Conditions générales d’utilisation du site Internet de Samsara Dernière mise à jour : 19 juin 2020

Conditions générales d’utilisation du site Internet de Samsara

Dernière mise à jour : 19 juin 2020

Samsara Networks Inc., une société du Delaware dont le siège social est établi au 0000 Xxxxxxx Xx., 0xx Xxxxx, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000, et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « Samsara ») fournissent des informations, produits et services sur le présent site Internet (le « Site »), sous réserve des conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions Générales du Site Internet »). Avant d’utiliser le présent Site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales du Site Internet. Dans les présentes Conditions Générales du Site Internet, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Samsara, et les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à vous personnellement (à savoir la personne qui lit et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales du Site Internet) et, si vous accédez au présent Site pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, à vous et ladite société ou autre personne morale au nom de laquelle vous accédez au Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales du Site Internet. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales du Site Internet, veuillez ne pas utiliser le Site. Samsara vous fournit les informations, les produits et les services figurant sur le Site, à condition que vous acceptiez, sans modification, les Conditions Générales du Site Internet qu’il contient. Votre utilisation du Site implique votre acceptation de ces Conditions Générales du Site Internet.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales du Site Internet, en intégralité ou en partie, à notre discrétion à tout moment. Vous pouvez déterminer la date à laquelle les présentes Conditions Générales du Site Internet ont été révisées pour la dernière fois en vous référant à la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » située en tête des présentes Conditions Générales du Site Internet. Ces modifications prendront effet dès publication sur le Site des Conditions Générales du Site Internet modifiées. En outre, si vous possédez un compte par le biais du Site pour lequel vous avez fourni une adresse e-mail (« Compte »), ces modifications vous seront communiquées :

(i) lorsque vous vous connecterez au Site ou

(ii) à l’adresse e-mail que vous nous avez transmise.

Vous consentez à être lié par ces modifications et à vous y conformer :

(i) en continuant à utiliser ou consulter le Site après que les Conditions Générales du Site Internet modifiées sont publiées sur le Site ou,

(ii) si vous possédez un Compte, en ne demandant pas à résilier votre Compte dans un délai de sept (7) jours après réception d’un avis de modification, tel que décrit précédemment.

En outre, votre utilisation d’un service Samsara particulier peut être soumise à des règles ou directives spécifiques (« Règles spécifiques à un Service »), publiées à l’occasion et incorporées aux présentes Conditions Générales du Site Internet par renvoi. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de notre Site Internet ou les Règles spécifiques à un Service, vous devez vous abstenir d’accéder au Site et à ses services. Si nous modifions les Règles spécifiques à un Service, nous publierons la version mise à jour à l’emplacement où ces Règles spécifiques à un Service apparaissent normalement, mentionnerons la modification sur la page principale du service concerné et insérerons un lien vers la version précédente des conditions générales ou règles.

Samsara se réserve le droit, à tout moment et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre, à titre temporaire ou permanent, le Site ou tout service (en intégralité ou en partie). Samsara ne saurait être tenue pour responsable envers un utilisateur ou tout autre tiers de cette modification, suspension ou interruption, sauf disposition expresse des présentes.

2. SITE INTERNET BASÉ AUX ÉTATS-UNIS

Le Site est contrôlé et exploité par Samsara depuis les États-Unis, et, sauf disposition expresse des présentes, n’est pas destiné à soumettre Samsara aux lois ou à la juridiction d’un État, d’un pays ou d’un territoire autre que celui des États-Unis. Samsara ne déclare ni ne garantit que le Site, en intégralité ou en partie, est approprié ou disponible à un usage dans une juridiction particulière autre que les États-Unis. En choisissant d’accéder à ce Site, vous agissez de votre propre initiative et à vos propres risques, et assumez la responsabilité de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements locaux. Vous êtes également soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis et êtes responsable des éventuelles violations de ces contrôles, y compris les embargos américains ou autres règles et règlements fédéraux limitant les exportations. Samsara peut limiter la disponibilité du Site, en totalité ou en partie, aux personnes, zones géographiques ou juridictions de son choix, à tout moment et à son entière discrétion. En utilisant ce Site, vous certifiez par la présente que vous n’êtes pas (a) un citoyen ou résident permanent d’un pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, les technologies et/ou les services (p. ex. Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou la Crimée), que vous ne figurez sur (b) aucune des listes concernées de personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, la liste des ressortissants expressément désignés du Ministère des Finances américain, et la liste des entités ou des personnes refusées du Ministère du Commerce américain, et que votre utilisation des produits et services Samsara est conforme aux lois et règlements applicables aux États-Unis en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les lois relatives aux contrôles à l’exportation et aux sanctions, veuillez consulter les sites xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx/xxxxx.xxx et xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx/Xxxxx/Xxxxxx-xx-Xxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxx.xxxx

3. INSCRIPTION

Vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès de Xxxxxxx afin d’accéder à certaines parties du Site. Au cours de votre inscription, vous devez :

(a) fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes sur le formulaire d’inscription, et

(b) conserver et actualiser sans délai ces informations d’inscription, si nécessaire.

Si, après enquête, nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations d’un utilisateur sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur concerné, et interdire toute utilisation présente ou future du Site (en intégralité ou en partie) par ledit utilisateur. Vous ne pouvez pas choisir un nom d’utilisateur (ou une adresse e-mail) qui est déjà utilisé(e) par une autre personne ; qui peut être interprété(e) comme usurpant l’identité d’une autre personne ; qui appartient à une autre personne ; qui viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; qui est insultant(e) ou que Xxxxxxx refuse pour toute autre raison à sa seule discrétion. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel, et ne peuvent pas être utilisés par une autre personne. Il vous appartient de préserver la confidentialité du mot de passe que vous êtes susceptible d’utiliser pour accéder au Site. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas prêter ou céder votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, ni prêter ou autrement céder votre utilisation du Site, ou votre accès à celui-ci, à un tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les interactions avec le Site qui se produisent en rapport avec votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur. Vous consentez à informer immédiatement Samsara de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute autre violation de sécurité liée à votre Compte ou au Site, et à veiller à vous déconnecter de votre Compte sur le Site (le cas échéant) à la fin de chaque session. Samsara ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect du présent Article par l’utilisateur, y compris les pertes ou dommages résultant du manquement de la part d’un utilisateur à son obligation :

(a) d’informer immédiatement Xxxxxxx de tout usage non autorisé de son mot de passe ou de son Xxxxxx, ou de toute autre violation de sécurité, et

(b) de veiller à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ; OCTROI DE LICENCES

4.1. Logiciels. Les logiciels proposés au téléchargement par le présent Site, ou par son intermédiaire (« Logiciels »), sont des œuvres protégées par des droits d’auteur appartenant à Xxxxxxx, ses fournisseurs et/ou ses concédants de licence. Vos droits d’accès, de téléchargement et d’utilisation relatifs aux Logiciels proposés au téléchargement à partir du Site seront assujettis à votre acceptation des conditions générales du contrat de licence de logiciel identifié sur le Site et/ou dans les Logiciels (individuellement les « Modalités de Service d’un Produit »). Il vous est interdit d’installer les Logiciels fournis avec ou contenant les Modalités de Service d’un Produit, à moins que vous n’ayez accepté les Modalités de Service du Produit en question. Sauf dans la mesure expressément autorisée dans les Modalités de Service du Produit applicable, ou expressément autorisée en vertu du droit applicable qui prévaut sur l’une quelconque des restrictions suivantes, vous vous engagez à ne pas vendre, louer, prêter, transmettre, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Logiciels, ni préparer des œuvres dérivées à partir des Logiciels ou tenter de dériver le code source des Logiciels. Toute reproduction, redistribution ou autre utilisation ou exploitation des Logiciels, qui n’est pas conforme aux Modalités de Service du Produit et/ou aux présentes Conditions Générales du Site Internet, est expressément interdite par la loi, et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

4.2. Contenu. Sauf indication contraire, les informations, contenus, données, textes, graphiques, images, vidéos, documents et autres supports mis à disposition par le biais du Site (« Contenu ») sont et demeurent la propriété de Samsara, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, brevets et/ou d’autres lois et droits de propriété. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions Générales du Site Internet, que Samsara vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser, et que vous préserviez l’ensemble des mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété, vous pouvez :

(a) visualiser tout Contenu sur un ordinateur, uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales, sauf autorisation expresse et écrite signée par un représentant autorisé de Xxxxxxx en relation avec un Contenu particulier et

(b) télécharger et imprimer les supports que Xxxxxxx propose expressément au téléchargement (tels que les livres blancs ou la documentation utilisateur) à partir du présent Site uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales, sous réserve que ledit Contenu ne puisse pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit. À moins d’une autorisation expresse pour un Contenu en particulier, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transmettre, louer, louer à bail, modifier, prêter, vendre ou distribuer le Site ou un Contenu, ni créer des œuvres dérivées à partir du Site ou d’un Contenu, en intégralité ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse écrite de Samsara.

4.3. Contenu Communautaire. Vos droits d’accès, d’utilisation, de reproduction et de distribution relatifs aux informations ou contenus générés par les utilisateurs et la communauté (y compris les Contributions des autres utilisateurs, au sens défini ci-après, ou les applications ou contenus de tiers mis à disposition sur xxxx.Xxxxxxx.xxx, xxx.Xxxxxxx.xxx ou xxxxxxx.Xxxxxxx.xxx, collectivement le « Contenu Communautaire ») sont soumis au contrat de licence ou aux conditions générales applicables au Contenu Communautaire concerné. En l’absence de contrat de licence ou de conditions générales spécifiques applicables au Contenu Communautaire concerné, les licences et restrictions au titre de l’Article 4.2 ci-dessus s’appliqueront.

4.4. Droits de propriété. Les éléments du Site sont protégés par des droits d’auteur, des présentations commerciales, des marques de commerce, des lois réprimant la concurrence déloyale et/ou d’autres lois, et ne peuvent pas être copiés ou imités, en intégralité ou en partie. Les logos, graphiques, sons ou images provenant du Site ne peuvent pas être copiés ou retransmis sans l’accord écrit et exprès de Samsara. Aucune mention publiée sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation portant sur l’une quelconque des appellations commerciales, marques de commerce ou marques de service de Samsara ou de ses fournisseurs, sans le consentement préalable exprès et écrit de Xxxxxxx. « Samsara » et les autres logos, marques de commerce, marques de service, et noms de produits et services de Samsara constituent la propriété intellectuelle de Samsara.

5. INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE

La Politique de Confidentialité de Xxxxxxx (la « Politique de Confidentialité ») régit notre traitement des données personnelles que vous soumettez via le Site. Merci de vous rapporter à la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons sur vous, pour comprendre comment nous utilisons et protégeons ces données personnelles, et les choix que vous pouvez effectuer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez en rapport avec votre utilisation du Site sont et resteront exactes, précises et complètes, et que vous conserverez et mettrez à jour lesdites informations régulièrement. Vous reconnaissez que, si les informations que vous fournissez sont ou deviennent erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Xxxxxxx peut mettre fin à votre utilisation du Site.

À moins que vous et Xxxxxxx n’en décidiez expressément autrement, si vous téléchargez, envoyez par e-mail, publiez ou transmettez d’une autre manière des informations, données d’échantillons, types d’événements, balises, commentaires, suggestions, contenus ou d’autres supports sur le Site ou à Samsara (individuellement une « Contribution »), vous reconnaissez par la présente que ladite Contribution n’est pas confidentielle et conférez automatiquement (ou garantissez que le détenteur de ces droits a expressément conféré) à Samsara une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, entièrement libérée et libre de redevances pour utiliser, réaliser, faire réaliser, offrir à la vente, vendre, copier, distribuer, exécuter, afficher (publiquement ou autrement), modifier, adapter, publier et transmettre ces Contributions sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu(e) actuellement ou développé(e) ultérieurement, et accorder à autrui le droit d’accomplir l’une des actions citées précédemment. En outre, vous garantissez que tous les droits dits moraux sur le Contenu ont été abandonnés. Pour chaque Contribution, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits nécessaires vous permettant de concéder les licences accordées dans le présent Article, et que ladite Contribution ainsi que sa fourniture par vos soins sur le Site, et par son intermédiaire, respectent l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.

Xxxxxxx s’engage à ne pas présélectionner ou réviser les Contributions. Néanmoins, Xxxxxxx se réserve le droit de refuser ou d’effacer des Contributions à sa discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Xxxxxxx se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes à sa discrétion, sans préavis ni attribution :

(i) surveiller les Contributions ainsi que votre accès au Site ;

(ii) modifier, supprimer ou refuser de publier une Contribution, ou refuser d’autoriser sa publication ; et/ou

(iii) divulguer les Contributions, et les circonstances entourant leur transmission, à un tiers en vue de l’exploitation du Site ; afin de protéger Samsara, ses fournisseurs ou ses preneurs de licence, et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, filiales, mandataires et représentants respectifs, ainsi que les utilisateurs et visiteurs du Site ; en vue de respecter les obligations légales ou requêtes gouvernementales ; afin de faire appliquer les présentes Conditions Générales du Site Internet ; ou pour toute autre raison ou finalité.

Xxxxxxx décline toute responsabilité quant aux Contributions affichées sur son Site. Samsara se dégage de toute responsabilité concernant les délais d’acheminement, la suppression, les erreurs de livraison, ou le défaut d’enregistrement des Contributions ou d’autres informations de l’utilisateur ou paramètres de personnalisation.

Samsara ne contrôle pas le Contenu Communautaire publié sur le Site et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu Communautaire. Samsara ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, du Contenu Communautaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, des erreurs ou omissions figurant dans un contenu, ou de toute sorte de perte ou de détérioration subie à cause de l’utilisation dudit contenu. En utilisant ce Site, vous risquez d’être exposé à un Contenu Communautaire offensant, indécent ou choquant. Vous devez évaluer l’utilisation d’un tel contenu et supporter tous les risques y afférents, y compris la fiabilité liée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu en question.

6. ACHATS

Si vous souhaitez acheter nos produits et services, pour vous faciliter la tâche, nous pouvons fournir des liens sur le Site vers une boutique en ligne ou une plateforme de commerce électronique dans laquelle vous pourrez effectuer ces achats. N’oubliez pas que la boutique en ligne ou la plateforme de commerce électronique peut être hébergée, exploitée ou gérée par un tiers, et peut être régie par la politique de confidentialité et les conditions générales du site Internet du tiers en question. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions générales du tiers concerné avant d’effectuer vos achats. Les présentes Conditions Générales du Site Internet ne régissent pas vos interactions avec la boutique en ligne ou la plateforme de commerce électronique gérée par ce tiers, et nous déclinons toute responsabilité en la matière.

7. RÈGLES DE CONDUITE

Lors de l’utilisation du Site, vous respecterez l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. En outre, Xxxxxxx attend des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site est subordonnée à votre respect des règles de conduite énoncées dans le présent Article. Tout manquement à ces règles peut également donner lieu à la résiliation de votre accès au Site conformément à l’Article 13 (Résiliation). Vous vous engagez à ne pas :

• Publier, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, par le biais du Site ou en rapport avec celui-ci :

• Un contenu qui est ou peut être (a) menaçant, dégradant ou haineux ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictuel ; (d) obscène, indécent ou autrement choquant ; ou (e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit du détenteur des droits en question.

  • Un contenu qui engagerait la responsabilité pénale ou civile, ou encourageant une conduite qui constitue une infraction pénale.

  • Un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif, ou susceptible d’endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel ou logiciel, ou conçu à cet effet.

  • Une publicité, des supports promotionnels, un courrier indésirable, un spam, une chaîne de lettres, un système pyramidal, une opportunité de placement ou toute autre forme de sollicitation non désirés ou non autorisés.

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

  • Recueillir ou collecter des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs du Site.

  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris un représentant de Xxxxxxx ; affirmer à tort ou autrement dénaturer votre affiliation à une personne physique ou morale ; ou affirmer ou insinuer que Samsara cautionne vos déclarations.

  • Entraver ou perturber le fonctionnement du Site, ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre à disposition le Site ; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements desdits réseaux.

  • Restreindre ou empêcher l’utilisation du Site par toute autre personne (y compris en piratant ou dégradant toute partie du Site).

  • Utiliser le Site pour promouvoir, ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit de Xxxxxxx.

  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales une quelconque partie du Site, l’utilisation du Site ou l’accès au Site (y compris tout contenu, les Logiciels ainsi que les autres supports accessibles par l’intermédiaire du Site).

  • Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Site ni créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie du Site (y compris tout contenu, les Logiciels ainsi que les autres supports accessibles par l’intermédiaire du Site), sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du droit applicable qui prévaut sur l’une quelconque de ces restrictions.

  • Supprimer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété du Site ou du contenu, des Logiciels et des autres supports provenant du Site.

  • Reproduire ou dupliquer une quelconque partie du Site, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit de Xxxxxxx.

  • Créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement tout contenu du Site.

  • Utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/récupération de sites ou tout autre dispositif manuel ou automatique servant à extraire, répertorier, capturer, exploiter les données, ou à reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit de Samsara.

8. LIENS

Vous pourrez trouver des liens vers d’autres sites Internet sur le Site. Ces liens vous permettront de quitter le site de Samsara. Samsara n’exerce aucun contrôle quel qu’il soit sur ces sites Internet de tiers ni sur les contenus ou les ressources Web trouvés sur ces sites Internet de tiers. En outre, Xxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, des publicités, produits ou autres supports s’y trouvant, ou des mises à jour ou modifications qui y sont apportées. Samsara vous fournit ces liens uniquement par souci de commodité et la présence d’un lien ne sous-entend pas que Samsara cautionne les sites auxquels ce lien renvoie. Samsara ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages encourus ou subis par un utilisateur en relation avec les sites en question. Votre accès à ces sites Internet et l’utilisation que vous en faites, y compris votre utilisation des contenus, informations, données, publicités, produits ou autres supports figurant sur ces sites Internet, ou accessibles par leur intermédiaire, relèvent de votre seule responsabilité et sont soumis aux conditions générales d’utilisation et aux politiques de confidentialité applicables à ces sites et ressources. Dès lors que vous choisissez d’être redirigé vers un autre site Internet, vous devez lire la politique de confidentialité du site Internet en question avant de divulguer des informations personnelles.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES CONTENUS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE, OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE PRÉSENT SITE OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES QUI S’Y TROUVENT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, SAMSARA NE GARANTIT PAS (I) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) QUE L’ACCÈS AU SITE PAR UN UTILISATEUR SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, (III) QUE LA QUALITÉ DES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES SUPPORTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (IV) QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS CONTENUES DANS LES LOGICIELS SERONT CORRIGÉES. LE SITE, LES PRODUITS ET LES SERVICES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE AINSI QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE POURRAIENT INCLURE DES INEXACTITUDES, DES ERREURS OU DES OMISSIONS D’ORDRE TECHNIQUE. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT, SANS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION, OU LA CONSULTATION, L’ALTÉRATION OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DES RESSOURCES, DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE DÉMARCHE DE SAMSARA.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU PRÉSENT CONTRAT, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE PROFITS OU D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EN ÉQUITÉ, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEL), MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS AU PRÉALABLE DE CES DOMMAGES OU PERTES. QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SAMSARA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE/FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU DES TIERS S’ÉLÈVERA AU MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ À SAMSARA POUR ACCÉDER AU SITE ET L’UTILISER. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUERA PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.

11. CLAUSE LIBÉRATOIRE

En cas de litige entre vous et un ou plusieurs utilisateurs du Site, vous libérez Samsara (et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, présumés ou non, déclarés ou non, découlant du litige en question ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Si vous êtes un résident californien, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de la Californie, qui stipule : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créditeur n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de signer la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement à l’amiable avec le débiteur. »

12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité Samsara, ses concédants de licence/fournisseurs et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs eu égard à l’ensemble des réclamations (y compris, sans s’y limiter, toute procédure, enquête ou réclamation par un organisme d’auto-réglementation, une commission ou une agence fédérale ou étatique des valeurs mobilières), demandes, dommages, coûts et dettes, y compris les honoraires d’avocat dans la limite du raisonnable, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (1) l’une quelconque de vos Contributions, y compris toute affirmation selon laquelle les informations, les contenus ou les autres supports ou services, fournis ou mis à disposition par vos soins, ou leur utilisation, sont susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale, de détourner les secrets de fabrication d’une personne physique ou morale, ou de renfermer des contenus diffamatoires, méprisants, pornographiques ou obscènes ; (2) tout manquement de votre part à vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales du Site Internet, y compris les règles de conduite énoncées à l’Article 7 ; (3) votre utilisation illégale et/ou non autorisée du présent Site ou vos activités illégales et/ou non autorisées en rapport avec le présent Site. Les garanties qui précèdent resteront applicables après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions Générales du Site Internet.

13. RÉSILIATION

Samsara peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans raison, résilier votre accès au présent Site et le(s) compte(s) que vous êtes susceptible de disposer en rapport avec le présent Site, y compris si Xxxxxxx estime que vous avez violé ou agi contrairement à la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales du Site Internet, ou si la loi applicable, la réglementation, une décision judiciaire ou une ordonnance d’une agence gouvernementale l’exige.

La résiliation par nos soins de l’accès d’un utilisateur au Site en vertu des présentes peut être effectuée sans préavis. En outre, au moment de cette résiliation, nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers, et votre droit d’utilisation du Site sera immédiatement suspendu. Samsara ne saurait être tenue pour responsable envers vous ou un tiers, en cas de résiliation de votre accès au Site ou de suppression de votre compte en vertu des présentes.

14. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Samsara respecte les droits d’autrui en matière de propriété intellectuelle et demande aux utilisateurs du Site de faire de même. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment que des contenus publiés sur Internet violent leurs droits au titre de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que des contenus disponibles sur le Site violent vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer à Samsara un avis de requête demandant que nous supprimions les contenus ou que nous bloquions leur accès. Si vous croyez en toute bonne foi qu’une personne a déposé à tort un avis de violation des droits d’auteur à votre encontre, le DMCA vous autorise à envoyer à Xxxxxxx un avis de contestation. Les avis et avis de contestation doivent respecter les obligations légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Veuillez consulter le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx pour obtenir des précisions. Les avis et avis de contestation doivent être envoyés à :

Copyright Agent
Samsara Networks Inc.
0000 Xxxxxxx Xx., 0xx Xxxxx
Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Xxxxx-Xxxx xxxxx@xxxxxxx.xxx x0 (000) 000-0000

Nous vous incitons à consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un avis de contestation.

15. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES.

Certaines des informations publiées sur ce Site peuvent contenir des projections ou d’autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou la performance financière future de Xxxxxxx. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ces déclarations ne sont que des prédictions, et que la réalité des faits ou des résultats peut différer de manière tangible. Ces déclarations incluent celles qui (a) utilisent les verbes « croire », « s’attendre à », « prévoir », « estimer » ou des termes d’importance ou de signification similaire ; (b) sont expressément désignées comme prospectives ; (c) décrivent l’un quelconque des plans ou objectifs de Samsara pour les produits et opérations à venir ; ou (d) concernent les caractéristiques et la croissance des marchés ou clients de Samsara, ou les prévisions de liquidités et ressources en capital de Samsara. Parmi les facteurs qui pourraient modifier sensiblement les résultats réels, on peut citer notamment les influences d’origine économique, concurrentielle, gouvernementale et technologique affectant les opérations, marchés, produits, services et prix de Samsara. Vous pourrez trouver davantage d’informations sur les facteurs potentiels susceptibles d’affecter les résultats financiers réels de Samsara dans les documents déposés par l’entreprise auprès de la Securities and Exchange Commission, en particulier les derniers rapports de Samsara sur le Formulaire 10-K et le Formulaire 10-Q. Xxxxxxx ne s’engage nullement à mettre à jour les déclarations prospectives afin de refléter les événements qui surviennent ou les circonstances qui existent après la date à laquelle elles ont été formulées.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales du Site Internet constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Samsara concernant votre utilisation du présent Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Xxxxxxx concernant le présent Site. Les Conditions Générales du Site Internet ainsi que les relations entre chaque utilisateur et Samsara seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflit de lois. En outre, chaque partie sera soumise à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Xxxxxxxxx, en Californie. Si l’une des dispositions des Conditions Générales du Site Internet est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties conformément à la disposition, les autres dispositions des Conditions Générales du Site Internet demeurant pleinement applicables. Une partie ne peut renoncer à ses droits en vertu des présentes Conditions Générales du Site Internet que moyennant un document écrit signé par les deux parties. Le fait de ne pas faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Site Internet ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition des présentes. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales du Site Internet, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit de Samsara. Aucune disposition des présentes Conditions Générales du Site Internet n’est destinée au profit d’un tiers. Par ailleurs, les parties n’entendent pas qu’une disposition soit applicable par un tiers, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 ou autrement.

17. CONTACT ; NOTIFICATIONS

Si vous avez une question, un commentaire ou une réclamation d’ordre général concernant le Site, veuillez envoyer un e-mail à xxxx@xxxxxxx.xxx. Les notifications formelles adressées à Samsara en vertu des présentes Conditions Générales du Site Internet (y compris un signalement de toute violation des Conditions Générales du Site Internet par un utilisateur) devront être établies par écrit et transmises en personne, par un service de messagerie express ou par courrier recommandé, avec accusé de réception, à : Samsara Networks Inc., Attention: Legal Department, 0000 Xxxxxxx Xx., 0xx Xxxxx, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx, en envoyant une copie à xxxxx@xxxxxxx.xxx. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être adressées par voie de publication sur le Site, par e-mail ou par courrier ordinaire, à la discrétion de Samsara. Sans s’y limiter, vous acceptez qu’une version imprimée des présentes Conditions Générales du Site Internet et de toute notification adressée sous forme électronique soit recevable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative fondée sur les présentes Conditions Générales du Site Internet, ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que celles applicables aux autres registres et documents commerciaux, initialement produits et conservés sous forme imprimée.