Jeune
Le contrat qui suit est établi entre :
☒L’établissement «ASEA-ITEP Le Colombier » représenté par la directrice, Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx
☒Le jeune dont le nom est mentionné ci-dessous, ainsi que son représentant légal s’il est mineur
Jeune
Nom – Prénom : .........................................................................................................................................................
Date de naissance :....................................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................................
Autorité parentale : ☐ conjointe ☐ père ☐ mère ☐ autre, à préciser :
Représentant légal (obligatoire si le jeune est mineur)
Nom – Prénom : .........................................................................................................................................................
Qualité : ......................................................................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................................
Représentant légal (obligatoire si le jeune est mineur)
Nom – Prénom : .........................................................................................................................................................
Qualité : ......................................................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................................
Notification MDA Dates :
Régime d’accompagnement :
Date d’entrée dans l’établissement :
L’ITEP1 Le Colombier est régi par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ainsi que par le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
L’ITEP Le Colombier est financé par l’ARS2. Il accompagne 26 jeunes, garçons et filles âgés de 8 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbent gravement leur socialisation et l’accès aux apprentissages, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées. C’est la MDA3, via la CDAPH4, qui oriente les jeunes vers l’établissement.
L’ITEP Le Colombier est géré par l’ASEA5 de Maine-et-Loire. L’ITEP se décline en :
Internat de semaine : 12 places, dont 2 d’accueil temporaire
Semi-internat : 14 places
Les objectifs généraux de l’équipe de l’ITEP Le Colombier sont les suivants :
les soins, l’éducation et l’accompagnement de l’usager vers plus d’autonomie
l’aide et l’épanouissement de l’adolescent, en l’amenant à prendre conscience de ses ressources, et de ses difficultés
l’accueil, la préparation et l’accompagnement des jeunes à une inclusion scolaire et professionnelle, l’accompagnement vers une formation professionnelle en interne ou en externe
le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial.
1 Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
2 Agence Régionale Santé
3 Maison Départementale de l’Autonomie
4 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
5 Association de la Sauvegarde pour l’Enfance et l’Adolescence
Conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, précisée par le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004, le présent contrat a pour but de définir les objectifs et la nature de l’accompagnement dans le cadre de la prise en charge à l’ITEP Le Colombier.
Le contrat comporte des clauses générales identiques pour tous les jeunes accueillis, ainsi que quelques clauses particulières. Le projet personnalisé est l’objet d’un avenant spécifique au contrat de séjour, il est élaboré pour chaque jeune avec sa participation et celle de son représentant légal, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature de ce contrat.
Le présent contrat est fait en trois ou quatre exemplaires :
1) Conservé dans le dossier du jeune à l’ITEP
2) Remis au jeune
3) Remis aux responsables légaux. Dans le cas de parents séparés, le contrat de séjour est remis à chacun des parents.
A. Clauses générales
La liste et la nature des prestations, l’accompagnement à l’ITEP : voir livret d’accueil.
Les modalités de mise en œuvre des prestations : voir règlement de fonctionnement.
Durée de validité du contrat
Le présent contrat est établi pour la durée de la notification de la MDA. Il est établi et remis à chaque personne participant à son élaboration le jour de l’admission, et le cas échéant au plus tard dans les 15 jours suivant l’admission. Le contrat est signé le jour de l’admission et le cas échéant, au plus tard dans le mois qui suit6. Il tient compte des décisions et mesures administratives, médicales et thérapeutiques ou d’orientation. En cas de refus de signature de l’usager s’il est majeur ou de son représentant légal s’il est mineur, un DIPEC7 est alors établi.
Le contrat est prolongé par tacite reconduction, lors des différents renouvellements des notifications de la MDA qui peuvent intervenir tout au long du parcours du jeune. L’accompagnement suit les indications de la MDA.
Participation financière / Conditions et modalités de résiliation ou de suspension du contrat du fait du jeune, de la famille, de l’institution : voir règlement de fonctionnement.
B. Clauses particulières.
Motif de l’admission
Besoins et attentes du jeune formulés par le jeune
Besoins et attentes du jeune formulés par la famille
Habitudes de vie que le jeune ou sa famille souhaitent communiquer à l’établissement
6 Dans le cas où le contrat est signé le jour de l’admission, le responsable légal dispose d’un délai de 8 jours pour demander par écrit des modifications à la direction de l’établissement.
7 Document individuel de prise en charge
Aidants familiaux importants à connaître pour l’accompagnement du jeune dans son parcours
Participation financière
o de scolarité : 20 €
o de transport : les frais de transport sont pris en charge par l’ITEP, sauf accord spécifique passé avec l’ASE dans le cas où le lieu où le jeune doit se rendre le soir est en dehors de l’agrément de l’ITEP
o de loisirs et argent de poche : dans le cas où le jeune souhaiterait s’inscrire à une activité loisirs à l’extérieur de l’établissement, la prise en charge financière sera à la charge de la famille, le cas échéant de l’ASE. Le document « Autorisation d’activité extérieure » sera alors rempli et signé par la famille, le cas échéant par l’ASE.
Modalités de l’accueil
o Groupes d’initiation à la première formation professionnelle
☐ Groupe 1 Multi activités
☐ Groupe 2 Multi activités
☐ Groupe 3 Cuisine/ Multi activités
☐ Groupe 4 Fer/ Multi activités
☐ Groupe 5 Fer/Cuisine
☐ Groupe 6 Cuisine/Fer
L’orientation dans une formation n’est pas exclusive. L’établissement se réserve la possibilité d’affecter temporairement le jeune dans une autre formation que celle indiquée pour des raisons de fonctionnement interne.
o Educatif
☐ Hébergement : Roseraie : Encadrement éducatif et surveillance de nuit
☐ Hébergement : Monplaisir : Encadrement éducatif et surveillance de nuit
☐ Activités éducatives de journée
o Enseignement général :
☐ Enseignement général avec un enseignant Education nationale
☐ Education physique et sportive
o Prise en charge thérapeutique :
☐ En interne
L’équipe Soins fera une proposition de suivi adapté au jeune dans le courant du 1er trimestre.
☐ Suivi extérieur. Précisez : ……………………………….…………………………………………
o Accompagnement médical :
☐ Suivi en fonction des besoins
☐ Suivi spécifique
Toute demande de suivi spécifique sera vue directement avec l’infirmière, et formalisée dans un document signé et conservé dans le dossier de l’infirmerie.
o Projet personnalisé de scolarisation
☐ Intégration existante. Précisez :…………………………………………………………………….
(lieu de scolarisation et nom de l’enseignant référent)
☐ Projet d’intégration à construire. Précisions éventuelles :………………………………………..
☐ Scolarité à réaliser entièrement à l’ITEP
o Périodes de présence dans l’établissement, au moment de la signature du contrat de séjour/Emploi du temps :
Cf. Emploi du temps personnalisé remis le jour de l’admission
Un emploi du temps est fourni à chaque rentrée. Celui-ci est susceptible de variations au cours de l’année et fait alors l’objet d’une diffusion auprès des responsables légaux.
Cet emploi du temps peut être modulé en fonction des temps éventuels de soins extérieurs, ou de contraintes scolaires, de l’évolution de la demande du jeune et de ses responsables légaux, des propositions de l’établissement, du projet individualisé d’accompagnement, de la notification MDA.
Clause de réserve
L’établissement s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux objectifs fixés par le présent contrat, mais il ne pourra être tenu pour responsable des objectifs non atteints. Des avenants viendront expliciter l’évolution du projet personnalisé du jeune.
De plus, les engagements contractés s’appliquent sous réserve d’une connaissance exhaustive des informations concernant le jeune accueilli.
Sauf contre-indication des responsables légaux, l’établissement prendra contact avec l’établissement précédent du jeune afin de reprendre les éléments du projet mené avec lui, dans l’objectif d’une meilleure connaissance, et d’une continuité optimum.
Clause de conformité
Par la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l’ensemble des obligations de ce contrat et s’engagent mutuellement à le respecter. Elles s’engagent aussi à respecter le règlement de fonctionnement de l’établissement dont un exemplaire lui a été remis. Les contestations sur les termes ou les applications du présent contrat feront l’objet d’une procédure de conciliation amiable avec les parties signataires.
En cas d’échec, elles seront portées devant les tribunaux compétents.
Fait en ☐trois / ☐quatre exemplaires.
A Saint Barthélémy d’Anjou le
Le jeune Nom : Signature | Le représentant légal Nom : Qualité : Signature | La directrice Xxxxxxxx Xxxxxxx Signature |