CONTRAT DE LOCATION

Date de Location :

Du

Au

CONTRAT DE LOCATION

DE LA SALLE POLYCULTURELLE

Entre les soussignés

Mairie de Grattery

54 rue du Moulin 70 170 GRATTERY

Représenté par

Le maire M. Xxxxxx XXXXXXXXX

Ci-après dénommé le bailleur, d’une part

Et,

Nom, prénom :………………………………………………………………………………………………………………

Raison Sociale : ………………………………………………………………………………………….………………….

Adresse : …………………………………………………………………………………………….………………………

Code Postal : …………………….. Ville :……………….…………………………….. Téléphone : ….../….../….../….../.…..

Ci-après dénommé le locataire d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités, et avoir pris connaissance du règlement intérieur en cours.

DÉSIGNATION :

Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx

Xxxx 00 xxx xx Xxxxxx Xxxxxxxxx / Eau Chaude / Sanitaires

Équipements : tables, chaises, vaisselle, et salle équipée pour 156 personnes.

(Banquet- Spectacle 100 personnes max - réunion 156 personnes max)

DÉSIGNATION DES LOCAUX / LOCATION PONCTUELLE UNIQUEMENT.

CONDITIONS DE RESERVATION

Nature de la manifestation : ………………………………………………………………………………………………………………….

Durée :

Le présent contrat est consenti pour une durée de jour(s)

Du ……………………………. à ……….…………… et se terminant le .....................................à …………………………..

Nom de l’assureur (attestation obligatoire) :……………………………………………………………………………………..

Nbre de personnes (Banquet- Spectacle 100 pers.max - réunion 156 pers. max)

Remise des clefs, Caution :

La caution de 200 € sera versée lors de la remise des clés au loueur

le …………………………………………., à la Mairie de GRATTERY en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Solde, rendu des clefs, charges :

DETAIL LOCATION	SOLDE LOCATION	DETAIL DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES	MONTANT	MONTANT TOTAL
	€		€	€

Charges supplémentaires :

(Détail ci-dessous)

- Sacs poubelles à ordures ménagères : 3.79 € l’unité.

- Forfait ménage 50 € (cf conditions générales art 2 obligation du locataire)

- Matériel cassé, voir détail en liste ci-jointe.

Le règlement de la location toutes charges comprises se fait auprès du secrétariat de mairie à l’occasion du rendu des clefs.

o en espèces

o en chèques à l’ordre du Trésor Public

Un exemplaire du présent contrat complété, daté et signé, obligatoirement accompagné d’une attestation d’assurance pour la location de la salle est à retourner au loueur, le deuxième est à conserver par le locataire.

Fait à ………………………………….………………, le ……………………………………………………

En deux originaux dont un pour chaque signataire.

Le locataire : Le Maire Xxxxxx XXXXXXXXX (bailleur)

(Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)

CONDITIONS GÉNÉRALES

1) OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur est tenu :

1) De délivrer la salle en bon état d’usage et de propreté.

2) De délivrer les éléments d’équipements en bon état de fonctionnement.

3) D’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

4) De maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

2) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

1) De préciser ses coordonnées exactes et la nature de la manifestation.

2) De verser une caution, d’un montant de 200 € en chèque à l’ordre du trésor public, lors de la remise des clés et de l’état des lieux préalable à la location.

3) De payer le solde et les charges éventuelles (matériel cassé, sacs poubelles) dans les 48 h qui suivent la location de la salle, lors de la remise des clés après état des lieux.

4) De prendre à sa charge l’entretien de la salle et des équipements (à défaut un forfait ménage de 50

€ sera appliqué).

5) D’évacuer les déchets selon le détail mentionné au règlement ci-dessous.

6) D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination.

7) De ne pas, sous-louer, céder, ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès écrit par le bailleur.

8) D’informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout désordre, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués.

9) De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours de la location.

10) De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux, et tout sinistre qui pourrait survenir pendant la durée de la location, étant clairement entendu que faute de remettre une attestation d’assurance responsabilité civile, ou de justifier de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire de ce contrat.

11) De renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, de l’électricité.

3) CAUTION

La caution fixée à 200 €, est à déposer en chèque à l’ordre du trésor public, auprès du régisseur de la mairie de GRATTERY lors de la remise des clés préalable à la location. La dite caution sera restituée après état des lieux ou déduite du montant total de la location.

Toute location de salle est soumise au versement d’une caution sauf dispense de M. le Maire en cas de garanties suffisantes de restitution de la salle en bon état. (Associations, collectivités locales etc..)

La Commune de GRATTERY se réserve le droit de conserver la caution en cas de dégradation des locaux loués, de non-respect des obligations du locataire, de non-respect du règlement relatif aux nuisances et au tri des déchets.

4) PAIEMENT DE LA LOCATION

Le locataire est tenu de payer au régisseur le solde total de la location, lors de la remise des clés au plus tard 48 h après la manifestation, selon le montant en vigueur défini par délibération du Conseil Municipal :

30.00 €

80.00 €

80.00 €

250.00 €

20.00 €

50.00 €

200.00 €

SALLE POLYCULTURELLE :

Réservation salle :

• Habitants de GRATTERY (par jour)

• Extérieurs (par jour)

• Habitants de GRATTERY (jour supplémentaire)

• Extérieurs (jour supplémentaire)

• Caution habitants et extérieurs

Vin d’honneur

• Habitants

• Extérieurs

5) CHARGES SUPPLEMENTAIRES

Le locataire est tenu de rembourser au régisseur les charges suivantes:

 Forfait chauffage du 1er Octobre au 1er Mars : 10 € pour 1 jour, 20 € pour le week-end.

 Sacs poubelles à ordures ménagères: 3.73 € le sac (selon tarifs déterminés par la Communauté de Communes). Seront facturés dans les charges le nombre de sacs utilisés par le locataire. Dans le cas d’une mise à disposition gratuite de la salle, les sacs poubelles à ordures ménagères seront mis à disposition gracieusement.

 Forfait ménage facturé 50 € si les locaux ne sont pas restitués dans leur état initial

 Matériel cassé, selon tarifs suivants :

 TARIF CASSE ET PERTE
Désignation	Prix TTC unité	Désignation	Prix TTC unité
Table	250,00 €	Chariot roulant inox 3et	305,00 €
Chaise	50,00 €	Chariot roulant inox 2et	106,00 €
Chariot pour tables	220,00 €	Panier lave-vaisselle	75,00 €
Portant Poubelle 80L	50,00 €	Panier à couverts	20.00 €
Portant pour cintres	75.00€	Poubelle pvc blanche	15.00 €
Assiette plate	1.50 €	Ustensiles divers	3,00 €
Assiette à soupe	1.50 €	Boule à glace	3,00 €
Assiette dessert	1.00 €	Epluche légume	3,00 €
Bol	1.50 €	Décapsuleur	3,00 €
Tasse à café	1.50 €	Spatule bois	3,00 €
Fourchette	1.00 €	Fouet	3,00 €
Couteau	1,00 €	Tire-bouchon	3,00 €
Cuillère à café	1,00 €	Couteau à pain	3,00 €
Cuillère à soupe	1,00 €	Couvert à salade	2.00 €
Flûte	2,50 €	Cafetière électrique	39,00 €
Verres 19 cl	2.50 €	Micro-Onde	60.00 €
Verres 16 cl	2.50 €	Planche à découper	7,00 €
Verres Arcopal	1.50 €	Passoire	5,00 €

Corbeille à pain inox	8.00 €	Four	Caution et plus sur devis
Ecumoire	4,00 €	Lave-Vaisselle
Grand saladier	8.00 €	Armoire réfrigérée
Petit saladier	6.00 €	Congélateur
Plat ovale inox " long"	8.00 €	Miroir WC	5.00 €
Plat ovale inox "moyen"	10,00 €	plateaux	8.00 €
Plat rectangulaire inox	10,00 €	Pichets Arcopal	4.50 €

6) ÉTAT DES LIEUX

Le rendez-vous pour l’état des lieux d’entrée est à prendre, par le locataire, impérativement la semaine précédant la location auprès du secrétariat de la Mairie de GRATTERY : 03 84 91 62 81

En l’absence du locataire à l’horaire prévu pour l’état des lieux et la remise des clés, le loueur sera en droit de refuser la location.

Le rendez-vous pour l’état des lieux de sortie est à prévoir, impérativement dans les 48 heures suivant la location.

7) ANNULATION

Toute annulation devra être stipulée, à la Mairie de Grattery, au minimum 8 jours avant la date de location prévue.

8) RÉGLEMENT

→ Nuisances sonores : Les utilisateurs ne pourront provoquer de nuisances au voisinage, par suite de bruits extérieurs (chants, cris, claquements intempestifs de portières, concerts d’avertisseurs sonores) et de pollution (bris et jet de bouteilles, fonctionnement anormal de moteurs automobiles).

De même l’usage des pétards est formellement interdit.

L’utilisateur s’engage à ce que les volumes sonores issus de sa manifestation n’apportent pas de troubles au voisinage, dans le cas contraire UN ELU SERA EN MESURE DE FAIRE EVACUER LA SALLE.

→ Déchets :

→ Les déchets, le verre et le carton sont à évacuer par le locataire

Point d’apport volontaire : Verre => Xxxxxxx xx xx Xxxxxx xx Xxxxx xx xx Xxxxxxx

Déchetterie : Route de CHARGEY LES PORT/PURGEROT Ouverte lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi Fermée le jeudi.

S’il le souhaite, le locataire à la possibilité d’utiliser le bac à ordures ménagères de la salle des fêtes, via les sacs rouges prépayés du sictom fournis à la demande lors de l’Etat des lieux et facturés si utilisés au tarif de 3.73 € l’unité.

→ RAPPEL : il est formellement interdit de fumer dans les locaux et devant l’entrée principale de la salle Polyculturelle.

→ Il est interdit de suspendre des décorations au plafond de la salle.

INVENTAIRE VAISSELLE

SALLE POLYCULTURELLE DE GRATTERY

NOM : …………………………………………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………………………………….

Date de location : ……………………………………………………………………………...

LISTE DE LA VAISSELLE	PRET	RETOUR
Couteaux (280)
Fourchettes (300)
Petites cuillères (280)
Grosses cuillères (95)
Grands couverts à service (10 cuillères 10 fourchettes)
Pinces à service (spatule1- pinces inox 2- Pince Salade 1)
Xxxxxxx (00 )
Xxxxxxxx, poivrières (6 )
Bols (35)
Gros saladiers rond pyrex (6)
Petits saladiers rond Pyrex (6)
Saladier Inox (1)
Plats Rectangulaires inox creux (5)
Plats Ovales inox (2)
Corbeille à pain (20)
Ouvres bouteilles (3)
Assiettes plates (180)
Assiettes à dessert (160)
Assiettes creuses (150)
Verres ballons (assortiment) (160)
Flûtes (assortiment) (100)
Petits verres arcopal divers (45)
Tasses à café (120)
Plateaux (rectangulaires 8 - rond 2)

Fait à GRATTERY, le ……………………..

Le locataire, Le Régisseur de la salle,