ContractPurchase Order Agreement • February 17th, 2023
ContractPurchase Order Agreement • March 8th, 2023
TERMES ET CONDITIONS STANDARDS BONS DE COMMANDE – VersionPurchase Order Agreement • May 5th, 2020
BON DE COMMANDE POUR LES BIENS ET SERVICESPurchase Order Agreement • February 3rd, 2020
forme d’un bon de commande ou d’un engagement de travaux (le « CONTRAT »). Les termes et conditions sont contractuels entre la SOCIETE et le CONTRACTANT; ils prévalent sur et annulent les conditions générales du CONTRACTANT ou tout accord antérieur relatif au CHAMP D’APPLICATION. Dans le cas où des conditions particulières ont été convenues entre les parties, les conditions particulières prévaudront sur les présentes. Lorsque les présents termes et conditions sont joints ou sont en référence d’un CONTRAT conclu en vertu d’un contrat existant, les termes et conditions du contrat existant prévalent.
MODALITÉS ET CONDITIONSPurchase Order Agreement • June 28th, 2016
Accord. Le fait pour le vendeur de commencer à fabriquer ou à livrer les biens ou à rendre les services couverts par le présent bon de commande constitue une acceptation par le vendeur de ce bon de commande. Toute acceptation de ce bon de commande signifie l’acceptation des conditions expresses y contenues exclusivement. Toute proposition de conditions supplémentaires ou différentes ou toute tentative par le vendeur de modifier de toute manière les conditions de ce bon de commande est par la présente refusée. Une telle proposition ne peut en aucune circonstance être interprétée comme constituant un refus de ce bon de commande ou son contenu sauf une modification à la description, à la quantité, au prix ou à l’horaire de livraison des biens ou services visés. Si ce bon de commande est considéré l’acceptation d’une offre antérieure par le vendeur, cette acceptation se limite aux conditions expresses de ce bon de commande.
Page 1 of/de 13Purchase Order Agreement • March 8th, 2023
commande. Un paiement effectué par anticipation afin d’obtenir un escompte de caisse ne constitue pas l’acceptation, par l’Acheteur, des Services fournis aux termes de la Commande. Si un escompte est accordé après la remise d’une facture, le Fournisseur remet à l’Acheteur relativement à la réduction de la contrepartie une note de crédit contenant les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TPH) (DORS/91-44) et tout équivalent provincial de ce règlement.D. Taxes. Par les présentes, le Fournisseur déclare et garantit qu’il est inscrit et habilité à prélever la TVH, la TPS, la TVP et la TVQ, selon le cas, sous les numéros d’inscription indiqués sur le Bon de commande. Le Fournisseur précise sur chacune de ses factures son numéro d’inscription de TPS, de TVP et/ou de TVH et de TVQ, selon le cas, sa dénomination et celle de l’Acheteur, le montant total de la facture, la date de la facture, les modalités d
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BONS DE COMMANDE DU PNUDPurchase Order Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS GOODYEAR DUNLOP TIRES NORTH AMERICA, LTD. APPLICABLES AUX BONS DE COMMANDEPurchase Order Agreement • September 8th, 2015