CONTRAT D'ARCHITECTE
CONTRAT D'ARCHITECTE
Références :
PARTIE 1 :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
P1
PARTIES CONTRACTANTES
Le maître d'ouvrage :
M/Mme : contractant en son nom personnel
La société : Représentée par En qualité de : Adresse :
n° RCS :
dûment habilité
Téléphone :
Télécopie :
e-mail :
L'architecte :
M/Mme :
La société : Représentée par En qualité de :
Inscrit(e) au tableau régional de l'Ordre des Architectes de
Adresse :
contractant en son nom personnel
n° RCS :
dûment habilité
sous le numéro
Téléphone :
Télécopie :
e-mail :
P2
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières" (CCP) et par le "Cahier des Clauses Générales" (CCG) de l'Ordre des architectes du 25 octobre 2001 annexé, et dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles commencent respectivement par les lettres "P" et "G" sont complémentaires et indissociables.
Sauf circonstances particulières, il préliminaires références :
fait suite
du :
ne fait pas suite
au contrat d'architecte pour études
P3
DESIGNATION DE L'OPERATION
Dénomination de l'opération :
Adresse :
Références cadastrales :
Surface foncière : m²
Autres informations :
ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte : Cahier des Clauses Particulières - Edtion : 25/10/2001
P4
DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le maître d'ouvrage envisage :
La construction
L'extension
La transformation / la réhabilitation, dont la réalisation
est prévue en tranche(s) de travaux, d'un ouvrage à usage de:
Estimation de la surface : comprenant:
à construire :
m² à transformer/réhabiliter: m²
cocher cette case si la description du programme fait l'objet d'un document annexé aux présentes.
Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnées à l'article G2.1 du CCG.
P5
BUDGET
Au jour de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de :
19,6
€ TTC
0,00
€ HT, soit :
étant entendu que le taux de TVA applicable est de: Cette enveloppe se décompose comme suit:
, soit un prix moyen de:
€ TTC/m²
%.
❖ TRAVAUX :
- Démolitions | € HT | 0,00 | € TTC | |
- Bâtiment | € HT | 0,00 | € TTC | |
- Décoration - Agencement | € HT | 0,00 | € TTC | |
- Reprises sur existants | € HT | 0,00 | € TTC | |
- Voirie et réseaux divers | € HT | 0,00 | € TTC | |
Soit un budget prévisionnel travaux de : | 0,00 | € HT | 0,00 | € TTC |
❖ HONORAIRES ARCHITECTE (voir décomposition à l'article P 6 ci-après) | ||||
…………………………………………………………………… | 0,00 | € HT | 0,00 | € TTC |
❖ AUTRES DEPENSES
Taux TVA
- Géomètre | € HT € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Constat d'huissier - expertise préalable | 0,00 | € TTC | ||||
- Bureau(x) d'études indépendant(s) | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Diagnostics : amiante, plomb, etc. | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Etudes de sol | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Bureau de contrôle | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Coordinateur des travaux indépendant | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Taxes de permis de construire | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Branchements EDF, GDF, P&T, E.U / E.V., etc. | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- Assurances dommages-ouvrage et facultatives | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- | € HT | 0,00 | € TTC | |||
- | € HT | 0,00 | € TTC | |||
Soit : Estimation globale des autres dépenses au jour de la signature du contrat (à ajuster à l'APS et à l'APD) | 0,00 | € HT | 0,00 | € TTC | ||
P6 MISSION DE L'ARCHITECTE - RÉMUNÉRATION
Par le présent contrat, l'architecte est chargé par le maître d'ouvrage de la mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments précisés aux articles suivants :
P 6.1 - REMUNERATION "AU TEMPS A PASSER" P 6.1.1 - MISSION NORMALE
Les honoraires calculés forfaitairement, hors frais directs, sont versés suivant la décomposition ci-dessous:
ELEMENTS DE MISSION X cocher les éléments de mission confiés | Temps estimé (heures) | Délai d'exécution (semaines) | Délai d'approbation (semaines) | ||||||||
PRÉ(1) | Etudes préliminaires | ||||||||||
- Réunions | |||||||||||
- Esquisse, compris recherche et réunions | |||||||||||
- Calcul des surfaces et estimation sommaire | |||||||||||
APS | Avant-Projet Sommaire | ||||||||||
- Réunions | |||||||||||
- Documents graphiques | |||||||||||
- Descriptif sommaire | |||||||||||
- Estimation des Travaux | |||||||||||
APD | Avant-Projet Définitif | ||||||||||
- Réunions | |||||||||||
- Documents graphiques | |||||||||||
- Descriptif détaillé | |||||||||||
- Estimation détaillée par lots | |||||||||||
DPC | Dossier de demande de permis de construire | ||||||||||
- Documents graphiques | |||||||||||
- Documents administratifs et notices | |||||||||||
- Volet paysager | |||||||||||
PCG | Projet de conception générale | ||||||||||
- Documents graphiques | |||||||||||
- Documents écrits | |||||||||||
DCE | Dossier de consultation des entrepreneurs | ||||||||||
MDT | Mise au point des marchés de travaux | ||||||||||
VISA | Visa des documents des cotraitants ou sous traitants | ||||||||||
VISA | Visa des documents des constructeurs | ||||||||||
DET | Direction de l'exécution des travaux | ||||||||||
réunions x | heures (cpte-rendus inclus) x | semaines | 0,00 | ||||||||
Vérification de | situations de travaux x | heures x | Mois | 0,00 | |||||||
AOR | Assistance aux opérations de réception des travaux | ||||||||||
Levée des réserves | |||||||||||
DOE | Dossier des ouvrages exécutés | ||||||||||
Total prévu | 0,00 | heures | |||||||||
Prix horaire de l'agence | € HT | ||||||||||
Montant hors taxes des honoraires | 0,00 | € HT | |||||||||
TVA | 0,00 | € | |||||||||
Soit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directs | 0,00 | € TTC | |||||||||
(1) Pour mémoire, sauf si le présent contrat ne fait pas suite à un contrat d'architecte pour études préliminaires
P 6.1.2 - MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants:
ELEMENTS DE MISSION X cocher les éléments de mission confiés | Temps estimé (heures) | Délai d'exécution (semaines) | Délai d'approbation (semaines) | |||||||
REL | Relevé des existants | |||||||||
- Documents graphiques | ||||||||||
DPD | Demande de permis de démolir | |||||||||
- Documents graphiques | ||||||||||
- Notices | ||||||||||
DQO | Dossier quantitatif des ouvrages | |||||||||
EXE | Etudes d'exécution | |||||||||
- Documents graphiques | ||||||||||
- Documents écrits | ||||||||||
SYN | Etudes de synthèse | |||||||||
OPC (1) | Ordonnancement - Pilotage - Coordination | |||||||||
réunions x | heures x | semaines | 0,00 | |||||||
Autres | ||||||||||
Total prévu | 0,00 | heures | ||||||||
Prix horaire de l'agence | 0,00 | € HT | ||||||||
Montant hors taxes des honoraires | 0,00 | € HT | ||||||||
TVA | 0,00 | € | ||||||||
Soit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directs | 0,00 | € TTC | ||||||||
(1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :
Par corps d'état séparés
Par groupement d'entreprises
Par entreprise générale
P 6.1.3 - FRAIS DIRECTS
A la signature du présent contrat, les frais directs afférents à la présente mission sont estimés comme suit :
DESIGNATION | Quantité | Prix unitaire | Montant € HT | |||||
Frais d'ouverture de dossier | 0,00 | € HT | ||||||
Déplacements en phase études | Visites | km | €/km | 0,00 | € HT | |||
Déplacements pour suivi de chantier | Visites | km | 0,00 | €/km | 0,00 | € HT | ||
Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,… | 0,00 | € HT | ||||||
Affranchissement | courriers x | semaines | 0,00 | 0,00 | € HT | |||
Téléphone, télécopies | 0,00 | € HT | ||||||
Assurances | 0,00 | € HT | ||||||
Autres frais | 0,00 | € HT | ||||||
0,00 | € HT | |||||||
Total des frais estimés pour la mission | 0,00 | € HT | ||||||
TVA | 0,00 | € | ||||||
Soit : montant estimé des frais | 0,00 | € TTC | ||||||
Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en exemplaires.
Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de leur engagement. En fin de mission, ils font l'objet d'un décompte définitif.
P 6.2 - RÉMUNÉRATION "AU POURCENTAGE" P 6.2.1 - MISSION NORMALE
A la signature du contrat,
- le montant des travaux est estimé à :
€ HT
0,00
€ TTC
0,00
Les honoraires (H.T.) de l'architecte sont fixés en pourcentage, au taux de : taxes des travaux.
% du montant final hors
0,00
- le montant des honoraires est estimé à :
Les honoraires sont versés suivant l'échelonnement ci-dessous :
€ HT
€ TTC
ELEMENTS DE MISSION X cocher les éléments de mission confiés | % | Cumul | Délai d'exécution (semaines) | Délai d'approbation (semaines) | ||
OAD | Ouverture administrative du dossier | 3,00 | ||||
PRÉ | Etudes préliminaires | 5,00 | ||||
APS | Avant projet sommaire | 8,00 | ||||
APD | Avant projet définitif | 14,00 | ||||
DPC | Dossier de demande de permis de construire | 2,00 | ||||
PCG | Projet de conception générale | 18,00 | ||||
DCE | Dossier de consultation des entrepreneurs | 2,00 | ||||
MDT | Mise au point des marchés de travaux | 4,00 | ||||
VISA | Visa des documents des entrepreneurs | 6,00 | ||||
DET | Direction de l'exécution des contrats de travaux | 34,00 | ||||
AOR | Assistance aux opérations de réception des travaux | 2,00 | ||||
DOE | Dossier des ouvrages exécutés | 2,00 | ||||
La fréquence moyenne des visites de chantier par l'architecte est de : fois par
P 6.2.2 - MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants :
ELEMENTS DE MISSION X cocher les éléments de mission confiés | % | Honoraires en € HT | Délai d'exécution (semaines) | Délai d'approbation (semaines) | ||
REL | Relevé des existants | 0,00 | ||||
DPD | Demande de permis de démolir | 0,00 | ||||
DQO | Dossier quantitatif des ouvrages | 0,00 | ||||
EXE | Etudes d'exécution | 0,00 | ||||
SYN | Etudes de synthèse | 0,00 | ||||
OPC (1) | Ordonnancement - Pilotage - Coordination | 0,00 | ||||
Autres | 0,00 | |||||
0,00 | ||||||
0,00 | ||||||
Total des honoraires complémentaires | 0,00 | € HT | ||||
TVA | 0,00 | € | ||||
Total des honoraires complémentaires | 0,00 | € TTC | ||||
Les frais directs mentionnés au P 6.1.3 sont :
inclus dans le calcul de la rémunération "au pourcentage" facturés en sus.
(1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :
Par corps d'état séparés Par groupement d'entreprises Par entreprise générale.
P 6.3 - REMUNÉRATION "AU DÉBOURSÉ"
La mission confiée à l'architecte est définie aux articles P 6.1.1 et P 6.1.2 ci-avant.
La rémunération de l'architecte est calculée à la vacation. Le prix horaire est fixé pour :
Architecte Secrétaire
€ HT
€ HT
Collaborateur cadre Autre intervenant
€ HT
€ HT
Collaborateur non cadre Prix moyen de l'agence
€ HT
€ HT
Les prix indiqués ci-dessus incluent les frais généraux de l'agence.
Les frais directs mentionnés au P 6.1.3 sont :
Autre base de facturation horaire :
P 6.4 - RÉVISION
inclus dans le calcul de la rémunération "au déboursé" facturés en sus.
Le mois d'origine à prendre en compte pour la révision des honoraires prévue à l'article G 5.2 es pour l'année
P 6.5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte la TVA au(x) taux en vigueur.
P 6.6 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
P 6.6.1 - ÉCHELONNEMENT DES VERSEMENTS
Les sommes ou les pourcentages indiqués par élément de mission aux articles P 6.1 et P 6.2 fixent l'échelonnement des paiements.
Lorsque cet échelonnement est différent, il ne remet pas en cause les droits acquis forfaitairement fixés à l'article G 5.5.
P 6.6.2 - DÉLAIS DE PAIEMENT - INDEMNITÉS DE RETARD & INTÉRÊTS MORATOIRES
Les notes d'honoraires et demandes de remboursement de frais sont règlées dans un délai de Tout retard de règlement ouvre droit au paiement :
soit de l'indemnité de retard prévue à l'article G 5.4.2 du CCG
jours.
soit d'une indemnité de retard de
/10 000e du montant hors taxes de la facture par jour calendaire,
par an
0,00%
0,000000
0,000
qui couvre forfaitairement les intérêts moratoires, les frais d'agios bancaires et les divers frais de relance.
Calcul :
/10 000e par jour =
x 365 j =
P7
ASSURANCES
L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de
la compagnie , par contrat n°
Ce contrat est conforme à l'obligation d'assurance prévue par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'a rchitecture et la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la res ponsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. L'attestation d'assurance de l'architecte est jointe au présent contrat.
P8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les parties conviennent des dispositions particulières suivantes :
Fait à
L'architecte (lu et approuvé; cachet et signature)
Le
Le maître d'ouvrage (lu et approuvé; cachet et signature)