Contract

1. DÉFINITIONS ET TITRES Acheteur – L’entité juridique qui achète les Biens. Biens – Tout produit et/ou (s’il y a lieu) service commandé par l’Acheteur aux termes de la Commande. Bon de commande ou Commande – Un Bon de commande écrit envoyé par l’agent des achats autorisé de l’Acheteur au Fournisseur et l’ensemble des modalités et des autres renseignements fournis par l’Acheteur, y compris, sans limitation, ceux qui accompagnent les présentes Conditions. Conditions – Les présentes Modalités et conditions générales du Bon de commande. Fournisseur – L’entité à qui le Bon de commande est remis. Règles Incoterms 2020 – Les définitions commerciales standards utilisées dans les contrats de vente internationaux qui sont publiées par la Chambre internationale de commerce, en vigueur au 1er janvier 2020.

1. DEFINITIONS AND HEADINGS Buyer – shall mean the legal entity purchasing the Goods. Conditions – shall mean these Purchase Order General Terms and Conditions. INCOTERMS 2020 – shall mean the standard trade definitions used in international sales contract as published by the International Chamber of Commerce, in effect as of January 01, 2020. Goods – shall mean any products and/or (if applicable) services ordered by Buyer pursuant to the Order. Order – shall mean a written Purchase Order sent by Xxxxx’x authorized purchasing agent to Supplier and all terms and other information provided by Buyer, including, but not limited to, with these Conditions. Supplier – shall mean the entity to whom the Order is issued.

2. CONTRAT A. Commande. La Commande renferme l’offre que fait l’Acheteur au Fournisseur de lui acheter les Biens selon les seules modalités et conditions énoncées dans la Commande. L’Acheteur avise expressément le Fournisseur qu’il s’objecte à toute modalité différente et/ou supplémentaire proposée par le Fournisseur, y compris, sans limitation, des modalités et conditions contenues dans une confirmation de commande, un accusé de réception, une facture ou tout autre document du Fournisseur. B. Acceptation et modification de la Commande. La Commande est réputée acceptée par le Fournisseur dès (i) qu’il en commence l’exécution ou (ii) qu’il la confirme sans présenter d’objection écrite à ses modalités. La Commande ne peut être modifiée que sur entente écrite signée par les deux parties la modifiant expressément, y compris, sans limitation, par télécopieur ou par courriel. C. Prix et quantité. Les prix majorés des taxes applicables et les quantités de Biens sont précisés au recto du Bon de commande. Tout escompte de

2. CONTRACT A. The Order. The Order constitutes an offer by Buyer to Supplier to purchase the Goods only on the terms and conditions stated in the Order. Buyer shall expressly notify Supplier of its objection to any different and/or additional terms proposed by Supplier, including, but not limited to, any terms and conditions contained in any order confirmations, acknowledgments, invoices, or any other format of Supplier. B. Order Acceptance and Order Modification. The Order shall be deemed accepted by the Supplier upon (i) Supplier’s commencement of performance on the Order, or (ii) Supplier’s confirmation of the Order without written objections to the terms of the Order. The Order may be modified only by written agreement, including, but not limited to, facsimile or e-mail, signed by both parties, expressly modifying the Order. C. Pricing and Quantity. Prices and quantity for the Goods shall be the prices and quantities specified on the face of the Order, plus applicable taxes. Any

caisse est calculé à compter de la date de réception d’une facture adéquatement documentée à l’adresse de l’Acheteur précisée au recto du Bon de commande. Un paiement effectué par anticipation afin d’obtenir un escompte de caisse ne constitue pas l’acceptation, par l’Acheteur, des Biens fournis aux termes de la Commande. Si un escompte est accordé après la remise d’une facture, le Fournisseur remet à l’Acheteur relativement à la réduction de la contrepartie une note de crédit contenant les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TPH) (DORS/91-44) et tout équivalent provincial de ce règlement. Le compte ou le poids établi par l’Acheteur est définitif et n’est ajusté qu’en cas d’erreur avérée. D. Taxes. Par les présentes, le Fournisseur déclare et garantit qu’il est inscrit et habilité à prélever la TVH, la TPS, la TVP et la TVQ, selon le cas, sous les numéros d’inscription indiqués sur le Bon de commande. Le Fournisseur précise sur chacune de ses factures son numéro d’inscription de TPS, de TVP et/ou de TVH et de TVQ, selon le cas, sa dénomination et celle de l’Acheteur, le montant total de la facture, la date de la facture, les modalités de paiement, une description des Biens vendus à l’Acheteur, le montant des taxes payables par l’Acheteur, et tout autre renseignement prescrit par les règlements applicables en matière de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants. Le Fournisseur a la responsabilité de calculer et de remettre toutes les taxes de vente qui s’appliquent aux paiements fait par l’Acheteur.

cash discount shall be calculated from the date a properly documented invoice is received at Buyer’s address as specified on the face of the Order. Prior payment to secure cash discount does not constitute acceptance by Buyer of the Goods furnished on this Order. In the event of any discount after an invoice has been issued, Supplier shall issue a credit note to Buyer in respect of the reduction of the consideration, and such note shall contain the information as prescribed in the Credit Note and Debit Note Information (GST/HST) Regulations (SOR/91-44) and any provincial equivalent. Buyer’s count or its weight shall be final and conclusive; except in case of proven error, adjustment shall be made. D. Taxes. Supplier hereby represents and warrants that it is registered for the purposes of collecting HST/GST/PST/QST, as applicable, under the registration numbers set forth on the Order. Supplier shall specify on each of its invoices its GST, PST and/or HST, and QST registration numbers, as applicable, its name and the name of Buyer, the total amount of invoice, the date of invoice, the terms of payment, a description of the Goods sold to Buyer, the amounts of such taxes payable by Buyer, and any other information as prescribed by the relevant input tax credit/input tax refund regulations. Supplier is responsible for the computation and remittance of all sales taxes that apply to payments made by Buyer.

3. Modalits du fret, conditionnement et expédition X. Xxxxx d’expédition. Aucuns frais de transport ou de conditionnement ne sont intégrés à la facture sans le consentement exprès écrit de l’Acheteur. Les frais supplémentaires, notamment de transport ou de conditionnement, auxquels l’Acheteur aura consentis seront indiqués en tant qu’éléments distincts sur la facture du Fournisseur.

3. FREIGHT TERMS, PACKAGING AND SHIPMENT A. Shipping Charges. No transportation or packaging charges shall be placed on the invoice unless specifically agreed to in writing by Xxxxx. When transportation, packing charges, or any other extra charges have been agreed to, they shall be identified and listed as separated line items on Supplier’s invoice.

B. Conditionnement. Le Fournisseur garantit de plus que les Biens seront soigneusement et correctement placés dans des caisses, des boîtes ou des emballages et ne seront ni endommagés ni contaminés. C. Modalités du fret. Toutes les expéditions de Biens sont DDP (rendu droits acquittés – Règles Incoterms 2020) aux locaux de l’Acheteur précisés dans la Commande et sont exécutées par le transporteur choisi par l’Acheteur. Si le transporteur choisi par l’Acheteur n’est pas disponible ou est jugé inadéquat par le Fournisseur, ce dernier demandera à l’Acheteur d’en choisir un autre.

B. Packaging. Supplier further warrants that the Goods will be carefully and properly crated, boxed, or packaged and will be free from any damage or contamination. C. Freight Terms. All shipments of Goods shall be DDP (INCOTERMS 2020) Buyer’s location as specified on the Order and shall be shipped via carriers selected by Buyer. If Buyer’s selected carrier is not available or deemed by Supplier as unsuitable, Supplier shall request an alternate carrier selection from Buyer.

4. TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE; ASSURANCES A. Titre de propriété et risque de perte. Sauf précision contraire dans la Commande, le titre de propriété et le risque de perte des Biens sont transférés du Fournisseur à l’Acheteur au moment de la livraison réelle des Biens à l’Acheteur et de l’acceptation de ceux-ci par l’Acheteur, malgré toute entente de paiement du fret ou des frais de transport, et le risque de perte ou d’endommagement lors du transport est assumé par le Fournisseur. B. Assurances. À ses frais, le Fournisseur maintient en vigueur en tout temps auprès d’une société d’assurance notée « A » les polices et garanties d’assurance nécessaires portant notamment sur les éléments suivants : (i) les accidents du travail, prévus par la loi, (ii) la responsabilité patronale, (iii) la responsabilité civile générale des entreprises, (iv) la responsabilité automobile, (v) les erreurs et omissions, s’il y a lieu, et (vi) la responsabilité professionnelle, s’il y a lieu. Dans toutes les polices, l’Acheteur est désigné comme Assuré supplémentaire et chaque police prévoit une renonciation au droit de subrogation en faveur de l’Acheteur. Ni l’omission du Fournisseur de respecter l’une ou l’ensemble des dispositions en matière d’assurance de la Commande, ni l’omission d’obtenir les avenants de police nécessaires pour l’exécution des modalités et des dispositions de la

4. TITLE AND RISK OF LOSS; INSURANCE A. Title and Risk of Loss. Unless otherwise specified in the Order, title and risk of loss of Goods shall pass from Supplier to Buyer upon actual delivery of and acceptance of such Goods by Buyer, notwithstanding any agreement to pay freight or transportation charges, and the risk of loss or damage in transit shall be upon Supplier. B. Insurance. Supplier, at its own expense, shall carry and maintain in force at all times relevant insurance policies and coverage, with an “A” rated insurance company, which includes, but is not limited, to the following: (i) statutory Workers’ Compensation, (ii) Employer’s Liability, (iii) Commercial General Liability, (iv) Automobile Liability, (v) if applicable, Errors and Omissions Liability, and (vi) if applicable, Professional Liability. In all cases, the policies shall name Buyer as an Additional Insured and provide a Waiver of Subrogation in favor of Xxxxx. Neither failure of Supplier to comply with any or all of the insurance provisions of the Order, nor the failure to secure endorsements on policies as may be necessary to carry out the terms and provisions of the Order, shall be construed to limit or relieve Supplier from any of its obligations under the Order, including, but not limited to, this Section 4(B).

Commande ne doit être interprétée comme une limitation des obligations du Fournisseur aux termes de la Commande ou comme une libération du Fournisseur à l’égard de ces obligations, y compris, sans limitation, le présent paragraphe 4 B.

5. INSPECTION DE LA COMMANDE; QUALITÉ ET ACCEPTATION A. Inspection de la Commande. Le numéro de Commande de l’Acheteur et le numéro de lot (s’il y a lieu) doivent être indiqués sur chaque étiquette d’emballage, bordereau de marchandises, facture, connaissement et déclaration de poids. Les Biens fournis aux termes de la présente Commande sont susceptibles d’être inspectés et approuvés par l’Acheteur ou son délégué à tout moment raisonnable pendant la fabrication ou après la livraison. Les Biens refusés pour un motif valable seront détenus aux risques et aux frais du Fournisseur, aux fins d’aliénation par celui-ci. B. Qualité. L’Acheteur a pour objectif d’intégrer directement dans ses procédés de fabrication ou ses opérations les Biens vendus par le Fournisseur. Le Fournisseur donne à l’Acheteur un préavis écrit de soixante (60) jours de tout changement concernant les matières premières, les procédés de fabrication, l’emplacement des installations de fabrication ou les méthodes de test afin que les deux parties puissent évaluer l’effet probable du changement sur la performance des procédés ou des produits de l’Acheteur. C. Acceptation. L’acceptation des Biens par l’Acheteur a lieu lorsque toutes les modalités de la Commande ont été remplies et que l’Acheteur a inspecté et testé les Biens. Un retard dans l’inspection, le refus ou la mise à l’essai des Biens n’est pas réputé constituer l’acception de l’un d’eux ou la renonciation aux droits ou recours de l’Acheteur en vertu des présentes. L’acceptation par l’Acheteur ne constitue pas une renonciation à un droit que l’Acheteur peut avoir à l’égard des Biens ou de la Commande, y compris, sans

5. ORDER INSPECTION; QUALITY; AND ACCEPTANCE A. Order Inspection. Buyer’s Order number and lot number (if any) must be shown on each package tag, packing slip and invoice, bill of lading and weight sheets. Goods furnished on this Order shall be subject to Buyer’s or Buyer’s designee’s inspection and approval at any reasonable time during manufacture or after delivery. Goods rejected for just cause will be held for Supplier’s disposition, risk and expense. B. Quality. Buyer’s goal is to implement the Goods sold by Supplier directly into Buyer’s manufacturing process or operations. Supplier shall give sixty (60) days’ prior written notice to Buyer of any change(s) in raw materials, manufacturing processes, manufacturing location, or test methods for mutual assessment of the probable effect on Buyer’s process or product performance. C. Acceptance. Acceptance of the Goods by Xxxxx shall take place when all terms of the Order have been met, and Xxxxx has inspected and tested the Goods. No delay in inspecting, rejecting or testing the Goods shall be deemed an acceptance of them or a waiver of any of the Buyer’s rights or remedies hereunder. Acceptance by Buyer shall not constitute a waiver of any claim that the Buyer may have regarding the Goods or the Order, including, but not limited to, without limitation a claim under any warranty or a claim for the failure to meet any required delivery date.

limitation, une réclamation aux termes d’une garantie ou une réclamation pour omission de respecter une date de livraison contraignante.

6. GARANTIE X. Xxxxxxxx générale. Le Fournisseur garantit expressément que les Biens sont quittes de privilèges, de priorités, d’hypothèques, y compris légales, de droits de rétention et de charges, respectent les documents relatifs aux Biens transmis par le Fournisseur ainsi que l’ensemble des spécifications, tolérances, limitations, dessins, échantillons et renseignements joints ou mentionnés, sont de qualité marchande et exempts de vices de fabrication, de matériau et de conception, sont adaptés aux fins indiquées dans le Bon de commande, et respectent toutes les garanties prévues par la législation applicable. Ces garanties s’appliquent au profit de l’Acheteur, de ses successeurs, de ses ayants cause, de ses clients et de l’utilisateur de ses produits. B. Garanties des produits. Le Fournisseur garantit ce qui suit : (i) tous les Biens décrits dans le Bon de Commande respectent les spécifications et les exigences, (ii) tous les Biens sont adaptés aux fins particulières de l’Acheteur, (iii) tous les Biens sont neufs et de la catégorie qui convient le mieux aux fins prévues, (iv) tous les Biens sont exempts de vices de conception, de matériau et de fabrication, (v) tous les Biens sont quittes de privilèges, de priorités, d’hypothèques, y compris légales, et de charges, (vi) tous les Biens ont été manipulés correctement jusqu’au moment de leur expédition par le Fournisseur, et (vii) toute norme indépendante dont l’Acheteur et le Fournisseur conviennent par écrit ultérieurement est applicable aux Biens. C. Durée de la garantie et maintien en vigueur. À moins qu’une période plus longue ne soit prévue par la législation applicable ou précisée par ailleurs dans le Bon de commande, tous les Biens sont assortis d’une garantie d’une durée de un (1) an à compter de la date à laquelle l’Acheteur accepte les Biens. Cette garantie demeure en vigueur après la

6. WARRANTY A. General Warranty. Supplier expressly warrants that the Goods will be free and clear from all liens, hypothecs, claims and encumbrances; meet Supplier’s Goods literature, all referenced or attached specifications, tolerances, limitations, drawings, samples and information; be of merchantable quality, free from defects of workmanship, material and design; be fit for such purposes as expressed in the Order; and comply with all warranties provided for by applicable law. These warranties shall run to the Buyer, its successors, assigns, customers and the user of its products. B. Product Warranties. Supplier warrants that (i) all Goods described in the Order shall comply with the specifications and requirements, (ii) all Goods shall be fit for Buyer’s particular purpose, (iii) all Goods are new and of the most suitable grade for the purpose intended, (iv) all Goods are free of defects in design, materials and workmanship, (v) all Goods are free of any and all liens, hypothecs and encumbrances, (vi) all Goods have been handled properly up to the time of shipment by Supplier, and (vii) any third-party standards that Buyer and Supplier hereafter agree in writing are applicable to the Goods. C. Warranty Term and Survival. Unless a longer period is provided by applicable law or otherwise specified in the Order, all Goods shall have a warranty period of one (1) year from the date of acceptance by Xxxxx. Such warranty shall survive delivery and completion of performance and shall not be deemed waived by reason of Buyer’s acceptance of said Goods or services or by payment for them.

livraison et la fin de l’exécution et ne s’éteint pas du fait que l’Acheteur a accepté ou réglé les Biens ou les services en cause.
7. DROITS ET RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS A. Droits exclusifs. Le Fournisseur déclare et garantit que les Biens précisés dans le Bon de commande ne contrefont pas un brevet, une marque de commerce ou un droit d’auteur canadiens ou étrangers; le Fournisseur défend l’Acheteur et le dégage de toute responsabilité à l’égard des passifs, pertes, dommages-intérêts, règlements, jugements, obligations, amendes, sanctions civiles, coûts et frais (y compris, sans limitation, les honoraires et frais raisonnables d’avocats) (les « Pertes ») découlant de toute action ou réclamation pour contrefaçon ou appropriation illicite (i) d’un brevet visant les Biens livrés aux termes des présentes, leur fabrication, leur utilisation par l’Acheteur aux fins prévues, ou (ii) d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propriété se rapportant aux Biens. B. Renseignements confidentiels et exclusifs. Tous les renseignements fournis à l’Acheteur relativement à la présente Commande ou en conséquence de celle-ci sont considérés comme non confidentiels sauf déclaration contraire signée par l’Acheteur dans une entente écrite distincte. Tous les renseignements et documents, y compris, sans limitation, les dessins, les données et les illustrations, fournis par l’Acheteur relativement à la Commande sont confidentiels et gardés secrets par le Fournisseur et demeurent la propriété de l’Acheteur. Ces renseignements et documents ne doivent pas être reproduits, utilisés ou divulgués par le Fournisseur sans le consentement préalable écrit de l’Acheteur et sont rendus à l’Acheteur dès que le Fournisseur a exécuté ses obligations aux termes de la Commande ou dès que l’Acheteur en fait la demande.	7. PROPRIETARY RIGHTS AND PROPRIETARY INFORMATION A. Proprietary Rights. Supplier represents and warrants that the Goods specified in the Order shall not infringe any Canadian or foreign patent, trademark or copyright; the Supplier shall defend and hold Buyer harmless against all liabilities, losses, damages, settlements, judgments, obligations, fines, civil penalties, costs, and expenses (including without limitation reasonable attorney’s fees) (“Losses”) arising out of or relating to any claim of infringement or misappropriation of (i) any patent covering the Goods delivered hereunder, their making, their use by Xxxxx for their intended purpose, and (ii) any copyright, trademark, trade secret or other proprietary right with respect to the Goods. B. Confidential and Proprietary Information. Any and all information furnished to Buyer relating to or as a result of this Order shall be considered non confidential unless otherwise signed by Xxxxx in a separate written agreement. Any and all information and materials, including, but not limited to, drawings, data, art work, or otherwise, supplied by Buyer in connection with the Order, shall be confidential and held in confidence by Supplier and shall remain the property of the Buyer. Such information shall not be reproduced, used or disclosed to others by the Supplier without Xxxxx’x prior written consent and shall be returned to Buyer upon the completion of Supplier’s obligations under the Order or upon demand.
8. INDEMNISATION	8. INDEMNIFICATION

A. Indemnisation. Les limitations de responsabilité et de recours prévues à l’article 9 ne s’appliquent pas aux Pertes attribuables à la négligence, à la faute lourde ou intentionnelle ou à un manquement contractuel de la partie indemnisante découlant de réclamations, de poursuites, d’instances, de causes d’action et d’actions (des « Réclamations ») de tiers (y compris, sans limitation, les employés de l’une ou l’autre partie), et chaque partie indemnise l’autre partie à l’égard de ces Pertes et la dégage de toute responsabilité s’y rapportant.

A. Indemnification. The liability and remedies limitations set forth in Section 9 do not apply to, and each party shall indemnify, hold harmless and defend the other for all Losses, to the extent caused by the negligence, gross or intentional fault or breach of contract of the indemnifying party and arising out of or relating to claims, suits, proceedings, causes of action and actions (“Claims”) by third parties (including, but not limited to, either party’s employees).

9. RESPONSABILITÉ A. Responsabilités du Fournisseur et uniques recours de l’Acheteur. Dans le cas d’un Bien qui ne respecte pas les garanties stipulées à l’article 6, les responsabilités du Fournisseur sont les suivantes: le Fournisseur répare ou remplace le Bien non conforme sans délai après avoir reçu l’avis de l’Acheteur à cet égard ou, au gré de l’Acheteur, rembourse le prix d’achat. Le Fournisseur rembourse également l’Acheteur de tous les frais que celui-ci engage pour démonter, enlever, entreposer et transporter le Bien non conforme ou pour s’en défaire. B. Limitation de la responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, AUCUNE PARTIE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, CAUSÉS PAR LES BIENS OU L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, PEU IMPORTE QU’ILS SOIENT LA CONSÉQUENCE DE LA NÉGLIGENCE DE LA PARTIE, MÊME SI CELLE-CI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES- INTÉRÊTS OU DOMMAGES. Les limitations et exclusions stipulées au présent paragraphe 9 B ne

9. LIABILITY A. Supplier’s Liabilities and Buyer’s Sole Remedies. Should any Goods fail to conform with the warranties of Section 6, Supplier’s liabilities shall be as follows: Supplier shall repair or replace the non-conforming Goods promptly following Buyer’s notification regarding such non- conforming Goods or, at Buyer’s option, refund the purchase price. Supplier also shall reimburse Buyer for any cost incurred by Xxxxx to dismantle, remove, store, transport or dispose of non- conforming Goods. B. Limitation of Liability. EXCEPT AS OTHERWISE PROVIDED IN THIS THESE CONDITIONS, NEITHER PARTY SHALL BE LIABLE FOR INCIDENTAL, PUNITIVE, CONSEQUENTIAL OR SPECIAL DAMAGES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, LOST PROFITS, CAUSED BY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE GOODS AND ANY PERFORMANCE OR FAILURE TO PERFORM UNDER THESE CONDITIONS OR OTHERWISE, WHETHER OR NOT CAUSED BY OR RESULTING FROM THE NEGLIGENCE OF SUCH PARTY, EVEN IF SUCH PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. The limitations and exclusions in this Section 9(B) shall not apply to damages arising out of obligations or liabilities arising out of or relating to those in Sections 6, 8 and 11(D and I). C. IP and Software Indemnity. Supplier shall defend, indemnify and hold the Buyer harmless from and

s’appliquent pas aux dommages-intérêts et dommages découlant d’obligations ou de responsabilités stipulées aux articles 6 et 8 et aux paragraphes D et I de l’article 11 ou s’y rapportant. C. Indemnité relative à la propriété intellectuelle et aux logiciels. Le Fournisseur défend l’Acheteur, l’indemnise et le dégage de toute responsabilité à l’égard d’une Réclamation et de toute Perte découlant d’une Réclamation ou se rapportant à une Réclamation selon laquelle (i) un Bien contrefait des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) un Bien ou un système informatique contiennent un virus, ou (iii) un Bien ou un système informatique ne fonctionne pas sans interruption. Sans que soit limitée l’obligation d’indemnisation incombant au Fournisseur aux termes du présent paragraphe 9 C, si l’utilisation des Biens par l’Acheteur risque d’être interdite ou restreinte, le Fournisseur, à ses frais : (1) obtient pour l’Acheteur (ainsi que ses clients et les membres du même groupe que lui) le droit de continuer d’utiliser les Biens ou (2) modifie ou remplace les Biens de manière à ce qu’ils ne soient plus source de contrefaçon.

against any Claims and all resulting Losses arising out of or relating to any Claim (i) that the Goods infringe any intellectual property rights of any third party, (ii) that any Goods or computerized system contains a virus, and (iii) that any Goods or computerized system fails to operate without interruption. Without limiting Supplier’s indemnity in this Section 9(C), if Buyer’s use of the Goods may be enjoined or restrained, Supplier shall, at its own expense: (1) obtain for Buyer (and its customers and affiliates) the right to continue to use the Goods or (2) modify or replace the Goods so that they no longer infringe.

10. RÉSILIATION A. Résiliation pour des raisons de commodité. L’Acheteur peut, à tout moment et sans responsabilité envers le Fournisseur, résilier la présente Commande en totalité ou en partie en donnant un préavis écrit au Fournisseur. Le cas échéant, le Fournisseur a droit à une indemnité de résiliation raisonnable constituée d’un pourcentage déterminé du prix de la Commande correspondant au pourcentage de la Commande qui a été exécuté de manière satisfaisante avant la résiliation (l’« Indemnité de résiliation »). Cette Indemnité de résiliation est le seul recours du Fournisseur. Après la décision de l’Acheteur de résilier la présente Commande, et à la demande écrite et aux frais de l’Acheteur, le Fournisseur préserve, protège et remet à l’Acheteur l’ensemble du matériel disponible, des ouvrages en cours et des ouvrages achevés faisant partie de la Commande et se

10. TERMINATION A. Termination for Convenience. Buyer may at any time, without cause and without liability to Supplier, terminate this Order in whole or in part upon written notice to Supplier. In such event, Supplier shall be entitled to a reasonable termination fee consisting of a percentage of the Order price, which percentage shall reflect the percentage of the Order satisfactorily performed prior to termination (the “Termination Fee”). Such Termination Fee shall be Supplier’s sole remedy. Following Xxxxx’x decision to terminate this Order, and upon Xxxxx’x written request and expense, Supplier shall preserve, protect and deliver to Buyer all of the Order’s materials on hand, work in progress, and completed work, both in Supplier’s own and any of Supplier’s suppliers’ plants.

trouvant dans les usines du Fournisseur et dans celles des fournisseurs de ce dernier.

11. DISPOSITIONS DIVERSES A. Droit applicable. Les présentes Conditions doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, et les droits et obligations des parties sont régis par ces lois. Chacune des parties, irrévocablement et inconditionnellement : (i) s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute action ou instance découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant; (ii) convient d’introduire une telle action ou une telle instance à Montréal, au Québec, ainsi que de collaborer et de déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour saisir la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) de l’action ou de l’instance; (iii) renonce à faire valoir toute opposition qu’elle aurait par ailleurs le droit de faire valoir quant à la compétence de ce tribunal; et (iv) convient de ne pas faire valoir que ce tribunal ne constitue pas un lieu propice à l’audition d’une telle action ou instance. B. Cession et sous-traitance. Le Fournisseur ne peut céder ou transférer les présentes Conditions, en totalité ou en partie, ni aucun des droits ou des intérêts ni aucune des obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe 11 B), la Commande et les présentes Conditions lient les successeurs et ayants cause de chaque Partie et s’appliquent à leur profit. Le Fournisseur n’utilise et ne donne en sous-traitance aucun ouvrage prévu par les présentes sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. C. Audit des documents du Fournisseur. Pour vérifier que le Fournisseur respecte la Législation et la présente Commande, l’Acheteur peut, à ses frais, auditer les documents du Fournisseur, y compris, sans limitation, l’ensemble des livres, documents, ententes et autres renseignements pouvant avoir un effet sur la présente Commande ou pouvant s’y

11. DISPOSITIONS DIVERSES A. Applicable Law. This Agreement shall be interpreted and enforced in accordance with, and the respective rights and obligations of the parties shall be governed by, the laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada applicable in that province. Each of the parties irrevocably and unconditionally (i) submits to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Québec over any action or proceeding arising out of or relating to this Agreement, (ii) agrees to commence such an action or proceeding in Montréal, Québec, and to cooperate and use its commercially reasonable efforts to bring the action or proceeding before the Québec Superior Court (Chambre commerciale), (iii)waives any objection that it might otherwise be entitled to assert to the jurisdiction of such courts and (iv) agrees not to assert that such courts are not a convenient forum for the determination of any such action or proceeding. B. Assignment and Subcontract. Supplier shall not assign or transfer this Agreement, in whole or in part, or any rights, obligations or interests arising under this Agreement without the prior written consent of Buyer. Subject to the provisions of this Section 11(B), the Order or these Conditions shall inure to the benefit of and be binding upon the successors and assigns of each party. Supplier shall not utilize or subcontract any work under this Agreement without the prior written consent of Buyer. C. Audit of Supplier’s Records. To verify Supplier’s compliance with Laws and this Order, Buyer may, at its sole expense, and Supplier shall permit the audit of its records including, but not limited to, all books, documents, agreements, and any other information that may have an effect on or be related to this Order. Supplier shall cooperate fully with Buyer in conducting any such audits. Buyer’s right to audit shall remain in effect until two (2) years

rapporter. Le Fournisseur permet à l'Acheteur to d’auditer ses documents et il collabore pleinement avec l’Acheteur dans l’exécution de ces audits. Le droit d’audit de l’Acheteur demeure en vigueur pendant les deux (2) années qui suivent la résiliation, l’annulation ou la fin de l’exécution de la Commande. D. Respect de la Législation. Dans le cadre de l’exécution de la Commande, l’Acheteur et le Fournisseur respectent l’ensemble des lois, règles, ordonnances, décrets, décisions et règlements applicables émanant de tribunaux ainsi que d’autorités, de divisions, de commissions, de ministères et d’organismes gouvernementaux compétents concernant la production, la vente, l’emballage, l’étiquetage et la livraison des Biens ou l’exécution des services précisés dans le Bon de commande (collectivement, la « Législation »). L’Acheteur et le Fournisseur ne prennent aucune mesure et n’omettent de prendre aucune mesure qui pourrait avoir pour effet, ou dont l’omission pourrait avoir pour effet, d’engager la responsabilité de l’Acheteur ou du Fournisseur aux termes de la Législation applicable, y compris, sans limitation, la loi des États-Unis intitulée Foreign Corrupt Practices Act, la Convention de l’OCDE contre la corruption, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34) du Canada, la loi du Royaume-Uni intitulée Xxxxxxx Xxx 0000, ou toute autre loi ou convention de lutte contre la corruption applicable. De plus, l’Acheteur s’attend à ce que le Fournisseur offre un milieu de travail qui répond au Code de conduite de l’Initiative d’éthique commerciale, code reconnu à l’échelle internationale portant sur les pratiques de travail xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxx-xxxx-xxxx. Toute la Législation applicable à la Commande ainsi que les clauses contractuelles ou les dispositions dictées par la Législation sont intégrées aux présentes par renvoi. Si les Biens doivent transiter par l’Agence des services frontaliers du Canada (les « Douanes »), le Fournisseur garantit qu’il respectera toutes les lois sur les Douanes, y compris, sans limitation, la Loi sur les licences after termination, cancellation or completion of the Order. D. Compliance with Laws. Buyer and Supplier shall comply fully with all applicable laws, rules, ordinances, orders, rulings and regulations of all domestic and foreign governmental authorities, branches, departments, agencies, commissions and courts having jurisdiction covering the production, sale, packaging, labeling, and delivery of the Goods or services specified in the Order (collectively, the “Laws”), in their respective performances of the contract and shall neither take nor refrain from taking any action that could result in liability for either Buyer or Supplier under applicable Laws, including, but not limited to, the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, the OECD Anti-Bribery Convention, the Corruption of Foreign Public Official Act (S.C. 1998, c.34) of Canada, the United Kingdom Bribery Act 2010, or any other applicable anti-bribery law or treaty. In addition, Xxxxx expects Supplier to provide a workplace that meets the ETI Base Code, an international recognized code of labor practice xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxx-xxxx-xxxx. All Laws applicable to the Order, and any contractual clauses or provisions required thereby, are hereby incorporated by reference. If the Goods must pass through the Canada Border Services Agency (“Customs”), Supplier guarantees that it will conform to all Customs laws, including, but not limited to, the Export and Import Permits Act and all associated regulations, and further guarantees the accuracy and truthfulness of all statements it may make or list on Customs invoices or forms. E. Force Majeure. f either party cannot perform any of its obligations because of any circumstances beyond a party’s reasonable control and which it could not have prevented by reasonable precautions, including acts of God, regulations of laws of any government or agency, court order, fire, explosion, flood, act of war or conflict authorized by any government, accident, labor shortage or strike, terrorist activity, equipment failure, inability to obtain fuel, materials, equipment, power or

d’exportation et d’importation et ses règlements d’application, et il garantit de plus l’exactitude et la véracité de toutes les déclarations qu’il fera sur les factures et les formulaires des Douanes. E. Force majeure. Si une Partie ne peut exécuter ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté raisonnable et qu’elle n’aurait pu éviter en prenant des mesures raisonnables, y compris un cas fortuit, un règlement ou une loi d’un État ou d’un organisme, une ordonnance d’un tribunal, un incendie, une explosion, une inondation, un acte de guerre ou un conflit autorisé par un État, un accident, une pénurie de main-d’oeuvre ou une grève, des activités terroristes, une panne d’équipement, l’incapacité d’obtenir du carburant, du matériel, de l’équipement, de l’électricité ou du transport, une épidémie, une pandémie, l’imposition d’une quarantaine, les fermetures décrétées par l’État, des conditions météorologiques inhabituellement mauvaises ou tout autre évènement, semblable ou non (un « Cas de force majeure »), alors la Partie défaillante : (1) avise sans délai l’autre Partie; (2) prend des mesures raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations le plus tôt possible; et (3) n’est pas considérée comme étant défaillante pendant la durée du Cas de force majeure. Si un Cas de force majeure continue d’empêcher l’Acheteur ou le Fournisseur d’exécuter ses obligations, outre le paiement de frais ou d’honoraires exigibles, pendant plus de quinze (15) jours consécutifs, l’autre Partie a le droit de résilier les présentes Conditions ou la Commande sans pénalité. S’il ne parvient pas à remplir toutes les demandes aux termes de la Commande en raison d’un Cas de force majeure, le Fournisseur attribue son offre disponible à l’Acheteur en priorité sur les autres acheteurs. F. Titres; interprétation. Tous les titres des articles et des paragraphes du Bon de commande et des présentes Conditions ne visent qu’à en faciliter la consultation et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de la Commande ou des présentes Conditions. Le verbe « comprendre » et transportation, epidemic, pandemics, quarantine restrictions, government shut-down, unusually severe weather, or any other similar or dissimilar event (a “Force Majeure Event”), then the non- performing party will: (1) promptly notify the other party; (2) take reasonable steps to resume performance as soon as possible; and (3) not be considered in breach during the duration of the Force Majeure Event. In the event a Force Majeure Event continues to prevent either Buyer or Supplier from performing its obligations, other than effectuating payment for fees due, for a period of more than fifteen (15) consecutive days, the other party shall have the right to terminate these Conditions or the Order without penalty. If Supplier is unable to supply the total demands under the Order due to a Force Majeure Event, Supplier shall allocate its available supply to Buyer before allocation available supply among all other purchasers. F. Heading; Construction. All headings of the Sections of the Order and these Conditions are inserted for convenience only and shall not affect any construction or interpretations of the Order or these Conditions. Whenever the words “include”, “includes” or “including” are used in this Agreement, they shall deemed to be followed by the words “without limitation”. The language used in the Order and these Conditions shall be deemed to be the language chosen by both parties to express their mutual intent, and no rule of strict construction shall be applied against any party. In the event an ambiguity or question of intent or interpretation arises, the Order and these Conditions shall be construed as if drafted jointly by both parties, and no presumption or burden of proof shall arise favoring or disfavoring any party by virtue of the authorship of any of the provisions of the Agreement or these Conditions. G. Independent Contractor. It is understood that employees, methods, facilities and equipment of Supplier shall at all times be under its exclusive direction and control. Supplier’s relationship to Buyer shall be that of an independent contractor.

les termes « y compris » et « notamment » utilisés dans les présentes Conditions s’entendent « sans limitation ». Le libellé du Bon de commande et des présentes Conditions est réputé avoir été choisi par les deux Parties pour exprimer leur intention mutuelle, et aucune règle d’interprétation stricte n’est appliquée contre quelque Partie que ce soit. En cas d’ambiguïté ou de question d’intention ou d’interprétation, la Commande et les présentes Conditions doivent être interprétées comme si elles avaient été rédigées conjointement par les deux Parties, et aucune présomption ni aucun fardeau de preuve ne sera établi en faveur ou en défaveur d’une Partie du fait qu’elle est l’auteur d’une disposition des présentes Conditions. G. Entrepreneur indépendant. Il est entendu que le Fournisseur conserve en tout temps le pouvoir exclusif de contrôle et de direction de ses employés, méthodes, installations et équipements. Le Fournisseur a le statut d’entrepreneur indépendant à l’égard de l’Acheteur. Aucune disposition du Bon de Commande ne doit être interprétée comme constituant le Fournisseur ou l’un de ses employés en tant que mandataire, associé, coentrepreneur ou partenaire de l’Acheteur. Ni le Fournisseur, ni personne qui fournit du matériel ou qui exécute des travaux ou des services requis par la présente Commande n’est un employé de l’Acheteur au sens ou pour l’application de la Législation, y compris les lois fédérales ou provinciales sur l’assurance emploi, sur toute autre forme de sécurité sociale, d’indemnisation des accidents du travail, des accidents professionnels ou des accidents industriels et d’autres lois sur le travail. Le Fournisseur se conforme à ses frais à cette Législation et assume toutes les obligations imposées par cette Législation relativement à la Commande. H. Non-discrimination. Le Fournisseur garantit qu’il respecte toute la Législation applicable à la production, à la vente et à la livraison des Biens et de tout autre bien ou service précisé dans la présente Commande. Nothing in the Order shall be construed to constitute Supplier, or any of its employees, as an agent, associate, joint venture or partner of Buyer. Neither Supplier, nor any of the persons furnishing materials or performing work or services which are required by this Order, are employees of Buyer within the meaning of or the application of any Laws, including any federal or provincial unemployment insurance law, other social security, or any workers' compensation, industrial accident law, or other industrial or labor law. At its own expense, Supplier shall comply with such Laws, and assume all obligations imposed by any one or more of such Laws with respect to the Order H. Nondiscrimination. Supplier warrants that it complies with all applicable Laws covering the production, sale and delivery of the Goods and any other goods or services specified in this Order. I. Publicity. Supplier shall not release any photograph, drawing, data, or article relative to the manufacturer, sale, or installation of any Goods furnished hereunder, where Buyer or Buyer’s location is named or shown, without first receiving Buyer’s written consent. J. Reservation of Right. The rights and remedies of both parties provided in the Order and these Conditions are in addition to any other rights and remedies provided by Law or under the Order. The election of a remedy shall not be a waiver of any other remedies afforded under the Order, these Conditions or by Law, and such election is without prejudice and shall not operate to waive any other remedies which a party shall have available to it, nor shall such waiver operate to waive such party’s rights to any remedies due to a future breach, whether of a like or different character K. Severability; Waiver. In the event that any Section of the Order or these Conditions shall be found to be void, illegal or unenforceable by a court of competent jurisdiction, such findings shall not be construed to render any other section of the Order or these Conditions either void or unenforceable, and all other sections shall remain in full force and effect unless the section(s) which is/are invalid or

I. Publicité. Le Fournisseur ne publie pas de photographie, de dessin, de donnée ou d’article concernant la fabrication, la vente ou l’installation d’un Bien fourni aux termes des présentes, dans laquelle ou lequel l’Acheteur ou son emplacement sont mentionnés ou montrés sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit de l’Acheteur. J. Droits réservés. Les droits et recours des deux Parties prévus dans la Commande et dans les présentes Conditions s’ajoutent aux autres droits et recours prévus par la Législation ou la Commande. Le choix d’un recours ne constitue pas une renonciation aux autres recours prévus par la Commande, les présentes Conditions ou la Législation, et ce choix se fait sans préjudice des autres recours que peut avoir une Partie et sans que soit opérée une renonciation à ces autres recours, et en faisant ce choix, la Partie ne renonce pas aux recours qu’elle peut avoir à l’occasion d’un manquement futur similaire ou de nature différente. K. Dissociabilité; renonciation. Si une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, la déclaration ne doit pas être interprétée comme rendant nulle ou inexécutoire une autre disposition de la Commande ou des présentes Conditions, et toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets à moins que la ou les dispositions invalides ou inexécutoires ne modifient considérablement les doits ou les obligations d’une Partie. Une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation non par une mesure prise ou un consentement donné par une Partie, ses mandataires ou ses employés, mais bien et uniquement par un document écrit signé par un dirigeant autorisé de chaque Partie. La renonciation à une ou des dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ne constitue pas la renonciation à d’autres dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ou à la même disposition d’une autre commande ou d’autres conditions ou à d’autres occasions. unenforceable shall substantially affect the rights or obligations of either party. None of the provisions of the Order or these Conditions shall be deemed to have been waived by any act or acquiescence on the part of either party, its agents, or employees, but only by an instrument in writing signed by an authorized officer of each party. Waiver of any Section(s) of the Order or these Conditions shall not constitute a waiver of any other Section(s) of the same Section(s) in any other Order, Conditions or other occasion. L. Survival. All sections intended to survive the expiration or termination of the Order and these Conditions shall survive, including Sections 6, 7, 8, 9, 10, and 11. M. Time is of the Essence. Time shall be of the essence of this Agreement. Both parties shall be in default by the mere lapse of time for performing its obligations hereunder, without the necessity of further notice or delay, as contemplated by article 1594 of the Civil Code of Québec. N. Entire Agreement. The Order, together with these Conditions, as well as any other terms Buyer may, at any time, provide to Supplier, contain the entire agreement of the parties relating to the Goods and supersede all previous and contemporaneous agreements, understandings, usage of trade, and courses of dealing, whether written or oral. In the event of any conflict between these Conditions and any other agreement between the parties for the provision of Goods (an “Agreement”), the terms of the applicable Agreement will control O. Langauge. In the event of any conflict, inconsistency, ambiguity or difference between the English version and French version of this Agreement, the French version shall govern and be paramount, and the applicable provision in the English version of this Agreement shall be deemed to be amended to the extent necessary to eliminate any such conflict, inconsistency, ambiguity or difference.

L. Maintien en vigueur. Les dispositions qui sont destinées à être maintenues en vigueur, y compris les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11, continuent d’avoir effet après l’expiration ou la résiliation de la Commande et des présentes Conditions.

M. Délais de rigueur. Les délais prévus dans les présentes sont de rigueur. Le seul écoulement du temps pour exécuter une obligation prévue dans les présentes a pour effet de constituer la partie défaillante en demeure, sans autre préavis ou délai, conformément à l’article 1594 du Code civil du Québec.

N. Entente intégrale. La Commande, avec les présentes Conditions et toute autre modalité que l’Acheteur peut, à tout moment, fournir au Fournisseur contient l’entente intégrale entre les Parties à l’égard des Biens et remplace toute forme antérieure ou contemporaine de convention, d’entente, d’accord, d’usage du commerce et de pratiques commerciales, écrits ou verbaux. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre convention intervenue entre les Parties à l’égard de la fourniture de Biens (une

« Convention »), les modalités de la Commande applicable l’emportent.

O. Langage. En cas de conflit, d'incohérence, d'ambiguïté ou de différence entre la version anglaise et la version française de la présente Convention, la version française prévaudra et sera prépondérante, et la disposition applicable dans la version anglaise de la présente Convention sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour éliminer ce conflit, cette incohérence, cette nambiguïté ou cette différence.