REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Micro-crèche du Bois joli
1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
La micro crèche du Bois Joli est située au : 00 xxx xx Xxxxxxxx
00 000 XXXXXXX X’XXXXXXXX.
Contact : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ou 09.67.88.86.64
La micro-crèche du Bois Joli est gérée par une société privée, SARL Bois Joli, créée en 2016.
Elle est autorisée à fonctionner par la délivrance d'un agrément par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (conformément à la réglementation en vigueur).
La crèche s’engage à proposer un service d’accueil personnalisé aux familles et offrir aux enfants un cadre sécurisé et privilégié avec un personnel qualifié (local de 140 m² et environ 200 m² de jardin aménagé avec une structure de jeux pour enfants).
Elle fonctionne conformément aux dispositions du Décret N°2010-613 du 07 juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
La crèche accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans.
Sa capacité d’accueil est de 10 enfants ce qui permet une personnalisation de l’accueil et un suivi de qualité. Elle reçoit aussi bien des enfants en accueil régulier qu’en accueil occasionnel (selon les disponibilités).
1- Horaires et fermeture de la structure
La micro-crèche ouvre ses portes : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
Elle ferme ses portes les jours fériés (et également pour certains ponts qui fluctuent en fonction du calendrier) et 5 semaines dont, 1 semaine entre Noël et le jour de l’An, 1 semaine en avril pour les vacances de Pâques et 3 semaines entre le 1er juillet et le 31 août.
Par ailleurs, 2 journées pédagogiques seront organisées au cours de l’année entraînant une fermeture de la micro-crèche. Ces journées permettent d’assurer la mise en place et le suivi des projets et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel sur l’accueil.
Dans tous les cas, la micro-crèche tiendra informée les familles de ces décisions dans un délai acceptable afin qu'elles puissent s’organiser (+ affichage sur un panneau d'informations accessible au(x) parent(s)).
2- Le personnel encadrant
Le personnel est composé d’une équipe de professionnels :
- une coordinatrice petite enfance qui supervise les trois micro-crèches
- 1 éducatrice de jeunes enfants, référente technique de la structure
- des animatrices petite enfance (auxiliaires de puériculture ou agents titulaires du CAP petite enfance).
qui veillent chacun(e) de façon permanente au bien-être, à l’éveil et à l’épanouissement des enfants.
Le gérant a en charge la gestion financière et administrative de la crèche et veille au bon fonctionnement de la structure.
L’éducatrice de jeunes enfants veille à l’application du projet pédagogique et participe au bon fonctionnement administratif et technique de la structure. Elle assure à ce titre :
- l’accueil et l’accompagnement des enfants,
- les relations avec les familles,
- la coordination, l'encadrement pédagogique de l'équipe technique,
- le respect des règles d'hygiène et de sécurité en se référant aux normes requises en établissements d’accueil de jeunes enfants
- l'organisation et l'animation quotidienne de la structure,
- l'accompagnement des stagiaires.
Les animatrices petite enfance (titulaires du CAP Petite Enfance ou auxiliaires de puériculture) :
- assurent l'accueil des enfants et de leurs familles,
- mettent en place les activités qui contribuent au développement des enfants dans le cadre du projet pédagogique.
- répondent aux différents besoins des enfants (physiques, affectifs…).
En cas d’absence de la responsable technique, plusieurs modalités sont appliquées :
- délégation à l’équipe de certaines tâches liées au fonctionnement quotidien.
- mise en place de protocoles face à des situations délicates prévisibles, définies à l’avance.
En cas d’absence de personnel accueillant :
- Le remplacement du personnel pour cause de maladie ou autre est effectué dès que possible Dans l'attente, le remplacement de l’animatrice peut être assuré par la responsable technique.
Des stagiaires peuvent être admis sous convention de stage avec des écoles ou des centres de formation. Chaque stagiaire se voit attribuer un référent professionnel tout au long de la durée de son stage. Les stagiaires n’entrent pas dans le décompte du personnel auprès des enfants et n’encadrent jamais seuls un groupe d’enfants.
Ponctuellement, des intervenants extérieurs peuvent être accueillis: psychologue, professionnels petite enfance, compagnies de spectacles…
2. MODALITES D’ACCUEIL
1- Conditions d’admission et inscription
Que ce soit pour un accueil régulier ou occasionnel, toute famille peut prétendre à un contrat sans condition de résidence ou revenus et ce, selon les places disponibles.
Pour les enfants nécessitant un accompagnement particulier, il est proposé de mettre en place un projet d’accueil individualisé afin de répondre à leurs besoins (allergies, maladie chronique ou handicap…). Le plan d’accueil individualisé est mis en place avec le médecin de l’enfant, la référente technique et les parents.
Liste des pièces à fournir pour permettre l’inscription de l’enfant (accueil régulier) :
• fiche de préinscription complétée
• fiche de renseignements signée comprenant :
o une fiche de santé de l’enfant (vaccination, régime alimentaire particulier, allergies…)
o autorisation de soins d’urgence
o autorisation de sortie
o autorisation de photographie
o personnes majeures autorisées à récupérer l’enfant
• copie du livret de famille
• jugement en cas de divorce ou de séparation précisant le droit de garde
• certificat médical récent autorisant la vie en collectivité
• bulletins de salaire du ou des parents (ou représentant légal) ou tout justificatif de revenus (allocations diverses, certificat de scolarité …)
• dernier avis d’imposition
• justificatif de domicile récent
• copie du carnet de santé (vaccinations, allergies…) réactualisée si besoin uniquement
• attestation vitale d’assurance maladie du parent qui assure l’enfant
• acceptation du règlement de fonctionnement
• chèque de garantie de paiement équivalent à un mois d’accueil
• attestation de responsabilité civile et individuelle accident couvrant les risques pouvant être occasionnés par l'enfant à des tiers
• ordonnance d’administration de paracétamol en cas de fièvre et de douleur, datant de moins de 6 mois
Les parents doivent veiller à fournir toutes les pièces justificatives concernant la dévolution et l’exercice de l’autorité parentale.
2- Les différents types d’accueil et contrats
L’accueil régulier est accessible à tous avec une priorité donnée aux temps pleins. Il est défini par un contrat de mensualisation d’au moins 16 heures par mois (nombre d’heures minimum donnant droit aux aides de la CAF).
Il prévoit :
- une adaptation progressive à la vie en collectivité (période gratuite)
- l’amplitude journalière de l’accueil
- la planification hebdomadaire de garde souhaitée par la famille
- le nombre de semaines par an
- les modalités de paiement (tarifs, échéance…)
Il n’exclut pas la possibilité d’utiliser l’accueil occasionnel, les heures effectuées en plus des heures prévues par le contrat étant alors facturées au tarif défini dans le contrat et ajoutées à la facturation mensuelle.
L’accueil occasionnel répond à des besoins ponctuels, de temps libre pour les parents et de loisirs pour les enfants. Les enfants de moins de 6 ans peuvent être accueillis en accueil occasionnel extrascolaire.
Les parents ont la possibilité de réserver des temps en fonction de leurs besoins et des places disponibles. Les parents et les responsables fixent une heure d’arrivée et de départ que les parents veillent à respecter pour le bien-être de tous. L’ouverture du planning de réservation est possible d’un mois à l’avance jusqu’au jour même (par téléphone ou sur place). Pour les familles qui n’ont pas pu bénéficier de place, elles sont prévenues en cas de place libérée.
Nous sommes, comme les autres micro-crèches "Nid’anges" et "Des roses et des choux", sensibles à l’accueil des enfants porteurs de handicap et mettons tous nos atouts et nos forces pour un accueil bénéfique pour lui et sa famille.
L’accueil d’urgence est un accueil à caractère exceptionnel qui se déroule dans la limite des places disponibles sur une période déterminée et présentation d’un justificatif. Les critères retenus sont notamment : hospitalisation d’un des deux parents, changement important dans la situation familiale…
Une attention particulière est portée aux demandes faites par des familles en insertion ou formation professionnelle.
3- Résiliation du contrat
3.1- Résiliation du contrat à l’initiative des parents dans le cadre d’un accueil régulier
Les parents s’engagent à respecter un préavis dont la durée est fixée à deux mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation adressée à : Micro-crèche du Bois Joli – 00 xxx xx Xxxxxxxx – 63 800 Cournon d’Auvergne.
La période de préavis donne lieu à la même facturation que le montant habituel.
Le contrat est signé pour une période de 12 mois, si celui-ci vient à être rompu avant la fin des 12 mois, en plus du préavis de 2 mois, une indemnité est facturée.
La résiliation à l’initiative des parents ouvre droit à une indemnité au profit de la micro crèche du Bois Joli d’un montant égal à 50 % de la somme totale des mois restants.
Dans l’hypothèse d’une résiliation à l’initiative des parents à effet du 30 juin (préavis compris), l’indemnité est portée à 75 % des sommes restant dues au titre des mois de juillet et août. Si un autre enfant vient à remplacer la place laissée vacante, l’indemnité n'est alors plus demandée.
3.2- Résiliation du contrat à l’initiative des parents dans le cadre d’un accueil occasionnel
Les parents s’engagent à informer de la résiliation du contrat au minimum 48 heures à l’avance par téléphone et/ou par mail.
Dans cette seule hypothèse, du fait du caractère occasionnel de l’accueil, la résiliation du contrat n’engendre aucune indemnité au profit de la micro-crèche.
3.3- Résiliation ou suspension du contrat à l’initiative de la micro-crèche du Bois Joli dans le cadre d’un accueil régulier ou occasionnel
La micro-crèche se réserve la possibilité d’adresser un courrier de rappel et/ou de convoquer le(s) parent(s), voire d’exclure un enfant, pour les raisons suivantes :
- non respect du règlement de fonctionnement et du contrat (vol, comportement inadapté…) ;
- manquement aux règles de sécurité et d’hygiène ;
- non-paiement 15 jours après réception d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse ;
- plus généralement, comportement inadapté vis-à-vis du groupe ou d’un enfant de nature à nuire à la santé et à la sécurité.
4- Absences, déductions et retards
Il est demandé aux parents de prévenir, au plus tard la veille en cas d’annulation et au plus tôt en cas de retard, afin que le personnel de la crèche s’organise et rassure l’enfant.
Si l’enfant n’est pas arrivé une demi-heure après l’heure prévue, la place peut être donnée à un autre enfant.
La tolérance de dépassement est de dix minutes et ne doit pas être répétée. Au-delà, toute heure entamée sera due. En cas de retards répétés, l’équipe peut refuser l’accueil de l’enfant.
En cas de maladie : les 3 premiers jours calendaires d’absence à compter de la date figurant sur le certificat médical sont facturés. Au-delà, en cas d’hospitalisation ou d’éviction, le remboursement est effectué et ce, jusqu’au terme de l’éviction prévue par le certificat médical. Dans tous les cas, il convient de prévenir au plus tôt la structure afin qu’une autre famille puisse bénéficier de la place.
5- Tarifs et modalités de paiement
Un chèque de garantie de paiement d’un montant équivalent à un mois d’accueil est demandé à l’inscription. Ce chèque n'est encaissé qu’en cas de défaut de paiement des mois de préavis de départ ou de non-respect du contrat (après l’envoi de 2 lettres de rappel en recommandé avec accusé de réception) et est remplacé l’année suivante à la signature du contrat.
La tarification varie en fonction :
- des revenus des familles
- du type de contrat (régulier ou occasionnel)
- du nombre d’heures d’accueil à la semaine
- du nombre de mois par année
- des déductions en cas de maladie ou hospitalisation
La facture est établie en début de mois et doit être réglée par le(s) parent(s) au plus tard le 10 de chaque mois. Elle tient compte des ajustements du mois précédemment écoulé à partir de la base horaire établie au contrat.
Quelque soit l’accueil (régulier ou occasionnel), tout retard de paiement peut entraîner un refus de garde.
Un tarif dégressif de 0,50€ sur le taux horaire de base peut être accordé aux parents d’un enfant de plus de 3 ans en situation de handicap en fonction de leur situation propre.
Le règlement s’effectue par xxxxxx (x x’xxxxx xx xx xxxxx-xxxxxx xx Xxxx Xxxx) ou par virement. Les CESU autofinancés sont acceptés à condition d’être au nom d’un des deux parents et qu'il s'agisse de CESU entreprises.
L’inscription à la micro-crèche donne droit à une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (la PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant) selon le cas de figure pour un enfant à charge (voir tableau ci-dessous mentionnant à titre indicatif les droits pour 2017).
Dans tous les cas, un montant minimum de 15 % reste à la charge des parents.
Par ailleurs, pour les impôts, 50 % des sommes versées à la micro-crèche dans la limite de 2 300 €, soit 1 150 € sont déductibles des impôts.
Calcul du montant mensuel :
Nb h/semaine x taux horaire x 47 semaines (52 semaines moins 5 semaines de congés)
12 mois
Enfants à charge | Revenus inférieurs à** | Revenus ne dépassant pas** | Revenus supérieurs à** |
1 enfant | 20 509 €* | 45 575 €* | 45 575 €* |
2 enfants | 23 420 €* | 52 044 €* | 52 044 €* |
3 enfants | 26 331 €* | 58 513 €* | 58 513 €* |
Nombre d’heures d’accueil/semaine | Tarif horaire de la micro-crèche du Bois Joli | ||
50 heures et plus | 6,30 € | 7,00 € | 7,30 € |
Entre 45h et 49h | 6,50 € | 7,25 € | 7,50 € |
Entre 40h et 44h | 7,00 € | 7,75 € | 8,00 € |
Entre 31h et 39h | 8,00 € | 8,75 € | 9,00 € |
En dessous de 30h | 9,25 € | 9,75 € | 9,95 € |
Accueil occasionnel | 8,00 € | 8,75 € | 9,00 € |
Age de l’enfant | Montant mensuel de la prise en charge CAF** | ||
Moins de 3 ans | 842.84 € | 726.55 € | 610.32 € |
De 3 à 6 ans | 421.43 € | 363.28 € | 305.16 € |
* Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants
** Informations données à titre indicatif, se reporter au site internet de la CAF
3. LA VIE DE L’ENFANT À LA MICRO-CRÈCHE
1- Conditions d’arrivée et de départ de l’enfant
Les parents peuvent utiliser un arrêt minute ou les places de parking de la crèche pour amener ou reprendre leur enfant.
Pour le bien-être de l'enfant, du groupe et la bonne organisation de la journée, il est demandé aux familles de respecter les horaires d’arrivée et de départ définis par le contrat et de prévenir la structure en cas de retard.
Les départs ne peuvent avoir lieu pendant les heures de repas, goûters, les siestes et après 9h30 pour ne pas perturber les activités en cours. Les demandes différentes sont étudiées au cas par cas par les professionnels.
Les enfants ne seront rendus qu’aux parents ou à une personne désignée sur présentation d’un justificatif d’identité et une autorisation parentale nominative. Le parent devra prévenir l’équipe même si c’est une personne dûment autorisée.
Au-delà de l’heure de fermeture de la structure, dans le cas où personne ne viendrait chercher l'enfant et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre la famille ou toute autre personne habilitée à venir chercher l'enfant, le personnel fera appel à la gendarmerie afin d’envisager la conduite à tenir.
Afin de ne pas se substituer au rôle parental, le petit-déjeuner, les soins d’hygiène corporels (change et toilette) de même que les vitamines sont obligatoirement donnés avant l’arrivée de l’enfant dans la structure.
2- Les repas
• Les repas ont lieu selon les horaires suivants : - 11h30 pour le déjeuner,
- 15h30 pour le goûter.
Toutefois, ces horaires sont modulables et le personnel s’adapte au rythme de chaque enfant.
L’eau minérale, utilisée pour les enfants de moins de 12 mois, est fournie par la crèche, Pour les autres enfants, et ce, avec l’accord des parents, l’eau du robinet est utilisée.
• Le déjeuner et le goûter sont fournis chaque jour par la structure et correspondent aux besoins de l’enfant en fonction de son âge et de son régime alimentaire.
Par dérogation, les parents qui le souhaitent peuvent fournir les repas.
En cas de projet d'accueil individualisé (allergies, intolérances, régime particulier), les parents fournissent le goûter et les repas. Lors de l'arrivée de l'enfant, les repas et le goûter seront immédiatement placés au réfrigérateur. Afin de ne pas rompre la chaîne du froid, les aliments doivent être transportés, du domicile à la structure, dans un sac isotherme avec un pain de glace.
Les repas sont réchauffés avant la prise alimentaire. Si le repas est douteux, le personnel se réserve le droit de fournir un petit pot.
Conditions de réception des repas :
Conformément à « l'arrêté du 21.12.09 relatif aux règles sanitaires applicables à l'entreposage des denrées alimentaires en contenant », la réception des repas préparés par les parents ne pourra être faite que si ce dernier est à une température inférieure ou égale à 4°C. L'équipe contrôlera donc la température des repas à l'arrivée de la famille et fera signer aux parents un registre prévu à cet effet. Dans le cas où le repas ne serait pas à bonne température, les membres de l'équipe ne pourront pas l'accepter.
En conséquence, un repas industriel (type « Blédichef » ou petits pots) sera donné à l'enfant lors de son repas. Il sera demandé aux parents de fournir l'équivalent dans les jours suivants. Les repas industriels qui ne nécessitent pas une conservation à moins de 3°C seront acceptés sans condition de température à condition qu'ils ne soient pas ouverts (plats achetés, compotes ou brassés à conserver à température ambiante).
• Les boites de lait sont fournies par les parents, datées à l’ouverture par le personnel et restituées à la famille avant la date limite de consommation (après ouverture, 3 ou 4 semaines selon les marques).
Les dosettes de lait sont tolérées pour les enfants accueillis occasionnellement.
Pour les plus petits, les parents doivent également fournir un biberon complet avec tétine, qui reste sur la structure. Les biberons sont préparés par l’équipe et chauffés au chauffe-biberon.
• Lors d’occasions (fêtes ou anniversaires…), les gâteaux apportés par les parents sont les bienvenus. Toutefois, ils doivent obligatoirement être industriels et conditionnés dans leur emballage d’origine (ceci afin d’avoir une traçabilité en cas d’allergies ou autres).
3- Le change et les soins
• Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant pour éviter les erreurs.
Pour le confort de l’enfant, les vêtements de rechange doivent être prévus en quantité suffisante (au moins deux tenues complètes) et renouvelés en fonction de la croissance de l’enfant ou de la saison (prévoir un chapeau/bonnet et une veste pour les sorties à l’extérieur). Les parents peuvent laisser les affaires de l’enfant dans son casier individuel situé dans le hall d’accueil.
• Une paire de chaussons est également demandée si l’enfant marche.
Les bavoirs, gants de toilette et le linge de literie sont fournis et entretenus par la crèche.
• Les couches sont fournies par la crèche.
Les couches lavables sont acceptées pour les parents qui le souhaitent. Elles seront redonnées aux parents le soir dans un sac fourni par la famille pour l’entretien.
• Les produits d’hygiène (savon et crème pour le change « Bépanthen ou « Mytosil » en cas d’érythème, sérum physiologique…) sont fournis par la crèche. Toutefois les parents qui le souhaitent peuvent apporter leurs produits.
4- Le sommeil
Ce temps de repos est adapté à l’âge, au rythme et aux besoins de chaque enfant. Une surveillance est assurée à tout moment grâce à des interphones.
Les parents apportent, en fonction de l’habitude de l’enfant, un pyjama ou une turbulette qui est régulièrement entretenu par la crèche.
5- La sécurité
L’enfant n’est remis qu’aux parents ou parent exerçant l’autorité parentale ou à une autre personne majeure désignée par avance (sur présentation de la carte nationale d’identité).
Par mesure de sécurité, les bijoux et barrettes sont interdits (sont également considérés comme bijoux les colliers d’ambre). Le non-respect de cette disposition dégage la responsabilité de la crèche en cas de perte ou d’accident.
Les parents prennent également soin de ne rien laisser dans les poches tels que petits objets, pièces de monnaie, médicaments…qui présentent un danger pour les tout-petits et sont donc interdits pour des raisons de sécurité.
Tout vol avéré de fourniture ou matériel d’un parent entraîne l’exclusion définitive de son enfant sans préavis.
Les personnes extérieures à la micro-crèche (parents, frères/sœurs, accompagnateurs…) ne sont pas autorisées à pénétrer dans la salle de vie des enfants pour des raisons d’hygiène et pour que les enfants accueillis restent dans un environnement familier et sécurisant.
Une assurance responsabilité civile est contractée par la crèche en vue de garantir les enfants victimes d’un accident durant les heures où ils sont sous la responsabilité du personnel de l’établissement. (Responsabilité civile AXA 7608519104)
Toutefois, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents lorsque ceux-ci sont présents dans l’établissement.
6- Les jeux et jouets
Ils sont fournis par la structure et nettoyés régulièrement par le personnel.
Chaque enfant apporte son objet de référence (peluche et/ou tétine…) qui sert de lien entre la maison et la crèche.
7- Les sorties
Des sorties peuvent être organisées par les responsables de la crèche avec les enfants bénéficiant d’une autorisation par les parents au moment de l’inscription.
Les sorties sont choisies selon leur proximité et l’intérêt qu’elles offrent aux enfants : découverte de la nature (exemple : sortie à la ferme pédagogique ou au parc), découverte de nouveaux espaces de jeux (exemple : "Royal Kid" - espace de jeux pour enfants, médiathèque, spectacles…).
Ces sorties s’effectuent avec un véhicule de location. Dans la mesure du possible, nous demandons aux familles d’installer leur siège auto personnel dans le véhicule.
4. SANTÉ DE L’ENFANT
Lors de l'inscription, une attestation du médecin traitant ou du pédiatre autorisant la vie en collectivité est demandée aux parents.
Les enfants ayant un handicap ou demandant une attention particulière peuvent être admis aussi après avis médical du pédiatre, si ce handicap est compatible avec la vie en collectivité. L’enfant fait alors l’objet d’un projet d’accueil individualisé établi avec l’équipe, le médecin traitant et les parents.
Les intervenants extérieurs (professionnels, kinésithérapeute, orthophoniste…) sont les bienvenus pour toute séance avec tout enfant porteur de handicap ou non.
1. Vaccinations
Une copie de la page vaccinations du carnet de santé est demandée à l’inscription.
L’enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires en vigueur pour les enfants vivant en collectivité, à savoir :
- Sont obligatoires : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite.
- Sont recommandés aux dates indiquées par le calendrier vaccinal de la Direction Générale de la Santé : coqueluche, haemophilus B, infections à pneumocoque, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, méningite. La vaccination des enfants par le BCG est recommandée à ceux qui sont le plus exposés aux risques de tuberculose et relèvent d’une indication médicale.
Toute nouvelle vaccination doit être signalée auprès de la référente technique, la famille présentera une photocopie des vaccinations.
2. Accueil de l’enfant malade
L’accueil de l’enfant malade se fait selon plusieurs critères :
- son état général
- les soins et la surveillance qu’il nécessite
- les risques de contagion par rapport aux autres enfants.
Le personnel évalue l’état de santé de l’enfant et détermine si son état est compatible avec l’accueil à la crèche.
En cas de problème médical au cours de la journée, les parents sont prévenus et si nécessaire doivent venir chercher leur enfant. Il est donc indispensable que les parents communiquent tout changement de coordonnées afin qu’ils restent joignables à tout moment.
Quand l’enfant est malade, et même s’il est absent, les parents doivent en informer le personnel de la crèche afin de mettre en place les mesures préventives éventuellement nécessaires.
A son arrivée, un enfant ne sera pas accepté à la crèche à partir de 38°5 C de température. Dans le cas où l’enfant présente de la fièvre au cours de l’accueil, les parents sont systématiquement prévenus dès une température de 38° C et à nouveau dès 38°5 C, seuil
à partir duquel l’éducatrice de jeunes enfants administrera un Doliprane selon le protocole de soins signé lors de l’inscription (en son absence, l’administration est déléguée à un membre de l’équipe et les soins sont contrôlés par deux personnes).
Certaines affections médicales sont un obstacle à la fréquentation de la crèche : la collectivité n’étant pas un lieu propice au repos qu’exige un enfant malade.
Par ailleurs, certains enfants sont moins résistants (nourrissons, enfants fragiles…) et la crèche se doit de respecter des mesures d’hygiène permettant de les protéger.
Ainsi, aucun enfant susceptible d’être porteur d’une maladie contagieuse ou d’infection particulière pouvant nuire à l’ensemble du groupe ne peut être accueilli et ce, pendant les délais de contagion définis dans le guide pratique du ministère de la santé et de l'assurance maladie « collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses ».
De ce fait, l’enfant n'est pas accepté dans les cas suivants :
- Angine à streptocoque A : 2 jours après le début de l'antibiothérapie
- Coqueluche: pendant 5 jours après le début de l'antibiothérapie
- Hépatite A: 10 jours après le début de l'ictère
- Impétigo : éviction pendant 72 heures après le début de l'antibiothérapie si les lésions sont trop étendues et ne peuvent être protégées, pas d'éviction si les lésions sont protégées
- Méningite à méningocoque: hospitalisation
- Oreillons : éviction pendant 9 jours à partir de l'apparition de la parotidite
- Rougeole : 5 jours après le début de l'éruption.
- Scarlatine : 2 jours après le début de l'antibiothérapie.
- Tuberculose : éviction.
- Infections à pneumocoque
- Pneumopathies : éviction en fonction des symptômes (notamment en cas de forte
fièvre).
La fréquentation de la crèche n’est pas conseillée pendant la phase aigüe des maladies suivantes (le personnel se réserve le droit de refuser l’accueil de l’enfant) :
- gastro-entérite bactérienne : 48 heures après mise en place d'un traitement
- troubles digestifs (vomissements, selles liquides et répétées): jusqu'à disparition des symptômes
- varicelle : jusqu'à disparition des lésions vésiculeuses sur les parties visibles susceptibles d'être en contact
- bronchiolite ou bronchite : selon l’état de l’enfant
- maladie pieds-mains-bouche : selon l’état de l’enfant
- conjonctivite purulente : retour avec mise en place d’un traitement
- rubéole : selon l’état de l’enfant
- roséole : selon l’état de l’enfant
- poux : éviction si aucun traitement mis en place
En tout état de cause, après une maladie, les parents doivent apporter un certificat médical de non contagion au retour de l’enfant.
3. Médicaments
Les parents sont tenus également d'informer l’équipe si l’enfant est en cours de traitement médical. Les textes de lois étant assez flous sur l'administration des médicaments, l'équipe
n'administrera aucun médicament y compris l’homéopathie. Toutefois et à titre exceptionnel, en cas de PAI (projet d'accueil individualisé) mis en place par le médecin traitant de l’enfant, les parents et la directrice et avec une ordonnance récente précisant clairement la posologie et le mode d'administration ainsi que le PAI signé par les parents qui fourniront les médicaments non entamés, dans leur emballage , la directrice ou l'éducatrice de jeunes enfants pourront administrer le traitement (en son absence, l’administration est déléguée à un membre de l’équipe et les soins sont contrôlés par deux personnes).
La circulaire DGS / DAS 99-320 du 4 juin 1999 estime que « l’aide à la prise de médicaments n’est pas un acte relevant de l’article L 4161-1 du code de la santé, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne malade capable d’accomplir seule ce geste, et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage ». Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise.
Mais par ailleurs, le droit d’administrer des médicaments est réservé aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (article L 4111-1 CSP), aux infirmières et aux infirmiers (article L 4311-1 CSP), donc aux puéricultrices (mais pas aux aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture). Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d’exercice illégal de la médecine (article L 4161-1 du code de la santé publique). Le professionnel qui administre un médicament en assume seul, à titre personnel, l’entière responsabilité, civile et pénale.
4. Urgences
En cas d’accident ou d’incident grave, les parents et le service de PMI sont immédiatement prévenus dans la mesure du possible et les personnes responsables prennent les mesures d’urgence nécessaires : médecin local, pompiers, SAMU qui décident de l’hospitalisation éventuelle de l’enfant au cas où les parents n’auraient pu être joints.
5. PLACE DES PARENTS DANS LA MICRO CRÈCHE
L’équipe reste à la disposition des parents pour leur apporter des précisions sur la vie de leur enfant à la micro-crèche ou sur l’organisation et le fonctionnement de la structure.
Toute l’équipe compte sur les parents pour établir des échanges, notamment lors des temps d’accueil du matin et du soir qui sont des moments privilégiés de dialogue autour des activités de la journée de l’enfant et permettent ainsi d’assurer la continuité entre la famille et la crèche.
1- L’adaptation
L’enfant devant se familiariser avec son nouveau lieu de vie, les parents et le personnel doivent ensemble l’adapter à ce changement. L’équipe propose aux parents un temps d’adaptation progressive, en principe sur une semaine, bien évidement modulable en fonction du rythme et des réactions de l’enfant.
Tout d’abord, l’enfant reste avec l’un de ses parents afin de faire connaissance avec les lieux, les personnes, les jeux et les jouets.
Ensuite, en fonction de ses réactions, l’enfant est amené à rester seul avec l’équipe et les autres enfants. Les temps de séparation sont choisis en concertation avec l’équipe et les parents et adaptés au rythme de l’enfant.
Les premières années sont une étape importante dans la vie d'un enfant. Ainsi, avec le(s) parent(s), qui sont ses premiers éducateurs, nous faisons en sorte que cette période soit la plus épanouissante possible.
2- Implication des familles
Les informations générales destinées aux parents sont affichées dans le hall d’accueil et/ou placées dans le casier individuel de l’enfant.
Les informations relatives à la vie de l’enfant à la micro-crèche sont notées dans un cahier individuel qui sert d’outil de transmission à l’équipe.
Les remarques ou suggestions sont les bienvenues et sont prises en considération.
Les fêtes de Noël et de fin d’année sont l’occasion de réunir enfants-équipe-parent(s) pour partager un moment de plaisir et de convivialité autour d’un goûter. Les dates et les détails de ces différentes manifestations sont donnés environ un mois à l’avance.
Lors de sorties ponctuelles, la participation des parents peut être demandée afin de pouvoir partager un moment avec leur enfant.
Ce règlement de fonctionnement a pour but d’assurer, dans les meilleures conditions, l’accueil des familles et en particulier des enfants et favoriser les échanges entre les parents et les professionnels en impliquant les familles dans la vie quotidienne de la crèche.