Règlement du jeu
Jeu « L’animal mystère »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS au capital variable minimum de 30 007 000 € dont le siège est situé 0 xxxxx Xxxxxx Xxxxxx à XXXXX (00000) inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le n° 444 193 122, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du jeudi 7 mars 2019 au dimanche 10 mars 2019 (inclus) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L’animal mystère ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (hors collaborateurs du réseau Square Habitat Nord de France), personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant dans le Nord ou le Pas-de-Calais.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre du présent jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Principe du jeu : aimer la page et répondre à la question. Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Square Habitat Nord de France accessible depuis l’adresse
xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx,
2. Cliquer sur le bouton « j’aime la page » s’il n’est pas encore fan,
3. Répondre en commentaire à la question donnée,
4. Partager le post en mode public.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
6. Durée du jeu : du 7/03/19 à 19h au 10/03/19 à 19h.
5. Tirage au sort : un tirage au sort aura lieu en fonction des j’aime, des réponses au sondage et des invitations en commentaire. Le tirage au sort se déroulera le lundi 11 mars 2019 à 14h au siège de la société SQUARE HABITAT NORD DE France, 2 Place Mendès France à LILLE.
Article 4 – Conditions générales de participation
Square Habitat Nord de France se réserve le droit de modérer le contenu publié sur sa page Facebook et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci-dessous :
- Le participant accepte que le contenu de sa participation soit visible sur la page Facebook de Square Habitat Nord de France.
Par conséquent, le Participant garantit Square Habitat Nord de France contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu, le Participant s’engage à ce que le contenu de sa participation :
- respecte l’ensemble des législations en vigueur,
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs,
- respecte les droits de propriété intellectuelle de Square Habitat Nord de France et des tiers,
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers,
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires,
- ne présente pas de caractère pédophile,
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs,
- ne présente pas de caractère pornographique,
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire,
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques,
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme,
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Square Habitat Nord de
France se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de Square Habitat Nord de France sans préjudice pour Square Habitat Nord de
France ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de propriété
intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotations
- La 1ère personne tirée au sort gagnera une tablette SAMSUNG Galaxy Tab A 10.5’’ d’une capacité de 32 Go, d’une valeur de 279 € TTC.
- La 2nde personne tirée au sort gagnera un sac de voyage Xxxxx, d’une valeur de 50 € TTC.
Les gagnants seront avertis par mail, sur notre site web xxx.xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx, ainsi que sur les réseaux sociaux. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
5.2 Attribution de la dotation
Le gagnant sera informé via un message privé sur Facebook.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours pour répondre au message privé envoyé par la Société Organisatrice.
Le lot sera envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception au gagnant ou donné directement en mains propres.
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du message privé, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères (non membre de Facebook, n’habitant pas dans le Nord ou le Pas-de-Calais, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 6 – Fraudes
Square Habitat Nord de France se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. A cette fin, Square Habitat Nord de France se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du jeu.
Square Habitat Nord de France se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.
Square Habitat Nord de France se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de Square Habitat Nord de France ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au jeu, les gagnants autorisent Square Habitat Nord de France à exploiter gracieusement leur nom et image dans la communication pouvant être faite autour du jeu (web et réseaux sociaux).
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 0 - Xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx
Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx xx Xxxxxx se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Square Habitat Nord de France se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Square Habitat Nord de France et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 10 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant
l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
‐ de problèmes de matériel ou de logiciel,
‐ de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice,
‐ d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
‐ de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
‐ de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers,
‐ d’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 – Consultation du règlement
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Square Habitat Nord de France, 0 xxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 12 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies sont traitées conformément au règlement européen sur la protection des données adopté le 24 mai 2016.
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Elles sont également utilisées pour adresser les offres commerciales du responsable de traitement aux participants qui en font la demande.
Vous avez la possibilité d’accéder à vos données caractère personnel, d’en demander la rectification ou l’effacement, d’en limiter le traitement, de vous opposer au traitement et d’en demander la portabilité.
Ces demandes sont à effectuer par mail auprès du délégué à la protection des données du responsable de traitement à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxx-xxx.xx.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur le site web www.squarehabitat- xxxxxxxxxxxx.xx.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle).
Article 00 - Xxxxxxx
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Square Habitat Nord de France, 0 xxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation France. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi France et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.