ASSOCIATION LES PETITS INNOCENTS
ASSOCIATION LES PETITS INNOCENTS
Siret : W913006310 XX 00
00000 XXXXXXX XXX XXXX Tel : 0000000000
Contrat d’adoption du chien nommé en date du : … / … / 2016
Identification de l’animal à l’adoption
NOM : |
Race et couleur : |
Sexe : |
Date de naissance : |
Stérilisé/castré : □ OUI □ NON Si non, date maximum : |
Numéro de puce/tatouage : |
Carnet de vaccinations et/ou passeport remis : □ OUI □ NON Si non, pourquoi ? |
Provenance de l’animal : |
Identification de l’adoptant
Nom : |
Prénom : |
Tel portable/fixe : |
Email : |
Date de naissance : |
Profession : |
Adresse : |
CP et VILLE : |
Pièce d’identité présentée : □ Carte Nationale d’identité □ Passeport |
N° pièce d’identité : |
ASSOCIATION LES PETITS INNOCENTS
Siret : W913006310 XX 00
00000 XXXXXXX XXX XXXX Tel : 0000000000
Conditions d’adoption :
Article 1 : L’adoptant s’engage à bien traiter l’animal, à le nourrir correctement avec des produits de qualité : croquettes, pâté, nourriture maison… Il doit toujours avoir accès à une réserve d’eau, fraîche avec renouvellement fréquemment. L’adoptant s’engage également à lui donner un habitat convenable, à ne pas le tenir à l’attache, à ne pas le laisser en période froide et hivernale à l’extérieur, ou dormir dans une garage ,sous sol, à ne pas lui faire porter une muselière sauf nécessité légale. La famille s’engage à assurer des soins préventifs contre les vers et tiques/puces en lui administrant : vermifuge, antiparasitaire régulier et en procédant obligatoirement le rappel annuel des vaccins. Ses soins sont nécessaire afin de garantir à l’animal un bon état sanitaire et sont intégralement à charge de l’adoptant.
Parfois, le stress peut être un facteur déclenchant certains problèmes de santés. Ainsi, dans le cas, où, l’animal présente un problème de santé dans les 3 jours suivant l’adoption, l’Association les Petits Innocents vous oriente vers son vétérinaire : 00 xxxxxx xx xxxxxx xxxx 00000 X'xxx Xxxx – tel : 00 00 00 00 00//ou un vétérinaire à proximité de chez vous pratiquant les tarifs associatifs (Une prise en charge partielle des frais vétérinaires pourra être envisagée) Toutefois, si vous décidez d’emmener l’animal vers un autre vétérinaire, l’Association se décharge de la prise en charge des frais vétérinaires.
Par ailleurs, la famille adoptante s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’animal par l’envoie de photos récentes à cette adresse email : petitsinnocentsphotos@yahoo. fr
En cas de déménagement, la famille adoptante s'engage à communiquer sa nouvelle adresse à l’Association les petits Innocents dans un délai de huit jours maximum après ledéménagement.
Article 2 : L’adoptant s’engage à ne pas se débarrasser de l’animal ou le donner ou vendre, peu importe le contexte ou motif… L’adoptant s’engage également à ne pas faire euthanasier l’animal sans l’accord préalable et l’autorisation écrite de l’Association les Petits Innocents sous peine de poursuites immédiates.
Article 3 : L’adoptant s’engage à ne pratiquer sur l’animal aucune mutilation de quelle que soit la sorte… (Brûlures, couper la queue ou les oreilles, lui attacher lagueule…)
Article 4 : L’adoptant prend acte que le fait d’abandonner un animal domestique est un délit reconnu comme acte de cruauté (art.521-1 du code pénal) et qu'en aucun cas l'animal ne doit repartir dans un refuge, SPA, fourrière… où il risque la mort ! Dans le cas où, l’adoptant ne parvient plus à prendre soin de son animal et souhaite s’en séparer, il est possible de le confier à l’Association les Petits Innocents. Pour cela, l’adoptant se doit de confirmer sa décision par écrit en envoyant une Lettre Recommandée avec Accusé à l’Association les petits Innocents. Néanmoins, l’association n’ayant pas de refuge, l’adoptant s’engage à le ramener par ses propres moyens et à ses frais à une Famille d’Accueil désignée par l’Association les Petits Innocents. Si aucune Famille d’Accueil n’est disponible, vous vous engager à le garder auprès de vous et à lui prodiguer les soins nécessaires pendant ce laps de temps.
/!\ Je vous rappelle qu’il est interdit de donner ou céder votre animal sans en avertir l’Association Les Petits Innocents qui doit toujours être informée du lieu de vie de l’animal adopté. Les petits Innocents se réserve le droit de poursuivre pénalement le signataire du contrat si cette clause n'est pas respectée (art. R 654-1 et R 655-1 du Code Pénal). De plus, en cas de reprise de l’animal aucun frais ne sera remboursé, l’adoptant s’engage à remettre à
l’association les Petits Innocents l’intégralité des documents vétérinaires etd’identification.
Article 5 : En cas de perte ou disparition de l’animal, l’adoptant s’engage à aviser immédiatement l’Association les Petits. L’adoptant se doit de préciser les circonstances et d’entreprendre aussitôt toutes démarches nécessaires auprès des autorités compétentes (police municipale, fourrières, vétérinaires et I-CAD). En cas de décès de l’animal, l’adoptant doit prévenir dans les 8 jours, par écrit, l’Association les Petits Innocents.
Article 6 : L’adoptant reconnaît avoir été informé que l’âge de l’animal est approximatif car il a été estimé lors du sauvetage. Concernant les chiots issus de chiens non répertoriés/connus par l’Association, il nous est impossible de prévoir la taille exacte de l’animal à l’âge adulte. L’association se décharge donc de toutes réclamations à ce sujet.
Article 7 : /!\REPRODUCTION INTERDITE /!\
SI ce n’est pas déjà fait, vous vous engager, dès que l’âge de l’animal le permet, à le STERILISER/CASTRER. Vous disposez d’une semaine maximum après le délai mentionné sur le présent contrat d’adoption. Ce délai passé, si vous n’avez pas fait parvenir le certificat de stérilisation à l’association par mail xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par voie postal, cette dernière se réserve le droit d’encaisser le chèque que vous avez remis à cet effet, lors de l’adoption. L’association demandera également le retour de l’animal et/ou de le récupérer. (Aucun retour des frais engagés ne vous sera restitué) Dans le cas d’un avis contraire de votre vétérinaire, il est nécessaire de nous fournir un certificat médical.
/!\ Pour les femelles la stérilisation est obligatoire avant le début des premières. /!\
Cet animal est concerné par cette obligation : □ OUI □ NON Si oui, date butoir :
Article 8 : La famille adoptante autorise « l’Association les Petits innocents » à venir contrôler les conditions de vie au sein du domicile de l'animal adopté. Les post visites n’ont aucune un caractère intrusif et visent seulement à s’assurer de la bientraitance de l’animal. En cas d’annulation ou d'absences répétées, l'adoptant s'engage à prendre contact avec l’Association, dans les 24 heures suivant la dernière visite notifiée par mail ou sms, afin de refixer une autre visite. En cas de non-respect de ces consignes, l’association se réserve le droit d’alerter les autorités supérieures et de reprendre l’animal. Aussi, s’il a été constaté que les conditions de vie de l’animal ne sont pas conformes aux lois et arrêtés en vigueur, nous reprendrons l’animal, sans avoir besoin d’une décision de justice ni de l’intervention des forces de l’ordre. Aucun remboursement ne sera fait.
Article 9 : En cas de non-respect d'un article de ce contrat, l’Association les Petits innocents se fera autoriser la reprise de l'animal par la juridiction compétente, sauf accord immédiat de l'adoptant.
L’Association les Petits innocents restera propriétaire de l’animal jusqu’à ce que TOUTES les conditions mentionnées dans le présent contrat soient respectées par les adoptants et au minimum 1 mois après l’adoption.
Article 10 : L’adoptant reconnaît avoir pris connaissance de l’état de santé de l’animal. L’adoptant a pris soin de réclamer les éléments connus de la vie antérieure de l’animal à l’Association les Petits innocents. L’adoptant ne pourra tenir l’Association les Petits innocents responsable des pathologies qui pourraient se déclarer après l’adoption et aucune indemnité ne pourra être réclamée. (cf. Article 1 )
Article 11 : L'adoptant verse les frais d’adoption en participation aux frais engagés (puce, vaccination, entretien, nourriture, etc.). Cette somme ne sera pas remboursée, en cas de retour de l’animal. L’adoptant reconnaît avoir été averti du caractère, de la santé de l’animal et avoir été conseillé pour son adaptation.
Article 12 : Le changement de propriétaire se fera après la validation de la ou des post visite d'un ou des bénévoles. Pour les chiots même démarche mais egalement l'association attendra la stérilisation pour efffectuer la modification auprès de l'icad.
Vous trouverez le récapitulatif de paiement, à remplir:
RESERVATION | Avez-vous versé un acompte pour réserver votre animal ? □ Oui □ Non Si oui, quel montant € Et par quel mode de règlement : □ Espèces □ Chèque N° de chèque………………………………………………………………………………………………… □ PAYPAL le : ………………………………………………………………………………………………… □ Solde restant à régler € |
ADOPTION | Quel montant avez-vous réglé € et par quel mode de règlement : □ Espèces □ Chèque* N° de chèque : ………………………………………………………………………………………………………… □ PAYPAL le : ………………………………………………………………………………………………………… □ Solde restant à régler € *en cas de chèque impayé les frais de banque seront a votre charge |
HARNAIS – LAISSE | Si le chien, vous rejoint par le biais d’un covoiturage et qu’il porte harnais, laisse et ceinture de sécurité de l’Association, nous demandons de nous laisser un chèque de caution de 15€. Le chèque sera encaissé uniquement si vous ne restituez pas le matériel dansun délai de 15 jours. Etes-vous concerné ? □ Oui □ Non |
STERILISATION | Comme mentionné dans le contrat, la stérilisation est à votre charge et à faire dans les 3mois. Avez-vous pensez à remettre le chèque de caution de 400€ pour la Stérilisation ? □ Oui □ Non SI non, pourquoi ? ………………………………………………………………………………………………….. |
DONNATION | Pour soutenir nos petits protégés, vous avez décidé de verser un don de € □ Espèces □ Chèque N° de chèque :………………………………………………………………………………………………………… |
ADHESION OBLIGATOIRE A L’ASSOCIATION LES PETITS INNOCENTS | Pour soutenir notre association, vous souhaitez adhérer en versant les 10 € de cotisation annuelle. □ Espèces □ Chèque N° de chèque :………………………………………………………………………………………………………… |
Vous autorisez « LES PETIITS INNOCENTS » à publier votre image sur ses documents, son site, son Facebook : □ OUI □ NON
Ce contrat ne sera valable qu’une fois la copie des documents ci-joint transmis : pièce d’identité de l’adoptant, justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que le règlement total des frais d’adoption et 2 timbres postaux.
Fait à : _ _ Le : _
En double exemplaire
Signature de l’adoptant Signature association LES PETITS INNOCENTS
Précédée de la mention « lu et approuvé »