CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE CHALET POUR LE MARCHE DE NOEL 2019 DE LA VILLE DE SAINT-CLAUDEConvention Pour Mise a Disposition De Chalet Pour Le Marche De Noel 2019 De La Ville De Saint-Claude • May 5th, 2020
La COMMUNE de Saint-Claude, représentée par Monsieur Jean-Louis MILLET, Maire, habilité par délibération du Conseil municipal en date du 25 octobre 2018 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil, ci-après désignée « la commune »,
