CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE CHALET POUR LE MARCHE DE NOEL 2019 DE LA VILLE DE SAINT-CLAUDE
CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE CHALET POUR LE MARCHE DE NOEL 2019 DE LA VILLE DE SAINT-XXXXXX
Entre les soussignés :
La COMMUNE de Saint-Xxxxxx, représentée par Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXX, Maire, habilité par délibération du Conseil municipal en date du 25 octobre 2018 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil, ci-après désignée « la commune »,
D’une part,
Et
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Représenté par ..................................................................................
Dont le siège est situé .........................................................................
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Ci-après dénommé le bénéficiaire, D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet du contrat
Dans le cadre de son Marché de Noël, la Commune de Saint-Xxxxxx met à disposition du bénéficiaire (préciser le nombre) chalets en vue de sa participation au Marché de Noël de Saint-Xxxxxx qui se déroulera Parking Lamartine du
La Ville de Saint-Xxxxxx est propriétaire du matériel. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et l’utilisateur n’a pas le droit de la céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification.
Article 2 : Descriptif d’un chalet
Un chalet est composé :
- D’une armoire électrique avec inter différentiel général de 25 A – Protection 30 mA.
- D’un éclairage par boîtiers néons de 36 W
- de prises 10 A installées à l’intérieur à chaque extrémité
- d’une boîte de dérivation pour l’alimentation en 220 V
- d’une tablette rabattable à l’intérieur sur toute la façade avant du chalet
- d’une façade avec auvent sur toute la longueur – ouverture par vérins
- d’étagères murales
Article 3 : Montage du chalet
Le chalet mis à disposition est livré et monté par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire sera réalisé par un agent des Services techniques de la Ville en présence du bénéficiaire lors de la prise de possession du matériel. Ce dernier sera réalisé sur le site d’implantation.
Au terme de l’utilisation ou au retour du matériel, un nouvel état des lieux sera réalisé en présence des deux parties afin de vérifier que l’équipement n’a subi aucune détérioration.
En cas de détérioration, la commune se réserve le droit de facturer au bénéficiaire les réparations ou le remplacement de matériel manquant.
Article 5 : Engagements du bénéficiaire
En contrepartie de la mise à disposition gracieuse d’un chalet sur le marché de Noël de Saint-Xxxxxx, le bénéficiaire s’engage à :
▪ Etre présent pendant toute la durée du marché de noël
▪ Respecter les horaires officiels d’ouverture
▪ Décorer son chalet dans l’esprit de noël et de l’hiver
▪ De respecter le règlement intérieur du marché de Noël (joint à cette convention).
Article 6 : Responsabilités et assurances
Le bénéficiaire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité de l’équipement de sa prise en charge à sa restitution.
Il est le seul responsable de tous dégâts causés à l’équipement et ce, quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le bénéficiaire s’engage à fournir à la commune lors de la signature du présent contrat une attestation d’assurance couvrant les risques en garantie dommage (vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturel, vandalisme) liés à l’utilisation de l’équipement sur le lieu de la manifestation ainsi que pendant le transport (si à la charge de l’utilisateur).
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de conflit s’élevant entre la commune et l’utilisateur, quant à l’application ou à l’interprétation du présent contrat, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable, le tribunal Administratif de Besançon pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Fait à Saint-Xxxxxx, le …………………………………………………………………..
En deux exemplaires originaux.
Pour le bénéficiaire Pour la Commune,
M./Mme Le Xxxxx, Xxxx-Xxxxx XXXXXX