REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Etablissement : Ecole Nationale Polytechnique
ACTE D’ENGAGEMENT
(Activités accessoires)
Entre (l’établissement) : Ecole Nationale Polytechnique
Représenté par : Pr DEBYECHE Mohamed
Fonction : Directeur
D’une part
Et
M……………………………………………………………………………………….
Né (e) le…………………………………………………………………………………
Diplômes………………………………………………………………………………..
Grade……………………………………………………………………………………
Activité exercée…………………………………………………………………………
D’autre part :
Il à été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er M ………………………………………est recruté (e) dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 01-293 du 1er octobre 2001 pour assurer des tâches d’enseignement au titre d’activités accessoires.
Article 02 A ce titre, l’intéressé (e) devra assurer le volume hebdomadaire de ……..heures.
Article 03 La rémunération des travaux réellement effectués sera déterminée conformément
aux articles 05 et 06 du décret cité ci-dessus.
Article 04 Le présent contrât est valable durant l’année universitaire 2016/2017 et prend effet
à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Article 05 Chacune des deux parties a la latitude de mettre fin au contrat après avoir notifié
un préavis de 15 jours à l’autre partie contractante.
Article 06 M…………………………………………………déclare avoir pris connaissance des dispositions règlementaires concernant le non cumul et s’engage à
ne pas dépasser le volume hebdomadaire de huit heures autorisé (tous
établissements confondus).
Ne pas cumuler avec un contrât d’associé.
Fait à …………………………….
Le……………………………………
Lu est approuvé
Signature de l’intéressé