CONTRAT DE SÉJOUR
AVENANT
CONTRAT DE SÉJOUR
en Établissements d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes
HEBERGEMENT TEMPORAIRE
Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Siège administratif : 0 xxx xx Xxxxxxxx – 35560 ANTRAIN
0, xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXX : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 | 0, xxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 |
AVENANT AU CONTRAT DE SEJOUR EN EHPAD HEBERGEMENT TEMPORAIRE
Le présent document est un avenant au contrat de séjour principal déjà conclu entre le résident et le représentant de l’établissement. Il précise les conditions spécifiques de l’accueil en hébergement temporaire.
Le présent avenant est conclu entre :
D’une part :
Le Centre Hospitalier des « Marches de Bretagne » 9 rue de Fougères
35560 ANTRAIN
Et d’autre part,
Madame ou Monsieur ..................................................................................................
(Indiquer nom et prénom)
Date et lieu de naissance .............................................................................................
Adresse .....................................................................................................................
Dénommé(e) le résident dans le présent document
Le cas échéant, représenté par M. ou Mme ....................................................................
Adresse .....................................................................................................................
Degré de parenté .......................................................................................................
Dénommé(e) le représentant légal (préciser : tuteur, curateur …. Joindre une photocopie du jugement).
Il est convenu ce qui suit :
L’hébergement temporaire est une formule d’accueil limitée dans le temps. Il s’adresse aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément compromis (absence des aidants, départ en vacances, travaux dans le logement etc).
L’hébergement temporaire peut également s’utiliser comme premier essai de vie en collectivité avant l’entrée définitive en établissement ou servir de transition avant le retour à domicile après une hospitalisation.
Article 1
Les personnes âgées peuvent bénéficier de l’accueil temporaire dans la limite de 90 jours maximum par année civile, consécutifs ou non (Article D312.10 du Code de l’Action sociale et des familles).
Quel qu’en soit le motif (raisons médicales, difficulté de retour à domicile…), toute prolongation de séjour fera l’objet d’une demande de dérogation auprès du Conseil Général.
Cette demande de dérogation sera accompagnée :
- d’un exposé social
- d’un certificat médical justifiant de la demande
L’ensemble du dossier sera adressé à l’attention du Dr ROBERT au Conseil Général d’Ille-et- Vilaine.
Article 2
L’établissement n’est engagé que pour la durée du contrat qui a été signé. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour respecter la durée du contrat qui a été signé.
Article 3
L’attribution des chambres en accueil temporaire relève de la décision unilatérale de l’établissement en fonction des disponibilités, de la répartition des résidents par sexe, des possibilités de cohabitation liées aux pathologies ou à l’état de santé des personnes accueillies. L’attribution d’une chambre seule au début ou en cours de séjour ne constitue jamais un droit acquis pour le résident.
Article 4
Si à votre arrivée ou au cours de votre séjour, un hébergement permanent est envisagé, Monsieur ou Madame………………………………………………ou son représentant s’engage :
A déposer des dossiers d’admissions dans les établissements suivants1 (2 minimum) dès l’admission en accueil temporaire :
1/………………………………………………………………………………………………………………………
2/………………………………………………………………………………………………………………………
3/………………………………………………………………………………………………………………………
Article 5
Si aucune structure d’hébergement permanent ne vous fait de proposition d’admission, une demande d’admission dans les 0 xxxxxxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, Xxx Xxxxxxx du Coglais et La Loysance, sera obligatoirement instruite.
Article 6
Si une solution d’hébergement compatible avec les besoins d’accompagnement du résident et son état de santé est proposée par un des établissements cités précédemment, l’admission ne pourra être refusée. En cas de refus, l’hébergement temporaire prendra fin au terme du contrat, aucun renouvellement ne pourra être proposé au-delà du délai règlementé.
1 Sur le site de St Brice, le service « hébergement permanent » ne propose que des chambres doubles. Les admissions en chambre individuelle font l’objet d’une liste d’attente.
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame (barrer la mention inutile)
.................................................................................................................
En qualité de :
Résident(e) aux « Hameaux du Coglais » OU « Village La Loysance »
Représentant légal / Parent de Monsieur ou Madame,
……………………………………………………………………...résident(e) aux « Hameaux du Coglais » OU « Village La Loysance ».
Déclare avoir pris connaissance d e l’avenant au contrat de séjour – hébergement temporaire,
Et m’engage à en observer toutes les clauses.
Le Directeur,
Fait à ....................................................
Le..........................................................
Signature,
Fait à .............................................
Le ...................................................
Signature,