MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTANT (pour TRAVAILLEUR INDÉPENDANT)Consultant Agreement • April 25th, 2023
NB : LE PRÉSENT MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTANT DOIT ÊTRE UTILISÉ LORSQUE L’UICN CONCLUT UN CONTRAT AVEC UN PARTICULIER (« TRAVAILLEUR INDÉPENDANT»)
A C T E D’ E N G A G E M E N T (AE)Formation Agreement • May 5th, 2020
L’unité INRA/ADS/FPL désignée ci-après « Administration du Centre siège de l’INRA » représentée par Madame Karine GUERITAT Administratrice Adjointe du Centre-Siège,
INTERVENU ENTREProfessional Services • May 19th, 2023
ATTENDU QUE le PRESTATAIRE DE SERVICES est en mesure d’exécuter les tâches prévues à l’annexe A ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ;
Acte D’Engagement (Consultation restreinte / Contrat d’achat unique)Consulting Agreement • May 5th, 2020
Le présent Acte d’Engagement régit les termes et conditions applicables au contrat entre le Prestataire (voir détails ci-dessous) et le Conseil de l’Europe1 pour la fourniture de services de consultance sur un projet d’appui à l’information juridique des populations en Tunisie.
CONDITIONS GENERALES DE L’AVOCAT Sixte de CARITATConditions Générales De l'Avocat • May 25th, 2018
Contrat de services professionnelsContrat De Services Professionnels • January 17th, 2023
• Version du 3 janvier 2023 Clause modifiée : A.8 Confidentialité • Version du 3 octobre 2022 Clause modifiée : A.9 Langue de travail et des communications C.10 Frais de déplacement • Version du 4 juillet 2022 Clause modifiée : A.15 Maîtrise des services – Sous-traitance • Version du 22 avril 2021 Clause ajoutée : B.10 Covid-19 • Version du 24 mars 2021 Clause ajoutée : B.9 Évaluation de la performance • Version du 1er janvier 2021 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 1er décembre 2020 Clause ajoutée : A.18 Retrait des accès • Version du 29 janvier 2020 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 10 décembre 2019 Clause modifiée : B.1 Assurances • Version du 19 septembre 2019 Clause modifiée : B.2 Certification ISO • Version du 18 octobre 2018 Les clauses générales sont modifiées • Version du 10 janvier 2018 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement
THE WORLD BANK GROUPConsulting Services Agreement • November 11th, 2024
CONVENTION D’HONORAIRESConvention d'Honoraires • March 7th, 2021
Maitre Raphael TEDGUI, Avocat à la Cour, 2 Rue de Logelbach – 75017 PARIS Définitions des termes utilisés dans la présente convention d'honoraires :
CONTRAT D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTE-AUTEURContrat d'Accueil en Résidence d'Artiste-Auteur • May 5th, 2020
encore identifié(e) par l’un des organismes de sécurité sociale : MDA ou AGESSA, il (ou elle) doit préciser « en cours » et effectuer d’urgence les démarches de début d’activité auprès de l’URSSAF qui a le rôle de CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour les artistes-auteurs.
ContractContrat De Présentation De Patientèle • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L’ÉCOLE AVOSZConditions Générales De Prestations De Services • May 5th, 2020
« Le Client » : Le bénéficiaire des prestations de service fournies par Yannis TRIANTAPHYLIDES ou son/ses représentants légaux ;
DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n°Precontractual Information Document • May 5th, 2020
FREECADRE a pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions.
CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT EN IMMOBILIERAgent Commercial Agreement • May 5th, 2020
Le Mandataire déclare être inscrit au registre des agents commerciaux tenu par le greffe du tribunal de commerce sous le N° : et avoir la pleine capacité légale à exercer la mission qui lui est confiée dans le présent contrat. Le Mandataire déclare être inscrit auprès du RSI et à jour de ses cotisations.
Wealthsimple Inc.Discretionary Management Agreement • May 19th, 2024
La convention de gestion discrétionnaire (la « convention »), qui entrera en vigueur à la date de la signature indiquée ci-après, est conclue entre le ou les clients soussignés (le « client » ou « vous ») et Wealthsimple Inc. (le « gestionnaire de portefeuille », « Wealthsimple » ou « nous »), suivant les modalités qui sont énoncées en détail ci-après.
contrat de prestation de serviceS d’expertise indivIduelle dans le cadre de projet de coopération internationaleService Agreement • August 8th, 2024
Date de notification: Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique français (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-1 au R. 2122-9 du CCP
MANDAT DE REPRÉSENTATIONMandat De Représentation • December 27th, 2021
Le CLIENT accepte par la présente de retenir les services du CABINET D’AVOCATS pour qu'il lui fournisse des conseils et une assistance juridiques en matière d'immigration canadienne, et le CABINET D’AVOCATS accepte par la présente de fournir ces services, le tout sous réserve des conditions générales suivantes.
MANDAT D’ADMINISTRATEUR DEMandat d'Administrateur • May 5th, 2020
NEYRET GESTION IMMOBILIERE, SARL au capital de 15. 000 €, administrateur de biens – syndic de copropriété, ayant son siège social à SAINT GENIS LAVAL 12 PLACE MARECHAL JOFFRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° B 418.458.329, représentée par Monsieur Vincent NEYRET, en sa qualité de GERANT.
ARTISTES-ORCHESTRES-GROUPE D’ARTISTES DU SPECTACLEContract of Engagement • May 5th, 2020
Le présent contrat de travail collectif est conclu dans le cadre prévu par les articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du code du travail et de la brochure N° 3372 annexe bal de la conventi on collective IDCC N° 3090 du spectacle vivant
ContractProfessional Services • September 8th, 2020
La présente Convention sur les services professionnels (« CSP ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente CSP par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente convention (« client »). La présente CSP définit les conditions qui régissent les commandes placées en vertu de la présente CSP. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :
ContratContrat De Production D’œuvre • October 4th, 2024
ANNEXE 3 CONTRAT-TYPE ENTRE UN ATHLETE ET UN REPRESENTANT D’ATHLETESAthlete Representation Agreement • June 21st, 2013
CONTRAT CADRE DE SERVICES PROFESSIONNELS n° XXXProfessional Services • October 10th, 2024
Le contrat cadre est conclu entre <nom du fournisseur> et l’Etat de Vaud, représenté par la DGNSI, tous deux ci-après dénommés parties principales ou parties. Il définit les dispositions en vertu desquelles des services professionnels sont fournis à l’Etat de Vaud par le fournisseur (tel que défini ci-après) dans le cadre d'un contrat spécifique (tel que défini ci-après).
CONDITIONS GÉNÉRALES FREELANCEFreelance Agreement • March 13th, 2023
75009 ParisContrat D’esquisses • May 5th, 2020
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICEContrat De Prestation De Service • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la fourniture par le Cabinet d'un accompagnement de la direction de la Société dans la gestion de ses ressources humaines, et plus généralement dans le déploiement d’un management adapté et performant.
Conditions des Services ProfessionnelsServices Agreements • April 11th, 2024
Les présentes conditions de prestation de services professionnels (« Conditions des Services Professionnels ») sont régies par les Conditions Générales et le Bon de Commande conclus entre le client et l’entité contractante du groupe insightsoftware précisés par ledit Bon de Commande (ci-après, respectivement le « Client » et « insightsoftware »). Le Bon de Commande décrit les Services Professionnels et/ou les types de Services Professionnels que insightsoftware fournit au Client ainsi que les prix correspondants. Les Conditions des Services Professionnels, le Bon de Commande et les Conditions Générales sont ci-après dénommés ensemble le « Contrat de Services ». Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné aux termes du Bon de Commande ou des Conditions Générales.
L’ENTITÉ DES NATIONS UNIES POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES ETService Agreement • November 28th, 2017
L’AUTONOMISATION DES FEMMES, une entité composite des Nations Unies, établie par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution 64/289 du 2 juillet 2010, dont le siège est sis 220 East 42nd Street, New York, NY 10017, États-Unis (ci-après « ONU Femmes ») ;
Modèle de contrat de traductionContrat De Traduction • October 20th, 2021
ContractService Description • May 5th, 2020
ContractServices Agreements • March 7th, 2023
Contrat de CoachingCoaching Agreement • October 12th, 2023
Ce document expose la façon dont nous concevons et pratiquons le coaching et présente les dispositions spécifiques de la mission de coaching dont il est l’objet.
Conditions générales - ConsultanceConsultancy Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELSProfessional Services • May 5th, 2020
Ce Contrat de services professionnels est un Contrat juridique entre vous au nom d'une société ou d'une autre entité en tant que son représentant (« Vous » ou « Client ») et BlackBerry Limited ou sa filiale pour la juridiction principale du Client tel qu'énoncé dans l'alinéa 10A ci-dessous (« Blackberry »). Vous et BlackBerry constituez collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
CONDITIONS GENERALES POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ANALYSESConditions Générales De Prestation • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de prestation constituent le régime auquel le laboratoire d’analyses et de conseil du service Vigne et Vin de la Chambre d’Agriculture de la Gironde (CA-33) subordonne ses prestations au client.
Contrat de commande d'une œuvre musicale originale pour court métrage ou film courtContrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale • May 5th, 2020
La Société……………………… a entrepris la production d’un court métrage dont les caractéristiques essentielles et déterminantes sont les suivantes :