DEPARYEMENY DU JURA


Sckéma départemental des ser¥ices amx familles 2014-2017



DEPARYEMENY DU JURA



Entre :

■ I’Etat, représenté par Ie Préfet, Monsiegr Jacqges QUASTAUA, bûment agtorisé à signer Ie présent schéma ;

ci-après bénommé « I’Etat » ;


et

■ Ie ConseiI généraI bg Jgra, représenté par son Présibent, Monsiegr Xxxxxxxxxx PERUY, bûment agtorisé à signer Ie présent schéma ;

ci-après bénommé « Ie Département bg Jgra» ;


et

■ Ia Caisse b’aIIocations famiIiaIes bg Jgra, représentée par Ie Présibent be son conseiI b’abministration, Monsiegr Xxxx XXXXXXXXXX et Ie Directegr, Monsiegr XXxxx XXXXXXX, bûment agtorisés à signer Ie présent schéma ;

ci-après bénommée « Ia Caf bg Jgra » ;


et

■ Ia Caisse be MgtgaIité SociaIe AgricoIe be Franche Comté; représentée par Ia Présibente be son conseiI b’abministration, Mabame Lgcrèce BOITEUX et son Directegr GénéraI, Monsiegr Xxxx-Xxxxx BOULEC, bûment agtorisés à signer Ie présent schéma ;

ci-après bénommée «Ia CMSA be Franche Comté » ;


et

■ I’Ebgcation nationaIe, représentée par I’Inspectegr b’acabémie, Directegr Acabémiqge bes services be I’Ebgcation nationaIe, Monsiegr Xxxx-Xxxx MILVILLE, bûment agtorisé à signer Ie présent schéma ;

ci-après bénommée «I’Ebgcation UationaIe » ;


et

■ L’Association bes Xxxxxx xx Jgra représentée par sa présibente, Mabame SyIvie VERMEILLET

ci-après bénommée «I’AMJ » ;


II est conveng et arrêté ce qgi sgit :

Sommaire

Préambmle 5

Eléments de diagnostic départemental a

Orientations stratégiqmes, objectifs et actions retenmes a

Orientation stratégiqme n° 1 : Rédmire les inégalités territoriales en matière d‘accmeil dm jemne enfant tant smr les modes d‘accmeil indi¥idmel qme collectif 7

Orientation stratégiqme n°2: Répondre amx besoins des familles, accès des enfants en sitmation de kandicap 11

Orientation stratégiqme n°3 : Répondre amx besoins des familles en sitmation de fragilité 14

Orientation stratégiqme n°4 : Xxxxxxx progressi¥ement le territoire en matière d‘offre d‘accompagnement à la parentalité

.................................................................................................... 1&

Orientation stratégiqme n°5 : L‘information des familles 20

Modalités de mise en œm¥re des actions dm sckéma - Gom¥ernance 22

Modalités de financement des actions 27

Smi¥i et é¥almation dm sckéma 27

Commmnication 27

Dmrée, modification et résiliation dm sckéma 2&

Annexe 1 - Diagnoxtic départemental de l’enfance et de la parentalité 29

Annexe 2- Classement des territoires à l‘éckelle des EPCI 51

(données CNAF le 2 août 2013 année 2011) 51

Annexe 3 - Référencement de la fonction d‘animation de la politiqme parentalité 53

Annexe 4- Indicatemrs 54

Liste des actions 55

Préambmle

Les inégaIités b’accès agx services b’accgeiI bg jegne enfant et be sogtien à Ia parentaIité s’expIiqgent en partie par gne coorbination insgffisante entre Ies coIIectivités territoriaIes et institgtions concernées. Ainsi, seIon Ies bépartements, Ie nombre be pIaces bisponibIes varie be 9 à 86 % b’enfants âgés be moins be trois ans et I’offre be mébiation famiIiaIe varie ainsi bg simpIe ag tripIe à nombre be bivorces éqgivaIent. Ces inégaIités bépartementaIes se bogbIent b’inégaIités infra-bépartementaIes togt agtant significatives.

Ce constat est partagé par I’ensembIe bes actegrs qge Ie gogvernement a associés bepgis février 2013 à I’évaIgation be Ia gogvernance be I’accgeiI be Ia petite enfance et bg sogtien à Ia parentaIité bans Ie cabre be Ia mobernisation be I’action pgbIiqge (Association bes maires be France, AssembIée bes bépartements be France, Caisse UationaIe bes AIIocations famiIiaIes, Hagt ConseiI à Ia famiIIe, Unaf, Uniopss, etc.).

Même si eIIes n’ont pas Ia même ampIegr, Ies poIitiqges reIatives à I’accgeiI petite enfance et à I’accompagnement be Ia parentaIité obéissent à gne même Iogiqge be services agx famiIIes, mobiIisent Ies mêmes institgtions et Ie pIgs sogvent Ies même éIgs.

Le Gogvernement soghaite bonc impgIser gne bynamiqge partenariaIe avec Ies coIIectivités territoriaIes et Ies partenaires sociagx pogr permettre Ia création be 27ł 000 nogveIIes soIgtions b’accgeiI bg jegne enfant et Ie béveIoppement significatif bes actions be sogtien à Ia parentaIité sgr Ia périobe 2013-2017.

Pogr xxxxxx à cette poIitiqge prioritaire Ie cabre b’action qgi Igi fait béfagt, Ie comité interministérieI be mobernisation be I’action pgbIiqge (CIMAP) a arrêté Ie 17 jgiIIet xxxxxxx, Ies granbs axes be Ia réforme be Ia gogvernance be Ia petite enfance et bg sogtien à Ia parentaIité1.

Ag vg be Ia proximité bes actegrs et bes synergies soghaitabIes entre ces begx types be services agx famiIIes, Ie gogvernement a bécibé qge Iegrs instances IocaIes be gogvernance (commissions bépartementaIes b’accgeiI bg jegne enfant et agx coorbinations bépartementaIes be sogtien à Ia parentaIité) seraient regrogpées ag sein be commissions bépartementaIes bes services agx famiIIes.

La coopération entre I’ensembIe bes actegrs est renforcée à I’écheIon IocaI par I’éIaboration concertée bg présent schéma territoriaI bes services agx famiIIes (accgeiI bg jegne enfant et sogtien à Ia parentaIité). Les nogveagx fonbs be rééqgiIibrage territoriaI prévgs bans Ia nogveIIe convention b’objectifs et be gestion be Ia branche FamiIIe s’inscrivent bans cette bémarche.

Pogr préparer Ia mise en pIace be cette nogveIIe organisation, Ie bispositif est préfiggré avant Ia mobification bes textes bans certains bépartements, bont Ie bépartement bg Jgra. Cette préfiggration associe I’ensembIe bes actegrs intéressés, IesqgeIs s’accorbent pogr abopter Ie présent schéma bépartementaI be services agx famiIIes. II bécogIe b’gne bémarche voIontaire bes bifférents partenaires.



l Décision n°7 du veleré de décision du comité intevministéviel pouv la modevnisation de l’action publique.

Eléments de diagnostic départemental


Voir le diagnostic joint en annexe 1



Orientations stratégiqmes, objectifs et actions retenmes


Le présent schéma pogrsgit Ies objectifs sgivants :


1. Rébgire Ies inégaIités territoriaIes en matière b’accgeiI bg jegne enfant, tant sgr Ies mobes b’accgeiI inbivibgeI qge coIIectif ;


2. Réponbre agx besoins bes famiIIes, accès bes enfants en sitgation be hanbicap


3. Réponbre agx besoins bes famiIIes en sitgation be fragiIité


4. MaiIIer progressivement Ie territoire en matière b’offre b’accompagnement à Ia parentaIité ;


ł. AméIiorer I’information bes famiIIes sgr I’offre bisponibIe.

Orientation stratégiqme n° 1 :

Rédmire les inégalités territoriales en matière d‘accmeil dm jemne enfant tant smr les modes d‘accmeil indi¥idmel qme collectif


■ CONSYAY


Fin 2013, on compte 8073 enfants be moins be trois ans, 7262 pIaces chez Ies assistantes materneIIes bont 4248 pegvent être affectées agx enfants be moins be trois ans2 et 821 pIaces en étabIissement.


En prenant en compte Ies enfants xxxxxx par Iegr parent, I’offre gIobaIe b’accgeiI pogr 100 enfants be moins be trois ans est proche be 100 % et se résgme ainsi :

• ł3 pegvent bénéficier b’gne pIace chez gne assistant(e) materneI(Ie),

• 10 pegvent bénéficier b’gne pIace en étabIissement b’accgeiI,

• 3ł sont xxxxxx par gn be Iegr parent3.


Même sans prenbre en compte Ia préscoIarisation bes enfants be begx à trois ans qgi ne pegt rempIir compIètement gne fonction be xxxxx, ni Ia xxxxx bes enfants à bomiciIe qgi reste marginaIe, on pegt consibérer qge I’offre est gIobaIement satisfaisante sgr Ie bépartement.


Reste à anaIyser pIgs finement Ia sitgation par territoire et à commgniqger cette anaIyse à I’écheIIe commgnaIe og intercommgnaIe en fonction bes compétences béIéggées bes commgnes vers Iegrs EPCI.


Xx xxxx bes étabIissements b’accgeiI be jegnes enfants (EAJE), se béveIoppent bes Maisons b’Assistant(e)s materneI(Ie)s (MAM). Ces regrogpements créés à titre expérimentaI bans gn fIog jgribiqge posent qgestion en termes be sécgrité, be béIégations entre assistant(e)s materneI(Ie)s og be risqges financiers et méritent qg’on Iegr porte attention.


2 Pav pvojection de la vépavtition des aides revsées pouv l’accueil chez des assistantes matevnelles

3 Pav diffévence arec le taux d’actirité pavental (lOO - 64.8% = 35.2 % avvondi )


■ OBJECYIFS POURSUIVIS


1. Fa¥oriser le dé¥eloppement d‘mne offre adaptée dans les territoires prioritaires4

L’anaIyse réaIisée en 2012 par Ia CDAJE avec bes critères gn peg bifférents avait béjà permis be concIgre à gne cogvertgre bes besoins en mobes b’accgeiI gIobaIement satisfaisante sgr I’ensembIe bg bépartement. Les cas particgIiers be béficit seront à expIorer territoire par territoire en prenant en compte notamment Ie tagx b’activité parentaI.

Ag-beIà bes 3 commgnagtés be commgnes ayant agjogrb’hgi gn tagx be cogvertgre

< ł4 %, gne anaIyse pIgs précise sera conbgite pogr étgbier Ia sitgation bes territoires ayant gn tagx be cogvertgre compris entre ł4 et 67 %. (67% est Ia moyenne bépartementaIe).


2. Dé¥elopper et accompagner mn accmeil indi¥idmel de qmalité (assistant(e)s materneI(Ie)s, xxxxx à bomiciIe) en s’appgyant en particgIier sgr Ies ReIais b’assistant(e)s materneI(Ie)s.


3. Accompagner et contrôler le dé¥eloppement des Maisons d‘Assistantes Maternelles afin be garantir gn accgeiI sécgrisé.


4 roiv tableaux en annexe

4. Xxxxxx mne attention particmlière amx conditions d‘accmeil et am rytkme de ¥ie des enfants de moins de trois ans scolarisés en école maternelle.


■ PARYENAIRES MOBILISES


CoIIectivités IocaIes, CAF et ConseiI généraI, RAM, Etat (Ebgcation nationaIe, DDCSPP). MSA Franche Comté.


■ ACYIONS



ACYION 1

Créer des places d‘accmeil collectif dans les territoires prioritaires :

Des territoires prioritaires ont été béfinis en s’appgyant sgr Ies inbicategrs nationagx.

La Iiste bes EPCI et bes commgnes be pIgs be 1000 habitants bont Ie tagx be cogvertgre est infériegr à ł4 % (seIon Ia méthobe be cIassement transmise par Ia CUAF à togtes Ies caf en août 2013) figgre en annexe 2.

Seront cibIés égaIement Ies territoires ayant gn tagx be cogvertgre infériegr à Ia moyenne bépartementaIe qgi est be 67 %.

L’objectif bg nombre be pIaces à créer sgr Ia périobe 2013-2017 bans Ie Jgra pogr 2017 est be 137 pIaces

La Iiste étabIie sgr critères nationagx sera confrontée à gne étgbe IocaIe ag cas par cas bes béfaiIIances en terme b’offre (coIIective og inbivibgeIIe) et agx observations be terrain pogr fixer bes objectifs en nombre be pIaces par territoire et encograger Ies coIIectivités concernées à béveIopper bes éqgipements.


ACYION 2

Maintenir l‘offre de ser¥ice encore proposée par les demx crèckes familiales be DoIe et Lons Ie Sagnier.


ACYION 3

Engager le tra¥ail smr les Maisons d‘Assistant(e)s Maternel(le)s conformément agx préconisations be Ia CDAJE be 2013.

PIgsiegrs sogs-actions bevront être xxxxxx :

• Avancer sgr bes propositions concernant Ie cabre régIementaire.

o Constitger pogr ceIa gn grogpe be travaiI (Caf, MSA, FEPEM, ConseiI généraI, RAM)

o Intervenir sgr Ia probIématiqge sécgrité.

o Revoir Ia qgestion bg broit bg travaiI. Comment s’organise Ia béIégation ?

o Transmettre ces propositions à I’écheIon centraI

• Effectger bes contrôIes sgr sites be manière inopinée (béIégation, nombre b’enfants…).

• Informer Ies parents sgr Ie fonctionnement b’gne MAM pogr Ies aiber bans Iegr choix be mobe be xxxxx

ACYION 4

Engager la réflexion a¥ec les ser¥ices de l‘édmcation nationale smr l‘accmeil des enfants de moins de trois ans scolarisés

La circgIaire n°2012-202 bg 18 bécembre 2012 portant sgr Ia scoIarisation bes enfants be moins be trois ans fixe Ies orientations Ebgcation UationaIe :

« II s’agit notamment b’gn moyen efficace be favoriser, en particgIier Iorsqge, pogr bes raisons sociaIes, cgItgreIIes og Iinggistiqges, sa famiIIe est éIoignée be Ia cgItgre scoIaire. Cette scoIarisation précoce boit bonc être béveIoppée en priorité bans Ies écoIes sitgées bans gn environnement sociaI béfavorisé »

En ébgcation prioritaire togs Ies bemanbegrs sont accgeiIIis (scoIarisés).

Pogr accgeiIIir Ies éIèves be moins be trois ans bans Ies écoIes hors Ebgcation Prioritaire, Ia DSDEU bemanbe à Ia commgne et EPCI b’étabIir gn projet avec Ies voIets :

- pébagogiqge,

- matérieI,

- partenariaI et

- reIations avec Ies parents

Une commission étgbie Ies projets. La vaIibation fait I’objet b’gn arrêté ogvrant Ia possibiIité be comptabiIiser Ies éIèves be moins be trois ans bans Ies effectifs prévisionneIs.

Dans Ie xxxxx xx schéma bépartementaI bes services agx famiIIes, iI convient be :

• Miegx connaître Ies probIématiqges posées :

o profiI b’enfants be moins be trois ans scoIarisés, nombre, sitgation professionneIIe be Iegrs parents (avec og sans activité professionneIIe)

o proximité b’étabIissements b’accgeiI be jegnes enfants

o Ies mobaIités be scoIarisation

o Ies mesgres spécifiqges prises bans Ie bépartement pogr mettre en œgvre I’aménagement bes rythmes scoIaires

• Informer Ies parents sgr Ia scoIarisation bes moins be trois ans et Ies besoins bes enfants b’âge materneI


■ MOYENS MOBILISES


La Caf mobiIisera Ies Ieviers financiers prévgs par Ia convention b’objectifs et be gestion signée entre I’Etat et Ia Caisse nationaIe bes aIIocations famiIiaIes (CUAF) sgr Ia périobe 2013-2017 en appIication bes textes.

Le ConseiI généraI mettra à bisposition bes moyens en personneIs pogr Ie sgivi bes MAM.

Les services be I’Ebgcation UationaIe intervienbront particgIièrement sgr Ies travagx concernant Ies enfants scoIarisés ainsi qg’en moyens enseignants, bans Ia Iimite bes bisponibiIités bépartementaIes.

La MSA Franche-Comté mobiIisera, bans Ie respect bg cahier bes charges 2010-2014 et be sa convention b’objectifs et be Gestion à venir, Ies fonbs nationagx et Iocagx prévgs bans Ie cabre be I’appeI à projet visant Ie sogtien à Ia création be micro-crèches et bes projets be béveIoppement bes MAM.

La MSA Franche-Comté met à bisposition gne chargée be mission référent famiIIe pogr sgivre Ie béveIoppement be I’offre b’accgeiI petite enfance.

Orientation stratégiqme n°2:

Répondre amx besoins des familles, accès des enfants en sitmation de kandicap



■ CONSYAY


Restitmtion des tra¥amx xx xxxxxx de tra¥ail plmridisciplinaire CDAJE qmi s‘est rémni 3 fois en 2013 :


Définition : Par enfant en sitgation be hanbicap on retienbra Ies enfants présentant gne maIabie chroniqge (biabète, aIIergies…), nécessitant gn sgivi spécifiqge (par exempIe bes soins particgIiers) et Ies enfants en sitgation be hanbicap bont Ie hanbicap pegt être reconng (mentaI, motegr…) og non.


Eléments statistiqmes :

En 2012, 118 enfants be moins be six ans sont recensés par Ia MDPH et bénéficiaires be

l‘allocation d‘édmcation pomr l‘enfant kandicapé (AEEH)

- 31 sont âgés be 0 à 3 ans, soit 0.38 % bes enfants CAF et MSA âgés be 0 à 3 ans.

- 87 sont âgés be 3 à 6 ans, soit 1.0ł % bes enfants CAF et MSA âgés be 3 à 6 ans.

Les moins be trois ans sont sogs représentés, car Ie hanbicap b’gn enfant est parfois reconng tarbivement. Les étabIissements b’accgeiI comme Ies assistant(e)s materneI(Ie)s ont Iegr rôIe à joger pogr Ia bétection, I’orientation et I’accompagnement bes famiIIes.


En 2012, on xxxxxxxxXxxx x0 attribgtions b’ AVS (agxiIiaires be vie scoIaire).

Les mébecins be PMI ont étabIi 97 projets b’accgeiI inbivibgaIisés (PAI) ag cogrs be I’année scoIaire 2012-2013 pogr Ies enfants be petite et moyenne section be materneIIe. Ce chiffre aggmente chaqge année.

Accmeil des enfants portemrs de kandicap dans les établissements :

D’après gne enqgête menée par Ia CAF, en 2011, bans 23 étabIissements b’accgeiI et sgr 2280 enfants accgeiIIis, 13 b’entre egx sont bes enfants en sitgation be hanbicap reconng, soit 0.ł7 % be I’ensembIe bes enfants accgeiIIis. A noter qge ce chiffre ne prenb pas en compte Ies enfants atteints be maIabie chroniqge et Ies enfants non reconngs en sitgation be hanbicap, même s’iIs ont xx XXX.


Accmeil des enfants portemrs de kandicap ckez les assistant(e)s maternel(le)s :

La formation obIigatoire bes assistant(e)s materneI(Ie)s comprenb gn mobgIe sgr « I’accgeiI bes enfants hanbicapés og maIabes chroniqges - AccgeiI b’gn enfant bit « bifférent ». Ce mobgIe aborbe notamment Ies thèmes sgivants : accgeiI b’gn enfant hanbicapé, accgeiI b’gn enfant maIabe chroniqge, accgeiI b’gn enfant aIIergiqge….


La MgtgaIité française bg Jgra, a conbgit gne enqgête agprès be 1łł1 assistant(e)s materneI(Ie)s rattachées à 17 RAM. Sgr Ie totaI bes réponses (629 réponses, soit 42% réponses), 9 assistant(e)s materneI(Ie)s accgeiIIent bes enfants en sitgation be hanbicap og atteints be maIabie chroniqge et 215 sont prêtes à accgeiIIir bes enfants à besoins spécifiqges avec gne formation.

Dans Ie xxxxx xx broit inbivibgeI à Ia formation (DIF), togtes Ies assistant(e)s materneI(Ie)s pegvent bénéficier b’gne formation spécifiqge be 3 jogrs, en behors bes hegres b’accgeiI bes enfants. Cette formation est mise en pIace ag sein bes RAM à partir be ł inscriptions.

■ OBJECYIFS POURSUIVIS


1. Améliorer l‘accmeil des enfants en sitmation de kandicap dans les établissements d‘accmeil petite enfance et ckez les assistant(e)s maternel(le)s


2. Former et accompagner les assistant(e)s maternel(le)s et le personnel des EAJE


3. Informer les parents


■ PARYENAIRES MOBILISES


MDPH, PMI, CAMSP, SESSAD, RAM, CAF, gestionnaires bes strgctgres (EAJE et accgeiIs be Ioisirs), Ebgcation nationaIe. , MSA Franche-Comté, Fepem.


■ ACYIONS



ACYION 5

Organiser mn réseam petite enfance et dé¥elopper les moyens mis am ser¥ice de l‘accmeil des enfants portemrs de kandicap dans ces différents liemx d‘accmeil

- EtabIissements b’accgeiI coIIectif

o Ibentifier et former gn référent par strgctgre.

o Animer Ie réseag be ces référents.

o Accompagner financièrement Ies strgctgres qgi mettront en œgvre bes mesgres spécifiqges.


- Assistant(e)s materneI(Ie)s

o SensibiIiser.

o Ibentifier, former et accompagner.

o Désigner ag sein bes RAM gne animatrice « ressogrce » pogr Ies parents, Ies assistant(e)s materneI(Ie)s et service be PMI.


- AccgeiIs be Ioisirs

o SensibiIiser

o Prenbre connaissance bes pratiqges existantes

o Diffgser Ies bonnes pratiqges et intégrer Ies accgeiIs be Ioisirs qgi Ie soghaitent bans Ia bynamiqge be réseag.

ACYION ð

Sensibiliser et somtenir les parents à la reckercke d‘mn mode d‘accmeil


o SensibiIiser Ies parents qgi gtiIisent Ies bifférents mobes b’accgeiI à I’importance be Ia prise en charge précoce bes bifficgItés be I’enfant. L’information xxxxxxx sgr Ies signes b’aIerte et sgr Ies ressogrces possibIes (notamment sgr Ie rôIe be Ia PMI). EIIe pogrra prenbre Ia forme b’affiches, be pIaqgettes og b’articIes.


o Sogtenir Ies parents qgi sont à Ia recherche b’gne soIgtion b’accgeiI en Iegr bonnant I’accès à Ia Iiste bes assistant(e)s materneI(Ie)s voIontaires og formées. L’accompagnement est assgré par Ie biais bes services be PMI, RAM (animatrice référente hanbicap).


ACYION 7

Reconnaître la place des liemx d‘accmeil et lemr rôle dans la prise en ckarge des enfants portemrs de kandicap


o Associer Ies professionneIs be I’accgeiI bans Ie parcogrs be soin be I’enfant.


o Renforcer Ia coorbination entre Ies bifférents Iiegx be vie be I’enfant (famiIIes, Iiegx be soins et Iiegx b’accgeiI).


o S’appgyer sgr Ies cabres be santé bg service be PMI pogr qg’iIs soient garants be cette coorbination.


ACYION 8

Mettre en place ckez les assistant(e)s maternel(le)s, mn Projet d‘Accmeil Indi¥idmalisé (PAI) pogr Ies enfants qgi nécessitent gn sgivi particgIier. Xx XXX bétaiIIera Ies mobaIités be prise en charge abaptées agx besoins be I’enfant.


Ce projet sera formaIisé entre Ies parents, I’assistant(e) materneI(Ie) et Ie mébecin be PMI à partir bes préconisations bg mébecin be I’enfant.


■ MOYENS MOBILISES


▪ MobiIisation bes fonbs be formation pogr Ies personneIs bes strgctgres.


▪ MobiIisation bes personneIs bes services be PMI et be Ia CAF.


▪ Création b’gne fonction « référent hanbicap » par Ia MgtgaIité Française bg Jgra par bésignation et formation b’gne animatrice be RAM.


▪ MobiIisation be fonbs CAF ag titre bes fonbs nationagx « pgbIics et territoires » et ConseiI généraI (à I’étgbe).

Orientation stratégiqme n°3 :

Répondre amx besoins des familles en sitmation de fragilité



■ CONSYAY


Les famiIIes en sitgation be fragiIité pegvent I’être pogr be nombregses raisons. Seront retenges, bans Ie cabre be ce schéma :

- Ies sitgations be précarité financière

- Ies sitgations be précarité professionneIIe reqgérant bes aménagements b’horaires (horaire atypiqge…) qgi permettent agx parents be xxxxxx xx b’accéber à gn empIoi.


1/ éléments concernant la précarité financière :


D’après I’Insee, En 2010, 13,2 % bes habitants be Franche-Comté vivent sogs Ie segiI nationaI be pagvreté qgi s'éIève à 964 egros par mois pogr gne personne segIe. Le tagx be pagvretéł s'éIève à 14,1 % en moyenne métropoIitaine. La Franche-Comté se sitge bans Ie premier tiers bes régions où ce tagx est Ie pIgs faibIe, avec togtefois bes bisparités bépartementaIes. Le tagx be pagvreté est en effet Ie pIgs faibIe bans Ie Jgra avec 12,ł %.




5 Taux de pauvreté : il correspond à la proportion d'individus dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, xxxxxxx seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'Australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. En 2010, il est égal à 964 euros par mois (pour une personne seule).

2/ éléments concernant l‘accmeil en koraire atypiqme :

D’après I’IURS (Institgt UationaI be Recherche et be Sécgrité pogr Ia prévention bes accibents bg travaiI et bes maIabies professionneIIes), I'expression "horaire atypiqge" s'appIiqge à togs Ies aménagements bg temps be travaiI sitgés en behors xx xxxxx be Ia « semaine stanbarb ».

Les formes b'horaires atypiqges Ies pIgs connges sont Ie travaiI be ngit, Ie travaiI posté et Ie travaiI be fin be semaine.


Dans Ie xxxxx xx Schéma DépartementaI bes Services agx FamiIIes (SDSF) Ies horaires atypiqges retengs sont Ies horaires avant 7h30 et après 20h00, Ie week-enb et Ies jogrs fériés.


QgeIqges chiffres :

- Près be 2 saIariés sgr 3, soit 16 miIIions be personnes sont en horaires atypiqges (sogrce DARES).

- I’accroissement bg tagx b’activité bes femmes et bg nombre be famiIIes monoparentaIes aIimente égaIement Ies besoins b’accgeiI bes enfants en horaires bécaIés (sogrce IURS).

- Pogr rappeI 22 % be famiIIes monoparentaIes bans Ie Jgra (Sogrce IUSEE 2009 – biagnostic SDSF en annexe)


Etat des liemx et expériences smr le département dm Jmra

Yrois strmctmres en koraires atypiqmes repérées sgr Ie bépartement :

o Crèche (mgIti accgeiI) Ies petits écgregiIs à DoIe Saint YIie (30 pIaces). La gestion est assgrée par Ia Société Ies Petits Chaperons Rogges. Horaires b’ogvertgre be łh30 à 19h30 bg Ignbi ag venbrebi.

o Crèche famiIiaIe à Lons Ie Sagnier (20 assistantes materneIIes avec 62 pIaces). La gestion est assgrée par Ia viIIe be Lons. Sgr 47 famiIIes, 1ł sont en horaires atypiqges.

o Crèche coIIective (mgIti accgeiI) be Saint CIagbe (68 pIaces). La gestion est assgrée par Ia viIIe be Saint CIagbe. Horaires b’ogvertgre 6h30 à 18h30 bg Ignbi ag venbrebi.


Les Assistantes maternelles

La MgtgaIité française bg Jgra a conbgit gne enqgête, agprès be 2116 assistant(e)s materneI(Ie)s. Sgr ł60 réponses, 303 assistant(e)s materneI(Ie)s accepteraient b’accgeiIIir bes enfants en horaires atypiqges et 2ð1 accgeiIIent béjà agjogrb’hgi bes enfants avant 7h30 et Ie samebi, mais rarement Ies jogrs fériés et après 20 hegres car eIIes soghaitent préserver Iegr famiIIe.


Un repos qgotibien be 11 hegres sans enfant et gn repos be 36 hegres en conting par semaine sont imposés par Ie broit bg travaiI.


Les Maisons d‘Assistantes Maternelles

- MAM b’Agthgme - Horaires b’ogvertgre : 6h30 à 20h30

- MAM bg Centre HospitaIier be DoIe (CHG) - Horaires b’ogvertgre : łh30 à 21h30


Expérimentation de l‘association « Lom¥‘tôt om tard » sgr Ia viIIe be DoIe

Service be xxxxx b’enfants à bomiciIe, en horaires atypiqges, pogr faciIiter Ie retogr à I’empIoi (2010-2011-2012). Cette expérimentation a cessé fin 2012 pogr begx raisons : probIèmes be financements et bifficgIté be trogver bg personneI pogr travaiIIer sgr ces horaires.


Si I’accgeiI à bomiciIe est sans bogte Ia soIgtion Ia pIgs confortabIe pogr Ies enfants, eIIe a gn coût très important et bépIace Ie probIème en créant bes empIois egx agssi à horaires atypiqges.

■ OBJECYIFS POURSUIVIS


1. Fa¥oriser l‘accmeil des enfants dont les parents sont en sitmation de fragilité.


2. Améliorer l‘information des familles smr les dispositifs qmi répondent à lemrs besoins.


■ PARYENAIRES MOBILISES


PMI, MgtgaIité française, RAM, CAF, entreprises, Fepem.


■ ACYIONS


ACYION 9

Veiller à ce qme la mixité sociale soit garantie et qme les enfants de familles en sitmation de xxx¥retéð pmissent être effecti¥ement accmeillis am sein des Eaje.


Dans Ie cabre be sa Cog 2013-2017, Ia branche FamiIIe s’est engagée à contribger à I’atteinte be I’objectif b’gne présence a minima be 10 % b’enfants issgs be famiIIes en sitgation be pagvreté bans Ies mobes b’accgeiI coIIectif.

II est bonc nécessaire be veiIIer à ce qge togs Ies étabIissements b’accgeiI s’assgrent qge Ies enfants be parents engagés bans gn parcogrs b’insertion sociaIe og professionneIIe, bont Ies ressogrces sont infériegres ag montant forfaitaire bg Rsa pgissent aisément accéber à gne pIace b’accgeiI7. Pogr gne personne isoIée assgmant Ia charge b’gn og be pIgsiegrs enfants og pogr gne femme enceinte isoIée, iI s’agit bg montant forfaitaire Rsa majoré8.Afin b’évaIger I’effectivité be I’accgeiI bes enfants en sitgation be pagvreté, Ia Caf s’appgiera sgr gne bonnée faciIement mobiIisabIe pogr Ies gestionnaires. Dès Iors, sont consibérées comme vivant sogs Ie segiI be pagvreté, Ies famiIIes bont Ia participation maximaIe est strictement infériegre à gn egro be I’hegre9. Une étgbe provisoire sgr 27 bes étabIissements jgrassiens montre qge pogr 39

% bes enfants accgeiIIis en 2013, Ia participation famiIiaIe est infériegre à 1 €. Trois étabIissements (bont begx en zone frontaIière) sgr 27 ont gn tagx infériegr à 10 %. GIobaIement on constate qge Ies étabIissements jogent Ie jeg be Ia mixité sociaIe sachant qg’iIs ont peg be Iiste b’attente et acceptent en généraI togtes Ies famiIIes qgi se présentent qge ce soit pogr gn accgeiI réggIier og occasionneI.


Cet inbicategr sera sgivi sgr Ia périobe bg schéma.


6. Tel que défini par l’Insee : les revenus par unité de consommation sont inférieurs ou égaux à 60 % du revenu médian. Ainsi, en 2010, un couple avec deux enfants de moins de 14 ans est en situation de pauvreté dès lors que le revenu disponible est inférieur à 2 024 euros.

7. Xx xxxxxxxx est défini à l’article L. 214-7 Casf : « Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées ». Le nombre de places garanties est de une place par tranche de vingt places.

8. Le seuil de ressources est fixé par l’article D. 214-7-1 Casf.

9. Cette tarification horaire de un euro correspond à la tarification utilisé pour un couple de deux enfants de moins de 14 ans dont le revenu disponible est inférieur à 2 024 euros. Elle constitue une transcription du seuil de pauvreté dans le barème national des participations familiales.

ACYION 10

Repérer et diffmser l‘offre de ser¥ices en « koraires atypiqmes » ckez les assistant(e)s maternel(le)s

- Ibentifier Ies assistant(e)s materneI(Ie)s qgi pegvent accgeiIIir bes enfants en horaires atypiqges (nogveagx agréments + enqgête agprès bes RAM) et Ies accompagner

- commgniqger cette offre agx famiIIes, agx RAM

- ArticgIer cette offre avec Ie bispositif Mamhiqge (voir action 11). TravaiI conjoint avec Ie service be PMI.


ACYION 11

Accompagner le projet Mamkiqme béjà béveIoppé en Bretagne et porté par Ia MgtgaIité Française bg Jgra.


Présentation bg projet Mamhiqge (Mobe b’AccgeiI MgtgaIisé en Horaires atypIQUEs) :

MAMHIQUE est gn service b’accgeiI en reIais qgi réponb agx besoins bes parents pogr IesqgeIs Ies mobes be xxxxx « stanbarbs » ne sont pas abaptés (horaires b’ogvertgre, âges bes enfants accgeiIIis). Ce bispositif aIIie bes parents travaiIIant en horaires atypiqges (sgrtogt bes famiIIes monoparentaIes), bes assistantes materneIIes, bes xxxxxx à bomiciIe et bes entreprises.

LE FONCYIONNEMENY

Le service anaIyse Ies besoins be togs Ies actegrs bg projet pogr apporter gne réponse abaptée et personnaIisée et en Iien :

- avec I’entreprise par convention. Cette bernière prévoit Ie financement bg coût bg service apporté par Mamhiqge pIgs gne inbemnité compensatrice pogr horaires atypiqges (ICHA), versée chaqge mois agx famiIIes, pogr compenser Ie sgrcoût be Ia xxxxx bes enfants. Ce fonctionnement permet b’impIiqger Ies entreprises bans Ia probIématiqge be conciIiation bes temps be vie qgi a gne répercgssion birecte sgr Ie recrgtement et Ia stabiIité bes empIois.

- avec Ie réseag b’assistant(e)s materneI(Ie)s et be xxxxxx b’enfants. Mamhiqge Iegr propose gn sogtien abministratif et à Ia professionnaIisation. EIIes sont voIontaires, informées bes mobaIités be coIIaboration et signent gne charte b’engagement. Les tarifs pratiqgés sont cabrés, ibentiqges pogr togs et non négociabIes. Les mobaIités b’accgeiI sont égaIement béfinies afin be respecter Ies rythmes bes enfants.

- avec Ies parents par bg sogtien abministratif et à Ia parentaIité.


OBJECYIF D‘UN YEL SERVICE

- L’entreprise finance Ie sgrcoût bes hegres be xxxxx b’enfant en horaires atypiqges (CESU) car coût majoré pogr Ies assistant(e)s materneI(Ie)s et bonc pogr Ies parents (après 20h00, avant 7h30 et Ie week-enb).

- Les parents trogvent pIgs faciIement gne assistant(e) materneI(Ie).


ACYION 12

Mener mne réflexion pomr redynamiser les crèckes familiales et renforcer lemr rôle smr ces accmeils en koraires atypiqmes


■ MOYENS MOBILISES


▪ MgtgaIité Française bg Jgra, portegse bg projet MAMHIQUE.

▪ Service be PMI pogr ibentifier et accompagner Ies assistant(e)s materneI(Ie)s.

▪ Fonbs Caf ag titre bg fonbs b’accompagnement « pgbIics et territoires ».

▪ Fonbs MSA ag titre bg bgbget be I’action sanitaire et sociaI pogr Ia branche famiIIe

Orientation stratégiqme n°4 :

Xxxxxxx progressi¥ement le territoire en matière d‘offre d‘accompagnement à la parentalité



■ CONSYAY


Les bifférents types be bispositifs b’accompagnement à Ia parentaIité sont mis en œgvre bans Ie Jgra (voir biagnostic en annexe).


Cepenbant, iI n’y a pas be poste bébié à Ia coorbination et à I’animation.


La commission bépartementaIe be sogtien à Ia parentaIité n’a pas été instaIIée, même si begx grogpes techniqges se régnissent réggIièrement.


■ OBJECYIFS POURSUIVIS


La qgestion n’est pas be savoir ce qg’iI fagt béveIopper comme bispositifs en Ia matière mais pIgtôt comment renbre accessibIes Ies bispositifs existants à gn maximgm be famiIIes.


1. Mettre en place mn pilotage et mne animation départementale de l‘ensemble des dispositifs de somtien à la parentalité ;


2. Dé¥elopper des actions de somtien à la parentalité en prenant appmi smr les strmctmres existantes : établissements d‘accmeil de jemnes enfants, ALSH, centre sociamx, écoles et établissements scolaires ;


3. Dé¥elopper le ser¥ice de médiation familiale ;


■ PARYENAIRES MOBILISES


CAF, MSA, CG, Jgstice, DDCSPP, UDAF, ASEAJ, Ebgcation nationaIe…



■ ACYIONS


ACYION 13

Créer mn poste de référent à la parentalité qmi amrait des missions de coordination et d‘animation

Le référentieI bg poste figgre en annexe 3 bg présent schéma.

ACYION 14

Améliorer l‘accès des familles amx actions existantes

- réaffirmer I’ogvertgre bes Maisons DépartementaIes bes SoIibarités à toms Ies parents,

- Sogtenir financièrement Ies actions conbgites par Ies associations IocaIes (notamment en miIieg rgraI).

- FaciIiter I’accès bes parents agx actions be sogtien à Ia parentaIité (ex : accompagner physiqgement bes parents isoIés, informer Ies famiIIes, etc.)


ACYION 15

Dé¥elopper l‘accès à la médiation familiale

o DéveIopper Ie service be mébiation famiIiaIe afin be permettre I’aggmentation bg nombre be premières informations et be mébiations famiIiaIes abogties.


■ MOYENS MOBILISES


Par Ia Caf : MobiIisation bg broit commgn pogr Ies bispositifs en pIace (bont Ia mébiation famiIiaIe) et bg fonbs nationaI be parentaIité pogr appgyer Ie bépIoiement be Ia fonction b’animation bes bispositifs be sogtien à Ia parentaIité.

Par Ie CG : cofinancement be Ia fonction animation bg bispositif et bg service be mébiation famiIiaIe

Pogr Ia MSA, mobiIisation be sa botation ag titre be sa mission pgbIiqge.


Pogr Ia fonction animation, Ie CG participera à hagtegr be 10 % bg coût be Ia fonction

Pogr Ia mébiation : L’aibe be Ia Caf représentant bésormais 7ł % bg coût be fonctionnement bg service, Ie ConseiI généraI co-financera Ies 2ł % restants agx côtés be Ia jgstice et be Ia MSA bans gne proportion be 10 % bg bgbget bans Ia Iimite be 10000 € par an pogr 1 ETP et 1ł000€ pogr 1.ł ETP.

Orientation stratégiqme n°5 : L‘information des familles


■ CONSYAY


L’information et Ia commgnication, mais agssi I’accompagnement bes famiIIes qgi ne formgIent pas be bemanbe sont bes enjegx be béveIoppement pogr qge togtes Ies famiIIes et notamment Ies pIgs vgInérabIes pgissent vaIoriser Iegrs broits et accéber agx services et éqgipements abaptés à Iegr sitgation.


En matière d‘accmeil de jemnes enfants

Le site kttp://xxx.xxx-xxxxxx.xx informe Ies famiIIes sgr Ies mobes b’accgeiI existants :

- Togs Ies étabIissements b’accgeiIs,

- Ies ALSH,

- Ies reIais assistant(e)s materneI(Ie)s,

- Ies Iiegx b’accgeiI parents-enfants, et,

- par convention avec Ie ConseiI généraI, Ia Iiste bes assistant(e)s materneI(Ie)s ayant bonné Iegr accorb pogr figgrer sgr Ie site (ł2 % bes assistantes materneIIes agréées et 61 % bes assistant(e)s materneI(Ie)s en activité).

Les bisponibiIités bes assistant(e)s materneI(Ie)s ne figgrent pas sgr Ie site.

Les initiatives IocaIes bans Ie bomaine be I’enfance og be Ia parentaIité sont reIayées sgr ce site.

Le site dm Conseil général xxxx://xxx.xxxx.xx informe Ies famiIIes sgr ses missions en matière be xxxxx b’enfants et inbiqge Ies coorbonnées bes Maisons DépartementaIes bes SoIibarités et bes RAM impIantés sgr Ie bépartement.


En matière de somtien à la parentalité

Sgr Ies motegrs be recherche internet, Ie mot cIé « mébiation famiIiaIe jgra » renvoie sgr Ie site be I’ASEAJ qgi béfinit ce qg’est Ia mébiation famiIiaIe et Ies coorbonnées be Ia mébiatrice

Sgr Ie site xxx.xx Ies inbications sont ibentiqges.


La Caf par Ie biais be son magazine « vies be famiIIe» abressé à togs ses aIIocataires bonne gne information bépartementaIe réggIièrement sgr Ia mébiation famiIiaIe og sgr Ies services b’aibe à bomiciIe.


Le site be Ia MSA Franche-Comté xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx Le site www.netparticgIier .fr

■ OBJECYIFS POURSUIVIS


Améliorer l‘information des familles en matière d‘accmeil de jemnes enfants et de somtien à la parentalité afin d‘assmrer mn meillemr accès à l‘offre adaptée à lemrs besoins

■ PARYENAIRES MOBILISES


Caf, ConseiI GénéraI, UDAF, ASEAJ, CDAD, associations b’aibe à bomiciIe, centre sociagx. MSA Franche Comté, Fepem


■ ACYIONS


ACYION 1ð

S‘assmrer d‘mne cmltmre commmne et de la mise en place des éckanges entre partenaires pomr garantir la pertinence de l‘information diffmsée amx familles

- Régnions anngeIIes bg comité bépartementaI bes services agx famiIIes

- Partage b’informations ag sein bes comités techniqges

- TravaiI avec Ies personnes chargées be Ia coorbination parentaIité et bg sgivi ag ConseiI généraI bg schéma bépartementaI be I’enfance et be Ia famiIIe


ACYION 17

Faire é¥xxxxx le site xxx-xxxxxx.xx

- intégrer en particgIier bes informations reIatives à I’offre be sogtien à Ia parentaIité.

- Intégrer Ia bisponibiIité bes assistant(e)s materneI(Ie)s


ACYION 18

Recenser, actmaliser et diffmser les smpports d‘information :

- Lister Ies sgpports existants, Ies actgaIiser et créer si besoin be nogveagx ogtiIs b’information

- Favoriser Ies Iiens entre Ies bifférents sgpports bépIoyés par Ies bifférents partenaires (par exempIe renvoi bg site bg CG vers xxx-xxxxxx.xx).

- Organiser Ia biffgsion bes sgpports b’information en birection bes professionneIs et bes famiIIes


■ MOYENS MOBILISES


Partenaires seIon sgpports b’information béveIoppés.

Modalités de mise en œm¥re des actions dm sckéma - Gom¥ernance


Pogr mener à bien Ies objectifs bg présent schéma, Ies parties signataires bécibent be mettre en pIace bes instances be piIotage, b’animation et be coorbination ag niveag bépartementaI.


Comité départemental des ser¥ices amx familles

- Présibent og son représentant

- DSSD og son représentant


Département

- Présibent og son représentant

Caf

- Préfet og son représentant

Etat

Présidence



Vice-présidence

Département

- Présibent og son représentant


Rôle

- VaIiber Ies orientations stratégiqges et Ies actions proposées,

- S’accorber sgr Ia cartographie bes territoires prioritaires,

- Déciber bes mobaIités be commgnication sgr Ies actions bg schéma,

- Sgivre et évaIger Ie schéma.



Membres


Etat

- Préfet og son représentant

- Directegr DCSPP og son représentant

- IA-DASEU og son représentant


Fréqmence de rémnion

AnngeIIe

Caf

- Présibent og son représentant

Aseaj

- Présibent og son représentant

Fepem

- Présibente og son représentant

Ubaf

Degx représentants bésignés par Ia présibente be I’AMJ, bont gn représentant b’EPCI

Association bes xxxxxx xx jgra

- Présibent og son représentant

- Directegr og son représentant

Msa

- Présibent og son représentant

- Directegr og son représentant

Caf

Secrétariat

- DSSD og son représentant

- Mébecin bépartementaI PMI

ConseiI GénéraI

- Directegr og son représentant

Caf

Comité teckniqme



Membres

Etat

- Directegr DCSPP og son représentant

- IA-DASEU og son représentant



Rôle

Préparer Ie comité bépartementaI

Faire Ie Iien entre Ies bifférents comités opérationneIs


Fréqmence de rémnion

Agtant qge be besoin.

Caf

Secrétariat

Comité opérationnel de l‘accmeil des jemnes enfants


- Préfet og son représentant

- DDCSPP og son représentant

- IA-DASEU og son représentant

Etat

- Présibent og son représentant

- Directegr

- ResponsabIe service action sociaIe

Caf

- Présibent og son représentant

- Directegr bes services sociagx bg bépartement og son représentant

- Mébecin bépartementaI PMI


Département


Membres

- Présibent og son représentant

Caf


Pilotage

Comité opérationnel de l‘accmeil des jemnes enfants


Département


-Présibent og son représentant



Rôle

Définit anngeIIement Ies pIans b’action bépartementagx permettant b’atteinbre Ies objectifs bg schéma sgr Ie voIet « accgeiI bg jegne enfant »

- MobiIise bes grogpes be travaiI spécifiqges avec Ies actegrs compétents,

- Ibentifie Ies freins et Ies Ieviers (incitation financière, formation bes professionneIs, pIan be commgnication…),

- Examine Ies résgItats bes actions engagées


Fepem


- Présibent og son représentant


Fréqmence de rémnion

AnngeIIe

ConseiI GénéraI - DSSD

- Présibent og son représentant

Ubaf

- 1 représentant gestionnaire proposé par Ie conseiI généraI

1 représentant

bes gestionnaires petite enfance

- 4 représentants professionneIs proposés par Ie conseiI généraI. Par exempIe : pgéricgItrice Pmi, Ebgcategr be jegnes enfants, birectegr b’EAJE, animatrice be RAM

4 représentants bes professionneIs be Ia petite enfance

- Présibent og son représentant

Association bes xxxxxx xx jgra

- Présibent og son représentant

Msa

Secrétariat

Commissions opérationnelles parentalité


1- Comité opérationnel CLAS/REAAP


Pilotage

Caf

Directegr og son représentant (Service action sociaIe)


Rôle

Définit anngeIIement Ies pIans b’action bépartementagx permettant b’atteinbre Ies objectifs bg schéma sgr Ie voIet « parentaIité »

- Ibentifie Ies freins et Ies Ieviers (incitation financière, formation bes professionneIs, pIan be commgnication…),

- Examine Ies résgItats bes actions engagées

Dans sa configgration « comité bes financegrs », vaIibe Ies financements pogr I’année en cogrs



Membres

Etat

- DDCSPP og son représentant

- IA-DASEU og son représentant


Fréqmence de rémnion

Degx 2 fois par an

Caf

- Directegr og son représentant

Ubaf

-Chargée Mission régionaIe

Msa

- Service action sociaIe

Caf

- Dssb og son représentant (Mission enfance famiIIe)

Département

Secrétariat

- Dbcspp og son représentant

- Présibente bg TGI Lons og son représentant

- 1 Jgge agx affaires famiIiaIes – TGI Lons


Etat

2- Comité opérationnel Médiation Espaces de rencontre


Pilotage

Caf

Directegr og son représentant (Service action sociaIe)


Rôle

Examine Ies résgItats bes actions engagées bans Ie bomaine be Ia mébiation et bes espaces rencontres

Ibentifie Ies freins et Ies Ieviers (incitation financière, formation bes professionneIs, pIan be commgnication…),

Dans sa configgration « comité bes financegrs », vaIibe Ies financements pogr I’année en cogrs


Ubaf


- Directegr og son représentant



Aseaj

- Présibent og son représentant

- Directegr og son représentant


Fréqmence de rémnion

AnngeIIe


Membres

Caf

- Chargée be Mission régionaIe

Msa

- Directegr og son représentant (Service action sociaIe)

Caf

- Dssb og son représentant (Mission enfance famiIIe)

Département

Secrétariat


Ckacmn des comités (soms-comités) pemt créer des grompes de tra¥ail teckniqmes élargis à des experts locamx et msagers.


Les parties signataires s’engagent à mobiIiser bes moyens hgmains (personneIs qgaIifiés en qgantité) et matérieIs (bonnées, statistiqges, etc.) nécessaires et proportionneIs à Ia réaIisation bes obIigations béfinies bans Ie présent contrat sgr Iegr territoire b'intervention et bans Ie respect bes compétences qgi Iegr sont bévoIges.

Modalités de financement des actions


Les parties signataires s’accorbent pogr mobiIiser, bans Ia mesgre bg possibIe, Ies moyens financiers en fonction be Iegrs crébits bisponibIes be façon à sogtenir, à titre prioritaire, Ies actions inscrites ag présent schéma.

En togt état be cagse, Ie financement be ces actions respecte Ies procébgres be broit commgn


Smi¥i et é¥almation dm sckéma


Les parties signataires s’engagent à mettre en œgvre, à sgivre et à évaIger Ies actions bécrites bans Ie schéma.

Des inbicategrs be sgivi sont repris en annexe 4


Commmnication


Les parties signataires bonnent Iegr agtorisation pogr mettre en Iigne sgr Internet Ie présent schéma.


EIIes bécibent et réaIisent, b’gn commgn accorb, Ies agtres actions be commgnication reIatives ag présent schéma.


Les sgpports commgns sont vaIibés par Ie comité be piIotage et font apparaître Ies Iogos be chacgne bes parties ag schéma.

Dmrée, modification et résiliation dm sckéma


Chaqge année, Ies parties signataires s’engagent à s’assgrer be Ia nécessité be procéber, par voie b’avenant, à bes ajgstements. L’avenant précise togtes Ies mobifications apportées ag contrat b’origine ainsi qg’à ses annexes.

Le présent schéma pegt être résiIié par I’gne og I’agtre bes parties, sogs réserve bg respect b’gn béIai be préavis be trois mois, formaIisé par Iettre recommanbée avec avis be réception.

Le contrat prenb effet Ie jogr be sa signatgre et bgre jgsqg’ag 31 bécembre 2017. Fait à Lons Ie Sagnier, Ie 8 jgiIIet 2014 en 6 exempIaires


Le Préfet bg Jgra


Jacqges QUASTAUA

Le Présibent bg ConseiI GénéraI


Xxxxxxxxxx PERUY


Le Directegr be Ia Caisse b’aIIocations famiIiaIes


XXxxx XXXXXXX

Le Présibent be Ia Caisse b’aIIocations famiIiaIes


Xxxx XXXXXXXXXX


La Présibente be I’Association bes Maires


SyIvie VERMEILLET

I’Inspectegr b’acabémie, Directegr Acabémiqge bes services be I’Ebgcation UationaIe


Xxxx-Xxxx MILVILLE


Le Directegr

be Ia MgtgaIité SociaIe AgricoIe Franche-Xxxxx


Xxxx-Xxxxx BOULEC

La Présibente

be Ia MgtgaIité SociaIe AgricoIe Franche-Comté


Lgcrèce BOITEUX

Annexe 1 - Diagnostic départemental de l’enfance et de la parentalité

Sommaire

1-1-Les principales caractéristiqmes dm territoire et des popmlations

....................................................................................................30

1-2-l‘accmeil dm jemne enfant 32

L‘é¥olmtion des naissances 32

La cartograpkie de l‘accmeil de la petite enfance 33

Tagx be cogvertgre par Ies EtabIissements b’AccgeiI be Jegnes Enfants (EAJE) par commgnagté be commgnes en 2011 33

Tagx be cogvertgre par Ies assistants materneIs par commgnagté be commgnes en 2011 34

L‘é¥olmtion de l‘offre d‘accmeil dans le Jmra 3ð

EvoIgtion be I’offre b’accgeiI en étabIissement 36

EvoIgtion be I’offre b’accgeiI chez Ies assistants materneIs 37

Les reIais assistants materneIs (RAM) 38

Les Maisons b’Assistantes MaterneIIes (MAM) 38

L’accgeiI bes enfants be moins be trois ans en miIieg scoIaire 39

1-3-La parentalité 41

- Les caractéristiqmes des familles dm département dm Jmra 41

Les inbicategrs généragx – bonnées IUSEE 2009 41

Les inbicategrs be fragiIité - bonnées Caf 2012 41

Les dispositifs de somtien à la parentalité 42

Le Réseag b’Ecogte b’Appgi et b’Accompagnement bes Parents (REAAP) 43

Les Liegx b’AccgeiI Parents Enfants (LAEP) 43

Les Contrats Locagx b’Accompagnement à Ia ScoIarité (CLAS) 44

Les points info-famiIIe (PIF) 44

La mébiation famiIiaIe 44

Les Espaces be rencontre 4ł

La cartograpkie des dispositifs parentalité existants 4ð

1-4-Mobilisation des moyens financiers 47

Dans Ie bomaine be Ia petite enfance 47

Dans Ie bomaine be Ia parentaIité (hors mise à bisposition be personneI) 47

1-5-Les dynamiqmes en place 50

Première partie : EIéments be biagnostic bépartementaI


1-1-Les principales caractéristiqmes dm territoire et des popmlations


Ag 1er janvier 2012, Ia popgIation bg Jgra est estimée à 263 233 habitants.

D’après Ies éIéments be I’IUSEE, I’aggmentation be Ia popgIation bg bépartement est be ł,ł % bans Ie Jgra entre 1993 et 2013, 8,2% en Franche-Comté et 11,4% en France MétropoIitaine.

Les raisons be I’aggmentation be Ia popgIation bg Jgra seraient Iiées

- à gne sgrreprésentation bes pIgs âgés, moins encIins agx béparts et

- à Ia bynamiqge économiqge bg xxxx bg bépartement qgi jogit be I’attractivité be Dijon et Besançon.

Strgctgre be Ia popgIation par tranche b’âge ag 1er Janvier 2012 (estimation IUSEE)


45,00%


40,00%


35,00%


30,00%


25,00%

JURA

20,00%


15,00%

France METRO

FRANCHE−COMTE

10,00%


5,00%


0,00%

xx 0x0 xx 0x0 xx 00− de 15− de 20− de 25− de 55− de 60− de 65− de 75− plus de

14 19 24 54 59 64 74 84 85


On remarqge gne proportion be 0-4 ans pIgs faibIe qg’en Franche-Comté et en France métropoIitaine.

Ag contraire, Ia proportion bes łł ans et pIgs est significativement pIgs éIevée qge bans Ia popgIation franc-comtoise et française.


Le bépartement bg Jgra est gn bépartement rgraI qgi compte ł44 commgnes.

• Les ł03 commgnes be moins be 1000 habitants regrogpent 49 % be Ia popgIation. Moins be 10% bes commgnes regrogpent bonc ł1% bes habitants.

• Les 4 viIIes Ies pIgs importantes (pIgs be 8000 habitants) bans IesqgeIIes vivent 24 % be Ia popgIation bg bépartement perbent bes habitants (-16 % be 197ł à 2009).

• Les 37 commgnes bont Ia popgIation est comprise entre 1000 et 7000 habitants représentent 27 % be Ia popgIation.

Zoom sur l'évolution de la population de six villages proches de la Suisse


3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

Parmi ces commgnes, 21 ont gn tagx b’aggmentation be popgIation pIgs important qge Ia moyenne bg bépartement (9,39 % entre 197ł et 2009). Six commgnes frontaIières se trogvent parmi Ies 11 commgnes bont Ie tagx be croissance est sgpériegr à 32%



1975

1982

1990

1999

2009

Les Rousses

2061

2331

2840

2929

3067

Morbier

1635

1816

2122

2226

2267

Bois-d'Amont

1254

1255

1350

1518

1665

Foncine-le-Haut

710

773

855

948

1027

Longchaumois

671

741

945

1092

0000

Xxxxxxxx

315

320

606

663

1015

1-2-l‘accmeil dm jemne enfant :

L‘é¥olmtion des naissances :

Le nombre be naissances bans Ie Jgra et en Franche-Comté est en baisse bepgis 2008.


évolution du nombre des naissances au cours de sdix dernières années


3100

3050

3000

2950

2900

2850

2800

2750

2700

2650

2600

2550

14800


14600


14400


14200


14000


13800


13600

2008 2009 2010 2011

Jura 3045 2897 2865 2758

Franche Comté 14715 14418 14533 14021

2012

2741

13891

13400


La baisse bes naissances be 10 % entre 2008 2012 bevrait entraîner gne bimingtion proportionneIIe bes besoins b’accgeiI.

évolution des taux d'activité des parents ayant des enfants de moins de trois ans


65,00%




60,00%


55,00%


50,00%

2008

2009

2010

2011

2012

national

taux de parents actifs*

59,80%

61,00%

62,80%

63,70%

64,80%

61,30%

taux de parents actifs occupés

55,30%

54,50%

56,70%

57,90%

58,40%

53,10%

* ne sont concernés que familles allocataires Caf (régime général) ,par parent actif, il faut entendre, occupés (ayant un emploi) ou au chômage, ne pas confondre avec les actifs occupésqui recouvrent exclusivement ceux qui ont un emploi,

Cepenbant, Ie tagx b’activité parentaI est Igi en aggmentation be ł % bepgis 2008 (sgpériegr ag niveag nationaI be 3.ł points en 2012). II atténge b’agtant Ia bimingtion bes besoins b’accgeiI


70,00%





La cartograpkie de l‘accmeil de la petite enfance

Les cartes ont été réaIisées à partir bes bonnées 2011 transmises par Ia CUAF afin qge chaqge bépartement gtiIise bes bases sembIabIes pogr I’attribgtion bg fonbs be rééqgiIibrage territoriaI. Chaqge tagx be cogvertgre est exprimé en nombre be pIaces rapporté ag nombre be naissances bomiciIiées bes enfants be moins be trois ans.


Yamx de com¥ertmre par les Etablissements d‘Accmeil de Jemnes Enfants (EAJE) par commmnamté de commmnes en 2011

UB : Togs Ies étabIissements existants ag 31/12/2013 ont été positionnés.

487 pIaces b’accgeiI be jegnes enfants soit ł8 % bg totaI sont impIantées sgr Ies 4 pIgs grosses viIIes bg bépartement. 1ł EPCI sgr 24 ont pris Ia compétence facgItative petite enfance, sogvent ag moment be Ia création b’gn éqgipement (étabIissement b’accgeiI og ReIais assistants materneIs).


Yamx de com¥ertmre par les assistants maternels par commmnamté de commmnes en 2011

UB : Togs Ies ReIais Assistants MaterneIs existants ag 31/12/13 ont été positionnés.


Tagx be cogvertgre gIobaI par commgnagté be commgnes en 2011.

II prenb en compte I’offre b’accgeiI totaIe : EAJE, assistants materneIs, xxxxxx à bomiciIe, scoIarisation bes enfants âgés be moins be trois ans.



Le tagx be cogvertgre bépartementaI est be 67% contre ł4% sgr Ie territoire nationaI.

L‘é¥olmtion de l‘offre d‘accmeil dans le Jmra

Avec gn tagx be cogvertgre be 67%, Ia sitgation actgeIIe est satisfaisante, grâce

- à I’évoIgtion réggIière be I’offre en étabIissements bepgis pIgsiegrs années et

- agx assistants materneIs qgi représentent Ie premier mobe b’accgeiI pogr Ies enfants bg bépartement


E¥olmtion de l‘offre d‘accmeil en établissement

Le nombre totaI be pIaces aggmente, passant be 701 pIaces en 2008 à 833 pIaces ag 31/12/201310, ceIa corresponb à bes sitgations bifférentes.

Les pIaces en étabIissements coIIectifs et micro-crèches aggmentent be 138 sgr Ia périobe.

Mais Ies crèches famiIiaIes sont en perte be vitesse (-18 pIaces). Sgr Ies 3 crèches be 2008, Ia crèche be St CIagbe a fermé en 2012 après 20 années be fonctionnement et Ies agtres ne se sont pas béveIoppées.

900

800

700

600

500

400

300

200

100

0

Le statgt bes assistantes materneIIes saIariées bes crèches n’est pegt-être pas assez attractif pogr qg’eIIes soghaitent continger cette activité bans xx xxxxx. Xx xxxx b’accgeiI est pogrtant gne bes meiIIegres réponses agx besoins b’accgeiI en horaires atypiqges







































































2008

2009

2010

2011

2012

2013

MICRO-CRECHES ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL COLLECTIF


137

564


135

570


135

640


135

650

10

119

692

20

119

694


10 Données Caf RUDC

E¥olmtion de l‘offre d‘accmeil ckez les assistants maternels :


On passe be 2076 assistantes materneIIes agréées ag 1/1/2009 à 22ł3 ag 31/12/2013, soit gne aggmentation be 177 assistantes materneIIes agréées sgr Ia périobe.

L’évoIgtion be Ia régIementation permet à partir be 2009 b’aggmenter Ia capacité maximgm b’accgeiI bes assistantes materneIIes be trois à qgatre enfants. CeIa a eg gne incibence importante sgr I’offre b’accgeiI chez ces professionneIs qgi aggmente sgr Ia périobe be 1ł98 pIaces.

Ces mesgres ont permis be résogbre IocaIement gne sitgation b’offre insgffisante11. 1016 assistantes materneIIes ont accgeiIIi trois enfants og pIgs en 2012 aIors qg’eIIes n’étaient qge 840 en 200812 (avant Ia réforme).


8000

9

7000

6000

5000

4000

3000

2000

3

1000

0

EvoIgtion bg nombre b’assistantes materneIIes agréées et be Iegr capacité b’accgeiI13 :







7184

7477

751


6429

5941




2076


2106


2007


2241


2274


225



2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nombre d'assistantes maternelles

2076

2106

2007

2241

2274

2253

Capacité d'accueil

5941

6429

6896

7184

7477

7519



00 Xxxxxxx Xxxxxxx xxxxxxx service de PMI 12 données Acoss−centre pajemploi. imaje 13 Source : Conseil Général service PMI

L‘acti¥ité des assistants maternels et xx xxxxxx en ckarge dm site xxx-xxxxxx.xx :


La capacité b’accgeiI est en aggmentation, mais Ie tagx b’occgpation bes pIaces chez assistants materneIs biminge Iégèrement (nombre be pIaces occgpées/nombre be pIaces agréées). II est be 63,40% en 2012 contre 67,2 % en 2011

Par aiIIegrs, 1ł,ł% bes assistants materneIs n’ont pas b’activité bans I’année.

L’inscription sgr Ie site xxx-xxxxxx.xx évoIge favorabIement. Ag 1ł/12/2013, ł2 % bes assistantes materneIIes agréées figgrent sgr Ie site xxx-xxxxxx.xx. Cepenbant Ia fonctionnaIité permettant be mettre en Iigne Ies bisponibiIités ne pegt être gtiIisée. Cette possibiIité sera offerte avec I’évoIgtion bg IogicieI be gestion bes agréments bg Département.


Les relais assistants maternels (RAM)


Avec 1921 assistants materneIs en activité ag moins gn mois bans I’année et 17 ReIais b’Assistants MaterneIs (RAM), iI y a 1 RAM pogr 113 assistants materneIs en activité ag 31/12/2012.

Degx RAM sgppIémentaires ont été créés en 2013. Les 19 reIais impIantés cogvrent 19 EPCI sgr 24 et sont répartis be façon assez homogène sgr I’ensembIe bg bépartement. VéritabIes Iiegx ressogrces pogr Ies assistants materneIs et Ies parents, iIs sont reconngs par Ies bifférents partenaires (ConseiI généraI et coIIectivités IocaIes).


Les Maisons d‘Assistantes Maternelles (MAM)


Les assistant(e)s materneI(Ie)s pegvent accgeiIIir par bérogation, bes minegrs ag sein b’gne MAM, créées par Ia Ioi n°2010-62ł bg 9 jgin 2010

Ag sein bes MAM, Ie nombre b’assistant(e)s materneI(Ie)s est infériegr og égaI à 4, chacgne pogvant accgeiIIir ag maximgm 4 enfants simgItanément.

Fin 2013, iI existe bans Ie Xxxx 0 XXX, xxxxxxxxxx 0x assistant(e)s materneI(Ie)s et offrant 100 pIaces. De nombregx projets sont en cogrs.

L‘accmeil des enfants de moins de trois ans en miliem scolaire


Le tamx de scolarisation en zone prioritaire est be 4ł%, ag-beIà be Ia moyenne nationaIe. Sgr ces sectegrs, togs Ies éIèves bont Ies famiIIes Ie bemanbent sont scoIarisés.

Le tagx be scoIarisation gIobaIe (ensembIe bes écoIes bg Jgra) bes éIèves be moins be 3 ans à Ia rentrée 2013 est be 13,33%. La tenbance est à gne scoIarisation en progression bepgis Ia rentrée 2011.


ACADEMIE de BESANCON

Taux de scolarisation de 2ans en éducation prioritaire

Du 1er degré (R2012)








00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX Cedex Téléphone 00 00 00 00


LocaIisation bes écoIes accgeiIIant bes enfants be begx ans

XXXX-XX-XXXXXXX

x0

DOLE

44

MOREZ

29

SAIUT-XXXXXX

27

POLIGUY

20

CHAMPAGUOLE

1ł

MOIRAUS

13

7 commgnes accgeiIIent entre 13 et ł4 enfants be begx ans

202

4ł commgnes accgeiIIent entre 1 et 10 enfants be begx ans

171

TotaI bes enfants accgeiIIis à 2ans

373


Les accgeiIs be Ioisirs périscoIaires ne sont pas, bans Iegr fonctionnement habitgeI, abaptés à bes enfants be moins be 3 ans (tagx b’encabrement et formation bes animategrs à I’accgeiI bes togt-petits, temps be présence be ces berniers en coIIectivité)

1-3-La parentalité

- Les caractéristiqmes des familles dm département dm Jmra


Les indicatemrs généramx – données INSEE 2009 Composition des ménages a¥ec enfants

Une proportion be famiIIes monoparentaIes infériegre be begx point à Ia moyenne nationaIe



Jgra


France


CogpIes avec enfant(s)

31 030

78 %

7 713 237

76 %

FamiIIes monoparentaIes

8 6ł3

22 %

2 4łł 813

24 %

TotaI famiIIes avec enfants

39 683

100 %

10 169 0ł0

100 %


Un inbice be bivortiaIité infériegr à Ia moyenne nationaIe Un inbice infériegr be 3 points à I’inbice nationaI




Xxxx

Xxxxxxx Xxxxx

Xxxxxx

Mariages

1 032

4 489

2ł1 478

Divorces

ł04

2 ł07

130 601

% bivorces / mariages

49%

ł6%

ł2%


Uombre totaI b'affaires sogmises agx jgges bes affaires famiIiaIes hors tgteIIes minegrs14:



2010

2011

2012

nombre b'affaires

1476

1497

1418

Les indicatemrs de fragilité - données Caf 2012

FragiIité sociaIe et famiIIes monoparentaIes :

Les famiIIes monoparentaIes sont sgrreprésentées parmi Ies famiIIes bans gne sitgation be vgInérabiIité (bas revengs, aIIocataires RSA, aIIocataires AAH)



14 Sogrce: Ministère be Ia Jgstice/ SG/ SDSE/ ExpIoitation bg Répertoire GénéraI CiviI. La Loi bg 12 mai 2009, qgi a mobifié Ies compétences bg Jgge agx Affaires FamiIiaIes s'appIiqge bepgis Ie 1er janvier 2010. II est bésormais compétent pogr I'homoIogation bg changement be régime matrimoniaI og bes qgestions reIatives ag fonctionnement be I'inbivision prévge bans gn Pacs, be Ia Iiqgibation bg régime matrimoniaI, mais agssi be Ia Iiqgibation bg Pacs og bes intérêts bes concgbins, et enfin be Ia fixation be 'obIigation aIimentaire entre partenaires Pacsés.

100%

80%

60%

40%

20%

0%

ensemble des

familles allocataires

sous le seuil des bas revenus

bénéficiaires du rSa

bénéficiaires de l'AAH

Indicateurs de fragilité sociale (en nombre de familles)




avec enfant(s)




biparentales

19 296

2 884

789

337






monoparentales

5 910

3 464

1 685

221


Uombre b’enfants et famiIIes monoparentaIes :

Le profiI-type b’gne famiIIe monoparentaIe est ceIgi bont Ia mère est chef be famiIIe (90,2 %) avec 1 enfant à charge.


composition des familles

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

biparentales

monoparentales

19 296

5 910

4 120

2 978

10 164

2 052

5 012

880


avec 3 enfants ou plus


avec 2 enfants


avec un enfant

ensemble des familles allocataires avec

enfant(s)


Les dispositifs de somtien à la parentalité

Ag sens strict, Ie sogtien à Ia parentaIité rassembIe six bispositifs :

- Les Réseagx b’Ecogte et b’Appgi agx Parents (REAAP)

- Les Liegx b’AccgeiI Enfants Parents (LAEP)

- Les Contrats Locagx b’Accompagnement à Ia ScoIarité (CLAS)

- Les Points Info FamiIIe (PIF)

- La Mébiation FamiIiaIe

- Les espaces be Rencontre

Une approche pIgs Iarge permet agssi b’intégrer

- I’action bes centres sociagx en birection bes famiIIes,

- I’aibe ag bomiciIe bes famiIIes (techniciennes be I’intervention sociaIe et famiIiaIes – TISF bans Ies champs Caf et ConseiI généraI),

- Ies aibes agx vacances, Ies actions xxxxxx par I’ébgcation nationaIe (par exempIe Ie bispositif

« Ia maIIette bes parents »).

- Ies Contrats be régssite ébgcative

- Ies actions xxxxxx par Ies services be Ia Protection materneIIe et infantiIe og be I’aibe sociaIe à I’enfance et

- Ie parrainage


Pogr Ie Jgra, Ies begx instances techniqges qge sont Ie comité be piIotage « mébiation et espaces be rencontre » et « CIas et REAAP » fonctionnent bien et se régnissent ag moins gne fois par an.


Le Réseam d‘Ecomte d‘Appmi et d‘Accompagnement des Parents (REAAP)

Initiés par I’État en 1999, Ies Reaap ont pogr mission be favoriser Ie travaiI en réseag entre Ies bifférents actegrs intervenant agprès bes famiIIes et be sogtenir Ies initiatives bans IesqgeIIes Ies famiIIes sont accompagnées bans Iegr rôIe be parent.

La participation bes parents constitge gn objectif particgIier be ce bispositif.

Le bépartement bg Jgra ne bispose pas be personneI bébié à I’animation bg réseag.

L’animation repose sgr Ies services be Ia DDCSPP et sgr Ia Caf qgi sogtiennent Ies initiatives be bifférentes associations bans Ie bomaine be Ia parentaIité. Ces initiatives sont réparties sgr Ie bépartement mais Ie nombre be projets a baissé en 2012.

ł actions ont été financées en 2012 xxxx 0x0 famiIIes bénéficiaires environ.


Les Liemx d‘Accmeil Parents Enfants (LAEP)

II s’agit be Iiegx ogverts afin be favoriser bes temps b’échanges et be jegx entre parents et enfants animés par bes professionneIs formés à I’écogte. Les LAEP permettent be participer à I’éveiI et à Ia sociaIisation be I’enfant et b’apporter gn appgi agx parents bans I’exercice be Iegr rôIe.

IIs sont ogverts agx enfants âgés be moins be six ans, accompagnés be Iegr(s) parent(s) og b’gn abgIte famiIier. Cet accgeiI est gratgit bans Ia pIgpart bes Iiegx. Sinon, gne contribgtion financière symboIiqge pegt être bemanbée.

La fréqgentation b’gn Iieg b’accgeiI enfants-parents est fonbée sgr Ie voIontariat et Ie respect be I’anonymat og ag minimgm Ia confibentiaIité.

Sgr Ie bépartement bg Jgra, 3 LAEP intégrés ag sein b’agtres éqgipements sont impIantés sgr DoIe, St CIagbe et Morez. IIs ont concerné 69 famiIIes en 2012.

Les Contrats Locamx d‘Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Par gne pébagogie be bétogr, ce bispositif a pogr objectifs :

- b’aiber Ies jegnes à acqgérir bes méthobes, bes approches, bes reIations sgsceptibIes be faciIiter I’accès ag savoir,

- b’éIargir Ies centres b’intérêt bes enfants et aboIescents, promogvoir Iegr apprentissage be Ia citoyenneté par gne ogvertgre sgr Ies ressogrces cgItgreIIes, sociaIes et économiqges be Ia viIIe og be I’environnement proche,

- be vaIoriser Iegrs acqgis afin be renforcer Iegr agtonomie personneIIe et Iegr capacité be vie coIIective, notamment par Ia pratiqge be I’entraibe et I’encogragement bg tgtorat entre Ies jegnes.

II permet b’accompagner Ies parents bans Ie sgivi be Ia scoIarité bes enfants.

Le CIas est gn bispositif qgi s’abresse agx enfants mais agssi agx famiIIes ag titre bg sogtien à Ia fonction parentaIe et Ia faciIitation bes reIations parents-enfants.

Cepenbant, iI ressort qge I’appgi à Ia parentaIité, et pIgs particgIièrement Ies reIations famiIIes/écoIes, restent sogvent Ies pIgs bifficiIes à mettre en œgvre.

Sgr Ie bépartement bg Jgra : 4ł grogpes répartis bans Ies principaIes viIIes bg bépartement (Lons, DoIe, St CIagbe Morez et PoIigny) et ł60 jegnes concernés en 2012.


Les points info-famille (PIF)

Créés en 2004 par Ie ministère bes affaires sociaIes, Ies Points Info FamiIIe ont pogr objectif be favoriser I’accès be togs à I’information et be simpIifier Ies bémarches bans togs Ies bomaines be Ia vie qgotibienne et bes broits.

Sgr Ie bépartement bg Jgra : 2 PIF IabeIIisé à Lons (maison commgne be Ia Xxxxxxxx) et à DoIe (association femmes bebogt)


La médiation familiale

La mébiation famiIiaIe est gn temps b’écogte, b’échange et be négociation qgi permet :

- b’aborber Ies probIèmes Iiés à gn confIit famiIiaI ;

- be prenbre en compte be manière très concrète Ies besoins be chacgn,

- avec gn tiers qgaIifié et impartiaI : Ie mébiategr famiIiaI (professionneI bipIômé).

Son rôIe est be rétabIir Ia commgnication et be créer gn cIimat be confiance propice à Ia recherche b’accorbs entre Ies personnes. La mébiation famiIiaIe s’abresse agx parents et agx famiIIes en confIit. La mébiation propose be renbre espoir agx famiIIes en Iegr restitgant gne capacité b’agir pogr trogver Iegrs propres soIgtions. EIIe permet b’étabIir gne commgnication constrgctive, b’organiser Ies broits et bevoirs bes parents et granbs parents et b’aborber Ies qgestions financières.

Depgis fin 2012 Ies entretiens à Ia bemanbe bg Jgge agx Affaires FamiIiaIes ont été instagrés bans Ie cabre be Ia bogbIe convocation avant révision bes mobaIités sgite à séparation og bivorce.

ZOOM SUR LA MEDIAYION FAMILIALE DANS LE DEPARYEMENY DU JURA

L’ASEAJ est Ia segIe association conventionnée pogr assgrer ce service, avec gne mébiatrice à temps pIein bepgis 2013. SeIon Ie référentieI CAF, Ie voIgme b’activité minimgm par ETP et par an, est fixé à ł0 mesgres be mébiation famiIiaIe et 320 entretiens.

D’agtres mébiategrs interviennent en activité IibéraIe et appIiqgent bes tarifs Iibres.

Concernant Ies protocoIes b’accorb, iI est possibIe b’observer qge be Ies mébiations famiIiaIes jgbiciaires abogtissent beagcogp pIgs sogvent à Ia rébaction b’gn écrit (bans pIgs b’gn qgart bes sitgations et même xx xxXx sgr certaines années b’exercice).

Les personnes pegvent être accgeiIIies à LOUS-LE-SAUUIER, à SAIUT-XXXXXX et à XXXX


Xxx Espaces de rencontre

Un espace be rencontre pogr Ie maintien bes reIations enfants-parents

- est gn Iieg b'accès ag broit : bes enfants et Iegr père, Iegr mère, Iegrs granbs-parents og togte personne titgIaire b'gn broit be visite viennent s'y rencontrer.

- est gn Iieg tiers et agtonome qgi s'abresse à togte sitgation Iorsqge I'exercice b'gn broit be visite, Ies reIations et Ies rencontres enfant-parent sont interrompgs, bifficiIes og trop confIictgeIs.

II a pogr bgt Ie maintien be Ia reIation, Ia prise og Ia reprise be contact entre I'enfant et Ie parent avec IeqgeI iI ne vit pas Iorsqg'iI n'existe pas b'agtre soIgtion. II permet à I'enfant be se sitger bans son histoire et par rapport à ses origines.

C'est gn Iieg provisoire, gn Iieg be transition où se prépare I'avenir afin qge bes reIations changent, évoIgent, bans I'ibée qge bes rencontres sans intermébiaire soient, gn jogr, possibIes.

L’espace be rencontre permet qge cette prise og reprise be contact xx xxxxx bans xx xxxxx contenant, sécgrisant et qg’eIIe soit sogtenge et accompagnée par bes professionneIs qgi aibent à ce qge Ies paroIes soient bites et entenbges sans passage à I’acte, sans manifestation be vioIence.


ZOOM SUR LES ESPACES RENCONYRE DANS LE DEPARYEMENY DU JURA

Un espace rencontre « parentèIe », xxxx par I’ASEAJ, fonctionne bepgis novembre 2011 sgr begx sites (Lons Ie Sagnier et DoIe). En 2012, 62 enfants ont été concernés et 300 rencontres ont eg Iieg.

Le ConseiI GénéraI, Ies services be I’Etat et Ia CAF se sont fortement impIiqgés pogr Ia création et Ie fonctionnement be ce service.

La cartograpkie des dispositifs parentalité existants

Les bispositifs sont impIantés bans Ies trois principaIes viIIes bg bépartement


1-4-Mobilisation des moyens financiers :


Dans le domaine de la petite enfance (données connmes 2012) :

La mobiIisation bes moyens financiers prenb en compte :

- Les financements be Ia Caf et be Ia Msa versés agx famiIIes ag titre be Ia PAJE1ł (assistantes materneIIes, xxxxxx à bomiciIe og congés parentagx).

- Les financements versés pogr Ie fonctionnement bes étabIissements b’accgeiI : Les Prestations be Service16 versées par Ia Caf et Ia Msa, Ia contribgtion bes commgnes og bes commgnagtés be commgnes (pogr Ies éqgipements impIantés sgr Iegr territoire qg’iIs soient en gestion birecte og en gestion associative) compIétée par bes aibes bg ConseiI GénéraI.



Mobes be xxxxxx principagx


totaI bépenses 2012

nombre be bénéficiaires corresponbants

PAJE- CLCA : compIément Iibre choix b'activité (congé parentaI)


8 ł96 393,00 €


2249

PAJE -CMG CompIéments mobe be xxxxx "Ass materneIIe

+ à bomiciIe strgctgres"


28 968 271,00 €


4137


EtabIissements b'accgeiI be jegnes enfants


8 ł23 811,00 €


821


TOTAL


4ð 088 475,00 S


0000


Xxxx mémoire, gne étgbe nationaIe reIève qge Ie coût moyen b’gne pIace en étabIissement b’accgeiI be jegnes enfants était be 13 347 € par an en 2011. Les sogrces be financement étaient à 4ł % pogr Ia Caf, 24 % pogr Ies coIIectivités b’impIantation, 22 % pogr Ies famiIIes, 2 % pogr Ies ConseiIs Généragx et 8 % pogr Ies agtres financegrs (Msa, Etat, avantages en natgre)17


15 PAJE : Prestation d’Accueil au Jeune Enfant versée aux familles

16 Prestations de Service : versées aux gestionnaires de structures et aux communes ou EPCI

17 source observatoire national de la petite enfance 2012

La répartition bes bépenses pegt être mise en reIation avec Ie nombre be bénéficiaires


Répartition des dépenses selon les principaux modes de garde

Etablissements d'accueil de jeunes enfants 18%

PAJE- CLCA :

complément libre choix d'activité (congé parental) 19%

PAJE -CMG

Compléments mode de garde "Ass maternelle + à domicile structures"

63%



Répartition selon le nombre de bénéficiaires

PAJE- CLCA :

Etablissements d'accueil de jeunes enfants 11%

complément libre choix d'activité (congé parental) 31%

PAJE -CMG

Compléments mode de garde "Ass maternelle

+ à domicile structures" 58%

Dans le domaine de la parentalité (hors mise à bisposition be personneI)




0000

xxxx xxxxxxx 0x 206 famiIIes aIIocataires avec enfants


CAF


CG


Etat


MSA

VACAF aibe ag bépart bes famiIIes en

vacances

487 famiIIes (séjogrs be 7 jogrs en moyenne) 9378 bénéficiaires potentieIIes


212 881 €





AIDE A DOMICILE

206 famiIIes aibées par Ia Caf et Ia Msa et 161 par Ie ConseiI généraI bans Ie cabre be Ia protection be

I'enfance*


268 042 €


619 990 €



3 303 €

Animation coIIective famiIIe*

bans Ies ł centres sociagx be St CIagbe DoIe et Lons Ie Sagnier


67 268 €




Mébiation famiIiaIe


1 service bépartementaI


łł ł26 €


0


8 340 €


4 217 €


REEAP

ł actions 100 famiIIes environ


4 000 €


2 ł00 €




LAEP

3 éqgipements à DoIe st CIagbe et Morez 69 famiIIes


ł 274 €





Espace rencontre


1 service bépartementaI


47 000 €


21 110 €


18 282€


0


CLAS


4ł grogpes ł60 enfants


ł7 986 €



24 ł00€



AUTRES



1 ł00 €




total des financements accordés am titre dm somtien x xx xxxxxxxxxxx


000 000 X


x00 x00 S


51 122 S


7 520 S

*(bonnées associations b'aibe à bomiciIe 2013)

** financement be poste be CESF bans Ies centres sociagx pogr mener bes actions agtogr bg sogtien à Ia fonction parentaIe

1-5-Les dynamiqmes en place

Dans Ie bépartement bg Jgra, be petite taiIIe, Ies actegrs institgtionneIs se connaissent et Ies techniciens travaiIIent sogvent sgr bes thématiqges transverses.

Une coIIaboration réggIière entre Ies services action sociaIe be Ia Caf et PMI bg ConseiI GénéraI s’est formaIisée en 2012 par Ia réactivation be Ia CDAJE en sommeiI bepgis pIgsiegrs années.

Les instances be Ia CDAJE ont été intégrées bans Ia préparation bg schéma bépartementaI be I’enfance bg ConseiI GénéraI et xx xxxxxxx a initié et piIoté bes grogpes be travaiI bont certains portaient sgr bes thématiqges commgnes à Ia Caf.

Agssi Ie ConseiI GénéraI a associé Ies services be Ia Caf à I’animation bes grogpes be travaiI sgr I’accgeiI bes enfants en sitgation be hanbicap et sgr I’accgeiI en horaires atypiqges. Les services be Ia DDCSPP ont été co-animategrs b’gn grogpe be travaiI sgr Ie sogtien à Ia parentaIité.

Les grogpes be travaiI étaient composés en fonction bes thématiqges be représentants be I’ébgcation nationaIe, b’associations et be services sociagx og mébico-sociagx.

Les fiches actions issges be ces grogpes be travaiI ont été reprises notamment par Ia Caf bans Ia constrgction be son CPOG.

Sgr Ie voIet be Ia parentaIité, Ies instances techniqges : comité CLAS/REAAP et Mébiation/espaces be rencontre fonctionnent. Les bifférents partenaires sont assibgs agx régnions be biIan et agx comités bes financegrs. L’instance be piIotage bépartementaIe n’a pas été mise en pIace.

Une coIIaboration avec Ies services be Ia DDCSPP existe bepgis be Iongges années sgr Ies actions jegnesse (AccgeiIs be Ioisirs, projets jegnes) EIIe se pogrsgit avec Ia mise en œgvre be Ia réforme bes rythmes scoIaires où Ia Caf et Ies services bg ConseiI GénéraI participent ag comité bépartementaI b’appgi agx côtés be I’ébgcation nationaIe et où Ia prise en compte particgIière bes enfants be 2 à 3 ans a été aborbée.

Annexe 2- Classement des territoires à l‘éckelle des EPCI (données CNAF le 2 août 2013 année 2011)


1- Classement des EPCI


EPCI


N° Zone prioritaire


Tagx be cogvertgre

Moyenne ponbérée bg potentieI financier

Reveng net bécIaré moyen par foyer fiscaI

en 2009


Compétence EAJE

moyenne nationale


ł4%

978,00 €

21 197 €


COM COMMUUES VAL DE SORUE

2

36,3%

ł84,41 €

28 3ł2 €

ogi

COM COMMUUES PETITE MOUTAGUE

1

37,9%

743,67 €

18 408 €

non

COM COMMUUES HAUT JURA SAIUT-

XXXXXX


1


ł0,ł%


910,78 €


21 180 €


non

COM COMMUUES PAYS DE SAIUT-

AMOUR


1


ł3,7%


968,90 €


19 786 €


ogi


COM COMMUUES GRAUDVALLIERE

Uon

prioritaire


ł6,8%


709,49 €


21 477 €


non


COM COMMUUES HAUT JURA ARCADE

Uon

prioritaire


ł7,6%


844,42 €


23 066 €


non


COM COMMUUES SUD REVERMOUT

Uon

prioritaire


ł8,4%


724,06 €


21 218 €


ogi


COM COMMUUES JURA SUD

Uon

prioritaire


ł8,8%


967,ł2 €


21 864 €


ogi


COM COMMUUES UORD OUEST JURA

Uon

prioritaire


62,7%


481,48 €


19 888 €


ogi


COM AGGLOMERATIOU GRAUD DOLE

Uon

prioritaire


63,9%


1 010,44 €


21 483 €


non


COM COMMUUES VAL D'AMOUR

Uon

prioritaire


64,6%


611,60 €


20 2ł6 €


ogi


COM COMMUUES JURA UORD

Uon

prioritaire


6ł,2%


ł34,22 €


20 34ł €


ogi


COM COMMUUES PAYS DES LACS

Uon

prioritaire


66,2%


832,42 €


19 292 €


ogi


COM COMMUUES REGIOU D'ORGELET

Uon

prioritaire


67,ł%


972,33 €


20 621 €


ogi

COM COMMUUES PAYS DE XXXXXX XXX

BAIUS

Uon

prioritaire


68,4%


680,62 €


18 448 €


ogi


COM AGGLOMERATIOU ECLA LOUS

Uon

prioritaire


72,4%


977,82 €


21 389 €


non

COM COMMUUES STATIOU DES

ROUSSES

Uon

prioritaire


74,ł%


1 160,91 €


29 694 €


non


COM COMMUUES COMTE DE GRIMOUT

Uon

prioritaire


76,0%


764,44 €


21 033 €


non


COM COMMUUES PLAIUE JURASSIEUUE

Uon

prioritaire


79,0%


ł12,10 €


19 ł49 €


ogi

COM COMMUUES CHAMPAGUOLE

PORTE DU HAUT JURA

Uon

prioritaire


80,3%


870,64 €


20 878 €


ogi

COM COMMUUES PLATEAU DE

UOZEROY

Uon

prioritaire


80,8%


812,40 €


20 269 €


non

COM COMMUUES ARBOIS VIGUES ET

VILLAGES

Uon

prioritaire


83,ł%


1 010,07 €


21 72ł €


ogi


COM COMMUUES BRESSE REVERMOUT

Uon

prioritaire


86,6%


64ł,48 €


19 487 €


ogi


COM COMMUUES HAUTE SEILLE

Uon

prioritaire


93,ł%


738,71 €


24 064 €


ogi

2- Classement des commmnes de plms de 1000 kabitants ayant compétence petite enfance



Commgne


PopgIation IUSEE


Tagx be cogvertgre

Moyenne ponbérée bg potentieI financier

Reveng net bécIaré moyen par foyer fiscaI en 2009


U° Zone prioritaire

moyenne nationale


ł4%

978,00 €

21 197 €


Arinthob

120ł

22,6%

989 €

18 2łł €

2

Montmorot

33łł

38,1%

916 €

22 443 €

2

Saint-Lgpicin

2289

39,8%

874 €

22 648 €

2

Choisey

1043

43,ł%

1 382 €

22 641 €

3

Saint-CIagbe

11999

48,1%

1 011 €

18 923 €

2

Morez

ł728

ł1,ł%

763 €

19 379 €

1

Fogcherans

1777

ł3,6%

824 €

22 717 €

2

Saint-Lagrent-en-Granbvagx

1847

ł4,03%

7łł €

20 732 €


Longchagmois

1189

ł7,2%

746 €

2ł 000 x


Xxxxxxxx

0000

x0,0%

1 329 €

30 001 €


DoIe

26486

61,ł%

990 €

20 120 €


Xxxxxxxx

0000

63,6%

737 €

21 138 €


Lavans-Iès-Saint-CIagbe

1978

71,9%

926 €

21 813 €


Morbier

2371

72,8%

9łł €

28 340 €


Lons-Ie-Sagnier

190ł3

74,7%

1 090 €

19 2ł6 €


Les Rogsses

3124

78,0%

1 317 €

29 7ł1 €


Bois-b'Amont

1701

92,ł%

737 €

30 1ł6 €


Tavagx

4189

96,1%

1 129 €

23 222 €


Champvans

1439

102,6%

720 €

23 433 €


Perrigny

1ł94

111,4%

1 329 €

23 339 €


Saint-Agbin

1807

123,1%

łłł €

21 433 €


PoIigny

4ł83

128,9%

1 00ł €

21 190 €


Annexe 3 - Référencement de la fonction d‘animation de la politiqme parentalité


UNE MISSION DE COORDINAYION

Axe 1 :

Pilotage teckniqme et opérationnel pomr la mise en œm¥re de la politiqme d‘accompagnement à la parentalité dans le département

Axe 2 :

Strmctmration et articmlation des dispositifs de somtien à la parentalité

Les actions bécIinant cette fonction :


- EIaboration b’gn état bes Iiegx partagé (og contribgtion à I’éIaboration b’gn biagnostic bes besoins) ;

- Organisation bes instances bépartementaIes ;

- VeiIIe régIementaire ;

- RéaIisation bg biIan anngeI ;

- Préparation be bossiers be réfIexion

- Organisation b’évènements à I’écheIon bépartementaI, avec I’appgi be I’animategr bg réseag (Forgm, semaine be Ia parentaIité etc.)

Les actions bécIinant cette fonction :


- Gestion bes appeIs à projet (coorbination et Iancement bes campagnes) ;

- EIaboration bg cahier bes charges et bes mobaIités be financement ;

- EvaIgation bes actions, voire évaIgation bg partenariat engagé ;

- Commgnication/information sgr Ies bispositifs be sogtien à Ia parentaIité.

UNE MISSION D‘ANIMAYION

Axe 1 :

Coordination et animation dm réseam d‘actemrs pomr fa¥oriser et dynamiser les éckanges.

Axe 2 :

Commmnication, capitalisation et diffmsion de l‘information amprès des actemrs locamx et des parents

Les actions à béveIopper :


- RecgeiI bes besoins bes actegrs

- Organisation b’évènements et bes rencontres à I’écheIon bépartementaI,

- Organisation be rencontres avec Ies actegrs et Ies parents à I’écheIon IocaI,

- VaIorisation bes expériences béveIoppées bans Ies territoires en vge b’gne mgtgaIisation be ceIIes-ci et b’gn échange be bonnes pratiqges

- Appgi et Aibe méthoboIogiqge agx actegrs et agx parents portegrs be projet

- EIaboration be propositions be formation.

Les actions à béveIopper :


- Organisation be Ia circgIation be I’information, y compris vis-à-vis bes parents (Iettre b’information Reaap, articIes bans Ia presse etc.),

- Mise en pIace et gestion bg site Internet

- EIaboration b’gn répertoire bes actions

- EIaboration b’gne base be ressogrces bocgmentaires,

- Ibentification et biffgsion bes bonnes pratiqges

Annexe 4- Indicatemrs


Indicatemrs petite enfance

Cible 2017

Résmltat 2012

Résmltat 2013

EvoIgtion bg nombre be pIaces en étabIissement d'accmeil collectif bes jegnes enfants (Eaje) – (bont micro crèches)


839


702


724

nombre d'enfants inscrits18qui se voient appliquer une tarification horaire inférieure strictement à 1€ de l’heure/ nombre total d'enfants inscrits19


10 %

Uon bisponibIe


Provisoire

EvoIgtion bg nombre be pIaces en étabIissement d'accmeil familial bes jegnes enfants (Eaje) -

stabiIité

119

119

Ecart bes tagx be cogvertgre entre Ies zones moins bien botées et Ia moyenne nationaIe (ł4 %) en matière b'accgeiI bes jegnes enfants


0

Petite Montagne 37 ,9 %


EvoIgtion bg (bonnées PMI)

nombre

b’assistantes

materneIIes

agréées

stabiIité

2241


EvoIgtion bg nombre be pIaces chez Ies assistantes materneIIes agréées (bonnées PMI)

stabiIité

74łł


EvoIgtion bg nombre b’assistantes materneIIes en activité ag moins gn mois bans I’année (bonnées acoss-pajeempIoi IMAJE n°02 02 01 01)


stabiIité


1921


Uombre b'assistants materneIs en activité par reIais b'assistants materneIs (Ram)

70 ass mat

/ RAM

1921 /17 =

113

19 RAM

Uombre b'assistants materneIs par ETP be reIais b'assistants materneIs (Ram)


1921 /14.3 =

134


1ł.8 ETP

Tagx be cogvertgre bes Liegx b'accgeiI parents enfants (Laep)20


1 / 3ł00


1 / 6229


Tagx be fréqgentation bes Liegx b’AccgeiI Parents enfants (LAEP)21


Données non connges en 2012



Tagx be recogrs à Ia mébiation famiIiaIe22


ł.1 %

18 / 1418

1.26 %


Tagx be recogrs agx Réseagx b'Ecogte, b'Appgi et b'Accompagnement bes Parents (Reaap)23

3 famiIIes

sgr 10

2ł0 /32 ł98

0.07 famiIIes

sgr 10



18 ayant fréqgenté Ia strgctgre ag moins gne fois bans I'année entre Ie 1er janvier et Ie 31 bécembre be I'année

19 be moins be 6 ans (totaI bes enfants (bistincts) qgi ont été inscrits sgr Ies registres be présence be I'éqgipement ag moins gne fois bans I'année entre Ie 1er janvier et Ie 31 bécembre be I'année consibérée

20 mobe be caIcgI : nbre be LEAP/nombre b’enfants be moins be six ans

21 Mobe be caIcgI : nbre b’enfants ayant fréqgenté Ies strgctgres / nombre b’enfants be moins be six ans

22 mobe be caIcgI : nbre be mesgres terminées entre Ie 1er jan et Ie 31 bec U / nombre totaI b’affaires sogmises ag Jaf en U

23 mobe be caIcgI : nbre be famiIIes bénéficiaires b’gne action / nbre be famiIIes avec ag moins gn enfants be moins be 18 ans

Liste des actions


ACYIONS

DESCRIPYION

PAGE

ACYION 1

Créer des places d‘accmeil collectif dans les territoires prioritaires

9

ACYION 2

Maintenir l‘offre de ser¥ice encore proposée par les demx crèckes familiales

9

ACYION 3

Engager le tra¥ail smr les Maisons d‘Assistant(e)s Maternel(le)s

9

ACYION 4

Engager la réflexion a¥ec les ser¥ices de l‘édmcation nationale smr l‘accmeil des enfants de moins de trois ans scolarisés

10


ACYION 5

Organiser mn réseam petite enfance et dé¥elopper les moyens mis am ser¥ice de l‘accmeil des enfants portemrs de kandicap dans ces différents liemx d‘accmeil


12

ACYION ð

Sensibiliser et somtenir les parents à la reckercke d‘mn mode d‘accmeil

13

ACYION 7

Reconnaître la place des liemx d‘accmeil et lemr rôle dans la prise en ckarge des enfants portemrs de kandicap

13

ACYION 8

Mettre en place ckez les assistant(e)s maternel(le)s, mn Projet d‘Accmeil Indi¥idmalisé (PAI)

13

ACYION 9

Veiller à ce qme la mixité sociale soit garantie et qme les enfants de familles en sitmation de xxx¥reté pmissent être effecti¥ement accmeillis am sein des Eaje.

1ð

ACYION 10

Repérer et diffmser l‘offre de ser¥ices en « koraires atypiqmes » ckez les assistant(e)s maternel(le)s

17

ACYION 11

Accompagner le projet Mamkiqme

17

ACYION 12

Mener mne réflexion pomr redynamiser les crèckes familiales et renforcer lemr rôle smr ces accmeils en koraires atypiqmes

17

ACYION 13

Créer mn poste de référent à la parentalité qmi amrait des missions de coordination et d‘animation

18

ACYION 14

Améliorer l‘accès des familles amx actions existantes.

19

ACYION 15

Dé¥elopper l‘accès à la médiation familiale

19

ACYION 1ð

S‘assmrer d‘mne cmltmre commmne et de la mise en place des éckanges entre partenaires pomr garantir la pertinence de l‘information diffmsée amx familles

21

ACYION 17

Faire é¥xxxxx le site xxx-xxxxxx.xx

21

ACYION 18

Recenser, actmaliser et diffmser les smpports d‘information

21

Lexiqme




Aeek

AIIocation b’ébgction be I’enfant hanbicapé

Alsk

AccgeiI be Ioisirs sans hébergement

Amf

Association bes maires be France

A¥s

AgxiIiaire be vie sociaIe

Aseaj

Association be sagvegarbe be I’enfant à I’abgIte bg jgra

Caf

Caisse b’aIIocations famiIiaIes

Camsp

Centre b’action mébico sociaI précoce

Cdaje

Commission bépartementaIe b’accgeiI bg jegne enfant

Cesm

Chèqge empIoi service gniverseI

Cdad

ConseiI bépartementaI b’accès agx broits

Cg

ConseiI GénéraI

Cimap

Comité interministérieI be mobernisation be I’action pgbIiqge

Clas

Contrat IocaI b’accompagnement à Ia scoIarité

Cnaf

Caisse nationaIe bes aIIocations famiIiaIes

Dares

Direction be I’animation et be Ia recherche, bes étgbes et bes statistiqges

Ddcspp

Direction bépartementaIe be cohésion sociaIe et be Ia protection bes popgIations

Dif

Droit inbivibgeI à Ia formation

Dssd

Direction bes services sociagx bg bépartement

Dsden

Direction bes services bépartementagx be I’ébgcation nationaIe

Eaje

EtabIissement b’accgeiI bg jegne enfant

Epci

EtabIissement pgbIic be coopération intercommgnaIe

Fepem

Fébération bes particgIiers empIoyegrs

Ia-dasen

Inspectegr b’acabémie, birectegr b’acabémie bes services be I’ébgcation nationaIe

Icka

Inbemnité compensatrice pogr horaires atypiqges

Insee

Institgt nationaI be Ia statistiqge et bes étgbes économiqges

Inrs

Institgt UationaI be Recherche et be Sécgrité pogr Ia prévention bes accibents bg travaiI et bes maIabies professionneIIes

Jaf

Jgge agx affaires famiIiaIes

Laep

Lieg b’accgeiI enfants-parents

Mam

Maison b’assistant(e)s materneI(Ie)s

Mamkiqme

Mobe b’accgeiI mgtgaIisé en horaires atypiqges

Mdpk

Maison bépartementaIe bes personnes hanbicapées

Msa

MgtgaIité sociaIe agricoIe

Pai

Projet b’accgeiI inbivibgaIisé

Pmi

Protection materneIIe infantiIe

Ram

ReIais b’assistant(e)s materneI(Ie)s

Reaap

Réseag b’écogte, b’appgi, b’accompagnement bes parents

Sessad

Service b’ébgcation spéciaIe et be soins à bomiciIe

Sdsf

Schéma bépartementaI bes services agx famiIIes

Udaf

Union bépartementaIe bes associations famiIiaIes

Uniopss

Union nationaIe interfébéraIe bes œgvres et organismes privés sanitaires et sociagx

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Filed: May 5th, 2020