CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
L’Indivision BRIGAND VAN OPSTAL
00 xxx Xxxxxxxxx
00000 Xxxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Dénommée ci-après « le bailleur »
Et, Le Vacancier
Il est convenu d’une location pour les locaux meublés dont la désignation suit :
Maison de Médiévale
située Rue Crébillon – 00000 Xxxxxxxx-xxx-Xxxxxxx
COMPOSITION DU LOCAL
Rez-de-chaussée :
1 salle 35 m2 avec salon- salle à manger - cuisine équipée et poêle à bois 1 buanderie avec lave-linge et penderie
1 WC
Une terrasse 12m2 : salon de jardin, parasol, 2 chaises longues et étendoir à linge.
Etage :
2 chambres
1 salle de douche avec WC
Il est entendu entre les parties que la maison a une capacité maximale d’accueil de 4 adultes et un enfant.
Nos amis les animaux ne sont pas admis dans la maison. INVENTAIRE
Salle : Buffet, table ronde avec 2 rallonges (pour 8 pers) avec 5 chaises, table basse, 1 canapé, 3 fauteuils, lampes, chaîne HIFI, télévision, lecteur DVD.
Equipement Bébé : chaise haute, lit pliant, barrière de sécurité en haut de l’escalier, transat pour le bain, baignoire et matelas à langer.
Cuisine intégrée: Plaque de cuisson vitro céramique, lave-vaisselle, réfrigérateur-congélateur, micro- onde, four, vaisselle et ustensiles pour 10 personnes, accessoires, (cocotte-minute, grille-pain, batteur, cafetière nespresso et cafetière électrique…), fond de cuisine.
Buanderie : Lave-linge, rangement, penderie, aspirateur, table et fer à repasser.
Salle de douche : 1 WC., 1 xxxxxx xx xxxxxx, 0 xxxxxx intégré avec meubles, sèche-cheveux, convecteur sèche serviettes, baignoire pliante bébé.
Chambre N° 1 : 1 lit 160 cm, 1 fauteuil, 1 armoire 2 portes, 1 portant, couette ou 2 couvertures, 2 oreillers. Toute la literie est neuve. Un piano numérique.
Chambre N° 2 : 2 lits 90 x 190 cm, 1 commode anglaise 3 tiroirs, 1 meuble étagère, 2 couettes et 4 couvertures, 2 oreillers. 1 lit bébé pliant (avec un matelas) ou futon.
Prévoir : draps, taies d’oreillers, linge de maison (torchons, serviettes toilette, etc…).
Possibilité de louer le linge : draps, serviettes, torchons 50 €.
- Eau chaude chauffe-eau électrique,
- Chauffage électrique, 5 convecteurs
- Plaque cuisson vitro-céramique
- Poêle à bois (bois offert)
CONSOMMATION ELECTRIQUE DUE AU CHAUFFAGE
La location inclut un forfait de consommation électrique courante de :
-300KWH/semaine.
-150KWH/demi semaine.
Au-delà de ce forfait, la consommation électrique sera facturée 0.15€ le KWH
Pour le chauffage nous précisons que le gite est calorifugé et que le BOIS EST GRATUIT. DUREE DE LA LOCATION
La date d’arrivée est consentie selon la réservation faite et à partir de 16 heures, et la date de départ selon la réservation avant 11 heures.
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre- vingt-dix jours maximum.
Pour la prise de possession des lieux et formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date), il sera convenu d’un rendez-vous avant votre arrivée avec Xxxxxxxxx Brigand Tel 00 00 00 00 00 – Epicerie du village près de l’église.
LOYER/CHARGES
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global du devis, charges comprises, que le vacancier devra acquitter pour toute la durée du séjour.
Ce prix n’inclut pas le ménage de départ, celui-ci pouvant être effectué par une personne extérieure. Ménage à la fin du séjour 50 € (excepté le coin cuisine et la vaisselle).
DEPOT DE GARANTIE
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien, au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 250 € (DEUX CENTS CINQUANTE EURO).
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateur vide de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc…).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
ASSURANCES
Le vacancier s’engage à s’assurer contre les risques locatifs habitation principale et villégiature (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
ECHEANCIER DE PAIEMENT
- Le jour de l’acceptation du contrat, il est versé par le preneur, des arrhes (30% du montant total) venant en déduction de la somme totale à payer.
- Le jours d’arrivée : versement du solde
- Le jour de la possession de lieux, le vacancier s’oblige à verser, le dépôt de garantie, soit la somme de 250 € (par chèque non encaissé restitué à la sortie),
- et la Taxe de Séjour soit 0.60€/par jour/personne de plus de 13 ans.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc…),
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur,
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles,
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
CLAUSE PENALE – ARRHES
Il est convenu qu’en cas de désistement :
- Le vacancier perdra les arrhes s’il se désiste moins de 30 jours avant la prise d’effet du bail.
- La bailleur sera tenu de rembourser dans les 10 jours suivant le désistement les arrhes au vacancier si le désistement intervient à plus de 30 jours de la prise d’effet du bail.
ELECTION DE DOMICILE
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.
Fait à Flavigny-sur-Ozerain,
Le bailleur
Xxxxxxx Van Opstal pour « l’Indivision Brigand Van Opstal » 00 xxx Xxxxxxxxxxxxx
00000 Xxxxxxxxxxx
06 16 28 33 13
Le vacancier
Qui a accepté ces conditions lors de sa réservation.