CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL KIT DE FORMATION PSC1
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL KIT DE FORMATION PSC1
Entre les soussignés :
D'une part L’UGSEL Nord-Cambrai, Fédération Sportive et Educative de l’Enseignement Catholique sis 00 Xxxxxx xx xx Xxxxx Xxxxx 00000 XXXXXXXXXX Xxxx, Xxxxxx ci-après dénommé "le propriétaire",
Et d'autre part :
Nom et raison sociale :
sis [adresse complète] :
ci-après dénommé " le preneur ",
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : LE MATERIEL
Kit de Formation au PSC1. Sac comprenant :
1 mannequin adulte,
1 mannequin junior,
1 mannequin nourrisson (bébé).
3 tapis de protection pour poser les mannequins 1 défibrillateur
6 pompes avec canules 10 filtres mousses
2 faces adultes
2 faces juniors
2 poches respiratoires adultes 2 poches respiratoires juniors
2x6 pochettes individuelles de lingettes de nettoyage 1 notice d’utilisation
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ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ……… jours à compter du
… / … / 20.. et se terminera de plein droit et sans formalité le … / … / 20.. Pour un total de …. Session de formation.
ARTICLE 3 : LOYER
En contrepartie le preneur s'engage à verser la somme de 30 euros pour une session de formation ou 1 semaine.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES
Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelques soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La restitution du matériel se fera à l’Institut d’Anchin à Pecquencourt. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 2 semaines, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
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ARTICLE 5 : DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de 500 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.
ARTICLES 6 : ETAT DU MATERIEL
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.
Fait à , le .. / .. /20 .. en deux exemplaires originaux
Le propriétaire Le preneur