CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Salle du Clos Galy – Pressagny le Val
Mairie de NOTRE-DAME DE L’ISLE
Tél. : 02.32.52.60.90 emails : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx xxxxxx@xxxxx-xxxx-xx-xxxxx.xx
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………
Tél. : ………………… email : ..……………………………………………………………………………….
Date du contrat :…………………………………………………………………………………………………
Désire louer la salle du Clos Galy pour le :………………………………………………………………….
Durée:…………………………………………………………………………………………………………….
Nature de la manifestation :…………………………………………………………………………………..
Prix €
Un chèque de caution de 1.000 € devra être versé lors de la prise des clés. Il sera rendu après l’état des lieux de sortie. En cas de détérioration, les réparations seront à la charge du Locataire.
Le règlement doit être effectué par chèque à l’ordre du Trésor public.
Un chèque d’arrhes de 50 % du prix de la location est demandé le jour de la réservation.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant la manifestation, cette somme ne sera pas restituée, sauf cas de force majeur (cf. règlement intérieur en annexe)
Le solde sera versé au plus tard une semaine avant la remise des clés.
Déclare avoir pris connaissance et signé le règlement intérieur de la salle du Clos Galy et accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite selon des options entières et non divisible (cf. conditions tarifaires).
- Les horaires de remise des clés et pour les états des lieux seront fixés par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie et devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : interdiction de rouler sur le trottoir en pavés autobloquants situé à l’entrée de la salle.
- Il faut respecter la végétation du site.
- Un état des lieux complet sera fait avant et après la location.
- La responsabilité civile du locataire sera mise en cause en cas de préjudice, le locataire devra de ce fait fournir une attestation d’assurance personnelle en cours de validité à la date d’occupation de la salle.
- Le locataire prend en charge le mobilier et l’électroménager contenus dans la salle et la cuisine et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- Le locataire devra apporter une bouteille de gaz ainsi que les produits pour les lave-vaisselle
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, et la gazinière seront laissés propres, les filtres des lave- vaisselle seront vidés et nettoyés. Les tables et chaises devront être lavées et rangées. La disposition de la salle sera remise à l’identique. En cas de non-respect, une pénalité de 200 € sera appliquée.
- Le locataire s’assurera du tri des déchets de sorte que :
a) Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les conteneurs situés dans le local poubelle. Ceux-ci seront sortis le dimanche soir devant la grille du parking.
b) Les cartons propres et emballages (sacs jaunes) seront déposés près des conteneurs.
c) Les bouteilles en verre seront déposées dans le conteneur prévu à cet effet situé Rue du Clos Galy
- Il ne faut rien fixer au mur avec des clous ou punaises
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle. A l’extérieur les mégots seront ramassés.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits conformément à la législation.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie de Notre-Dame de L’Isle au 02.32.52.60.90, la semaine précédant la location, pour fixer un rendez-vous.
Fait à .................................................. le ...............................................
Bon pour accord
Signatures
Le locataire, Le maire,