CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
Année universitaire | 2019-2020 |
ENTRE
L’établissement d’enseignement supérieur ci-après nommé « établissement »
Nom de l’établissement | |||
Adresse | |||
Courriel | |||
Téléphone | Fax | ||
Représenté par : (nom du (de la) signataire de laconvention) | |||
Qualité du représentant | |||
Composante /UFR/ | |||
Adresse (si différente de l’établissement | |||
ET
L’organisme d’accueil au Québec ci-après nommé « organisme d’accueil »
Nom : Université du Québec à Rimouski
Adresse : 000. xxxxx xxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, X0X 0X0 Courriel : xxx@xxxx.xx
Téléphone : 0-000-000-0000 Fax : 0-000-000-0000
Représenté par (signataire de la convention) : Doyen des études
Nom du service dans lequel le stage sera effectué | ||
Lieu du stage : (si différent de l’adresse de l’entreprise) | ||
ET
L’étudiant stagiaire
Nom | |||
Prénom | |||
Sexe | Féminin Masculin | Date de naissance | |
Adresse | |||
Courriel | |||
Téléphone | |||
Intitulé de la formation ou du cursus suivi dans l’établissement | |||
Sujet de stage | |||||
Dates de stage | Du | Au | |||
Durée du stage (heures, semaines ou mois) | soit en JOURS | ||||
Encadrement du stagiaire assuré par des superviseurs de stage
Superviseur/superviseuse de stage à l’établissement : | Superviseur/superviseuse de stage à l’organisme d’accueil (UQAR) : | ||
Nom | Nom | ||
Prénom | Prénom | ||
Fonction | Fonction | ||
Téléphone | Téléphone | ||
Courriel | Courriel | ||
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Article 1 : Objet de la convention
soit de d’une valeur
l’étudiant
inférieure à 1000 $ ou 610 € par mois,
La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil (entreprise, organisme public, association...) avec l’établissement et le stagiaire.
Article 2 : Objectif du stage
Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant(e) de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Le stage a ainsi pour but de préparer l’étudiant(e) à l'entrée dans la vie active par une meilleure connaissance de l'organisme d’accueil. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique. Le programme du stage est établi par l’établissement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formationofferte.
Activités confiées :
Article 3 : Modalité du stage
La durée hebdomadaire maximale de présence du (de la) stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de heures.
Le stage est à temps complet
à temps partiel
Article 4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un superviseur de stage chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer.
Modalités d’encadrement :
Article 5 : Rémunération
Le (ou la) stagiaire ne recevra aucune rémunération durant toute la durée du stage.
Ou
Le (ou la) stagiaire recevra une rémunération durant toute la durée du stage sous forme de :
stagiaire français est considéré comme travailleur de l’établissement dans lequel il poursuit ses études. L’établissement doit verser les cotisations requises auprès de l’organisme responsable en France.
Si le stage n’est pas obligatoire, l’étudiant stagiaire doit obtenir une couverture individuelle auprès d’un organisme compétent en France.
Si le stagiaire ne provient pas du Québec ou de la France, il n’y a aucune protection offerte par le régime québécois. Dans ce cas, le stagiaire doit vérifier s’il bénéficie d’une protection en matière de santé et de sécurité au travail dans sa province ou son pays d’origine et, le cas échéant, si cette protection s’applique au stage effectué au Québec ;
7.2 : Assurance-maladie
L’étudiant stagiaire bénéficie de plusieurs options pour sa couverture d’assurance maladie hospitalisation. Soit celui-ci se procure le formulaire SE-401-Q-104 (Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participants à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études) qui lui donne droit au régime d’assurance maladie hospitalisation qui le couvre durant toute la durée de son séjour. Dans tous les cas, le candidat stagiaire devra obligatoirement démontrer à l’organisme d’accueil qu’il a obtenu une couverture suffisante pour l’assurance maladie hospitalisation sans quoi, l’organisme d’accueil inscrira l’étudiant au régime d’assurance maladie hospitalisation des étudiants étrangers et le stagiaire devra s’acquitter des frais s’y rattachant.
Article 8 : Responsabilité civile et assurances
L’organisme d’accueil et l’étudiant(e) déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Quelle que soit la nature du stage et le pays de destination, le (la) stagiaire s’engage à se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc.) et par un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du (de la) stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant. Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule, prêté par un tiers, il(elle) déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il(elle) est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente.
Article 9 : Discipline
Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement interne (qui doit être porté à la connaissance de l’étudiant(e) de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au
x xxxxxx
x montant :
fréquence :
ou salaire
stage de l’étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l’article
10 de la présente convention.
Article 10 : Absence et interruption du stage
Article 6 : Droit du travail
L’étudiant stagiaire est assujetti au droit du travail applicable au Québec.
Article 7 : Protection sociale
Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il (elle) conserve son statut étudiant.
Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale.
Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil :
7.1 : Accidents de travail et maladies professionnelles L’organisme d’accueil verse les cotisations requises auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour un étudiant stagiaire rémunéré et qui est un travailleur au sens de la Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles. Pour les stages obligatoires non rémunérés,
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Toute difficulté survenue dans le déroulement du stage devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d’être résolue au plus vite.
Interruption temporaire:
Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve d’accord de l’organisme d’accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertira le responsable de l’établissement par écrit.
Interruption définitive :
En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, établissement, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Article 11 : Devoir de réserve et confidentialité
Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les étudiant(e)s stagiaires
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Note : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels.
Les personnes amenées à connaitre le contenu du rapport sont contraintes à n’utiliser ni ne divulguer les informations qu’il contient à moins d’y être spécifiquement autorisées.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Si le travail de l’étudiant(e) donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que l’étudiant(e) est d’accord, un contrat devra être signé entre l’étudiant(e) (auteur) et l’organisme d’accueil.
Article 13 : Recrutement
S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque; l’« étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature ducontrat.
Article 16 : Droit applicable – Tribunaux compétents
La présente convention de stage a préséance sur toute autre entente verbale ou écrite relativement à son objet.
La présente convention est régie exclusivement par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, tout litige non résolu par voie à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente québécoise. Les parties conviennent de choisir le district judiciaire de Rimouski, province de Québec, Canada, comme lieu approprié pour le règlement des différends à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
SIGNATURES
Cette convention pourra être signé par les parties avec des signatures originales et/ou numérisées par voie électronique, chacune d’elles sera considérée comme une signature originale au contrat.
Insérez votre signature électronique à l'endroit approprié à l'aide de l'outil Remplir et signer.
Pour l'établissement d'enseignement supérieur
ig
Représentant officiel de l'établissement Signé le
Pour l'étudiant
Article 14 : Fin de stage – Rapport – Évaluation
À l'issue du stage, l'organisme d'accueil délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d'évaluation de l'activité du stagiaire qu'il retourne à l'établissement. À l'issue de son stage l'étudiant devra : (préciser la nature de travail à fournir éventuellement en joignant une annexe) :
Préciser le cas échéant les modalités de validation du stage :
Étudiant Signé le
Pour le superviseur de stage de l'établissement
Nombre de crédits ECTS : Évaluation de la qualité du stage : À l'issue du stage, les trois parties intéressées sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage.
Le Superviseur de stage de l'organisme d'accueil ou tout autre membre de l'organisme d'accueil appelé à se rendre à l'établissement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de
Superviseur de stage Signé le
Pour l'organisme d'accueil
la part de l'établissement.
Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l'organisme d'accueil et de l'étudiant(e).
Article 15 : Visas, permis de travail et autorisations
Les démarches administratives pour l’obtention de visa ou permis de travail éventuellement requis pour son stage à l’étranger incombent uniquement à l’étudiant stagiaire. Par conséquent, il devra réaliser lui- même toute démarche nécessaire à l’obtention des dits visas, permis et
Doyen des études Signé le
Pour le superviseur de stage de l'organisme d'accueil
autorisations, avant son départ à l’étranger.
En aucun cas, l’établissement du stagiaire ou l’organisme d’accueil ne sauraient être tenus responsables en cas de non-obtention des
Superviseur de stage
documents susvisés, ni pour la non-conformité de l’étudiant stagiaire aux lois et exigences du pays où se déroulera son stage.
L'étudiant stagiaire s'engage à informer le service des relations internationales de son établissement de l'état d'avancement de toutes les démarches précitées. En cas de refus, les Parties devront être immédiatement informées et la présente convention sera résiliée de plein droit.
UQAR-2020-01
Signé le
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