CONTRAT OUTDOORSY DE LOCATION DE CAMPING-CAR
CONTRAT OUTDOORSY DE LOCATION DE CAMPING-CAR
Primaire Nom du conducteur
:
Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Numéro de permis de conduire :
Second Nom du conducteur :
Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Numéro de permis de conduire :
Troisième Nom du conducteur :
Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Numéro de permis de conduire :
J'ai lu et j'accepte les termes et conditions du présent contrat de location et, par conséquent, je donne mon consentement à ce contrat et je reconnais par ma signature que je suis le conducteur principal désigné et j'assume la responsabilité de tout dommage ou incident survenant pendant la période de location. Je comprends que seuls les conducteurs approuvés sont autorisés à conduire le véhicule.
SIGNATURE : DATE :
La signature atteste que le locataire a lu et accepte les politiques, termes et conditions ci-dessous. D'autres conducteurs approuvés peuvent être énumérés sur une page supplémentaire jointe au présent contrat et signée conjointement par le Locataire et le Concessionnaire
Les présentes conditions générales font expressément partie intégrante du contrat de location (le " Contrat ") conclu par et entre la ou les personnes énumérées à la page un (ci-après collectivement appelées le " Locataire ") et le propriétaire ou le concessionnaire de camping-car (" le Concessionnaire "). Les termes et conditions du présent Contrat subsisteront après la fin de la période de location et continueront à rester en vigueur. Lorsque le Locataire a libéré et/ou indemnisé le Concessionnaire, cela entraîne également la libération et/ou l'indemnisation des dirigeants, employés et agents du Concessionnaire.
Dépôt de garantie et autorisation
Un dépôt de garantie est exigé au moment de l'enlèvement et sera remboursé lorsque tous les frais auront été payés conformément aux modalités de la présente convention. Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans votre confirmation de réservation. Le Concessionnaire peut utiliser votre dépôt pour payer tout montant dû en vertu de la présente convention. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant pour payer tous les montants dus, le Locataire accepte de payer tous les frais en sus, soit en espèces, soit par chèque personnel ou encore par utilisation autorisée de la carte de crédit fournie. Les exigences minimales pour le retour du dépôt de garantie sont les suivantes : l'unité est rendue nettoyée dans un état aussi bon ou meilleur qu'à la réception, les réservoirs d'essence sont pleins, les autres réservoirs sont vidés correctement, aucun dommage n'a été causé au véhicule (y compris les dommages intérieurs) et le Locataire est responsable de tous les dépassements de kilométrage, et frais de péages qui restent à sa charge. Au moment de la location, un débit sera autorisé par le Locataire pour couvrir tout montant payable en vertu du présent Contrat et, en signant le présent Contrat, le Locataire comprend et consent expressément et sans réserve à ce que les frais soient utilisés à ces fins.
Le dépôt de garantie peut également être utilisé pour compenser les frais variables tels que le kilométrage, la batterie ou selon ce qui a été convenu entre le Locataire et le Concessionnaire.
Le Concessionnaire dispose d'un délai de 48 heures à compter du retour du véhicule pour inspecter le véhicule et aviser Outdoorsy à xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx, ainsi que pour contacter le Client par courriel ou par message via le tableau de bord. Le dépôt de garantie sera restitué automatiquement dans un délai de 7 jours s'il n'y a pas de dommages sur l'unité louée ou de frais supplémentaires dus.
Conducteurs
Le Locataire reconnaît et accepte qu'aucune autre personne que celle âgée d'au moins 25 ans, titulaire d'un permis de conduire valide en sa possession et approuvée par le service de vérification des véhicules de tourisme d'Outdoorsy ou ayant fourni un certificat d'assurance au tiers pour prouver la couverture d'assurance durant la location, ne sera autorisée à conduire le véhicule loué. Le Locataire reconnaît que les qualifications de tout conducteur de la location sont à la seule discrétion et aux seuls risques du Locataire, et que Le concessionnaire n'a pas évalué les compétences et l'expertise d'un tel conducteur.
Le Locataire reconnaît que les véhicules récréatifs loués peuvent être très larges et se comporter différemment des voitures particulières. La location d'un camping-car nécessite plus de compétences et d'expertise pour circuler en toute sécurité que la location d'un véhicule de tourisme. L'utilisation des rétroviseurs et une vérification visuelle directe sont toujours nécessaires pour avoir une bonne connaissance de l'emplacement des véhicules adjacents et des obstacles sur la chaussée.
Le Locataire a conscience que la hauteur et largeur du véhicule ainsi que l'espace libre pour son stationnement en longueur est de :
Hauteur
Largeur
Longueur
INITIALES DU LOCATAIRE :
Il est recommandé de faire appel à des observateurs pour aider le conducteur à faire marche arrière avec la location.
Le Locataire reconnaît que le Concessionnaire n'a aucun contrôle sur le nombre de passagers qu'un Locataire peut autoriser dans la location ou la conduite de ces occupants pendant la période de location. Par conséquent, le Locataire reconnaît qu'il est seul responsable des passagers à bord de la location ainsi que du comportement de ces passagers, et le Locataire doit confirmer que le conducteur et les passagers utilisent correctement leur ceinture de sécurité pendant que la location est en déplacement.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Conditions de location et responsabilité des réparations
Le Locataire est responsable de tous les dommages causés à la location, de l'équipement manquant et des frais administratifs du Concessionnaire liés à cette perte, quelle que soit la cause desdits dommages ou pertes ou la négligence ou l'absence de négligence du Locataire. En cas de perte ou de dommage au camping-car ou de réclamation pour dommages aux biens personnels ou dommages corporels, qui survient pendant la période de location, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, collision, tonneau, vol, vandalisme, saisie, incendie, inondation, grêle ou autres catastrophes naturelles, le Locataire est responsable et doit payer la franchise de 1 500 $ ou 3 000 $ (selon le type de véhicule). Dans le cas où un Locataire aurait violé les conditions d'utilisation d'Outdoorsy, le Locataire sera tenu responsable du montant total de la réclamation, y compris la franchise d'assurance. Lors de l'acceptation de la location, le Locataire et un représentant autorisé du Concessionnaire rempliront un formulaire de départ de camping-car de la location, en notant par écrit tout défaut ou dommage à la location avant que le Locataire ne l'accepte. Au retour du véhicule, toutes les locations auront du propane et de l'essence, les réservoirs de rétention seront vidés et l'intérieur et l'extérieur seront nettoyés.
Lors du retour de la location, les Locataires et le Concessionnaire doivent remplir et signer le formulaire de retour de camping-car une fois la réservation finalisée. Si ce formulaire n'est pas rempli et signé par le Concessionnaire et le Locataire, votre réclamation d'assurance peut être refusée. Le Concessionnaire n'est pas responsable des biens personnels laissés dans la location. Tous les défauts et/ou dommages du bien loué signalés sur le formulaire de retour par le Concessionnaire qui n'ont pas été noté sur le formulaire de départ du Camping-car complété conjointement par le Locataire et le Concessionnaire lors de prise de location seront de l'entière responsabilité du Locataire, et le Locataire devra rembourser le Concessionnaire du montant des réparations. Si la caution effectivement versée au Concessionnaire est insuffisante pour couvrir les coûts engendrés par le Locataire, le Locataire effectuera immédiatement le paiement de ces frais supplémentaires au Concessionnaire, à sa demande. Le Locataire doit signaler tout accident, incident de vol ou vandalisme aux services de police ou de gendarmerie dès qu'il en a connaissance et fournir une copie du rapport de police ou de gendarmerie au Concessionnaire. Le locataire doit signaler au Concessionnaire tous les accidents impliquant le bien loué dans les 24 heures suivant l'accident et fournir une copie du rapport d'accident au Concessionnaire. En cas de vandalisme ou de dommages causés par le vandalisme, aucune réclamation d'assurance ne peut être traitée sans un rapport de police ou de gendarmerie. Le Concessionnaire doit signaler tous les accidents impliquant le bien loué en effectuant une réclamation à xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx dans les 48 heures suivant la notification des documents justificatifs tels que photos, vidéo, rapport de police ou de gendarmerie ou déclarations.
Si la location est retournée au Concessionnaire en dehors des heures normales d'ouverture, le Locataire demeure responsable de tout dommage ou vol concernant la location survenant avant que le Concessionnaire n'accepte le retour de la location pendant les heures normales d'ouverture.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Utilisation autorisée de la location
La location ne peut être utilisée que sur les voies publiques d'une largeur et d'un dégagement suffisants pour permettre l'exploitation de la location en toute sécurité et sans dommage. En aucun cas, le bien loué ne peut être utilisé ou faire l'objet d'une pratique pour des usages tout-terrain. Si le Concessionnaire fournit un chauffeur pour le bien loué, le Locataire demeure responsable de tous les dommages causés au bien loué, de l'équipement manquant et des frais administratifs du Concessionnaire liés aux dommages, que le Locataire ou le conducteur soient en tort ou non.
Routes non pavées autorisées (excl. Parkings pour camping-car; Terrains de camping) OUI NON
INITIALES DU LOCATAIRE :
En aucun cas :
La location doit être conduite à l'extérieur des États-Unis et du Canada.
Un quelconque animal de compagnie ou tout autre animal est autorisé dans la location sans permission. L'auvent ne peut être déroulé ou utilisé sans autorisation préalable.
Quiconque peut être admis sur le toit de la location.
Quiconque peut occuper un véhicule de location remorqué pendant qu'il circule.
Assurance et coûts
Le Locataire est responsable de tous les dommages ou pertes causés à lui-même, à ses biens, au camping-car loué et aux tiers et ce, quelque soit la faute du Locataire. Le Locataire doit être agréé par Outdoorsy s'agissant de l'assurance pour la location de camping-car ou le Locataire a fourni au Concessionnaire une attestation d'assurance indiquant qu'il détient une assurance responsabilité civile automobile, une assurance collision et une assurance tous risques couvrant le Locataire, le Concessionnaire et les tiers pour le véhicule conduit et/ou remorqué. Le Locataire est seul responsable de toutes les contraventions de stationnement, procès-verbaux, amendes, frais de péage et autres frais émis pendant la période contractuelle de location.
Entretien et panne
Le Concessionnaire est responsable de la vérification de tous les niveaux de liquide, y compris les niveaux d'huile et de liquide de refroidissement, la pression des pneus, les écrous de roue et les roues dans les 90 jours précédant le départ de location. En cas de panne due à un manque d'entretien. Le Concessionnaire reconnaît que sa réclamation peut être refusée. Le Locataire doit aviser sans délai le Concessionnaire pour obtenir une autorisation de réparation et suivre les instructions fournies.
Transport et livraison
La responsabilité du Locataire pour les dommages relatifs à la location livrée commence au moment où le Locataire prend possession des clés et prend fin lorsque la location est rendue au Concessionnaire ou à son chauffeur désigné. Tout dommage survenant lors de la livraison ou du retour du véhicule est à la charge du Concessionnaire jusqu'à concurrence du montant de la franchise. Tous les chauffeurs livreurs de véhicules assurés doivent être approuvés par le biais de la vérification de conducteur Outdoorsy ou fournir une preuve supplémentaire de la couverture d'assurance par une tierce partie.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Droit de possession
Le Concessionnaire aura toujours un droit prioritaire de possession de la location sur le Locataire. Dans le cas où les dirigeants ou employés du Concessionnaire, à leur seule et absolue discrétion, estiment que la location risque d'être endommagée ou perdue, le Concessionnaire aura le droit absolu, mais non l'obligation, de récupérer la location auprès du Locataire, quel que soit le temps restant à courir dans le contrat de location. Dans le cas où le Concessionnaire récupère une location auprès du Locataire, en plus des frais payables en vertu d'autres parties du présent Contrat, le Locataire devra payer tous les frais associés à ce recouvrement, y compris, mais sans s'y limiter, les salaires des employés, les frais de déplacement, le carburant et les réparations.
Conditions supplémentaires
Le présent contrat ne crée aucun type de partenariat entre le Locataire et le Concessionnaire ou le propriétaire de la location. La présente convention ne peut être annulée ou modifiée que par écrit et signée par toutes les parties.
Le présent contrat n'est pas cessible par le Locataire
Le Locataire convient que tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat ou de l'utilisation de la location par le Locataire (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une loi, d'une fraude, d'une fausse déclaration ou de toute autre règle légale) sera soumis exclusivement à la juridiction de la province du Concessionnaire. La présente convention doit être interprétée conformément aux lois de l'État dans lequel le Concessionnaire exerce ses activités. Le Locataire accepte que dans l'éventualité où le Concessionnaire l'emporterait dans un litige pour faire appliquer le présent Contrat, il aura le droit de recouvrer tous ses frais et honoraires d'avocat engagés dans le cadre de cette action.
Garanties, quittances, indemnisation et assignation
Le Locataire reconnaît que le Concessionnaire peut ne pas être propriétaire de la location qu'il loue au Locataire et loue la location en vertu d'un accord avec un tiers propriétaire de l'unité. LE LOCATAIRE ACCEPTE LA LOCATION "EN L'ÉTAT" AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS RÉSERVE. LE CONCESSIONNAIRE AINSI QUE LE PROPRIÉTAIRE DE LA LOCATION NE GARANTISSENT PAS ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE SUR LA LOCATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ÉTAT DE LA LOCATION OU DES PNEUS, LA CONVENANCE OU L'APTITUDE DE LA LOCATION OU DES PNEUS POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE.
LE CONCESSIONNAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE LOUÉ NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, FORTUITS, SPÉCIFIQUES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NI DES PROFITS, REVENUS OU PERTES DÉCOULANT DE LA LOCATION OU LIÉS À CELLE-CI, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE EN VERTU DE LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LE CONCESSIONNAIRE OU LE PROPRIÉTAIRE DE LA LOCATION AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ, PERTE OU DOMMAGE ÉVENTUELS. VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L'UTILISATION DE LA LOCATION SE LIMITE AU MONTANT TOTAL DU LOYER QUE VOUS AVEZ PAYÉ OU QUE VOUS DEVEZ PAYER AU CONCESSIONNAIRE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
LE LOCATAIRE CONVIENT EN OUTRE PAR LES PRÉSENTES D'INDEMNISER, D'EXONÉRER ET DE DÉGAGER IRRÉVOCABLEMENT LE CONCESSIONNAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DE TOUTE ACTION DE QUELQUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT, ET QUEL QU'EN SOIT L'INSTIGATEUR, DÉCOULANT DU FONCTIONNEMENT OU DE L'UTILISATION DU VÉHICULE EN QUESTION ET ACCEPTE, DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, DE FOURNIR UNE DÉFENSE SELON LE CHOIX ET LES INSTRUCTIONS DU CONCESSIONNAIRE ET DE PAYER TOUTES LES DÉPENSES LIÉES À LA DÉFENSE CONTRE CETTE RÉCLAMATION OU POURSUITE, NOTAMMENT, LES PLAINTES POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE PAR LE CONCESSIONNAIRE OU LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
LE LOCATAIRE COMPREND ET ACCEPTE QUE, DANS LE CADRE DE LA DÉCISION DU CONCESSIONNAIRE DE LOUER LE VÉHICULE AU LOCATAIRE, LE LOCATAIRE CÈDE PAR LES PRÉSENTES AU CONCESSIONNAIRE TOUT POSSIBILITÉ D'ACTION EN JUSTICE OU DE PLAINTE QUE LE LOCATAIRE SERAIT SUSCEPTIBLE DE PORTER CONTRE TOUTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTREPRISE, INCLUANT MAIS PAS LIMITATIVEMENT LE CONCESSIONNAIRE ET/OU LE PROPRIÉTAIRE DE LA LOCATION, POUR OBTENIR SATISFACTION ET EXÉCUTION DE TOUTE CONDAMNATION Á L'ENCONTRE DU CONCESSIONNAIRE ET/OU DU PROPRIÉTAIRE DE LA LOCATION POUR DES DOMMAGES RÉELS, CONSÉCUTIFS ET/OU PUNITIFS, ET/OU DES DEMANDES D'INDEMNISATION ET/OU DE CONTRIBUTION, STATUTAIRES, CONTRACTUELLES OU AUTRES.
État du camping-car au moment de la prise en charge
L'unité que vous récupérez est propre à l'intérieur et à l'extérieur et est en bon état de marche et sécurisée.
Politique de retour :
Les unités louées doivent être retournées comme planifié. La location doit être restituée dans le même état qu'au moment de la prise en charge, (propre à l'intérieur et à l'extérieur et en parfait état de fonctionnement). Tous les frais variables peuvent être imputés et déduits du dépôt de garantie.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
TOUS LES FRAIS APPLICABLES SERONT DÉDUITS DU DÉPÔT DE GARANTIE.
Fumer : Il est interdit de fumer dans les unités louées, sauf indication contraire dans votre réservation. Les odeurs de fumée dans les unités louées retournées entraîneront des frais supplémentaires. Veuillez consulter la Politique de retour pour connaître les frais applicables.
Dommages à l'intérieur : Tout dommage à l'intérieur, y compris les appareils électroménagers, l'armoire, les planchers, le nettoyage et les réparations de la salle de bain, etc.
Animaux domestiques : Aucun animal domestique n'est autorisé dans les unités louées, sauf mention contraire dans votre réservation. Toute odeur d'animal domestique dans les unités louées retournées entraînera des frais supplémentaires. Veuillez consulter la Politique de retour de camping-car pour connaître les frais applicables.
Échelle : Certaines unités louées sont équipées d'échelles à l'arrière. Elles ne sont pas destinées à l'usage des clients. Toute activité sur le toit de l'appareil est interdite.
Restrictions de voyage : Les unités louées ne peuvent pas être emmenées au Mexique
Taxes : Le client est responsable de toutes les taxes applicables.
Frais de location : Tous les frais de location doivent être payés avant le départ, y compris les cautions.
Contraventions et péages : Seront facturés au locataire à la date de la prise de connaissance par le concessionnaire.
Assistance routière et réparations
Dans le cas peu probable d'une panne ou de problèmes mécaniques, les réparations de moins de 200 $ doivent être effectuées et payées par le Locataire. Les réparations de plus de 200 $ doivent être autorisées au préalable par le Concessionnaire. Veuillez conserver et présenter tous les reçus des réparations lorsque l'unité louée est retournée, le remboursement dépendant du type de réparation et de sa cause.
Le Locataire peut demander et payer à l'avance l'assistance routière par le biais de Outdoorsy, si le Locataire a souscrit une assistance routière, celle-ci sera fournie selon les termes et conditions indiqués par le prestataire. Certaines unités louées sont équipées d'auvents pour l'ombre. L'utilisation de l'auvent peut être limitée par le Concessionnaire. Si des dommages à l'auvent surviennent pendant la location, ils ne sont pas couverts par la police d'assurance tous risques et le Locataire sera entièrement responsable du coût total des réparations, en plus de toute franchise d'assurance éventuelle.
Utilisation de l'auvent autorisée pendant la location : OUI NON
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Exigences générales:Le Locataire s'engage à ne pas conduire de façon imprudente ou négligente en remorquant ou en conduisant le camping-car de location, ni conduire sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ni permettre la conduite du véhicule par toutes personnes autres que celles ayant signé le contrat et autorisées comme conducteurs. Le Locataire s'engage en outre à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation de la location à des fins illégales. Les locataires dégageront le Concessionnaire de toute responsabilité à l'égard des amendes et des pénalités encourues pendant la période de location, causées directement ou indirectement par une négligence, un mauvais usage ou de l'imprudence. Le Locataire s'engage en outre à indemniser et à dégager le Concessionnaire de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation pour perte, dommage matériel ou blessure à la personne, y compris le décès, résultant de l'utilisation et de l'exploitation du camping- car de location. À moins que la loi ne l'interdise, le Locataire dégage le Concessionnaire et Outdoorsy de toute responsabilité à l'égard des dommages indirects, spéciaux ou punitifs liés à la location du camping-car. Le Locataire dégage de toute responsabilité les autres propriétaires clients, le Concessionnaire, Outdoorsy et ses agents et employés autorisés contre toute perte, blessure corporelle, dommage et dépense, y compris les frais juridiques, de quelque nature que ce soit, découlant de la location du camping-car pendant sa jouissance par le Locataire jusqu'à ce que la location soit achevée et dédouanée par le Concessionnaire, notamment des vices latents ou autres découverts ou non par le Locataire ou le Concessionnaire. Cette indemnité restera en vigueur en tout temps, y compris au retour de la location, avant ou après l'expiration des termes du contrat, que ce soit sur demande formelle du Concessionnaire ou d'autre manière. Il est convenu et entendu que le Concessionnaire peut contrôler la défense d'une telle réclamation. En signant ci-dessous, vous reconnaissez que vous avez eu l'occasion de lire les modalités de la présente convention avant de la signer. Votre signature nous permet de prélever des frais de crédit en votre nom pour toutes les dépenses de location exigibles en vertu du présent contrat.
SIGNATURE DU LOCATAIRE DATE :
Par sa signature, le locataire reconnaît qu'il a lu et approuvé les politiques et les termes et conditions ci-dessus
SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE : DATE :