CONTRAT ECOLE DE GOLF ACADEMIE BLUEGREEN 2024-2025

CONTRAT ECOLE DE GOLF

ACADEMIE BLUEGREEN 2024-2025

Les soussignés

Golf BlueGreen : ……………………………………………………………….

LES COORDONNEES DU TITULAIRE PRINCIPAL

« L’ELEVE »

Civilité : X Xxxx (entourer la mention exacte)

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………………………………….………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………….……………………………………………………………….

CP : ………………………………………………… Ville : ………………………………...…………………………………………….

Tel (domicile) : ………………….......................................... Tel (mobile) : ……………………………………...……………………

Email : ………………………………………………………………………………………………..……………………………………

Numéro de licence : ……………………………………………………………………..……………………………………………….

Date de naissance : …………………………………………………………………………………………………...………………….

Titulaires de l’autorité parentale :

XXXX :

Nom / Prénom : ……………………………………..……………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………..……………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………….…………………………………………………………………..

Tel : ……………………………………………………………...……………………………………………………………...…………

Email (obligatoire) : ………………………………...……………………………………………………………………………………

Etes-vous joueur de golf ? …………….……………………………………………

MERE :

Nom / Prénom : …………………………………………………………………………………………………………..………………

Adresse (si différente) : …………………………………………………………………………………………..………………………

………………………………………………………………………………………………………………...……………………………

Tel : …………………………………………………………………………………………………...……………………………...……

Email (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………………………..………

Etes-vous joueur de golf ? ……………………………………………………….……

PERSONNE A PREVENIR EN CAS D’URGENCE :

Nom / Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………….………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………...……………………………………

Tel : …………………………………………………………………………………………….…………………………………………

Email (obligatoire) : ……………………………………………………………..……………………………………………………

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet l’inscription à l’école de golf du Golf de l’élève et de définir les engagements de chacune des parties et d’en fixer les modalités et conditions pour la saison scolaire 2024/2025

2. ENGAGEMENTS DU GOLF

Les élèves adhérant à l’école de golf ont droit :

- A l’enseignement dispensé par l’Académie BlueGreen

- A la fourniture des balles de practice et du matériel pendant les cours

Les cours de golf sont dispensés :

Jour de la semaine : ……………………………………………….

Heure de début : ……………………………………………….

Durée : ……………………………………………………….

Il est précisé ce qui suit :

• En cas de pluie les cours pourront être dispensés dans le club house pour étudier les règles et l’étiquette à la seule volonté de l’enseignant.

• En cas de fermeture de tout ou partie des installations requises du site(lors de fortes intempéries par exemple)nous serons dans l’obligation d’annuler les cours. Pas de report de cours accordé dans ce cas de force majeur.

3. ENGAGEMENTS ATTENDUS DE L’ELEVE

REGLEMENT DE L’ECOLE DU GOLF

Il est attendu de l’élève :

- La présence obligatoire aux cours de golf (sauf contre-indication médicale établie par un médecin) dans le respect des heures ci-après précisées (en cas de retard l’enfant pourra être refusé)

- La présence obligatoire dans les compétitions individuelles ou par équipes en cas de sélection officielle.

- Avant le 15 octobre 2024, acheter la licence 2024 et/ou 2025 et fournir un dossier complet.

- En cas de retards répétés du parent à la fin du cours de golf, le golf pourra décider de l’exclusion de l’enfant du cours de golf.

- Un comportement exemplaire :

• Respect de l’étiquette dans l’enceinte du club.

• Les casquettes et les visières doivent être retirées au club house.

• Les T-shirts et les jeans sont déconseillés.

• Sur le parcours ratisser les bunkers, relever les pitchs, poser les drapeaux et non les faire tomber, remettre les divots, ne pas courir sur un green.

• Les élèves doivent être vêtus en conséquence de la météo :

(Vêtement de pluie, bonnet, pull, en cas de pluie ou de froid et une bouteille d’eau doit être fournie quand il fait chaud).

• L’enfant doit toujours avoir des balles de jeu, des tees pour le parcours et des tees en plastique pour le practice.

Le respect de ces règles de comportement est valable sur tous les équipements golfiques, l’élève doit véhiculer une bonne image du Golf et de l’Académie BlueGreen.

Il est attendu que l’élève s’engage à :

- Se conformer au règlement de l’inscription qui est une condition déterminante de l’engagement du Golf.

- fournir un dossier complet

- respecter le Règlement Intérieur du Golf.

4. RESPONSABILITE DE L’ECOLE DE GOLF ET DES PARENTS

Il est entendu que l’élève n’est plus sous la responsabilité des enseignants du Golf en dehors de l’horaire précis du cours auquel il est inscrit.

Les parents s’engagent à accompagner l’élève jusqu’au lieu de rendez-vous de l’école de golf et revenir les chercher sur ce même lieu au terme du cours.

En cas d’absence, au terme du cours, d’une personne responsable venue chercher l’enfant, ce dernier restera au sein du club house. En cas de retard de plus d’une heure, il sera fait appel aux autorités compétentes pour raccompagner l’enfant jusque chez lui.

Dans l’hypothèse où un tiers viendrait chercher l’enfant, les parents devront en informer préalablement l’enseignant en lui remettant une autorisation écrite mentionnant le nom de la personne qui prendra en charge l’enfant au terme du cours (son identité sera vérifiée lorsqu’elle se présentera)

5. DUREE

Le présent contrat « Ecole de Golf » est valable pendant la durée suivante :

Septembre 2024 à juin 2025 et pour une durée de 30 séances dans l’année.

Certains cours du printemps ne seront pas assurés mais ne seront pas comptabilisés dans les 30 séances. Le programme détaillé sera transmis aux parents dès qu’il sera finalisé.

6. DOSSIER DE L’INSCRIPTION

• Règlement

• Contrat signé

• Annexes signées

• Joindre attestation de responsabilité civile : couvrant l’élève contre tous domages, de quelques natures qu’ils soient, causés à lui ou à des tiers de son fait

• Acheter la licence 2024 et/ou 2025 et fournir un certificat de non contre- indication à la pratique du golf.

7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT ECOLE DE GOLF :

L’Elève ou son Représentant légal s’engage à payer la somme de : ………………………….

correspondant à son inscription à l’Ecole de Golf.

Ce paiement devra être fait à la dépose du dossier.

Conformément à l’article 3 du présent contrat, les élèves de l’école de golf peuvent bénéficier de l’abonnement parcours selon la formule souscrite.

Blue Green propose la possibilité d’un paiement en 3 fois pour les inscriptions faites avant le 15 octobre comme suit :

• 1/3 du montant et frais de dossiers de 5€ TTC

au moment de la conclusion de son Contrat.

• Les 2 autres tiers seront réglés en prélèvement automatique les 1^er des deux mois suivants le mois d’inscription.

L’Elève ou son Représentant légal remplira et signera un mandat de prélèvement SEPA qu’il remettra, avec un Relevé d’Identité Bancaire, à la société Blue Green.

 Je choisis le paiement en 3 fois

Ecole de golf : …………………… € TTC

Abonnement parcours le cas échéant : …………………… € TTC

Frais de dossier paiement en 3 fois : …………………… € TTC

TOTAL …………………… € TTC

8. SANCTIONS

Indépendamment des sanctions disciplinaires relevant de la Commission Disciplinaire FFGolf, tout défaut d’exécution du présent contrat par l’Elève ou son représentant légal entraînera son exclusion de l’école du Golf immédiatement.

En cas de défaut de paiement du présent contrat avec mise en demeure non rectifiée dans un délai de 1 (un) mois, l’élève sera exclu de l’école de golf et le Golf pourra engager toutes mesures légales de recouvrement.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ET RGPD

Le titulaire de l’autorité parentale consent de manière éclairée au traitement informatisé des données personnelles de l’élève par la société Blue Green.

Les élèves de l’école de golf du Golf possèdent un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant et faisant l’objet d’un traitement informatisé par la société Blue Green

Ces informations sont destinées à Blue Green, et ses golfs et peuvent être communiquées à ses partenaires.

Si le titulaire de l’autorité parentale ne souhaite pas que les coordonnées puissent être communiquées, il doit le signaler par tout moyen écrit à la Direction du Golf.

10. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par la réglementation ou la jurisprudence en vigueur, l’exécution du contrat sera suspendue de plein droit en cas d’empêchement d’exécuter les obligations de l’une et/ou l’autre des parties au titre du contrat. Dans ce cas, Blue Green pourra proposer une prolongation du contrat de la durée de l’empêchement ou des dédommagements commerciaux.

La partie qui invoque cet évènement doit avertir l’autre partie dès sa survenance et ce, immédiatement et par tous moyens.

11. ELECTION DE DOMICILE / REGLEMENT DES LITIGES

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée aux entêtes des présentes. Toute modification doit être notifiée par écrit à l’autre Parties.

Le contrat est régi exclusivement par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résolution du contrat, les parties s’engagent à chercher, à résoudre à l’amiable le litige pendant 30 jours préalablement à toute saisine d’un tribunal. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. En cas de désaccord persistant, tout litige ou contestation sera soumis au Tribunal compétent.

Fait à ………………………, le ………………………, en deux (2) exemplaires

LE TITULAIRE DE L’AUTORITE PARENTALE LE GOLF Bluegreen ……………………..………..……

Et L’ELEVE Le Directeur

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

manuscrite « Lu et approuvé » manuscrite « Lu et approuvé »

Annexe 1

DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR ENFANT MINEUR

Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ……………………………………………………………………………… mère, père, de l’enfant……………………………………………………. ,

Autorise le Golf Blue Green ……………………………………………………… .

• Attestation d’intervention médicale

• Lui donner tous pouvoirs pour prendre des décisions et signer tous documents en mon nom en ce qui concerne mon enfant mineur et prendre toutes mesures nécessaires pour sa santé notamment pour une hospitalisation ou faire pratiquer une intervention chirurgicale d’urgence en cas de nécessité.

Je m’engage aussi à rembourser l’intégralité des frais (médicaux et pharmaceutiques) avancés éventuellement pour mon compte.

• Autorisation parentale

• Participer à toutes activités de l’école de golf

• Liste des personnes à contacter :

Nom / Prénom mère : …………………………………………….…………….…… N° Téléphone ………………………..…………

Nom / Prénom père : ………………………………………….……….………….… N° Téléphone ……………..……………………

• Liste des personnes pouvant récupérer mon enfant :

Nom / Prénom : ………………..………………………………….……………..… N° Téléphone ……………….……………………

Nom / Prénom : ………………..……………………….…………………………. N° Téléphone ………..…………..………………

• L aisser mon enfant partir du cours de golf non accompagné :

OUI NON

Sans que la responsabilité du Golf ne puisse être engagée.

Il est également rappelé que les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants du Golf après les horaires de cours. Les parents, qui n’autoriseraient pas leur enfant à rentrer seul chez eux, s’engagent alors à être présents avant la fin du cours pour réceptionner leur enfant.

Fait à …………………………… Signature :

L e …………………………………

Annexe 2

AUTORISATION DE REPRODUCTION, DE CAPTURE D’IMAGES ET D’UTILISATION DE NOMS

Je soussigné(e) : (Nom du parent/tuteur légal) ……………………………………………………………………………………….

Autorise à titre gracieux le Groupe BLUEGREEN (la « Société ») et le Golf à la publication de photographies, d’utilisation du nom et de prénom, et de capture d’images ou de vidéographies de :

(Nom de L’enfant) …………………………………………..…………………………………………………………………………….

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise la Société à fixer, reproduire, représenter et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.

Les photographies et les captations pourront être exploitées et utilisées directement par la Société et le Golf sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, intégralement ou par extraits et notamment :

• Site Internet du Golf et de Blue Green,

• Réseaux Sociaux (Facebook – Instagram – Twitter – LinkedIn – Google + - Youtube - Sites web Bluegreen); emailing

• Documents techniques, dossiers de presse, affiches, supports pédagogiques, reportage TV

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

L’autorisation est consentie librement et sans contrepartie, notamment financière, et ce quelles que soient la nature et l’importance de la diffusion.

Je garantis que l’enfant n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

La présente autorisation est valable pour la durée de 5 (cinq) ans. Elle est valable pour le monde entier. L’autorisation perdurera en cas de changement de mon état civil actuel.

Le soussigné reste en droit de dénoncer cette autorisation par tout moyen écrit et à tout moment adressée à la Direction du Golf.

Pour tout litige de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Nom et Prénom de la personne photographiée :

Nom et prénom du parent/tuteur légal :

Signature :

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