Archives CFDT
Archives CFDT
Contrat de don d'archives privées
Entre | |
Nom : ........................................................... | Prénom : ...................................................... |
Téléphone : .................................................. | Courriel : ...................................................... |
Adresse : ............................................................................................................................... | |
ci après dénommé(e) le donateur et | |
Les Archives de la CFDT, 00-00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, représentées par M. / Mme ............................................................................................................................................... | |
ci après dénommé(e) le donataire | |
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Le donateur remet aux Archives de la CFDT, sous forme d’originaux, à titre de don, le fonds d'archives dont un état succinct est annexé au présent contrat.
Article 2 Le donateur transmet aux Archives de la CFDT la propriété pleine et exclusive du fonds.
Article 3 Le fonds est remis gratuitement par le donateur. Le donataire prend à sa charge les frais de conservation matérielle, de classement et d’inventaire de ces documents.
Article 4 Les répertoires et instruments de recherche des documents donnés seront établis en deux exemplaires, dont l’un sera remis au donateur.
Article 5 Le fonds est consultable sans restriction par le donateur et les personnes mandatées par celui-ci. Cette consultation a lieu exclusivement dans la salle de lecture des Archives de la CFDT.
Article 6 Le fonds est également consultable gratuitement et sans restriction par le public. Les modalités de communication des archives confédérales et des archives personnelles sont fixées par la Commission exécutive dans sa note du 23 février 2015.
Article 7 Les éventuels dons complémentaires feront l'objet d'un avenant au présent contrat. Les conditions demeureront identiques.
Date et signature précédées de la mention "lu et approuvé"
Le donateur : Le donataire :
Annexe
Identification des documents
Numéro de boîte | Analyse | Dates extrêmes |