CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE
Convention en vigueur consultable sur Internet : xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx
CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE
N°: _ _ _ _ _ _ _ _ _
Mis à jour le 30.06.2017
Entre,
L'Université PARIS-SORBONNE
0 xxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx, représentée par son Président, Xxxxxxxxxx XXXXXX
Et,
L’Université ........................................................................................................................................
Adresse complète / pays ....................................................................................................................
représentée par son Président/Recteur(1) ...........................................................................................
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Les deux universités signataires donnent leur accord à la préparation d'une thèse de Doctorat dont la réalisation et la soutenance s'effectuent sous la responsabilité conjointe des deux établissements selon les modalités suivantes :
Article 1 : Le candidat faisant l'objet de cette convention est : Mme/M.(1).................................................................................................................................................................................................
né(e) le …………………………………………..à …………………….…..Pays .......................................................................................
Article 2 : Le titre de la Thèse est : ..........................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................
Cette thèse est dirigée :
Par Mme/M.(1)........................................................................................................................................................................................
Professeur à l'Université Paris-Sorbonne, Ecole Doctorale .........................................................................................
Et par Mme/M.(1) ..................................................................................................................................................................................
Professeur à l'Université ……………………………………………..….. Département de : .....................................................
qui s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant.
Article 3 : Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de docteur pour l'université française et diplôme équivalent pour l'université étrangère). Le titre de docteur est décerné conjointement par les deux universités signataires de l’accord de cotutelle. Le diplôme de chaque université porte mention dans la langue nationale de cette collation conjointe. En outre, sur chaque diplôme de docteur figure une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l’intitulé des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance. La publication, l'exploitation et la protection du sujet de la thèse et des résultats de recherche sont assurées par les deux laboratoires d'accueil du doctorant conformément aux procédures spécifiques de chaque pays.
Article 4 : Chaque année de préparation de la thèse, l’étudiant s'inscrit administrativement dans les deux universités.
Il acquittera ses droits auprès de l’université d’origine ……………………………..…………………………………………
Et sera donc dispensé de ces mêmes droits dans l’établissement partenaire .....................................
L’année de la soutenance de la thèse, l’étudiant acquittera ses droits d’inscription dans l’Université où aura lieu la soutenance.
La couverture sociale est assurée par (nom de l’organisme) .....................................................................................
Il est rappelé qu’en France, les étudiants inscrits en doctorat avant leurs 28 ans bénéficient du régime étudiant de sécurité sociale (en complément il est recommandé d’adhérer à une mutuelle) ; au-delà une assurance volontaire est exigée à l’inscription. Par ailleurs, le doctorant devra souscrire une assurance en responsabilité civile.
Article 4bis : Modalités d’hébergement envisagées par l’étudiant dans le pays partenaire et projet de financement (nature des aides demandées à l’initiative de l’étudiant)
......................................................................................................................................................................................................................
Article 5 : La durée de préparation de la thèse se répartit entre les deux établissements impliqués dans la cotutelle par périodes alternatives dans chacun des deux pays. La période passée dans un des deux pays ne doit pas être inférieure à 30%.
Année d'inscription en cotutelle de thèse :.............................................................................................................................
Pour l’Université Paris-Sorbonne, la préparation de la thèse s’effectue en trois ans. Un délai supplémentaire peut être accordé à titre dérogatoire par le Président de l’Université sur proposition du directeur de l’école doctorale, avis du directeur de thèse et du comité de suivi conformément à l’arrêté du 25 mai 2016.
Article 6 : La thèse donne lieu à une soutenance unique à l'Université ...............................................................
Elle est reconnue par les deux établissements.
Article 7 : Le jury de soutenance est désigné d'un commun accord par les deux universités partenaires. Il est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, et de représentants scientifiques extérieurs aux établissements. Les directeurs de thèse participent au jury mais ne prennent pas part à la décision, sauf si la législation du pays de l’université partenaire l’exige. Le jury comprend entre cinq et six membres.
Article 8 : Les frais liés à l’organisation de la soutenance sont pris en charge selon la répartition suivante.
Les frais de séjour sont remboursés ou pris en charge par l’Université où a lieu la soutenance selon les modalités institutionnelles en vigueur.
Les frais de déplacement sont à la charge de l’autre Université partenaire selon les modalités institutionnelles en vigueur.
Quel que soit le lieu de la soutenance, l’Université Paris-Sorbonne procédera au remboursement des frais de séjour, ou à la prise en charge des frais de déplacement, dans la limite de 800 euros.
Tout dépassement devra être soumis à l’appréciation préalable du Vice-Président de la Commission de la Recherche. Pour les jurys faisant appel à des collègues étrangers, le recours aux moyens de communication à distance, type visioconférence, doit être systématiquement envisagé.
Article 9 : Si les langues nationales des deux pays sont différentes, la thèse sera rédigée dans une langue admise comme langue de rédaction des thèses dans l’une ou l’autre des universités contractantes. Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue française ; il est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française.
Il convient de préciser :
1. la langue de rédaction de la thèse .......................................................................................................................................
2. la langue dans laquelle sera soutenue la thèse ...........................................................................................................
3. la langue du résumé oral ..........................................................................................................................................................
4. la langue du résumé écrit .........................................................................................................................................................
Article 10 : Pour la partie française, le président du jury établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l’une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Article 11 : Pour la partie française les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'arrêté du 25 mai 2016 sus-visé.
Article 12 : La convention reste valable jusqu’à l’année de la soutenance dans le respect des procédures dérogatoires à la réinscription administrative décrit à l’article 5 et sous réserve d’éligibilité du doctorant à ce dispositif dans les deux établissements partenaires.
La présente convention est modifiable et résiliable par voie d’avenant établi d’un accord commun et signé par les représentants légaux des deux Etablissements.
Fait à ……………………………………………………. en 6 exemplaires, le ....................................................................................
UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE | UNIVERSITÉ PARTENAIRE ÉTRANGÈRE |
Réservé à l’Administration Pour le Président de l’Université Paris-Sorbonne et par délégation Le Vice-Président de la Commission Recherche (Signature et cachet de l’établissement) | Réservé à l’Administration Le Président/Recteur de l’Université partenaire étrangère M.……………………………………………………………………… (Signature et cachet de l’établissement) |
Cadre à faire signer par l’étudiant aux Directeurs de recherche | |
M………………………………………..………………………………… Directeur de recherche de l’Université Paris-Sorbonne (Nom et signature) | M……….………………….………………………………………… Directeur de recherche de l’Université partenaire étrangère (Nom et signature) |
Le Doctorant M. ………………………………………………………………………………. (Nom et signature) | |
Convention en vigueur consultable sur Internet : xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx
CONVENIO DE COTUTELA DE TESIS DOCTORAL
Actualizado el 30.06.2017
Entre,
La Universidad PARIS-SORBONNE
1 rue Xxxxxx Xxxxxx - 75230 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx, Representada por su Presidente, X. Xxxxxxxxxx XXXXXX
Y
La Universidad........................................................................................................................................
Dirección completa / país………………..................................................................................................
Representada por su Presidente/Rector Xx. / Sra. ................................................................................
Visto el decreto del 25 de mayo de 2016 que determina el xxxxx nacional de la formación y las modalidades de entrega del diploma nacional de doctorado
Las dos Universidades firmantes deciden establecer los términos de una cooperación científica en el xxxxx de la preparación de una tesis de Doctorado cuya realización y defensa serán efectuadas bajo la responsabilidad conjunta de las dos Universidades según las siguientes modalidades establecidas en el presente convenio.
Artículo 1: El candidato objeto del presente convenio es:
Sr. / Sra. ......................................................................................................................................................................................................
Nacido(a) el ..............................................en................................................... País...........................................................................
Artículo 2: El título de la tesis es:
...........................................................................................................................................................................................................................
La tesis será dirigida por el Dr. / la Dra. …….............................................................................................................................
Profesor(a) de la Universidad Paris-Sorbonne, Escuela Doctoral...............................................................................
Y por el Dr. / la Dra. ...............................................................................................................................................................................
Profesor(a) de la Universidad...........................................................................................................................................................
Departamento de:...................................................................................................................................................................................
Que se comprometen a ejercer plenamente su función de tutores del doctorando.
Artículo 3: Las dos Universidades reconocen la validez de la cotutela establecida, así como la del diploma defendido (grado de doctor para la Universidad Paris-Sorbonne y diploma equivalente para la otra Universidad). El título de doctor es otorgado conjuntamente por las dos Universidades que firman el convenio de cotutela. El diploma de cada Universidad hace mención, en la lengua nacional, de esta colación conjunta. Además, en cada diploma de doctor figura la indicación de la especialidad o disciplina, el título de la tesis, la mención de la cotutela internacional, los nombres y títulos de los miembros del tribunal y la fecha de la defensa. La publicación, la explotación y la protección del tema de la tesis y de los resultados de la investigación están a cargo de los dos laboratorios que acogen al doctorando, en conformidad con el procedimiento vigente en cada país.
Artículo 4: Cada año, durante la preparación de la tesis, el estudiante deberá inscribirse en las dos Universidades. Los derechos de matrícula serán recibidos por la Universidad de origen:
..........................................................................................................................................................................................................................
Y a su vez será exonerado de los derechos en la otra Universidad:
...........................................................................................................................................................................................................................
El año de la defensa, los derechos de matrícula serán recibidos por la Universidad donde se llevará a cabo la defensa.
La cobertura social estará a cargo de (nombre del organismo)....................................................................................
Nota: en Francia, los estudiantes menores de 29 años inscritos en Doctorado benefician del régimen estudiantil del Seguro social (aunque se recomienda adherir también a una mutual). A partir de los 29 años, el estudiante deberá procurarse otra cobertura social para matricularse. El doctorando deberá también suscribir un seguro de responsabilidad civil.
Artículo 4bis: Modalidades de hospedaje del estudiante en el otro país y tipo de financiación (tipo de ayudas solicitadas por el estudiante):
...........................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................
Artículo 5: La preparación de la tesis se reparte entre las dos Universidades implicadas, en periodos alternados en cada uno de los dos países. El periodo pasado en uno de los países no debe ser inferior al 30%.
Año de inscripción en cotutela de tesis:
...................................................................................................................................
En la Universidad Paris-Sorbonne la preparación de la tesis se hace en tres años. Una prórroga puede ser concedida por el Presidente de la Universidad, por propuesta del Director de la Escuela Doctora, con la recomendación del Director de tesis y de la comisión de seguimiento, en conformidad con el decreto del 25 de mayo 2016.
Artículo 6: La tesis será objeto de una defensa única en la Universidad............................................................
Artículo 7: El tribunal de la defensa será designado de común acuerdo por las dos Universidades. La composición se realizará en base a una proporción equilibrada de miembros de cada Universidad y representantes científicos exteriores a ambas Universidades. Los directores de tesis xxxxxx parte del tribunal pero no intervienen en la decisión, salvo si la legislación del país de la universidad asociada lo exige. El tribunal comprende entre cinco o seis miembros en total.
Para La Universidad Paris-Sorbonne, la tesis debe ser examinada previamente por dos profesores universitarios (o investigadores de grado equivalente) exteriores a las dos universidades cosignatarias.
Artículo 8: La financiación de los gastos de la defensa se hará según la siguiente repartición. Los gastos de hospedaje estarán a cargo de la Universidad donde se xxxxxxx x xxxx xx xxxxxxx, xxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx. Los gastos de viajes están a cargo de la otra Universidad, según las modalidades vigentes.
Sea cual fuere el lugar de defensa de la tesis, la Universidad Paris-Sorbonne reembolsará los gastos de estancia o se hará cargo del transporte dentro de un límite de 800€.Todo exceso deberá ser previamente sometido a la apreciación del vice-presidente de la Comisión de Investigaciones. En los tribunales en los que intervengan colegas extranjeros, se debe considerar de manera sistemática el empleo de medios de comunicación a distancia tales como la videoconferencia.
Artículo 9: Si las lenguas de los dos países son diferentes, la tesis será redactada en una lengua aprobada como lengua de redacción de tesis en una de las dos Universidades. Si el francés no es la
lengua de redacción, el doctorando deberá hacer un resumen en lengua francesa. Si el francés no es la lengua de la defensa, el doctorando deberá presentar un resumen oral en lengua francesa.
1. lengua de redacción de la tesis...............................................................................................................................................
2. lengua de defensa de la tesis....................................................................................................................................................
3. lengua del resumen oral................................................................................................................................................................
4. lengua del resumen escrito..........................................................................................................................................................
Artículo 10: Para la parte francesa, el presidente del tribunal establece un informe de defensa, firmado por todos los miembros del tribunal. Este informe puede indicar una de las menciones siguientes: “honorable, très honorable, très honorable avec félicitations”. El informe de defensa debe ser comunicado al candidato.
Artículo 11: Para la parte francesa, las modalidades de depósito, descripción, reproducción de las tesis vienen regidas por el decreto del 25 de mayo 2016 arriba mencionado.
Artículo 12: El convenio es válido hasta el año de defensa de la tesis siempre que se respeten los procedimientos derogatorios en materia de reinscripción administrativa descritos en el artículo 5 y bajo reserva de que el doctorando reúna las condiciones para acogerse a dicho procedimiento en ambas universidades. El presente convenio es modificable y rescindible mediante una adenda establecida de común acuerdo y firmada por los representantes legales de ambos Establecimientos.
Hecho en 6 ejemplares en ……………………..................................., el ............................/................./.......................................
UNIVERSIDAD PARIS-SORBONNE | UNIVERSIDAD COSIGNATARIA |
Reservado a la Administración En nombre del Presidente de la Universidad Paris- Sorbonne, el Vice-Presidente de la Comisión de Investigaciones M.……………………………………………………………………… (Nombre, firma y sello) | Reservado a la Administración El Rector de la Universidad cosignataria Sr. / Sra. ……………………….………………………………… (Nombre, firma y sello) |
Espacio para las firmas del estudiante y sus directores de tesis | |
Director(a) de tesis de la Universidad Paris-Sorbonne M/Mme…………………………………………………………………… (Nombre y firma) | Director(a) de tesis de la Universidad cosignataria Sr. /Sra. …………………………………..……………………… (Nombre y firma) |
El / La Doctorando(a) Sr. / Sra. ………………………………………………………………………………. (Nombre y firma) | |