiquer les garanties et ů͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ
des assureurs à Inter Partner Assistance.
3. Vos obligations concernant la garantie ͞ ĂŐĂ: ŐĞ͟
ͻ En cas de vol: faire immédiatement dresser un procès-verbal par les autorités judiciaires les plus proches
ĚĞů͛ĞoŶù Ěle vƌolŽa ŝeuƚlieu ou de ů͛ĞŶoĚù ƌvoŽusŝůƚ͛ĂcoǀnĞstanjté; faire constater les traces Ě͛ĞĨĨƌĂĐƚŝŽŶ eten fournir la preuve à Inter Partner Assistance;
x En cas de vol dans un hôtel, vous devez aussi porter immédiatement plainte auprès de la direction de ů͛ŚƀƚĞů et en fournir la preuve à Inter Partner Assistance ;
x En cas Ě͛ĞŶĚŽŵŵĂtoŐtaĞl oŵu pĞarŶtieƚl : faire immédiatement établir un constat écrit par les instances compétentes ou par le responsable et en fournir la preuve à Inter Partner Assistance;
x En cas de vol, de non-livraison, de livraison tardive, Ě͛ĞŶĚŽŵŵĂtoŐtaĞl oŵu pĞarŶtieƚl des objets pris en charge par une compagnie de transport : mettre immédiatement - et dans tous les cas dans le délai déterminé par le contrat de transport - le transporteur en demeure, exiger du personnel compétent de la compagnie ƋƵ͛cƵonŶstat contradictoire soit établi et en fournir la preuve à Inter Partner Assistance;
x Sur demande et à vos frais, vous devez faire parvenir le bagage endommagé à Inter Partner Assistance.
4. Vos obligations concernant la garantie ͞ ĂƉAŝccƚideĂntůde sŽLJĂŐĞ͗͟
Tout bénéficiaire doit communiquer immédiatement un décès à Inter Partner Assistance par écrit afin ƋƵ͛/PaŶrtƚneĞr Aƌssistance puisse, si elle le désire, faire procéder à une autopsie par le médecin de sonchoix avant ů͛ĞŶƚĞƌouƌlaĞcrŵémĞatŶionƚ.
VIII. LES SINISTRES EXCLUS
3. Exclusions générales :
Sont exclues de la garantie :
Sont exclus de la couverture tous les coûts résultant du traitement de maladies et de "blessures" existant au début de cette garantie (cela inclut également de ne pas attendre le résultat d'un test requis avant de voyager) :
Cette exclusion ne s'applique pas aux complications imprévues ou à la détérioration soudaine d'un état pathologique existant pendant la durée de la garantie. La condition est que le voyage ait été approuvé préalablement par un médecin. Aucune indemnité ne sera versée si la détérioration résulte d'une non- observation d'un avis médical ou de l'insouciance de la personne assurée.
En cas de maladie chronique, nous remboursons les frais du traitement médical imprévu pour autant que le
ǀŽLJĂŐĞ Ŷ͛Ăŝ-ƚŝ ŶƉĚĂŝƐƋ ƵĠƚ ĠƉ ĂĐƌŽ ŶƵƚŶƌ ĞŵĠĚĞĐŝŶ͘ ĚĠĨĂƵPƚart neĚr ͛ĂǀŝƐ ŵĠĚŝ
Assistance que la personne assurée n'aurait pas dû entamer le voyage en raison de cette maladie alors Inter Partner Assistance a le droit de ne pas rembourser partiellement ou intégralement les frais du traitement.
x Tourisme médical: toutes les consultations et traitements médicaux à l'étranger qui visent uniquement - et se rapportent à - à subir un traitement alternatif pour lequel l'assuré était déjà traité dans son pays de domicile et / ou qui Ŷ͛ĞpaƐs rƚeconnu en ĞůŐŝƋƵĞ ƉĂƌ ů͛/E D/͘
x Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux sauf si au moment du sinistre il y a un séjour permanent de plus de 7 jours consécutifs dans une institution de soins de santé.
x Toutes circonstances, sauf des maladies, connues ou présentes lors de ů͛ĞŶenƚvƌiguĠeuĞr de la garantie concernée dont on pouvait raisonnablement attendre ƋƵ͛ĞcoůndůuiĞseƐnt au sinistre.
x Usage abusif de médicaments, ů͛ƵƐdeĂdrŐogĞues, de stupéfiants ou Ě͛ĞdžĐůŝ͛ƚŝĂǀŶoƌƚu ůĞƐ͛Ɛ͕ĂƐůĞĐŽà ŽůŝƐŵĞ͕ ů͛ĞdžĐdĞu ƉsuiƚcidŝeŽouŶde la tentative de suicide.
x Les actes intentionnels ou volontaires, à ů͛ĞdžĐdĞu ƉsuƚicidŝeŽetŶde la tentative de suicide.
x La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.
x La participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à Ŷ͛ŝŵƉquŽelƌspƚorĞt ou compétition, ainsi ƋƵ͛eĂnƵtradžîne ments.
x Les activités liées à des risques de travail ou Ě͛ĞŶƚƌpaĞrtiƉcuƌlieŝrs.ƐĞ
x Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs oule non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.
x Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes; sauf à ů͛ĠƚƌetĂsiŶleŐĞƌ
sinistre a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez et que cet événement vous a surpris.
x Les actes de terrorisme sauf à ů͛ĠƚƌpoĂurŶleŐraĞpaƌtriement et les frais médicaux inférieurs à 2.500 EURet sauf pour la couverture catastrophes.
x Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure : une panne technique (services
ĚĞ ů͛ĂĠůƌĞŽĐƉƚŽƌŝƚĐ͕ŝfaiƚllitĠe e͕t i͕ns olvĞabĂilitƵé,͕Ě͙͛ͿĠ͕ǀĠŶĞŵĞŶƚƐd e ŝgrèŵveƉs,ƌdeĠgǀueŝrreƐs ŝouďůĞƐ͕
de guerres civiles, de révoltes, Ě͛ĠŵĞdƵeƚdéĞcisƐio͕ns des autorités, de restriction de la librecirculation, de rayonnement radioactif, Ě͛ĞdžƉůdeŽsaƐboŝtaŽgeŶ, d͕e détournement ou de terrorisme.
x Chaque assistance, transport, rapatriement, réparation et remorquage est effectué avec votre accord et sous votre contrôle. Seul le prestataire de services est responsable des prestations effectuées par ses soins.
x Quarantaine.
x La contamination par la covid 19 qui est survenue (et prouvée par un test positif) avant ů͛ĞdžƉĚŝ͛ƌƵdĂéŶlƚaiŝŽŶ de 48h après la souscription de cette garantie
x Dommages ou réclamations directement ou indirectement liés à une épidémie et / ou pandémie.
x /ŐŶŽƌĞƌ ŽƵ ŶĠŐůŝŐĞƌ ůĞƐ ĚĠĐŝƐŝŽŶƐ ŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚĂůĞƐ ƉĂƌ
concernant la restriction de la libre circulation causée par les épidémies, les pandémies et la quarantaine.Ceci
ĞƐƚ ĂƉƉůŝĐĂďůĞ ĚĞ ĨĂĕŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ ă ƚŽƵƚ ŽƵ ƉĂƌƚŝĞ Ě͛
géographique, ou sur la base du lieu Ě͛ŽƌŝdeŐdeŝstŶinaĞtio͕n ou de transit de la personne en question.
Les décisions gouvernementales comprennent également un avis de voyage négatif vers un pays ou une interdiction de voyager, (au départ du voyage) par une Autorité du pays de domicile, de transit ou du pays de destination.
x Catastrophes naturelles
xToutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.
4. Exclusions concernant les garanties ͞ ƐƐŝWƐĞƚƌĂƐŶŽĐ:ŶĞŶĞƐ͟
Sont, outre les exclusions mentionnées dans les Conditions Générales de la garantie concernée,exclues de la garantie :
x>ĞƐ ĐƵƌĞƐ͕ ů͛ŚĠůŝŽƚŚĠƌĂƉŝĞ͕ ůĞƐ ƚƌĂŝƚĞ- ŵupĞ, ŶlesƚƐ ĚŝĠƚĠƚŝƋƵ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞ ĐŽŶƚƌƀůĞ ŽƵ Ě͛ŽďƐproĞthƌèsǀesĂ, lƚesŝfrŽaisŶ ƉĠƌŝŽĚŝƋƵĞ Ě͛ŽƉƚŝluƋneƵttĞes͕, le s vůerĞresƐde lunettes, les lentilles de contact,les béquilles, les appareils médicaux,
les vaccinations et les vaccins.
xLes interventions ou traitements esthétiques, sauf Ɛ͛sŝonůt mƐédicalement nécessairespour cause de lésion corporelle.
xLes diagnostics, traitements et médications, qui ne sont pas reconnus par la sécurité socialedu pays de votre domicile (par exemple : Belgique: INAMI).
xLa grossesse, sauf en cas de complications évidentes et imprévisibles. Tout sinistre après 26semaines de grossesse, ů͛ŝŶƚĞvƌolƌonƵtaiƉreƚdeŝgŽroŶssesse ou ů͛ĂĐĐŽƵĐŚlesĞinŵteĞrvŶenƚtio nsĞqƚui en découlent, sont de toute manière exclus de la garantie.
xLes frais de suivi médical dans le pays de votre domicile après un accident survenu lors de la ƉƌĂƚŝƋƵĞ Ě͛ƵŶ sport ou lors de la participation à une compétition dans lequel/laquelle interviennent des véhicules à
moteur (essais, compétitions, rallyes, raids, ...) ainsi que lors deleurs entraînements.
5. Exclusions concernant la garantie ͞ ƐƐŝƐsƚĠĂŚŶŝĐ:ĞƵůĞƐ͟
Sont, outre les exclusions mentionnées dans les Conditions Générales de la garantie concernée,exclues de la garantie :
xLes défaillances techniques pendant votre déplacement, connues au moment du départ de votredomicile ;le
ŵĂƵǀĂŝƐ ĠƚĂƚ ĚƵ ǀĠŚŝĐƵůĞ͖ ů͛ĞŶƚƌĞƚŽŝƵĞ Ŷů ͛ŝĂŵŐƉŐĂƌƌĂĨǀĂĂŝƚƚŝ ŽĚŶƵ ĚǀĞĠ
ƉĂŶŶĞ͕ ƐƵŝƚĞ ă ů͛ĂďƐĞŶĐĞ sĚystĞém aƌtiqĠueƉĚĂ͛ƌƵsĂéŶrƚieĞŝdeŽvéŶhic ulĚesƵ. ǀĠŚŝĐƵůĞ͖ ůĞ
xLes frais et ƚƌĂǀĂƵdž Ěno͛rmĞauŶx ;ƚleƌs fĞraiƚs dŝe dĞevŶis; les frais et pannes de carburant;les frais de
pièces détachées et de pièces de rechange; les frais suite à des problèmes de clés sauf en cas Ě͛ŽƵďůŝ des clés de voiture ă ů͛ŝĚŶ͛ƚƵĠvéŶhƌicŝuleĞfeƵrmƌé.
x Les frais de douane, de transit, de péage, les taxes, les amendes et les frais de restaurant.
x >Ğ ǀŽů͕ ůĂ ƉĞƌƚĞ ŽƵ ů͛ĞŶĚŽŵŵĂŐĞŵĞŶƚ ĚƵd étaǀchĠéeŚs,ŝdeĐs ƵůĞ ĂƐƐƵƌĠ͕
accessoires ou des bagages, survenu durant une réparation, un remorquage, un transport ou un rapatriement. Seul le dépanneur, le réparateur ou le transporteur est responsable des prestations ƋƵ͛a ŝů effectuées.
x >͛Ădƌe ƌla ġproƚduction par le constructeur de pièces de remplacement, ů͛ŝŶĚŝƐdeƉpŽiècŶesŝdeďŝůŝƚĠ rechange ou tout retard imputable au transporteur de ces pièces.
x >͛ĞŶĚǀ͛ŽƵmoŝŶteur.
6. Exclusions concernant la garantie ͚ ĂŐĂŐĞƐ͗͟
o Objets non-assurés :
Les objets de valeurs sauf :
xEn cas de vol commis avec violence physique sur la personne lorsque les objets de valeur setrouvent sous votre surveillance ou sont portés par vous;
xEn cas de cambriolage du coffre-ĨŽƌƚ ŵƵƌĂů ĚĞ ǀŽƚƌĞ ĐŚĂŵďƌvaĞca ncĚes͛ŚƀƚĞů ŽƵ ĚĞ ou du principal coffre-fort mural de ů͛Śoƀu ƚduĞdoůmaine de vacances dans lequelvous avez consigné
les objets de ǀĂůĞƵy aƌe͕ffr acƐtio͛n cŝarůactérisée du coffre-fort.
La monnaie, les billets de banque, les chèques, les autres papiers de valeur, les titres de transport, les photos, les timbres, tous documents ou preuves, les clés.
Les produits de beauté.
Les bicyclettes, les tentes, les planches à voile, le matériel de plongée sous-marine, et les objetsŶ͛ĠƚĂŶƚ ƉĂƐ
ĐŽŶƐŝĚĠƌĠƐ ƉĂƌ ůba͛gaĂgeƌs;ƚainŝsiĐquůe Ğleu rs/pi͘èceϭs ͘déϭtacϳhé͘es etĐ
les objets laissés sans surveillance sur ou dans ceux-ci, sont également exclus.
aŽcceŵssŵoirĞes
Les instruments de musique, les tapis, les objets Ě͛Ăleƌs aƚnt͕iquités et les collections.