LE CLOS SAINT-CHRISTOL
XX XXXX XXXXX-XXXXXXXX
000, xxx Xxxxx
XX- 00000 XXXXX-XXXXXXXX
SARL SAINT-CAST 2 - N° SIREN : 491 741 872
C ONTRAT DE LOCATION SAISONIERE DE MAISON DE VACANCES
ENTRE
Monsieur et/ou Madame | |
Domicilié | |
Téléphone Fixe | |
Téléphone portable | |
Désigné(s) ci-après ‘le preneur’
ET Xxxxxx XXXXXX – ST CAST 2, ‘Le Clos Saint-Christol’, 000 xxx Xxxxx – 00000 XXXXX-XXXXXXXX N° SIREN : 491 741 872
Désignée ci-après ‘le bailleur’ Il est convenu ce qui suit
Le bailleur loue au preneur
Pour la somme de | |
Pour la période de | |
La maison dite | Le Clos Saint-Christol – FR-34400 SAINT CHRISTOL |
Nombre d’adultes | |
Nombre d’enfants (de 0 x 00 xxx) | |
Xxxxxx x’xxxxxxxxxxx ( 00 à 17 ans) |
Le preneur verse, au plus tard dans les cinq jours de la signature de la présente, l’acompte de 30% sur le compte de la banque DUPUY DE PARSEVAL. RIB ci-joint.
Le bailleur adressera la facture du solde qui comprendra : le solde de la location + le montant de la
c aution de garantie qui s’élèvera à 25% du prix de la location + la taxe de séjour, l e tout 2 mois avant la prise en location effective.
La taxe de séjour est égale à 0,40 euros par personne multiplié par le nombre de nuitées. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES :
Lu et approuvé
Bon pour accord Le EN DATE DU :
Signature du Preneur Signature du Bailleur
M erci de retourner un exemplaire complété et signé par mail ( scan) ou par courrier ( en double exemplaire
d ans ce cas) à Xxxxxx XXXXXX – SAINT CAST 2 – 000 xxx Xxxxx – XX-00000 XXXXX-XXXXXXXX.
C onditions générales de location saisonnière
Préambule
Les présentes conditions de location se rapportent au lieu-dit ‘ Le Clos Saint-Christol’ sur la commune de FR-34400 SAINT-CHRISTOL.
Dans les présents documents concernant le descriptif de la maison louée, les informations sont données à titre indicatif. Ils ont été réalisés de toute bonne foi, mais n’engagent en rien le bailleur.
Les conditions générales de location, les termes ‘nous et le bailleur désignent le propriétaire du Clos St Christol et les termes ‘vous’ et ‘le locataire’ désignent le preneur.
Arrivée et départ
Les locations se font en principe du samedi au samedi : après réception des clés, vous pourrez aménagés dans la maison
à partir de 17heures.
En fin de séjour, nous demandons de quitter le logement impérativement pour 10 heures le jour du départ.
Si vous prévoyez d’arriver après 20 heures merci de nous prévenir en appelant le x00 00 00 00 00 00.
Consommations
La maison est louée forfaitairement et sont inclus les consommations d’eau, électricité.
Dépôt de garantie
Nous vous demandons de verser une caution. Cette somme non productive d’intérêt et qui ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer sera égale à 25% du prix de la location. Elle figurera sur la facture intitulé montant de la caution.
Un état des lieux contradictoire sera établis entre le bailleur et le preneur en fin de séjour.
Cette somme vous sera retournée dans les 10 jours qui suivent la fin de la location. Cette caution pourra servir à rembourser les dégâts éventuels ou couvrir les frais de nettoyage supplémentaire le cas échéant.
Inventaire – Etat des lieux
Une fois sur place, nous vous remettrons un formulaire d’inventaire /état des lieux détaillé. Nous vous demandons de le compléter et signer pour le lendemain avant 18 heures. Nous vous demandons de nous signaler au plus tôt tout manquement afin que nous puissions y remédier au plus vite. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai. Durant votre séjour, nous vous demandons de prendre toutes responsabilités et précautions nécessaires pour éviter tout dégât ou dégradation : vous veillerez à l’entretien normal du bien loué en bon père de famille. Les dommages et coûts de remise en état seront à la charge du locataire et seront prioritairement retenus sur sa caution.
Toute contestation ou remarque concernant le bien loué devra être signifié dans les 2 jours suivant le début de la location.
M énage de la maison
Le ménage de la maison à votre départ est inclus dans le prix de la location. Cependant si la maison est constatée trop sale ou meubles non remis à la place initiale, la caution pourra servir à couvrir les frais de nettoyage supplémentaire.
Avant votre départ :
- il vous sera demandé de rassembler les serviettes et linges de lit en deux tas distincts dans la salle de séjour.
- toutes poubelles ménagères, verre et emballage devront être mises dans les poubelles extérieures prévues à cet effet. Les poubelles seront vidées à votre départ.
Nous vous communiquerons dans le descriptif de la maison les dates de ramassage des poubelles.
Conditions de paiement
Toute location donne lieu au paiement d’un acompte égal à 30% du montant de la location au moment de la réservation et du solde au plus tard 2 mois avant le début de la location. Si la location est conclue moins de 2 mois avant la date d’arrivée, la totalité de la location est payable au moment de la réservation suivant le montant de la facture émise par le bailleur.
Une location n’est acquise qu’à deux conditions :
- D’une part, le renvoi du contrat de location dûment signé
- D’autre part, le paiement de l’acompte sous forme d’un virement cité en première page. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, nous nous réservons le droit de disposer du bien.
Le paiement du solde de la location doit se faire dans les délais prévus. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’annuler la location sans remboursement de l’acompte.
Taxes de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la verse ensuite au Trésor Public.
Au même moment que le solde de la location, nous vous demanderons de régler suivant la facture, un montant de 0,40 euros par personne multiplié par le nombre de nuitées suivant facture. Exonéré pour les enfants de moins de 18 ans.
Annulation de la réservation
Si pour quelque raison que ce soit, le locataire devait annuler sa location plus de deux mois avant le début de la location, il sera tenu au paiement de l’acompte sauf si nous parvenons à relouer le bien : dans ce cas, nous nous engageons formellement à rembourser au client la totalité de son acompte, déduction faite de 60 euros à titre de frais de dossier.
Si l’annulation par le locataire intervient moins de deux mois avant le début de la location, il sera tenu au paiement complet du loyer sauf si nous parvenons à relouer ce bien dans ce cas, nous nous engageons également à rembourser au locataire la totalité de ses versements, déduction faite de 100 euros de frais de dossier.
Il est toujours possible au locataire de proposer un remplaçant.
Piscine et tennis
L’entretien de la piscine aura lieu une fois par semaine et est réalisée par nos soins. Vous vous engagez à laisser libre accès à la piscine pour cet entretien que nous effectuons tôt le matin.
Piscine non chauffée.
L’utilisation de la piscine n’est en aucun cas surveillée par nos soins et se fait sous votre entière responsabilité : les parents doivent donc surveiller leurs enfants à tout moment. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des accidents qui pourraient survenir. Conformément à la loi française, notre piscine est équipée d’un système de sécurité agréé. Il est cependant à noter que rien ne remplace la vigilance des parents et que tout système technique quel qu’il soit n’est pas une garantie ni certitude absolue.
Après toute utilisation du tennis il est demandé de passer le tapis. Après 22 heures il est demandé aux joueurs de s’arrêter pour le respect des voisins.
Respect de l’entourage
Le Clos Saint-Christol est situé au cœur du village.
Le locataire veillera à ne rien faire (jouer au tennis, baignade nocturnes, chants - musique….) qui de son fait ou du fait de sa famille ou relation, puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Dans le respect du voisinage, le calme est demandé à
partir de 22h00.
Animaux
Les animaux sont autorisés (chien-chat uniquement). En revanche nous vous demandons expressément de ramasser toutes leurs déjections (au sein de la propriété tant à l’intérieur qu’à l’extérieur) durant le séjour.
Toute nuisance ou dégât causé par votre chien ou chat sera sous la responsabilité de son propriétaire et déduit de la caution.
Le terrain est clos, en revanche nous ne pourrons être tenus d’aucune responsabilité en cas d’accident dans la propriété ou si l’animal s’échappe.
Linge, produits d’entretien
Chaque lit de la maison est fourni avec couette, taies, drap et housse.
Est également compris un set de serviette de salle de bain par personne. Ces serviettes ne devront pas être utilisées sur la plage ou au bord de la piscine. Il appartient aux vacanciers de se munir de leur serviette de plage.
Sont également compris essuie vaisselle et essuie mains.
Le matériel d’entretien de la maison est mis à disposition (aspirateur, serpillère, raclette, brosse et sceaux).
Vous trouverez à votre arrivée, un set de base (papier WC, essuie tout, produit vaisselle main et lave-vaisselle, produit machine à laver, détergents sanitaire, éponge, spray multi usage et sacs poubelle.)
Une machine à laver grosse capacité est mise à votre disposition.
Assurance
Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
Durée du séjour :
La durée du séjour est celle inscrite sur le contrat signé entre le preneur et le bailleur. Le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Divers
La maison faisant l’objet de la présente location ne doit, sous aucun prétexte, être occupée par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat.
Accès WIFI est disponible sur place. En revanche le preneur s’engage à ne pas télécharger de logiciels ou de données illégales. Le locataire est informé qu’en cas de manquement à ces obligations, il s’expose entre autre à des poursuites du chef de contrefaçon (articleL.335-3 du code de la propriété intellectuelle).
Le preneur ne pourra en aucun cas sous-louer ni céder ses droits sans le consentement exprès du bailleur. L’Installation de tentes ou le parking de camping-car dans le jardin sont strictement interdits.