CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce contrat doit être conclu avant toute inscription définitive et tout règlement de frais (Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail)

Entre les soussignés est conclu un contrat de formation professionnelle :

ORGANISME DE FORMATION

Raison ou dénomination sociale : Xxxxxxx Xxxxxxxx – Internet-Formation

Adresse : 0 xxxxx Xxxxx ; 00000 Xxxxxxxxxx

Numéro de déclaration d'activité : 54 79 00889 79 effectué auprès de la préfecture de région du Poitou- Charentes à Xxxxxxxx (00000).

Numéro SIRET : 512 731 175 00018

COCONTRACTANT OU STAGIAIRE

Nom et prénom :

Adresse :

ARTICLE 1 – OBJET

En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée :

ARTICLE 2 – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L'action de formation entre dans la catégorie suivante des actions prévues par l'article L6313-1 du code du travail :

• Objectif(s) de la formation :

 Durée de la formation :

À l'issue de la formation, une attestation de formation sera délivré(e) au stagiaire. Le programme de l'action de formation figure en annexe du présent contrat.

ARTICLE 3 – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES

Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant :

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET APPRÉCIATION DE L'ACTION DE FORMATION

 Date(s) de formation :

 Lieu de la formation :

Elle est organisée pour un effectif de stagiaire(s).

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

L’appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en oeuvre d’une procédure d’évaluation qui permette de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou compétences professionnelles dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action. Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des travaux pratiques vérifiés par le(s) formateur(s) ou par un QCM, une fiche ou grille d’évaluation, voire des tests de contrôle de connaissances.

Les conditions détaillées figurent en annexe du contrat. Les diplômes, titres ou référence de la personne en charge de la formation sont indiqués ci-dessous :

ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l'action de formation est fixé à € TTC.

Tout ou partie du montant susmentionné, à hauteur de € TTC, est acquitté par l’organisme suivant :

 Nom :

 Adresse :

Si l’action est prise en charge en partie, le cocontractant ou le stagiaire s'engage à verser une partie du prix susmentionné à hauteur de € TTC. Si aucune prise en charge n’est effective, la totalité du coût de la formation sera acquittée par le cocontractant ou le stagiaire.

En cas de dépassement du délai de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de € TTC, soit 25% de la somme globale.

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, selon le calendrier ci-dessous :

€ TTC le

€ TTC le

ARTICLE 7 – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon de stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement de 30% du coût de la formation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

ARTICLE 8 – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de Poitiers sera seul compétent pour régler le litige. Une médiation peut également être ouverte au préalable afin de trouver des solutions justes et réalisables.

Fait à en deux exemplaires, le

Signature et cachet :

Organisme de formation :

Nom, prénom et qualité du signataire :

Signature :

Cocontractant ou stagiaire :

Nom et prénom du cocontractant ou stagiaire :