Contrat de formation professionnelle Individuel

Contrat de formation professionnelle Individuel

En application des articles .L 6353-3 à 6353-7 du code du travail

Entre les soussignés

L’organisme de formation : L'Association Communication NonViolente (ACNV)

0 xxx Xxxxxx – Maison des Associations 3ème – Boîte aux Lettres N° 5 - 00000 Xxxxx, Xxxxxx, N° SIRET 389 591 991 00036, APE 9499Z, représentée par Xxxxxxxxx Xxxxxxx, sa Présidente.

A

c o m p l é t e r

Et le co-contractant :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Statut :

(Profession libéral, demandeur d’emploi, salarié etc) Activité exercée :

Article I – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

– IMMERSION EN CNV

Article 2 – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues à l’article L.6313-1 du Code du Travail : actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances et ses compétences.

Elle a pour objectif :

 Voir programme ci-joint

A l’issue de la formation, une attestation de formation comprenant les heures effectuées sera délivrée au stagiaire. Sa durée est de 6 jours, soit 42 heures de formation par stagiaire

Le programme détaillé de la formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 – NIVEAU DE CONNAISSANCE PREALABLE NECESSAIRE AVANT L’ENTREE EN FORMATION

SANS

Article 4 – ORGANISATION DE L’ACTION DE LA FORMATION

L’action de formation aura lieu : du 1er juillet 2017 -17h au 8 juillet 2017 - 12h Au domaine de Chadenac – 00000 - XXXXXXX

Elle est organisée pour un effectif entre 15 et 20 stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

- Moyens techniques : la formation est dispensée dans une salle de formation avec des tables, des chaises, un paper board.

- Moyens pédagogiques : chaque stagiaire reçoit un livret comprenant : des fiches techniques, un rappel des différents thèmes abordés, une feuille d’évaluation de fin de module

-Dispositif d’évaluation : nous mettons en œuvre une évaluation coproduite avec les stagiaires eux-mêmes. Cet aspect a une fonction pédagogique en soi, car pouvoir reconnaître ses avancées et ses acquisitions est un puissant facteur d'intégration de nouvelles aptitudes. Le faire dans un groupe hétérogène, favorise le co-apprentissage.

Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation :

Xxxxxxx XXXXX, Pierre MUANDA et Xxxxx Xxxxxx XXXXXXXX

Tous sont certifiées du Center for Non violent Communication à ALBU-QUERQUE, Nouveau-Mexique (USA), selon le processus de Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx.

Xxxxxxx Xxxxx - Après avoir exercé la médecine pendant près de 20 ans en milieu hospitalier, la Communication NonViolente est venue répondre à sa a quête d’une compréhension toujours plus profonde de l’humain et du soulagement de la souffrance. Soigner les relations, prévenir la souffrance au travail et soutenir les équipes, est un prolongement naturel à sa vocation de soignant. Elle se consacre depuis 15 ans à la formation et à l’accompagnement de publics variés, tels que les acteurs de la santé, le secteur social ou en entreprise, afin que chacun puisse retrouver sa liberté d’être et sa puissance d’action

Xxxxxx Xxxxxx -Psychopédagogue, spécialisé en formation d’adultes et formateur certifié par le CNVC ; nourri par des multiples expériences de formation tant en communication interculturelle qu’en communication nonviolente dispensées en alternance entre l’Afrique et l’Europe ; j’ai l’élan de partager ce potentiel afin de mieux savourer la vie et de nous la rendre plus belle les uns les autres dans un monde de plus en plus multiculturel.

Article 5 – DELAI DE RETRATACTION

A compter de la date de signature du présent contrat, le co-contractant a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du co-contractant.

Article 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à 720€ TTC soit 120€/jour TTC –soit un coût horaire TTC de 17.14€ .

Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes :

- Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 160€, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire

- Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 560€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (justificatif à nous joindre).

Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.

Article 7 – INTERRUPTION DU STAGE

Conformément à l’Article L.6353-7 du Code du Travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation, à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

En revanche, en cours d’exécution du présent contrat et sous réserve du délai de rétractation visé à l’article 4 du présent contrat, toute annulation portant sur tout ou partie de la commande définie à l’article 3 du présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à la totalité du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire.

Article 8 – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation est empêchée ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents élaborés par l’organisme de formation et remis aux stagiaires (documents pédagogiques, fichiers…) sont réservés uniquement à usage interne et personnel des stagiaires les quels ont obligation d’en citer les sources. Ils ne peuvent être diffusés, ni utilisés par une tierce partie.

Pour l’organisme de formation

Xxxxxxxxx XXXXXXX Présidente

A

c o m p l é t e r

Fait à Paris le 11/01/2017, un exemplaire à conserver, un exemplaire à retourner signé à l’ACNV. Pour le stagiaire

 Parapher chaque page en bas à droite

 Date :

 Nom, signature