CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LE STATIONNEMENT D'UN BATEAU DE PLAISANCE
CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LE STATIONNEMENT D'UN BATEAU DE PLAISANCE
Entre : ……………………………………………………………………………………………..
Demeurant :.......................................................................... ...
Tél. :
Désigné ci-après sous la dénomination "le locataire", d'une part,
Et la société EURL, Le Port sur la Rive, Quai de l’estuaire, 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx, désignée ci-après sous la dénomination "le loueur", d'autre part, il est convenu ce qui suit :
1) OBJET DU CONTRAT
Monsieur loue un emplacement situé sur leur terrain situé à l’adresse ci-dessus.
à l'extérieur des bâtiments, sous auvent (1), à compter du ………………………
Le locataire disposera de cet emplacement pour le stationnement de son bateau :
NOM : …………………………..
TYPE : …………………………..
ANNEE : ..........................
LONGUEUR & LARGEUR :
à l'exclusion de tout autre usage.
2) DUREE DU CONTRAT
Cette location est consentie pour une durée de ………… à compter du …………………
renouvelable par tacite reconduction.
3) LOYER
Le loyer SEMESTRIEL est fixé à………… € HT – soit € TTC
Il est payable d'avance par semestre. Tout mois commencé est dû en totalité.
Ce prix est net de toutes charges annexes, telles d'impôts locaux etc Il est toutefois expressément
convenu qu'il ne couvre que la location d'un emplacement et que toutes autres prestations telles que fourniture d'électricité, manutentions, transports, travaux divers effectués à la demande du locataire feront l'objet de facturations spéciales par la société EURL, Le Port sur la Rive, Quai de l’estuaire, 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx.
A l'issue de la période de location, le locataire ne pourra enlever son bateau que pour autant que tous les loyers échus auront été intégralement réglés par lui ainsi que toute autre facturation.
Si cette convention est consentie pour une durée supérieure à un an, le loyer sera majoré selon le tarif en vigueur un an après.
4) CONVENTIONS SPECIALES
a- Le présent contrat constituant une simple convention d'emplacement, il est expressément convenu que le locataire conserve la garde entière de son bateau. Il déclare par ailleurs renoncer à tout recours à l'encontre du loueur en cas de dommages ou de vol survenus à son bateau pendant la durée de la location.
b- Le locataire s'engage à assurer et à maintenir assuré pendant toute la durée de la location son bateau auprès d'une société d'assurances notoirement solvable notamment pour :
- tous dommages causés aux tiers du fait de son bateau
- tous dommages et vols pouvant survenir au bateau lui-même, et ce, à concurrence de la valeur réelle du bateau et de ses équipements.
La compagnie d'assurance devra également renoncer aux recours qu'elle pourrait exercer en cas de sinistre contre le Loueur.
Tout ce qui est énoncé ci-dessus concerne la location de l'emplacement en notre chantier. Le Port sur la Rive, Quai de l’estuaire, 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx, reste responsable de tous dommages pouvant survenir dans l'exercice de sa profession : entretien, manutentions, réparations diverses…
Fait à Mortagne sur Gironde, le ……………………………….
LE LOCATAIRE, Le gérant
X.Xxxxxx
(Faire précéder la signature
De la mention "lu et approuvé")
(1) rayer la mention inutile